Source: The Conversation – in French – By Mariane Bourcheix-Laporte, Postdoctoral Fellow, Communication Studies and Media Arts, McMaster University
Ces dernières semaines, le gouvernement Carney a pris des positions en apparence contradictoire quant à la protection et la promotion de la culture canadienne. D’une part, après des années d’efforts pour légiférer et réglementer la diffusion en ligne, le gouvernement a mis la hache dans les redevances imposées aux plates-formes numériques étrangères qui opèrent au Canada dans le but de favoriser les négociations commerciales avec les États-Unis.
Puis, coup de théâtre, on a mis fin aux mêmes négociations en arguant que les concessions demandées sur la souveraineté culturelle et linguistique canadienne seraient insoutenables, notamment l’assouplissement des règles imposées aux grandes plates-formes de diffusion visant à accroître la visibilité du contenu canadien de langue française.
Comment expliquer ce double discours du gouvernement fédéral ? Bien que paradoxal, celui-ci exemplifie le dilemme que représente l’exercice de la souveraineté culturelle à l’ère du libre-échange.
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Gains et concessions
Le double discours du gouvernement fédéral en matière de souveraineté culturelle ne date pas d’hier.
Le début des négociations de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) en 1986, auxquelles plus de 120 pays ont participé, marque l’intégration des services, en plus des biens, dans les accords de libre-échange.
Bien que l’AGCS ne soit entré en vigueur qu’en 1995, la libéralisation du commerce impliquant les industries culturelles s’est retrouvée dans la ligne de mire des États-Unis lors des négociations de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis conclu en 1987, précurseur des accords subséquents entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.
Par définition, les accords de libre-échange demandent aux pays impliqués de faire des concessions parfois cruciales dans certains secteurs afin de faire des gains ailleurs. Ainsi, en entamant des négociations pour un accord de libre-échange, un pays compromet de facto sa capacité à exercer une souveraineté absolue. La capacité du Canada à exercer pleinement sa souveraineté culturelle se trouve ainsi brimée à certains égards depuis l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis.
Par exemple, dans le cadre des négociations l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) le Canada a dû modifier la Loi sur le droit d’auteur afin de prolonger sa durée de 50 ans à 70 ans après le décès d’un auteur, après quoi l’œuvre se retrouve dans le domaine public. Ce changement a été fait à la demande des États-Unis.
Cet exemple montre comment les négociations commerciales peuvent mener à des changements législatifs qui ne sont pas directement liés aux accords commerciaux, mais qui ont un impact sur les créateurs d’ici et sur l’accès aux contenus canadiens.
Depuis l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, le Canada a en partie protégé le secteur culturel en le soustrayant des accords de libre-échange via le principe de « l’exemption culturelle ». Ainsi, le Canada a pu conserver continuer d’appliquer des politiques culturelles protectionnistes, comme l’imposition de quotas pour les contenus canadiens radiodiffusés. Mais cette exemption inclut une clause nonobstant qui prévoit que les États-Unis peuvent mettre en place des représailles commerciales en réponse à des mesures favorisant les industries culturelles canadiennes.
Un enjeu existentiel
Pour le Canada, l’enjeu de la souveraineté culturelle est de taille étant donné que la majorité de la population vit à proximité de la frontière américaine et parle l’anglais.
Depuis l’introduction de la première Loi sur la radiodiffusion en 1932, qui ne concernait alors que la radio, la réglementation de la radiodiffusion, l’un des principaux piliers de la politique culturelle canadienne, a eu comme objectif de faire contrepoids à l’influence de la culture américaine et de faire la promotion de l’identité et d’une culture canadiennes communes d’un océan à l’autre.
Aujourd’hui, la protection et la promotion du français et de la culture canadienne dans toutes ses déclinaisons, y compris les cultures autochtones, demeurent un enjeu existentiel pour l’état nation canadien.
Les changements apportés à la Loi sur la radiodiffusion suite à l’entrée en vigueur de la Loi sur la diffusion continue en ligne en 2023, élargissent le mandat du système canadien de radiodiffusion en matière de promotion de la diversité culturelle, et de soutien aux contenus culturels francophones et autochtones par l’entremise de financement ciblé et de mesures favorisant la découvrabilité des contenus.
La valorisation des cultures minoritaires et des langues autres que l’anglais s’aligne plus globalement avec un mouvement mondial chapeauté par l’Unesco pour la promotion de la diversité culturelle. Le Canada a notamment adhéré à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles en 2005, mais les États-Unis font partie des rares pays membres à ne pas y avoir adhéré.
La ligne rouge a été tracée
Malgré elle, la culture canadienne se trouve prise entre l’arbre et l’écorce lors des négociations de libre-échange avec les États-Unis. D’une part, on tente d’assurer la spécificité identitaire, culturelle, et linguistique du Canada et, d’autre part, on essaie de tenir tête à la puissance commerciale américaine, qui cultive depuis des décennies son hégémonie culturelle et technologique.
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Le gouvernement Carney a fait des concessions importantes en éliminant la taxe sur les services numériques et en demandant au CRTC de revoir la contribution des plates-formes de diffusion en ligne au système de radiodiffusion canadien. Le secteur culturel a décrié ces mesures qui constituent un recul important pour la sauvegarde de la culture et des industries culturelles canadiennes.
Ces concessions ne créent pas seulement un déficit dans le financement des industries culturelles, elles témoignent d’un autre recul dans l’exercice de la souveraineté culturelle canadienne. Un mal pour un bien ? En considérant le raisonnement historique des politiques culturelles canadiennes, on comprend pourquoi une ligne rouge a été tracée lorsque les concessions demandées posaient un risque existentiel pour le Canada.
Mariane Bourcheix-Laporte ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.
– ref. Négociations de libre-échange et culture : que signifie le double discours du gouvernement fédéral ? – https://theconversation.com/negociations-de-libre-echange-et-culture-que-signifie-le-double-discours-du-gouvernement-federal-290778