Source: The Conversation – France in French (3) – By Romain Lucas, PhD candidate in political science, Sciences Po Lyon; Université Laval
Depuis le 7 octobre 2023, Israël a fortement intensifié le recours à la détention des Palestiniens, en s’appuyant sur un arsenal juridique ancien fondé sur l’exception sécuritaire. Les ONG et l’ONU dénoncent une multiplication des détentions sans procès, des conditions d’emprisonnement assimilées à de mauvais traitements ou à de la torture ainsi qu’un affaiblissement des garanties judiciaires. L’adoption en mars 2026 d’une loi instaurant la peine de mort pour certains actes de terrorisme marque une nouvelle étape dans l’évolution du système carcéral et alimente les inquiétudes sur la trajectoire du régime israélien.
Les pratiques d’enfermement constituent un révélateur privilégié de ce qu’est un État : comment il use du droit, de la force, et comment il traite les populations qu’il domine. Depuis les attaques du 7 octobre 2023, le recours israélien à la détention des Palestiniens s’est considérablement intensifié, jusqu’à l’adoption, le 30 mars 2026, de la « Loi sur la peine de mort pour les terroristes ».
Cette mesure, qui a conduit plusieurs organisations de défense des droits humains et chancelleries européennes à tirer la sonnette d’alarme, s’inscrit dans la continuité d’un système juridique et administratif bien plus ancien, fondé sur un droit d’exception qui n’a plus rien d’exceptionnel.
L’évolution prévisible d’un arsenal juridique préexistant
L’ampleur de la détention des Palestiniens depuis 2024 n’a pas surpris ceux qui observent ce système depuis longtemps. En 2021, l’anthropologue et historienne française Stéphanie Latte Abdallah publie un ouvrage de référence sur la question. Bien avant le tournant du 7 octobre 2023, elle y restitue les récits de détenus qu’elle a rencontrés, les procès auxquels elle a assisté, et décrit ce qu’elle qualifie de « toile carcérale » tissée autour des Palestiniens. Cette toile repose sur une « définition floue, atemporelle et virtuelle des délits » qui enserre une population entière : un peu moins de la moitié des hommes palestiniens passeront par la prison au cours de leur vie.
La question carcérale figurait déjà parmi les enjeux centraux des négociations d’Oslo, au début des années 1990, sans jamais trouver de réponse satisfaisante. Il y a près de vingt ans, l’historien Ilan Pappe, l’une des figures du courant des « nouveaux historiens » israéliens (groupe informel d’historiens qui remettent en cause, à partir des années 1980, l’historiographie de l’État israélien et ses mythes fondateurs), proposait une lecture structurelle du phénomène. Pour lui, Israël fonctionnait comme un Mukhabarat State, de l’arabe mukhabarat (renseignement) soit, par extension, un État fondé sur la surveillance et le contrôle.
Cette lecture éclaire une symétrie troublante : la privation collective de liberté que subissent les Palestiniens dans les territoires occupés trouve son prolongement dans la privation individuelle éprouvée par ceux que le système carcéral entraîne dans son engrenage. Les deux dimensions d’un même système se répondent. Ce que l’on observe depuis octobre 2023 n’est donc pas une rupture, mais le déploiement prévisible d’un arsenal juridique progressivement construit.
La détention est une étape par laquelle doivent passer de très nombreux Palestiniens, principalement les hommes et les jeunes garçons, dès l’adolescence. Entre 20 et 40 % des Palestiniens seront détenus un jour dans leur vie. Depuis des décennies, l’État israélien dispose d’un outillage juridique d’envergure conçu et pensé pour encadrer l’administration des Palestiniens. La détention administrative en est une des pièces maîtresses.
La détention administrative est, selon les termes de l’ONG israélienne B’Tselem, « une incarcération sans procès ni inculpation, fondée sur l’allégation qu’une personne projette de commettre une infraction ». Elle correspond aussi à la réalité juridique du système pénal en vigueur dans les territoires occupés, celui d’une justice militaire et d’enquêtes menées par les services de renseignement, où la preuve et l’équité sont bafouées par le caractère sécuritaire et secret.
Derrière une ordonnance de détention administrative se trouve, dans la quasi-totalité des cas, un dossier instruit par le Shin Bet (Shabak), le service de sécurité intérieure israélien. C’est lui qui produit les « preuves secrètes » sur lesquelles le juge militaire s’appuie, sans que ni le détenu ni son avocat ne puissent en contester le contenu.
Le nombre de ces détentions a été multiplié par deux depuis octobre 2023. Mais la détention administrative existe avant cette date. Héritée du droit d’urgence britannique du mandat colonial (1920-1948), elle permet de détenir tout individu sur la base de « preuves secrètes » que ni le détenu ni son avocat ne peuvent consulter. C’est, par définition, l’antithèse du procès équitable.
Une autre catégorie est particulièrement importante et s’est elle aussi redéveloppée depuis presque trois ans : celle des « combattants illégaux ». Le statut de « combattant illégal » est issu d’une loi de 2002, largement tombée en désuétude avant octobre 2023. Invoquée pour la première fois en cinq ans après le 7 Octobre, elle sert dans un premier temps à détenir des personnes soupçonnées d’avoir participé aux attaques. Elle a rapidement été élargie pour servir à la détention massive de Gazaouis – sans inculpation ni procès –, selon plusieurs ONG.
En décembre 2023, le Parlement israélien (Knesset) en a durci les conditions via un amendement temporaire : la durée de détention sans ordonnance a été portée de 96 heures à 45 jours et le délai avant première comparution devant un juge est passé de 14 à 75 jours. Un allongement des délais pour un recul du droit. Amnesty International recueillera le témoignage de nombreux civils, médecins ou journalistes parmi les « combattants illégaux » arrêtés et détenus après l’amendement n°4 de décembre 2023. L’amendement, temporaire, a été reconduit à plusieurs reprises.
Mais l’évolution du régime carcéral n’est pas qu’une réponse aux attaques perpétrées le 7 octobre 2023. Ses manifestations les plus marquantes ne se produisent d’ailleurs pas dans la bande de Gaza mais en Cisjordanie. Dès juillet 2024, l’ONG palestinienne Addameer dénombrait quelque 9 700 prisonniers politiques palestiniens, dont 3 380 en détention administrative. La grande majorité est dans l’attente d’un procès (détention provisoire) ou détenue administrativement (sans charge pénale). La grande majorité est aussi issue de Cisjordanie.
L’autre particularité qu’il faut aussi mentionner est l’implication de l’Autorité palestinienne (entité gouvernementale en charge de l’administration des Palestiniens en Cisjordanie) dans cette extension et dans l’évolution du régime carcéral israélien. L’Autorité assume et prend en charge une partie de l’effort carcéral, en collaboration quotidienne avec l’État israélien.
« Bienvenue en enfer » : ce que disent les ONG
En août 2024, B’Tselem publie un rapport sur la détention des Palestiniens : « Welcome to Hell » (« Bienvenue en enfer »). Fondé sur les témoignages de dizaines de Palestiniens relâchés – dont plus de la moitié sont de Cisjordanie –, le document décrit de manière systématique ce que ses auteurs qualifient de « réseau de camps de torture ». Violences physiques répétées, humiliations, positions de contrainte prolongées, privation de nourriture, absence d’hygiène, refus de soins médicaux, agressions sexuelles, les témoignages convergent, en provenance de multiples centres de détention militaires et civils.
Le camp militaire de Sde Teiman, dans le Néguev, est devenu le symbole de ces conditions. Partiellement reconverti en centre de détention après l’adoption de l’amendement n°4 sur les combattants illégaux (décembre 2023), il héberge des détenus maintenus les yeux bandés et menottés dans des enclos grillagés.
En juillet 2024, un prisonnier palestinien y a été hospitalisé avec des blessures graves à l’abdomen compatibles avec une agression sexuelle. Neuf réservistes de Tsahal, dont un officier, ont été mis en cause. L’affaire a déclenché une crise politique inédite en Israël : des parlementaires d’extrême droite ont forcé l’entrée du camp pour s’opposer aux arrestations, avec le soutien public du ministre de la sécurité nationale Itamar Ben Gvir. En mars 2026, le prisonnier a été libéré de sa détention et renvoyé à Gaza pour permettre aux cinq soldats d’éviter un procès.
« La torture est “de facto” devenue une politique d’État » : ce que dit l’ONU
Les organisations internationales sont parvenues à des conclusions convergentes. En septembre 2025, le Bureau des droits de l’homme des Nations unies dans les Territoires palestiniens occupés (OHCHR) publie un rapport documentant au moins 75 décès de Palestiniens en détention israélienne depuis le 7 octobre 2023.
Le rapport onusien recense des pratiques documentées : coups répétés, simulacres de noyade, positions de contrainte, violences sexuelles, privations de nourriture et d’eau, refus de soins médicaux pour des pathologies préexistantes. Il note également le refus d’Israël d’appliquer une décision de sa propre Haute Cour de justice (Bagatz), rendue en septembre 2025, ordonnant d’améliorer l’approvisionnement alimentaire des détenus.
En août 2024, des experts indépendants mandatés par l’ONU ont alerté publiquement :
« L’utilisation généralisée et systématique par Israël de la torture contre les détenus palestiniens, et ses pratiques d’arrestation arbitraire sur des décennies, couplées à l’absence de tout garde-fou depuis le 7 octobre 2023, brossent un tableau alarmant sous couvert d’une impunité totale. »
Extension et systématisation de la peine de mort : ce que dit la loi israélienne
Le véritable tournant, ou sans doute le plus symbolique, est législatif. Le 30 mars 2026, la Knesset a adopté, par 62 voix contre 48, une loi portée par le parti d’Itamar Ben Gvir instaurant la peine de mort pour certains actes de terrorisme meurtrier.
En surface, le texte est universel : il s’applique à « toute personne » ayant intentionnellement causé la mort « dans le but de mettre fin à l’existence de l’État d’Israël ». Mais sa mécanique interne est discriminatoire.
En faisant de l’atteinte à l’existence de l’État d’Israël un critère déterminant, la loi restreint son application aux auteurs perçus comme des ennemis de l’État, excluant ainsi presque systématiquement les auteurs juifs israéliens.
Plus encore, pour les Palestiniens de Cisjordanie, jugés devant des tribunaux militaires, la loi prévoit que la qualification terroriste d’un homicide entraîne la peine capitale par défaut, sans que ni le procureur ni le représentant du parquet militaire n’aient à la requérir. La mort devient le point de départ, non l’exception. Une fois la peine de mort prononcée, elle ne peut être ni réduite ni commuée et doit être exécutée dans les 90 jours suivant le jugement définitif.
Le texte franchit en outre une ligne que certains juristes israéliens ont soulignée : la Knesset légifère désormais pour la Cisjordanie, territoire soumis au droit militaire et non à la souveraineté israélienne. Le Times of Israël, dans un éditorial juridique, a qualifié ce glissement d’« inconstitutionnel » et de rapprochement de facto d’une annexion formelle, en ce qu’il contourne l’autorité du commandement militaire, juridiquement seule autorité souveraine en Cisjordanie.
Berlin, Londres, Paris et Rome avaient conjointement appelé la Knesset à renoncer au projet, estimant qu’il risquait de « remettre en cause les engagements d’Israël en matière de principes démocratiques ». Le Conseil de l’Europe a évoqué un « grave recul ». Une déclaration conjointe d’Amnesty International, Human Rights Watch et d’autres grandes ONG a demandé à l’UE des mesures urgentes, rappelant que la Cour internationale de justice avait déjà, dans son avis consultatif de juillet 2024 sur l’occupation israélienne, jugé contraires au droit international certaines pratiques discriminatoires visant les Palestiniens.
De l’enfermement des Palestiniens à la dérive du régime
En résumé, il serait inexact de présenter ce qui se passe comme une rupture totale avec le passé ou comme un droit d’exception dans un contexte particulier. Certains mécanismes juridiques se sont renforcés depuis près de trois ans. L’adoption en mars 2026 d’une loi sur la peine capitale ciblant particulièrement les Palestiniens semble aller en ce sens. Mais l’évolution du régime carcéral doit nous inviter à penser l’évolution du régime dans son ensemble, dans un contexte progressif d’autocratisation.
Les grands instituts (V-Dem, Freedom House) alertent à ce sujet et notent le déclassement israélien, non seulement pour son régime d’occupation et de détention des Palestiniens mais, plus généralement, pour un recul et un affaiblissement des contre-pouvoirs. Les oppositions à la réforme du système judiciaire dès janvier 2023 témoignent d’une dérive qui ne naît pas d’une situation exceptionnelle. Les pratiques autoritaires à l’œuvre dans la détention des Palestiniens ne sont pas des exceptions contenues, elles signalent une dérive profonde du régime dans son ensemble.
Le cas israélien invite peut-être à une conclusion qui le dépasse. L’évolution d’un régime carcéral constitue un indicateur privilégié de l’évolution du régime politique dans son ensemble. Les transformations des pratiques d’incarcération, des statuts de détention et des garanties procédurales ne sont pas de simples ajustements techniques mais donnent à voir les mutations profondes du rapport entre coercition, droit et pouvoir. C’est précisément ce que Foucault, Garland et d’autres théoriciens du carcéral nous ont appris à analyser.
La citation généralement attribuée à Dostoïevski conserve, dans ce cadre, toute sa valeur heuristique : « Nous ne pouvons juger du degré de civilisation d’une nation qu’en visitant ses prisons. » Elle rappelle que l’enfermement n’est jamais un objet marginal : il est, pour qui accepte de le regarder, l’un des révélateurs les plus sûrs de ce qu’un État fait du droit et de ceux qu’il gouverne.
Romain Lucas a reçu des financements de l’Université Laval.
– ref. De la détention administrative à la peine de mort : l’évolution d’un droit d’exception israélien – https://theconversation.com/de-la-detention-administrative-a-la-peine-de-mort-levolution-dun-droit-dexception-israelien-284973