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Source: The Conversation – in French – By Anne-Blandine Caire, Professeur de droit privé et de sciences criminelles – École de Droit – Université d’Auvergne, Université Clermont Auvergne (UCA)

Après la disparition de Lyhanna, 11 ans, et son probable assassinat, un homme, déjà mis en cause par trois plaintes pour viols sur mineurs, mais jamais condamné, est suspecté. De nombreux responsables politiques de tous bords ont dénoncé des dysfonctionnements de la justice, qui n’aurait pas protégé d’éventuelles victimes de cet homme. La juriste Anne-Blandine Caire s’interroge sur les possibilités d’une action judiciaire préventive efficace dans le respect de la présomption d’innocence et de l’État de droit.

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Après chaque drame impliquant un enfant, une même question revient : les autorités auraient-elles pu agir plus tôt ? C’est une question légitime qui dissimule une tension profonde traversant les sociétés démocratiques contemporaines.

Les affaires Marina Sabatier et Lyhanna l’illustrent de manière saisissante. Différentes dans leurs circonstances comme dans les questions spécifiques qu’elles soulèvent, ces deux affaires posent toutefois un même problème fondamental : comment protéger sans basculer dans une logique de contrôle préventif incompatible avec l’État de droit ?

Deux contextes, une même difficulté

Marina Sabatier est décédée sous les coups de ses parents le 6 août 2009 après des années de maltraitance. Bien avant l’issue tragique des sévices subis par la fillette, plusieurs de ses blessures avaient été constatées, notamment dans le cadre scolaire. Des signalements avaient été effectués et plusieurs institutions avaient été alertées sans mesurer pleinement le danger qu’elle encourait. Ce tragique fait divers avait révélé les difficultés rencontrées pour apprécier un danger à partir d’informations dispersées.

L’affaire Lyhanna concerne elle aussi la prévention du passage à l’acte. Les premiers éléments rendus publics suggèrent que certaines informations avaient été portées à la connaissance des autorités avant le drame. Comme dans l’affaire Marina, le débat porte donc sur la manière dont les institutions recueillent, évaluent et traitent des signaux d’alerte. Mais cette fois, il ne s’agit pas d’identifier une victime en danger mais de déterminer jusqu’où l’État peut agir lorsqu’il existe des inquiétudes ou des soupçons sans qu’une culpabilité ait été judiciairement établie.

En somme, ces deux affaires convergent. L’une concerne la protection d’un enfant dans la sphère familiale. L’autre interroge la manière dont les institutions appréhendent des situations perçues comme potentiellement dangereuses. Toutes deux révèlent une même difficulté : comment agir alors même que les institutions ne disposent jamais, au moment où elles doivent décider, de la certitude que le drame apporte rétrospectivement ?

Agir dans l’incertitude

Dans les deux cas, les autorités ont dû prendre des décisions à partir d’indices partiels, de signalements à interpréter et d’informations dont la portée n’était pas toujours immédiatement perceptible. Les décisions les plus importantes doivent souvent être prises dans ces zones grises où les faits ne sont pas encore pleinement établis.

En matière de protection de l’enfance, le droit français l’a bien compris. Les dispositifs d’information préoccupante, d’assistance éducative ou de placement ne supposent pas qu’une maltraitance soit déjà démontrée. Ils reposent sur l’idée qu’un risque suffisamment sérieux pour la santé, la sécurité ou le développement d’un enfant peut justifier une intervention avant même que le danger ne soit pleinement avéré.

Cette logique préventive s’appuie sur les enseignements de la criminologie et de la victimologie. Ces disciplines ont mis en évidence l’existence de facteurs de vulnérabilité, de mécanismes d’emprise, de phénomènes d’escalade des violences ou encore de configurations particulièrement propices à la victimisation. Elles permettent d’améliorer le repérage des situations préoccupantes et d’éclairer l’action des institutions. Elles ne fournissent cependant jamais de certitudes sur le comportement futur des individus.

Lorsqu’il s’agit d’une personne soupçonnée de représenter un danger sans avoir encore commis l’infraction redoutée, la situation devient toutefois plus délicate. Le risque n’est plus seulement celui d’une intervention trop tardive. Il est aussi celui d’une intervention excessive portant atteinte aux libertés individuelles.

Une plainte n’est pas une condamnation. Un signalement n’est pas une preuve. Une réputation n’est pas une culpabilité. Les institutions peuvent prendre ces éléments en considération sans les confondre avec une culpabilité établie.

L’État de droit repose précisément sur cette distinction. Une personne ne peut être privée de sa liberté ou sanctionnée au seul motif de soupçons. C’est le sens même de la présomption d’innocence. Celle-ci ne protège pas seulement les individus contre l’arbitraire ; elle rappelle aussi qu’entre le risque pressenti et la culpabilité démontrée existe un espace que le droit ne peut abolir.

Toute la difficulté consiste alors à concilier la protection des victimes potentielles avec les exigences de l’État de droit. Une démocratie ne peut ignorer les connaissances accumulées sur les mécanismes de la violence et de la victimisation. Mais elle ne peut pas davantage transformer une probabilité ou un facteur de risque en preuve de culpabilité.

Le paradoxe contemporain

C’est ici que se révèle le paradoxe. La société contemporaine demande aux institutions de prévenir les drames tout en respectant la présomption d’innocence et les libertés fondamentales.

Dans son arrêt du 4 juin 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que les autorités françaises n’avaient pas pris les mesures suffisantes pour protéger la petite Marina Sabatier des mauvais traitements qu’elle avait subis jusqu’à sa mort, en violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour a notamment relevé des défaillances dans la circulation des informations, la coordination des services et l’évaluation du danger.

S’agissant de l’affaire Lyhanna, plusieurs éléments préoccupants (trois plaintes pour viols sur mineures entre 2022 et 2026 et un signalement dès 2017) avaient apparemment été portés à la connaissance des autorités. L’enjeu n’est donc pas de choisir entre prévention et État de droit, mais de déterminer comment les institutions peuvent mieux intégrer ce type d’informations dans l’évaluation des situations à risque sans les transformer en présomptions de culpabilité.

Une transformation profonde du droit

Les affaires Marina et Lyhanna mettent en lumière une évolution silencieuse mais considérable du droit contemporain et des attentes sociales.

Longtemps, le droit a été conçu pour réagir à des faits accomplis. Une infraction était commise, une responsabilité établie, puis une sanction prononcée. Or, à l’heure actuelle, les citoyens attendent davantage des institutions que la simple sanction des atteintes survenues : ils souhaitent qu’elles préviennent de telles atteintes lorsqu’elles sont plausibles.

Cette évolution est particulièrement visible dans le champ de la protection de l’enfance. Le projet de loi relatif à la protection des enfants, déposé en mai 2026, en fournit une illustration significative. Qu’il s’agisse du renforcement des contrôles d’honorabilité des personnes travaillant au contact des mineurs ou de la création de nouveaux mécanismes d’intervention lorsqu’un danger grave est suspecté, plusieurs de ses dispositions reposent sur une même logique : ne plus attendre que le dommage soit certain pour agir. Il s’agit d’intervenir plus tôt, alors même que toutes les incertitudes n’ont pas encore disparu.

Le déplacement est considérable. La question n’est plus seulement : « Qui est responsable ? » Elle devient aussi : « À partir de quel moment un risque est-il suffisamment sérieux pour justifier une intervention ? »

L’incertitude n’a pas disparu. Elle est devenue l’un des objets mêmes de l’action juridique. Or cette interrogation ne peut être résolue par le seul droit. Elle suppose de mobiliser les connaissances produites par la criminologie et la victimologie. Ces disciplines permettent d’identifier certains facteurs de vulnérabilité, de mieux comprendre les mécanismes de victimisation, les phénomènes d’emprise ou encore certaines trajectoires de passage à l’acte. Elles ne visent pas à prédire l’avenir avec certitude, mais à fournir aux institutions des outils indispensables pour évaluer les situations de risque.

C’est là que se manifeste une transformation plus discrète mais décisive. Le législateur ne raisonne plus seulement à partir d’actes commis. Il raisonne aussi à partir de vulnérabilités identifiées, de risques de victimisation et de dommages qu’il cherche à prévenir. Les rationalités criminologiques et victimologiques influencent ainsi de plus en plus directement la production du droit.

Faut-il s’en inquiéter ? Pas nécessairement. Certaines atteintes sont trop graves pour que l’institution se contente d’attendre. Mais cette évolution comporte une contrepartie essentielle : plus le droit intervient en amont de la certitude, plus les garanties procédurales doivent être exigeantes.

La protection des personnes vulnérables et le respect des libertés fondamentales ne sont pas des objectifs concurrents. Ils constituent les deux conditions de légitimité d’une même politique juridique.

Le véritable défi n’est donc pas de choisir entre prévention et État de droit. Il est de construire des institutions capables de mieux prendre en compte les connaissances disponibles sur les risques de victimisation sans transformer ces risques en présomptions de culpabilité. C’est probablement autour de cette tension que se construit désormais une part croissante du droit contemporain.

Anne-Blandine Caire ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

– ref. Affaire Lyhanna : protéger avant qu’il ne soit trop tard, sans renoncer à l’État de droit – https://theconversation.com/affaire-lyhanna-proteger-avant-quil-ne-soit-trop-tard-sans-renoncer-a-letat-de-droit-284683

Source: The Conversation – in French – By Robyn Nakano, PhD candidate, Great Ape Behaviour (GAB) Lab, University of Victoria

En parcourant le parc national de Boé, en Guinée-Bissau, vous pourriez tomber sur un arbre couvert de marques noueuses et entouré d’un amas de pierres.

Les chimpanzés ont peut-être quitté les lieux, mais vous avez tout de même de la chance, car vous pouvez observer les preuves d’un comportement rare — et possiblement culturel — chez ces animaux : le lancer de pierres contre des arbres.

Des enregistrements vidéo montrent des chimpanzés de l’Ouest à l’état sauvage, principalement des mâles adultes, qui lancent des pierres sur des arbres. Ils retournent à plusieurs reprises vers les mêmes arbres pour répéter ce comportement.

Ils émettent des cris (pant-hoot, qu’on peut traduire par halètements et hurlements), un signal de communication puissant et à longue portée, et frappent parfois l’arbre avec leurs mains et leurs pieds dans un comportement appelé « tambourinage de tronc ».

Nous rentrons d’un travail de terrain en Guinée-Bissau, où nous avons recueilli des données pour étudier le contexte social et écologique du lancer de pierres, et déterminer ce que les chimpanzés tentent de communiquer.

Compte tenu de notre lien évolutif avec ces animaux, nous espérons que l’étude de cette pratique nous aidera à comprendre l’émergence de la communication complexe et de l’utilisation d’outils en pierre au cours de l’évolution humaine.

Un comportement culturel

Le pant-hoot et le tambourinage font partie du rituel des chimpanzés mâles, ce qui laisse supposer que le lancer de pierres pourrait constituer une variante de ces comportements. Il s’agit probablement d’un geste culturel, compte tenu de sa répartition limitée et du fait qu’on trouve parfois des pierres et des arbres où l’on n’observe pas de marques de pierres.

Des études antérieures indiquent que le lancer de pierres pourrait avoir une fonction de communication, voire une signification symbolique, certains sites représentant des lieux importants pour les chimpanzés.

Cependant, nous ignorons toujours la signification de ces sites et ce qui pousse les primates à agir ainsi. Si certains d’entre eux utilisent des outils en pierre pour se procurer de la nourriture, en cassant des noix, par exemple, le lancer de pierres représente un rare exemple d’utilisation d’outils en pierre dans un contexte social. Ce comportement n’a été observé à ce jour que chez quatre groupes de chimpanzés en Afrique de l’Ouest.

Installation d’un campement

Nous nous sommes rendus dans un territoire de chimpanzés, à Boé, en Guinée-Bissau, et nous nous sommes installés à Béli, un petit village où l’ONG néerlandaise Chimbo gère un complexe en collaboration avec la population locale. Les chercheurs et les touristes de passage peuvent y séjourner et disposer d’un espace de travail alimenté en électricité solaire.

Depuis Béli, nous avons parcouru 22 kilomètres à vélo et à pied à travers la savane boisée pour monter un campement avec nos deux assistants de terrain, Djei Baldé et Balu Séra, ainsi que Taylor Tippett, étudiante en maîtrise du Great Ape Behaviour Lab (laboratoire d’étude des comportements des grands singes).

Les chimpanzés de Boé ne sont pas habitués à la présence humaine, ce qui signifie que nous ne pouvons pas les observer en approchant d’eux, car ils s’enfuiraient. Nous avons donc recueilli des données comportementales à l’aide de pièges photographiques et de dispositifs d’enregistrement.

Nous avons installé deux caméras vidéo sur chacun des sites de lancer de pierres et placé les dispositifs d’enregistrement de manière stratégique afin de saisir des données audio des zones environnantes.

Notre campement était situé au bord de la Fefine, une grande rivière qui coule même pendant la saison sèche. Dans un paysage de savane boisée où les points d’eau sont rares, les rivières de ce type sont d’une importance capitale pour la faune et les humains. Nous avons filmé plusieurs animaux grâce à des caméras installées près de la rive.

Nids de chimpanzés

Nous nous levions généralement vers 6 h 30, prenions un petit-déjeuner léger, puis visitions de deux à cinq sites. Sur place, nous changions les cartes SD et les piles des caméras, vérifiions leur bon fonctionnement et recueillions des données supplémentaires en vue d’une analyse ultérieure, comme les mesures d’un arbre et des images 3D des pierres lancées sur celui-ci.

En chemin, nous consignions nos observations de nids de chimpanzés, de traces d’alimentation, de vocalisations et d’autres informations visuelles.

Les données vidéo et audio nous permettront d’étudier les aspects sociaux du lancer de pierres, notamment l’âge et le sexe du lanceur, ainsi que ceux des spectateurs (les autres chimpanzés présents à proximité susceptibles de réagir). Ces informations nous aideront à comprendre ce que les chimpanzés tentent de communiquer.

Nous avons constaté que la plupart des sites initialement répertoriés par le Programme panafricain, puis visités par notre équipe en 2017, étaient toujours utilisés lors de notre récent séjour sur le terrain. Cela signifie que les chimpanzés peuvent fréquenter ces sites pendant plus d’une décennie.

La menace de l’exploitation minière

Alors que les activités humaines mettent en danger de nombreuses espèces de primates, le maintien de comportements culturels et d’un riche répertoire culturel peut les aider à s’adapter aux changements environnementaux et contribuer à leur préservation.

Au-delà de son importance sur le plan de la communication et de sa valeur intrinsèque en tant que comportement culturel, le lancer de pierres constitue un élément durable de la culture matérielle des grands singes, dont la perte reviendrait à effacer leur patrimoine.

Malheureusement, l’habitat des chimpanzés en Guinée-Bissau est menacé par les industries extractives, notamment les mines industrielles. Lors de notre mission sur le terrain, nous avons découvert des trous de forage réalisés dans le cadre de l’exploration de la bauxite.

L’exploitation de la bauxite représente une opportunité majeure pour la croissance économique et le développement du pays. Elle peut toutefois causer de la pollution et la destruction de l’habitat, avec de graves conséquences pour les chimpanzés, la faune sauvage et les populations locales, comme cela s’est déjà produit dans le pays voisin, la Guinée.

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Une surveillance et une réglementation environnementales sont indispensables, d’autant que l’instabilité politique en Guinée-Bissau ne fait que compliquer la situation.

En étudiant et en mettant en lumière les comportements culturels des chimpanzés, comme le lancer de pierres, nous espérons contribuer à la préservation de ces animaux et, plus largement, au maintien de la biodiversité, ainsi qu’à la conservation des éléments culturels des primates pour la recherche et l’enseignement futurs.

Robyn Nakano est financée en partie par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.

Ammie Kalan bénéficie d’un financement du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada sous la forme d’une subvention de développement « Insight », qui a permis de mener les recherches mentionnées dans cet article. Des travaux antérieurs sur l’AST ont également été financés par une bourse « National Geographic Explorers » et soutenus par la Société Max Planck.

– ref. Pourquoi les chimpanzés lancent-ils des pierres sur les mêmes arbres depuis plus de dix ans ? Nous avons voyagé jusqu’en Guinée-Bissau pour le découvrir – https://theconversation.com/pourquoi-les-chimpanzes-lancent-ils-des-pierres-sur-les-memes-arbres-depuis-plus-de-dix-ans-nous-avons-voyage-jusquen-guinee-bissau-pour-le-decouvrir-284414

Source: The Conversation – in French – By Francois Brouard, Full Professor Accounting and Taxation / Professeur titulaire comptabilité et fiscalité, Sprott School of Business, Carleton University

La Coupe du monde 2026 débute le 11 juin en Amérique du Nord. On imagine son organisatrice, la FIFA, prospère, très prospère, même. Après tout, la Fédération Internationale de Football Association régit le sport le plus populaire de la planète et son événement le plus prestigieux. Elle est perçue comme une machine à générer des milliards de dollars.

Mais ça n’est pas le cas, et ce, en raison d’un élément essentiel : le modèle financier de la FIFA fonctionne par cycles de quatre ans, centrés autour de la Coupe du monde. Et dans ce modèle, les années sans Mondial sont presque toujours déficitaires.

Professeur titulaire de comptabilité et de fiscalité à la Sprott School of Business de l’Université Carleton, je m’intéresse ici au modèle et aux états financiers de la FIFA.

Un bénéfice net par année ou par cycle ?

Les états financiers récents montrent des pertes de plusieurs millions de dollars US en 2023 (390 M$), en 2024 (616 M$) et en 2025 (248 M$), soit des pertes cumulatives pour ces trois années de 1 254 millions.

Ainsi, les années qui précèdent le tournoi sont marquées par des produits limités, car les contrats majeurs se concrétisent surtout l’année du Mondial, des investissements massifs pour les activités liées au football et à son développement
ainsi qu’à des dépenses administratives récurrentes.

Mais en extrapolant sur les résultats de l’année 2022, celle de la Coupe du monde au Qatar, l’année 2026 devrait être profitable avec la Coupe du monde 2026 qui se déroule en partie au Canada. On parle de plus d’un milliard de dollars de bénéfice net sur le cycle de quatre ans en utilisant 2022 au lieu de 2026.

Les très rentables Coupe du monde

La FIFA tire l’essentiel de ses revenus de la Coupe du monde. Par exemple, en 2025, les droits de retransmission télévisée ont généré un revenu d’un milliard de dollars, comparativement à près de trois milliards en 2022, année de Coupe du monde. Même tendance pour les droits marketing (un milliard comparativement à près de 1,5 milliard en 2022), pour les droits d’exploitation de licence (97 millions comparativement à plus de 270 millions en 2022), pour les produits des droits d’hospitalité et de la billetterie (410 millions contre près d’un milliard en 2022).

Le même scénario est attendu pour 2026, et même mieux. On s’attend à des revenus de plus de 10,9 milliards en revenus, un sommet historique. Cela se compare avantageusement avec les sept milliards de revenus de la Coupe du Monde au Qatar en 2022 et avec le 5,3 milliards de revenus de la Coupe du Monde en Russie en 2018.

Cette Coupe du monde 2026, qui sera la plus vaste et la plus lucrative de l’histoire, marque un tournant majeur. Organisée conjointement par le Canada, le Mexique et les États‑Unis, elle est soutenue par un marché nord‑américain extrêmement lucratif. Elle sera la plus grande de l’histoire, avec une expansion à 48 équipes (contre 32 pour les précédentes) et 104 parties (contre 64 en 2022). Elle aura une visibilité mondiale sans précédent.

Les actifs de la FIFA : un coussin solide

Même en période déficitaire, la FIFA reste loin d’être en difficulté.

Elle bénéficie d’une trésorerie solide, conçue pour absorber les fluctuations du cycle. Elle a des actifs financiers importants, des réserves stratégiques, et des investissements diversifiés dans le développement du football mondial.

Au 31 décembre 2025, la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont de plus d’un milliard de dollars, avec 974 millions en encaisse et comptes bancaires et plus de 206 millions en dépôt à terme inférieurs à 3 mois.

Les actifs financiers totalisent plus de cinq milliards de dollars, dont 3,3 milliards en actifs courants et 2,4 milliards en actifs non courants. Ce type d’actifs comprend des titres de créances, des dépôts, des fonds de placement, des fonds du marché monétaire, des placements en actions et des prêts.

Les réserves stratégiques totalisent près de 2,7 milliards et comprennent le capital de l’association pour plus de quatre millions et des réserves spéciales aux fins des objectifs statutaires de la FIFA et du football de clubs, pour plus de 2,5 milliards.

Ces actifs et réserves sont justement prévus pour absorber les années déficitaires et garantir la stabilité financière de l’organisation. Ils jouent un rôle essentiel en permettant de maintenir les opérations courantes, de respecter les engagements à long terme et de préserver la capacité d’investissement, même lorsque les revenus fluctuent.

En constituant un coussin financier robuste, l’organisation se protège contre les imprévus et assure la continuité de ses services sans compromettre sa mission. On pourrait même s’interroger si le coussin est trop confortable.

Une stratégie long terme maîtrisée

Ainsi, les pertes enregistrées par la FIFA de 2023 à 2025 ne doivent pas être perçues comme un signe de faiblesse, mais plutôt comme une conséquence logique et attendue de son modèle financier.

L’organisation fonctionne selon un cycle quadriennal où les années précédant la Coupe du monde sont traditionnellement déficitaires, en raison des investissements massifs nécessaires à la préparation du tournoi, au développement des infrastructures, au soutien des fédérations membres et au financement de programmes mondiaux.

Ainsi, selon les projections, la FIFA devrait enregistrer plus d’un milliard de dollars de bénéfice net sur le cycle de quatre années 2023‑2026, confirmant la solidité de son modèle économique.

Grâce à des actifs solides, des réserves financières importantes et une capacité d’investissement soutenue, la FIFA demeure l’une des organisations sportives les plus puissantes au monde. Son modèle, fondé sur des cycles d’investissement et de rendement, lui permet non seulement d’assurer sa stabilité financière, mais aussi de continuer à soutenir le développement du football à l’échelle mondiale.

En ce sens, les déficits temporaires ne sont pas un signal d’alerte, mais la preuve d’une stratégie long terme maîtrisée, qui continue de renforcer la position dominante du football sur la scène sportive et économique internationale.

Francois Brouard ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

– ref. Déficits spectaculaires et revenus records : les cycles financiers de la FIFA, une stratégie gagnante – https://theconversation.com/deficits-spectaculaires-et-revenus-records-les-cycles-financiers-de-la-fifa-une-strategie-gagnante-284231

Source: The Conversation – in French – By Zunaida Moosa Wadiwala, Legal Researcher, PhD Candidate and Lead of the African Climate Law Programme, Mandela Institute, University of the Witwatersrand

Un dossier climatique historique est actuellement examiné par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. La requête a été déposée par l’Union panafricaine des avocats et d’autres organisations de la société civile africaine. Elles ont demandé à la Cour de rendre un avis sur les responsabilités qui incombent aux gouvernements africains pour protéger leurs pays contre la crise climatique et s’éloigner d’une économie nuisible à l’environnement.

Zunaida Moosa Wadiwala et Tracy-Lynn Field du Mandela Institute aux côtés de plusieurs autres organisations ont demandé à intervenir en tant qu’amis de la cour (amici curiae). Leur mémoire soutient que les États africains ont le devoir de protéger le système climatique, car un climat sûr et stable est essentiel au respect des droits des personnes.

Quels sont les principaux problèmes liés au changement climatique auxquels l’Afrique est confrontée ?

Le continent est celui qui a le moins contribué, historiquement, aux émissions de gaz à effet de serre, responsables du changement climatique. Mais, il subit de manière disproportionnée et plus durement les catastrophes climatiques telles que les sécheresses, les inondations, les vagues de chaleur et l’élévation du niveau de la mer. Tous ces phénomènes menacent la santé et la sécurité humaines, la sécurité alimentaire et hydrique, ainsi que le développement de la société et de l’économie.

Le changement climatique perturbe les écosystèmes, provoque de mauvaises récoltes et des pertes de production alimentaire. Il aggrave la pauvreté, les maladies, les pertes en vies humaines et en moyens de subsistance, l’insécurité hydrique et énergétique, ainsi que la perte du patrimoine naturel et culturel.

Quel sera l’impact du changement climatique sur le développement de l’Afrique ?

Le changement climatique constitue un obstacle majeur au développement. En effet, les économies africaines sont très sensibles aux catastrophes liées au changement climatique et aux variations climatiques extrêmes. En réalité, le changement climatique menace de réduire à néant des décennies de progrès en matière de développement à travers l’Afrique.

Nous soutenons en outre, dans notre mémoire adressé à la Cour, que dans les pays africains, le développement ne peut être appréhendé uniquement à travers la croissance économique ou les chiffres du produit intérieur brut.

Le développement consiste plutôt à donner aux populations la capacité de façonner leur propre avenir en protégeant l’environnement, les communautés et la culture.

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Cette conception plus large du développement durable est protégée par la Charte africaine. L’article 22 stipule que toute personne a droit au développement économique, social et culturel. L’article 24 stipule qu’elle a droit à un environnement sain propice à ce développement. D’autres accords africains, tels que le Protocole de Maputo à la Charte africaine, qui protège les droits des femmes, et la Convention d’Alger sur la conservation de la nature, soulignent également que le développement doit être durable, équitable et équilibré.

Que devraient faire les gouvernements des pays africains pour prévenir le changement climatique ?

Le mémoire de l’Institut Mandela soutient qu’un climat sûr et stable est nécessaire pour que les populations puissent exercer ou réaliser leur droit au développement. Il soutient également qu’un climat sûr et stable est essentiel pour permettre aux peuples de contrôler librement les ressources naturelles et d’en tirer profit.

Les droits au développement économique, social et culturel, ainsi qu’à la paix et à la sécurité nationales et internationales, ne peuvent être réalisés dans un monde qui se réchauffe rapidement.

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Il existe un consensus international croissant sur la nécessité d’éliminer progressivement les projets liés aux combustibles fossiles. Ceux-ci ont porté atteinte aux droits humains par le passé et continueront probablement à le faire à l’avenir. Notre mémoire reconnaît également les preuves scientifiques concernant la hausse des températures et le réchauffement climatique, qui nuisent au système climatique et menacent le droit au développement.

Il exhorte donc les gouvernements à coopérer et à prendre des décisions en matière de climat fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles, car l’Afrique est particulièrement vulnérable au changement climatique.

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En d’autres termes, les gouvernements africains devraient avoir l’obligation juridique de prévenir les dommages graves causés au climat. Ils doivent agir de toute urgence, avec prudence et en s’appuyant sur les meilleures données scientifiques disponibles, à mesure que les risques climatiques s’aggravent.

Notre mémoire soutient que l’action climatique et les droits humains sont étroitement liés. Il rappelle que l’Union africaine a été créée pour protéger les droits des individus et des peuples en vertu de la Charte africaine.

Qu’espérez-vous de la part de la Cour dans son avis consultatif ?

Les avis consultatifs donnent des conseils qui ne sont pas juridiquement contraignants. Mais ils aident à expliquer ce que les pays sont déjà tenus de faire en vertu du droit international. Ils servent de guide aux tribunaux sur la manière d’appliquer ces règles. Ils peuvent ainsi influencer la façon dont les gouvernements, les entreprises et le public comprennent leurs responsabilités face à la crise climatique.

En juillet 2025, la Cour internationale de justice de La Haye a rendu un avis consultatif similaire. Cet avis énonçait ce que les gouvernements du monde entier doivent faire pour lutter contre le changement climatique. Il indiquait que les pays ont l’obligation légale de protéger le système climatique et de prévenir les dommages environnementaux graves.

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Le Kenya, le Ghana, Madagascar, l’Afrique du Sud, le Cameroun, la Sierra Leone, Maurice, Burkina Faso et l’Égypte ont tous présenté des observations sur les dommages liés au changement climatique dans le cadre de cette affaire. Ainsi, même si l’avis en lui-même n’était pas juridiquement contraignant, il n’en demeurait pas moins important pour l’Afrique. Il a renforcé l’idée que les gouvernements doivent prendre en compte les droits humains, le développement et la justice climatique avant d’autoriser la mise en œuvre de projets liés aux combustibles fossiles et à fortes émissions.

De la même manière, l’avis consultatif de la Cour africaine pourrait constituer un tournant important pour la justice climatique en Afrique. Cet avis pourrait façonner la manière dont le développement, les droits humains et la responsabilité climatique sont compris à travers le continent.

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Le Mandela Institute espère que la Cour africaine affirmera clairement que les gouvernements africains ont le devoir de protéger le climat en garantissant à leurs populations le droit à un environnement sain, à un accès équitable aux ressources naturelles, au développement économique et social, et à la paix et à la sécurité. Tels sont les droits consacrés par la Charte africaine.

Face à l’intensification de la pression mondiale pour l’abandon progressif des combustibles fossiles, nous espérons également que la Cour précisera que les gouvernements doivent réduire leur dépendance à l’égard des combustibles fossiles lorsque ces projets menacent les droits des peuples.

Tracy-Lynn Field bénéficie d’un financement de la Fondation Claude Leon. Elle est administratrice non exécutive au sein du conseil d’administration de la Wildlife and Environmental Society of South Africa.

Zunaida Moosa Wadiwala does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organisation that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond their academic appointment.

– ref. Crise climatique en Afrique : ce que le droit impose aux États – https://theconversation.com/crise-climatique-en-afrique-ce-que-le-droit-impose-aux-etats-284347

Source: The Conversation – in French – By Oana Godeanu-Kenworthy, Teaching Professor of American Studies, Miami University

Des verrous numériques qui bloquent la réparation des tracteurs aux logiciels propriétaires des appareils électroménagers, les obstacles actuels au droit à la réparation trouvent leurs racines dans la lutte contre le piratage audiovisuel menée par Hollywood il y a quarante ans.

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Les États-Unis qui tentent de réparer un objet constatent régulièrement que cela dépasse leurs moyens financiers ou techniques, puis finissent par en acheter un neuf. Dans ce pays en effet, la réparation des appareils électroniques et électroménagers n’est plus réellement une option depuis des décennies, en particulier pour les équipements intégrant des logiciels propriétaires.

Ce genre de situations absurdes se multiplie. Il peut coûter presque aussi cher d’acheter une nouvelle imprimante que de remplacer sa cartouche d’encre. Le département de la Défense américain n’est pas en mesure de réparer certains des systèmes d’armes qu’il achète, car les droits de propriété intellectuelle restent détenus par les fabricants. De son côté, l’entreprise de matériel agricole John Deere empêche les agriculteurs d’accéder aux logiciels nécessaires à la réparation de leurs propres moissonneuses-batteuses et tracteurs : l’achat couvre bien la machine physique, mais pas le logiciel qui la fait fonctionner.

L’une des conséquences, outre les coûts supplémentaires générés et la frustration légitime des consommateurs, est l’impact environnemental de cette situation. Les États-Unis sont le deuxième producteur mondial de déchets électroniques derrière la Chine, avec environ 19,5 kg de déchets électroniques par personne et par an. Or, seuls 25 % de ces déchets électroniques sont recyclés.

C’est dans ce contexte qu’est né le mouvement en faveur du « droit à la réparation », qui revendique la possibilité pour les consommateurs de réparer eux-mêmes les produits qu’ils achètent, ou de faire appel à un réparateur indépendant, sans se heurter à des obstacles financiers, juridiques ou techniques injustifiés.

Le droit à la réparation semble constituer l’un des rares sujets faisant consensus entre démocrates et républicains au Congrès américain. Le Warrior Right to Repair Act, présenté en 2025 par un élu démocrate, et le Repair Act, porté par un élu républicain, sont deux initiatives législatives en cours visant à créer un cadre juridique fédéral qui faciliterait et réduirait le coût de la réparation des appareils pour les utilisateurs américains. Ces deux textes se heurtent toutefois à une vive opposition de la part de groupes industriels.

En tant que chercheur spécialiste de la culture américaine, j’ai constaté au fil de mes recherches que les origines des obstacles juridiques et techniques à la réparation des produits remontent aux débats des années 1980 sur les nouveaux médias et les mécanismes de protection du droit d’auteur.

Hollywood et les magnétoscopes

L’essor rapide des magnétoscopes à cassette vidéo (VCR) à la fin des années 1970 a transformé les films et les émissions de télévision, qui sont passés du statut d’expériences éphémères à celui de biens de consommation tangibles. Comme je le montre dans mon livre, « Videotape », malgré les revenus supplémentaires que cette évolution pouvait générer, Hollywood s’est alarmé du fait que les utilisateurs étaient désormais capables de copier des films sur cassette vidéo et a tenté de freiner cette technologie. Les interdictions actuelles concernant la réparation s’inscrivent dans le prolongement de cette histoire.

Les premières dispositions américaines relatives au droit d’auteur ont été inscrites dans la loi de 1790 sur le copyright. Au fil du temps, la législation a été adaptée pour intégrer les nouvelles technologies, mais l’esprit qui sous-tend ces évolutions est resté fidèle à l’intention initiale : protéger les intérêts économiques des créateurs tout en garantissant un accès suffisant à l’information afin de favoriser le progrès de la société dans son ensemble.

Jusqu’à la seconde moitié du XXᵉ siècle, la doctrine américaine du fair use, qui autorise dans certaines circonstances l’utilisation d’œuvres protégées sans l’accord de leurs ayants droit, permettait aux juges d’éviter que le droit d’auteur ne porte atteinte à l’intérêt général. Des institutions telles que les bibliothèques publiques, les clubs de lecture, les universités ou encore les organisations de presse ont bénéficié de cette approche juridique. Ce principe a été inscrit dans le droit américain avec le Copyright Act de 1976.

Lorsque les studios de cinéma ont attaqué Sony en justice en 1976 afin d’empêcher la fabrication et la commercialisation des magnétoscopes, ils soutenaient que ces appareils encourageaient la violation du droit d’auteur. Mais en 1984, la Cour suprême des États-Unis a estimé que l’enregistrement de programmes télévisés pour un usage personnel ne constituait pas une infraction au droit d’auteur, élargissant ainsi l’interprétation du principe de fair use.

L’industrie du cinéma s’est alors concentrée sur la recherche d’une solution technologique au problème du piratage ainsi que sur l’obtention de protections juridiques plus strictes pour ses produits.

Les studios ont identifié le disque numérique polyvalent, ou DVD, comme une alternative plus sûre à la cassette VHS. À ses débuts, le DVD était un support uniquement destiné à la lecture. Il a fallu plusieurs années de développement supplémentaires avant que l’enregistrement ne devienne possible à un coût abordable. Même alors, la procédure restait bien plus complexe pour les utilisateurs que l’enregistrement sur cassette vidéo.

En 1997, à peine un an après le lancement du DVD, tous les studios membres de la Motion Picture Association of America ont rejoint le DVD Forum, adopté collectivement ce nouveau format et commencé à abandonner progressivement la commercialisation des films sur cassette vidéo.

Droit d’auteur et verrous numériques

Puis est apparue la gestion des droits numériques, plus connue sous son appellation anglaise de « digital rights management » (DRM). Ce terme désigne l’ensemble des outils technologiques développés par l’industrie pour contrôler l’accès des utilisateurs aux contenus. Il s’agit notamment de logiciels de chiffrement et de divers mécanismes d’authentification ou de contrôle qui limitent les usages possibles des contenus numériques. Certains dispositifs, par exemple, empêchent le téléchargement ou le partage d’un fichier.

Le Digital Millennium Copyright Act (DMCA), promulgué par le président Bill Clinton en 1998, a fourni le cadre juridique général permettant à ces verrous technologiques de s’étendre bien au-delà de l’industrie du divertissement, notamment aux logiciels. Cette loi reflétait un rapprochement d’intérêts entre les industries du divertissement et du logiciel.

Le DMCA a renforcé les sanctions existantes contre les infractions au droit d’auteur en ligne et a criminalisé les technologies permettant de contourner les verrous numériques. La loi a été adoptée alors même que des critiques mettaient en garde, à l’époque comme par la suite, contre le risque qu’elle freine l’innovation et augmente les coûts supportés par les consommateurs.

Depuis 1998, un nombre croissant de produits de consommation, des jouets aux lave-vaisselle, intègrent des micropuces et des logiciels propriétaires protégés par le droit d’auteur. En raison du Digital Millennium Copyright Act, les réparateurs indépendants ne peuvent ni modifier ni contourner ces logiciels propriétaires. S’ils le faisaient, ils pourraient être poursuivis pour violation des droits de propriété intellectuelle du fabricant, comme c’est le cas pour les équipements agricoles de John Deere. Certains appareils électroniques sont même conçus de manière à rendre toute intervention sur le produit pratiquement impossible.

Les fabricants soutiennent que seuls eux-mêmes, ou des techniciens agréés, peuvent et doivent réparer leurs produits. Or, ces réparations sont souvent très coûteuses. Lorsque faire réparer un appareil revient presque aussi cher que d’en acheter un neuf, de nombreux consommateurs choisissent de remplacer l’objet et de jeter un produit pourtant réparable.

Une contestation croissante des interdictions de réparer

Les évolutions technologiques ont souvent tendance à dépasser le cadre juridique existant. Alors que plus de 80 % des Américains se déclarent favorables au droit à la réparation, il reste à voir quand — et même si — le droit américain finira par s’adapter aux conséquences inattendues d’une législation conçue à l’origine pour protéger les droits de propriété intellectuelle des industries créatives, mais qui pèse aujourd’hui sur le portefeuille des consommateurs.

Oana Godeanu-Kenworthy ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

– ref. Aux États-Unis, le droit à la réparation victime collatérale de la guerre d’Hollywood contre les magnétoscopes – https://theconversation.com/aux-etats-unis-le-droit-a-la-reparation-victime-collaterale-de-la-guerre-dhollywood-contre-les-magnetoscopes-283895

Source: The Conversation – in French – By Shankar Sharma, PhD student, Climate Change Research Centre, UNSW Sydney

Il pleut davantage en ville que dans la campagne environnante, mais peut-être pas autant qu’on le pensait. Des chercheurs montrent que les changements intervenus dans les réseaux de satellites influencent aussi les tendances observées.

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Comme d’autres pays, l’Australie a été touchée, sur sa côte est par un épisode de mauvais temps, marqué par des orages, de fortes pluies et des crues soudaines à Sydney et dans certaines régions de la Nouvelle-Galles du Sud et en tant que chercheurs, nous nous sommes demandés si les villes influencent elles-mêmes les précipitations qui s’abattent sur elles.

La question est importante, car la majorité de la population vit désormais en milieu urbain. Si l’urbanisation modifie les précipitations, même légèrement, les conséquences peuvent toucher un grand nombre de personnes à travers les risques d’inondation, la conception des réseaux d’évacuation des eaux pluviales, l’approvisionnement en eau et la planification des infrastructures.

Les données satellitaires montrent de manière constante que de nombreuses villes connaissent davantage d’épisodes pluvieux que les zones rurales qui les entourent. L’explication la plus courante est que les villes elles-mêmes jouent un rôle : la chaleur urbaine, la rugosité accrue des surfaces, les aérosols et les modifications de l’occupation des sols peuvent tous influencer le développement des tempêtes et la répartition des précipitations.

Notre nouvelle étude, publiée dans la revue Environmental Research Letters, pose une question centrale : ces observations reflètent-elles de véritables modifications des précipitations ou dépendent-elles de la façon dont nous les mesurons ?

Pourquoi les satellites sont indispensables

Comprendre les précipitations au-dessus des villes est une tâche complexe.

Les pluviomètres mesurent avec précision la pluie en un point donné, mais leur répartition est irrégulière et ils ne permettent pas de rendre compte pleinement des variations des précipitations à l’échelle d’une grande agglomération. Les modèles climatiques peuvent simuler avec finesse la météo urbaine, mais effectuer des simulations à l’échelle du kilomètre pour de nombreuses villes et sur plusieurs décennies demeure extrêmement coûteux en puissance de calcul.

Les observations satellitaires permettent de combler cette lacune.

Le système Integrated Multi-satellite Retrievals for GPM, ou IMERG, développé par la NASA, fournit des estimations des précipitations à haute résolution sur la quasi-totalité du globe. Il est aujourd’hui largement utilisé pour étudier les pluies en milieu urbain.

Ce que révèlent les données satellitaires

Nous avons analysé les données de précipitations d’IMERG dans 15 des plus grandes villes du monde, dont Sydney et Melbourne. Ces villes couvrent une grande diversité de climats et de contextes géographiques, comprenant à la fois des régions côtières et des régions de l’intérieur des terres.

Un schéma clair s’est dégagé. Les épisodes pluvieux étaient plus fréquents au-dessus des zones urbaines que dans les zones rurales voisines. Le signal le plus marqué n’était pas que chaque tempête devenait plus intense, mais que les satellites comptabilisaient davantage d’heures de pluie au-dessus des villes. Les épisodes individuels sur les centres urbains déversaient souvent moins d’eau que ceux observés dans les zones environnantes.

Autrement dit, le principal signal urbain observé dans les données IMERG n’est pas une pluie plus abondante, mais une pluie plus fréquente.

Des capteurs différents, des récits différents

Les données satellitaires modernes sur les précipitations combinent des observations infrarouges et micro-ondes.

Les capteurs infrarouges estiment les précipitations de manière indirecte à partir de la température au sommet des nuages. Ils offrent une couverture étendue, mais peuvent passer à côté des pluies faibles, peu profondes ou associées à des nuages chauds, car celles-ci peuvent survenir même lorsque le sommet des nuages n’est pas particulièrement froid.

Les satellites équipés de capteurs micro-ondes évoluent sur des orbites basses et détectent des signaux plus directement liés aux gouttes de pluie et aux cristaux de glace présents dans les nuages. Ils sont donc particulièrement utiles pour déterminer si des précipitations sont réellement en cours.

Lorsque nous avons séparé les données IMERG selon le type d’observation utilisé, nous avons constaté que le signal urbain provenait principalement des observations micro-ondes, tandis que les estimations fondées sur l’infrarouge ne révélaient aucun schéma urbain particulier.

Cela ne signifie pas que le signal détecté par les micro-ondes est erroné, mais cela soulève un problème potentiel pour les études à long terme : les observations micro-ondes ont évolué au fil du temps. De nouveaux satellites ont été mis en service tandis que d’autres ont été retirés, et, dans les villes que nous avons étudiées, la fréquence d’échantillonnage par micro-ondes était presque deux fois plus élevée en 2023 qu’en 2001.

C’est un point important, car plus un capteur micro-onde survole fréquemment une zone, plus il a de chances de détecter des épisodes pluvieux. Une averse légère passée inaperçue en 2002 peut aujourd’hui être enregistrée par l’un des nombreux satellites susceptibles de survoler la région dans l’heure.

Évaluer l’impact des outils de mesure

Pour déterminer si cette évolution de l’échantillonnage influençait les tendances observées au niveau des précipitations, nous avons comparé les observations micro-ondes et non micro-ondes à leurs moyennes de long terme. Cette méthode nous a permis de distinguer ce qui relevait des changements dans l’échantillonnage satellitaire de ce qui résultait de véritables évolutions météorologiques.

Les variations de l’échantillonnage micro-onde expliquaient jusqu’à environ 20 % des tendances de long terme observées pour les précipitations dans les 15 villes étudiées. Concernant la fréquence des pluies, des villes comme Lagos, Londres, Melbourne, Pékin, Berlin, Mexico City et Paris présentaient des zones où plus de 40 % de la tendance apparente pouvait être attribuée à l’évolution du système d’observation lui-même.

Les satellites n’expliquent donc pas à eux seuls le schéma de précipitations observé au-dessus des villes. Après correction des effets liés à l’échantillonnage, ce signal subsiste, mais la tendance de long terme apparaît moins marquée. En d’autres termes, il semble bien qu’il pleuve plus souvent au-dessus des villes, mais probablement dans une moindre mesure que ce que les premières estimations laissaient penser.

Et maintenant ?

Pour Sydney, nous avons également comparé les données d’IMERG à celles de CMORPH, un autre dispositif satellitaire consacré aux précipitations, ainsi qu’aux mesures des pluviomètres du Bureau of Meteorology australien. CMORPH a mis en évidence un schéma urbain similaire, même si les deux jeux de données ne sont pas totalement indépendants puisqu’ils reposent en partie sur les mêmes observations micro-ondes.

Les pluviomètres constituent un moyen de vérification plus indépendant. Toutefois, à Sydney comme dans la plupart des villes, le nombre de stations situées en dehors du cœur urbain est trop limité pour confirmer avec certitude, à partir des seules observations au sol, l’ampleur réelle du phénomène.

Les données satellitaires sur les précipitations sont aujourd’hui utilisées dans de nombreux domaines : sciences du climat, évaluation des risques d’inondation, agriculture, assurance ou encore gestion des ressources en eau. Dans de nombreuses régions du monde, elles constituent même la seule source cohérente d’observations pluviométriques sur de vastes territoires. Nos résultats invitent toutefois à la prudence : une partie de tendance relevée peut provenir de l’évolution des systèmes d’observation plutôt que d’un changement réel du climat.

Quant aux raisons pour lesquelles les villes connaissent des pluies plus fréquentes, les explications les plus plausibles sont bien connues : la chaleur urbaine qui favorise l’ascension de l’air, les surfaces plus rugueuses qui dévient les vents vers le haut, ainsi que les aérosols qui modifient la formation des gouttelettes dans les nuages. Le phénomène est réel. Le défi consiste désormais à le mesurer correctement.

Shankar Sharma a reçu des financements de l’Australian Research Council.

Andy Pitman a reçu des financements de l’Australian Research Council.

Jason Evans a reçu des financements de l’Australian Research Council.

– ref. Pleut-il davantage en ville qu’à la campagne ? Oui, mais pas autant qu’on ne le croyait – https://theconversation.com/pleut-il-davantage-en-ville-qua-la-campagne-oui-mais-pas-autant-quon-ne-le-croyait-284507