Source: The Conversation – France in French (3) – By Antoine Vauchez, professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne; Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
La loi encadre le passage de fonctionnaires du secteur public vers le secteur privé, communément appelé « pantouflage ». Elle sanctionne la prise illégale d’intérêts d’un agent public lorsque ce dernier avantage une entreprise privée dans le but d’être recruté par elle. Or, la recherche montre que le pantouflage et le « rétro-pantouflage » (retour du fonctionnaire dans le public après un passage dans le privé) se sont développés sous la présidence d’Emmanuel Macron. Les contrôles et les sanctions, eux, sont très insuffisants.
En mars 2026, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) se prononçait sur un projet de reconversion singulier : l’ancien directeur de cabinet de la ministre Sophie Primas souhaitait rejoindre la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), organisation qu’il avait servie précédemment comme lobbyiste, en qualité de directeur général délégué à la stratégie politique… Appelée à juger de la compatibilité de ce pantouflage sous l’angle du risque déontologique, la HATVP rendait un avis favorable. Les réserves qu’elle émet n’ont qu’une portée étroite : l’interdiction pour l’ancien agent de contacter la ministre et le premier ministre, ainsi que les membres de leurs cabinets.
Ce faisant, cet avis offrait un exemple particulièrement emblématique des trous et des flous du contrôle des mobilités public-privé aux sommets de l’État, et de la sous-estimation des risques démocratiques qui leur sont liés, et ce, à l’heure où les grandes entreprises consacrent des montants record au lobbying.
Il faut dire que les travaux de recherche, mais aussi diverses enquêtes journalistiques, montrent qu’il y a aujourd’hui une nouvelle donne du pantouflage en France, avec des risques qui vont bien au-delà de conflits d’intérêts ponctuels puisqu’il y va de l’indépendance de la puissance publique et de la confiance des citoyens dans celle-ci, c’est-à-dire dans sa capacité à effectivement les défendre et les protéger.
Dans un Livre blanc intitulé « Les portes tournantes de la République. Comment mieux protéger l’intérêt public face aux mobilités public-privé », nous pointons l’insuffisance des dispositifs de contrôle – préventif (HATVP) et répressif (délit pénal de prise illégale d’intérêt) – et proposons quatre chantiers de réforme pour une défense plus robuste de l’intérêt public.
Un phénomène banalisé, étendu et systémique
En deux décennies, les portes tournantes sont devenues une donnée structurelle de l’organisation du pouvoir en France, amplifiée par un ensemble de réformes successives des deux quinquennats d’Emmanuel Macron qui ont desserré les règles, voire incité à la mobilité public-privé des agents publics.
De fait, le pantouflage n’est plus un « bâton de maréchal » : il s’échelonne désormais tout au long de trajectoires professionnelles aux sommets et à la périphérie de l’État, et touche aujourd’hui des couches bien plus larges que les seuls grands corps puisque ministres, membres de cabinet ministériels et des états-majors de Matignon et de l’Élysée, ou encore régulateurs participent à ce mouvement brownien.
Le phénomène fonctionne désormais dans les deux sens : au pantouflage vers le privé s’ajoute un « rétro-pantouflage » croissant – des profils issus du privé prenant les rênes d’administrations publiques, mouvement facilité par la loi du 6 août 2019, même si ce flux inverse reste mal documenté. Et on peut dire qu’il est structurel, car il tient à la fois au rétrécissement des perspectives professionnelles pour les hauts fonctionnaires en milieu de carrière, à la dépendance croissante des grandes entreprises aux décisions des régulateurs nationaux ou européens et à l’émergence de générations d’élus qui conçoivent le passage en politique comme une séquence professionnelle parmi d’autres.
Dernier point essentiel de cette nouvelle donne : le fait que les flux se sont réorientés vers de nouveaux secteurs (numérique, santé, agroalimentaire), mais aussi vers les métiers du conseil – lobbying, affaires publiques, cabinets d’avocats, communication de crise –, structures qui se tiennent à la périphérie des institutions publiques et qui capitalisent sur le carnet d’adresses et la connaissance intime des institutions régulatrices.
Au-delà du seul conflit d’intérêts, un risque systémique
Nombreux sont ceux qui défendent les vertus de cette porosité et y voient une « pollinisation » croisée profitant à l’administration.
L’argument ne convainc pas : cette fertilisation ne fonctionne qu’à sens unique, les portes tournantes excluant de fait la société civile non marchande de leurs bénéfices. D’autres pointent l’effet désincitatif de l’accroissement des règles déontologiques sur l’attractivité des fonctions publiques, mais rien n’indique aujourd’hui une telle relation.
Mais ce point de vue tend surtout à sous-estimer les intérêts et les valeurs qui sont mis à mal par cette nouvelle donne des mobilités public-privé. Pour en prendre la mesure, il importe d’élargir la focale au-delà du conflit d’intérêts individuel.
Au-delà de ce niveau micro, les départs appauvrissent l’expertise publique et diffusent une « culture circulatoire » qui modifie la manière dont les administrations régulent l’économie et la société en se montrant tendanciellement moins sensibles aux intérêts les plus diffus portés par la société civile des organisations non gouvernementales, des syndicats et des associations (santé, travail, environnement, etc.) qu’aux intérêts et enjeux économiques privés constitués (compétitivité, attractivité économique, etc.).
Au niveau macro, c’est l’intégrité démocratique et la souveraineté qui sont en jeu lorsque la porosité ouvre des voies d’influence à des États étrangers ou à des multinationales (Cf. Lola Avril, Chloé Fauchon, Emilia Korkea-Aho, Juliette Lelieur, Antoine Vauchez, « Un an après le Qatargate, comment mieux protéger l’Union européenne contre les conflits d’intérêts et la corruption ? », Livre blanc pour l’Observatoire de l’éthique publique, 2023).
Au-delà, et de manière plus fondamentale encore, c’est la confiance des citoyens dans les institutions publiques et leur capacité à offrir des solutions aux grands défis et menaces de notre temps (bifurcation écologique, concentration économique dans les Big Tech, etc.) qui est en jeu (Cf. Antoine Vauchez, Public, Anamosa, 2022).
Quatre chantiers pour une meilleure protection de l’intérêt public
Pour y faire face, les dispositifs actuels de contrôle – qu’ils soient préventif ou répressif – se révèlent insuffisants. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, chargée depuis 2019 de contrôler les mobilités d’environ 15 000 responsables publics, a adopté une doctrine d’accompagnement visant à dé-risquer les mobilités public-privé plutôt qu’à les interdire (Cf. Jana Vargovčíková et Antoine Vauchez, « Corps privés, intérêts publics Élites politico-administratives et formation d’une morale managériale d’État ») : les incompatibilités ne dépassent pas 4,5 % des cas, et elle n’a ni les moyens ni les pouvoirs d’enquête pour s’assurer du respect des « réserves » qui accompagnent ses avis de compatibilité des pantouflages ou rétro-pantouflages.
Quant au volet pénal, la loi du 2 février 2007 dite de modernisation de la fonction publique en a fortement réduit la portée : le délai de viduité pendant lequel l’agent public s’engage à ne pas travailler pour une entreprise qu’il aurait régulée dans ses fonctions est passé de cinq à trois ans, mais il est exigé désormais que l’agent ait directement supervisé l’entreprise qu’il rejoint – et non plus simplement qu’il ait été en charge du secteur, ce qui explique la rareté des condamnations, illustrée par l’affaire récente du conseiller d’État relaxé malgré son passage de TotalEnergies après l’avoir jugée au Palais-Royal. Un haut fonctionnaire ayant régulé un secteur peut ainsi légalement pantoufler vers toutes les entreprises qu’il n’a pas directement supervisées.
Il importe dès lors de réfléchir à un contrôle plus ambitieux et plus effectif pour mieux protéger l’intérêt public. Il ne s’agit pas de fermer hermétiquement les frontières entre public et privé, mais, quand les risques sont avérés, de doter la Haute Autorité et le juge pénal d’une capacité d’action beaucoup plus incisive.
Quatre chantiers sont envisageables qui sont présentés en détail dans le Livre blanc de l’Observatoire de l’éthique publique, publié le 14 juin.
1) Réduire les incitations structurelles au pantouflage
La réforme passe d’abord par un traitement des causes, qui tiennent aux réformes (voir notamment la loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel ; la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; et le décret du 5 décembre 2025 sur les conditions de disponibilité dans la fonction publique) des deux mandats d’Emmanuel Macron facilitant les circulations public-privé.
En réservant à nouveau les emplois de direction de l’État aux fonctionnaires, on valoriserait le professionnalisme spécifique des serviteurs de l’intérêt général. En contrepartie de ce monopole retrouvé qui apporte plus de garanties du point de vue de l’intégrité publique, le privilège statutaire de conserver son poste lors d’un départ dans le privé ne devrait plus valoir indéfiniment : tout départ serait considéré comme définitif au bout de cinq ans cumulés hors du public, contre dix aujourd’hui. Le passage dans le privé deviendrait ainsi un choix assumé, et non une parenthèse indéfiniment réversible aux frais de la collectivité.
2) Créer un Observatoire des mobilités public-privé au sein de la HATVP
Toute politique sérieuse de régulation suppose d’abord de savoir ce que l’on régule. Or, la connaissance des mobilités public-privé reste fragmentaire et discontinue. La construction d’un Observatoire de l’intégrité publique doit établir une cartographie des secteurs et des fonctions le plus exposés aux risques d’atteinte à la probité publique.
3) Interdire les pantouflages à risque
C’est la proposition centrale. Toutes les mobilités ne présentent pas le même niveau de risque, et il n’est pas raisonnable de soumettre à un simple régime de « réserves » des situations qui compromettent objectivement l’intérêt public ou la souveraineté nationale.
Pour les fonctions les plus exposées – ministres, régulateurs, hauts fonctionnaires de Bercy, conseillers de l’Élysée ou de Matignon ayant suivi un texte législatif – tout passage vers le secteur régulé serait interdit pendant trois ans, sous peine d’un délit expressément rebaptisé « pantouflage illégal » (art. 432-13 du Code pénal). Le droit doit également être modifié pour permettre de sanctionner les entreprises « débaucheuses » qui ne respecteraient pas cette interdiction.
4) Renforcer les moyens et refonder la doctrine de la HATVP
Quant aux mobilités ne relevant pas des fonctions les plus risquées, le Livre blanc propose un changement de doctrine de contrôle de la HATVP, fondé sur un recours plus fréquent aux décisions d’incompatibilité quand un risque est avéré et sur la création d’une infraction administrative de « mobilité public-privé contraire à l’intérêt public » qui donnerait à la HATVP les pouvoirs de sanction dont elle est aujourd’hui dépourvue, et ce, donc, sans passer par le juge pénal.
Ces quatre chantiers s’inspirent d’une même idée : doter la puissance publique des outils pour mesurer, contrôler et interdire des pratiques qui minent la confiance des citoyens dans la capacité de l’État à servir l’intérêt général. La campagne présidentielle à venir offre une occasion rare d’en débattre.
Une version longue de cet article a été publiée sur le blog d’Antoine Vauchez.
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Juliette Lelieur a reçu un financement pour sa chaire de l’Institut thématique interdisciplinaire MAKErS (Université de Strasbourg) et elle est membre de l’Observatoire de l’éthique publique.
Lola Avril a reçu des financements du CNRS dans le cadre de la chaire REGANET. Elle est membre de l’Observatoire de l’éthique publique.
Antoine Vauchez ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.
– ref. Banalisation des pantouflages sous l’ère Macron : un risque démocratique ? – https://theconversation.com/banalisation-des-pantouflages-sous-lere-macron-un-risque-democratique-285752






















