Source: The Conversation – France (in French) – By Michel Rocca, Professeur d’économie politique, Université Grenoble Alpes (UGA)
L’ESSENTIEL
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L’efficacité du crédit impôt recherche n’a pas été faite. C’est pourtant le dispositif le plus généreux des aides fiscales des pays de l’OCDE.
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La politique de soutien à l’innovation cherche de nouvelles voies, avec notamment le projet de développer une « Darpa à la française ».
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Une étude réalisée auprès d’innovateurs révèle les attentes du terrain en matière de soutien à l’innovation.
À l’occasion du Printemps de l’économie 2026, le prix Nobel Philippe Aghion donnait son point de vue sur le crédit impôt recherche (CIR) qui, avec 7,8 milliards d’euros attribués aux entreprises en 2023, représente les trois cinquièmes de l’aide à l’innovation en France :
« Sur le CIR, aucune étude ne montre un effet. Rien. […] Le CIR doit être remis à plat. »
Faudrait-il donc supprimer ce type d’aides à l’innovation aux effets si peu convaincants en matière d’innovation ? Peut-être pas, mais il serait souhaitable d’en revoir profondément l’esprit.
Peu efficient et difficilement réformable : la double peine ?
Visant à corriger l’insuffisance des efforts d’innovation des entreprises, la politique française d’aide à l’innovation est particulièrement inefficiente.
Emblématique de l’aide indirecte ouvrant droit à des exonérations fiscales, le CIR est « le dispositif le plus généreux des aides fiscales des pays de l’OCDE » estimait France Stratégie en 2021. Bénéficiant à plus de 16 000 entreprises, il est « la dépense fiscale la plus onéreuse pour les finances publiques malgré une efficacité discutable ».
Une méta-analyse des évaluations de l’efficacité du CIR conclut d’ailleurs sans ambiguïté qu’il est sous-optimal depuis longtemps. La synthèse du rapport de France Stratégie en 2021 note ainsi :
« [D]es effets positifs mais modérés sur les activités de R&D et d’innovation, et pas d’impact significatif sur la valeur ajoutée et sur l’investissement. […] Des effets positifs sur les PME, mais pas d’effet significatif établi en ce qui concerne les ETI et les grandes entreprises. […] Un effet modeste sur l’attractivité du site France pour la localisation de la R&D des entreprises multinationales. »
Au total, les incitations fiscales conduisent en France à des exonérations de charges qui relèvent plus de l’aide à la compétitivité des entreprises par la compression des coûts de production que de l’aide ciblée à l’innovation.
Des recentrages à finalité budgétaire
Rechercher une plus grande efficience de ces aides fiscales conduit le plus souvent à un raisonnement strictement budgétaire. Dans le cas du CIR, conserver le dispositif pour sa souplesse d’utilisation pour l’entreprise, mais en faisant en sorte qu’il soit globalement moins coûteux. La loi de finances pour 2025 opère ainsi un recentrage de l’assiette du CIR en réduisant le type de dépenses éligibles.
Mais, en vérité, nul n’attend d’effets significatifs de cette réforme paramétrique du CIR, comme le note le livre blanc sur le CIR publié en 2024. Dans une vision incrémentale de l’innovation, il est très probable que le CIR, même très imparfait, soit sanctuarisé à moyen terme d’autant que le Medef le présente comme « le pilier de l’écosystème de la R&D ».
Si l’innovation de rupture est visée, de nouveaux instruments sont toutefois indispensables pour tenter d’endiguer le décrochage de la France par rapport à la Chine et aux États-Unis.
La tentation de l’interventionnisme direct
Depuis le milieu des années 2010, le débat sur la politique d’aide à l’innovation prend ainsi un nouveau tour, en convoquant de vieilles conceptions : affirmer une politique structurelle d’intervention directe en matière d’innovation.
À travers le plan France 2030 (54 milliards d’euros), des aides structurelles visent à façonner un écosystème d’innovation. Ces aides structurelles comprennent trois dispositifs : (i) des aides dites « guichet » ; (ii) des concours d’innovation ou appels à projets ; (iii) des prises de participation. Selon les termes du rapport Potier de 2020, « le soutien vertical » se veut le référentiel de la politique d’innovation.
C’est en vérité un État directif aux actions descendantes et laissant moins de places aux initiatives des acteurs qui est appelé, en particulier à travers la proposition d’un modèle de « Darpa à la française », inspirée des méthodes de la célèbre Defense Advanced Research Projets Agency (DARPA) du département états-unien de la défense.
De la DARPA à l’IARPA
Créée en 1958, la DARPA a notamment été à l’origine du GPS, technologie militaire puis civile, mais aussi d’Internet. En s’inspirant des succès de l’agence gouvernementale états-unienne Intelligence Advanced Research Projects Activity
(IARPA, lancée en 2006), le modèle régulièrement envisagé en France se veut une véritable appropriation des principes du dispositif américain : une agence autonome, promotrice des programmes de trois à cinq ans qui coordonnent des entreprises, des universités et des organismes de R&D, très précisément choisies.
Visant l’innovation de rupture, ces programmes sont conduits par des managers de premier plan aux grandes libertés d’action en vue de favoriser une grande diversité de projets fondamentaux et disruptifs à la fois. La visée est également pratique : s’affranchir de toutes barrières administratives et organisationnelles dans une vision très agile de l’organisation.
Si la DARPA n’est pas encore d’actualité en Europe, l’idée d’une intervention structurelle fait toutefois son chemin et conduit, en France, à chercher à « lever des freins institutionnels » selon l’expression de David Encaoua en 2017. La volonté politique est de créer un biais en faveur de la culture d’innovation dans la société. Concrètement, les réformes engagées vont chercher à concentrer les crédits publics sur les « meilleurs » chercheurs, laboratoires ou universités. Dès 2010, le dispositif des laboratoires d’excellence (Labex) (1,5 milliard d’euros pour 170 projets) est censé jouer ce rôle d’émergence d’innovations de rupture.
Même si l’idée de doter fortement quelques happy few s’est définitivement imposée dans les milieux de l’innovation, l’efficacité du dispositif des Labex reste encore à prouver. Une première étude qualitative dans le champ de la recherche en biologie menée par le Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques (Liepp) de Sciences Po montre « des appropriations paradoxales » de l’outil labeX : une plus grande souplesse des fonctionnements qui ne conduit pas nécessairement à de nouvelles orientations de recherche. Bien loin d’une logique d’innovation de rupture, les financements Labex sont plutôt considérés comme « palliatifs » des réductions de budgets récurrentes dans la recherche en France.
Un budget qui devrait être multitplié par dix
Les résultats d’une étude économétrique du LIEPP offrent quelques signaux un peu plus encourageants. Du fait de la contractualisation entre les laboratoires et les entreprises, les dépenses de R&D des entreprises voisines de ces Labex sont plus fortes que pour des entreprises moins concernées par un LabeX. Mais, là encore, rien de majeur en matière de dynamiques d’innovation.
Pour que l’intervention structurelle en matière d’innovation de rupture puisse produire pleinement ses effets, la question de la durée et de l’intensité des financements reste, par ailleurs, cardinale. Le budget français est-il en capacité de supporter un effort qui, selon les experts, devrait être multiplié par dix pour être au niveau de la donne concurrentielle, notamment vis-à-vis des États-Unis ?
Le seul segment de la deep tech nécessiterait, par exemple, 30 milliards d’euros d’ici à 2030. L’affirmation du choix d’actions structurelles sur l’innovation nécessite donc un vrai changement d’échelle budgétaire. Peut-être aussi un changement du logiciel de politique économique des dirigeants ?
Innover… c’est aussi répondre aux attentes des « faiseurs de l’innovation »
La recherche d’une plus grande efficacité de la politique d’innovation ne peut être enfermée dans la seule opposition des incitations indirectes et des aides structurelles visant à créer un nouvel écosystème.
Au total, les aides structurelles restent à l’évidence les plus prometteuses bien que difficiles à soutenir à moyen terme, les aides à l’innovation apportées par la dépense fiscale (CIR notamment) sont, pour leur part, peu efficientes tout en restant, politiquement, impossible à réformer : elles perdureront, car elles ont la malheureuse vertu d’être faciles d’accès à toutes les entreprises et constituent indéniablement, pour les plus grandes, un effet d’aubaine.
Une recherche qualitative menée en 2025 auprès d’acteurs de l’innovation dans un secteur de l’électronique montre bien cette prégnance du terrible dilemme : faible efficience du dispositif d’aides à l’innovation, mais inertie de l’action de réforme. Des pistes de réflexion sont cependant proposées aux décideurs par ces véritables « faiseurs d’innovation ».
Parmi les acteurs interrogés (entreprises, laboratoires, organismes territoriaux d’aide à l’innovation…), tous plaident, sans surprises, pour le principe du maintien de la plupart des aides : bourses Cifre, financements de l’Agence nationale de la recherche (ANR) ou programme européen H2020…
La préférence va au CIR dont le maintien est jugé « nécessaire ». Selon ces acteurs, les financements sont indispensables face à l’accentuation des enjeux concurrentiels. Seuls les dispositifs d’envergure régionale (pôle de compétitivité, par exemple) apparaissent moins pertinents pour appuyer des dynamiques d’innovation.
Mais, pour ces « faiseurs d’innovation », les enjeux en matière d’innovation se posent aussi différemment. D’autres critères devraient être pris en compte pour « fabriquer » des politiques d’innovation pertinentes.
Débureaucratiser les aides
Trois idées se dégagent nettement de l’analyse des points de vue exprimés :
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l’architecture des dispositifs d’aides (européens, nationaux, régionaux) et les procédures d’appels à projets s’avèrent globalement trop « bureaucratisées » ou complexes au point de dissuader les démarches ambitieuses des acteurs ;
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il y a un fort handicap à innover tant qu’on ne dispose pas d’une feuille de route affichant une authentique politique industrielle, notamment de filières et/ou d’industrialisation, qui soit construite en fonction des forces concurrentielles en présence, notamment en prenant en compte la concurrence de la Chine ;
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une approche pertinente de la politique d’innovation ne peut faire l’économie de décisions acceptant de créer un biais protectionniste que ce soit dans les appels à projets, dans les subventions ou dans les marchés publics. Changement radical pour l’Europe, le projet de loi « d’accélérateur industriel » de la Commission européenne en mars 2026 va déjà dans ce sens pour certains secteurs en introduisant des conditionnalités de production locale pour l’octroi d’aides. Plus généralement, une protection en faveur des atouts de l’économie européenne semble aussi nécessaire qu’urgente aux « faiseurs d’innovation ».
La prise en compte de ces attentes politiques des « faiseurs d’innovation » peut donner un contenu renouvelé à une politique d’innovation d’essence structurelle. Tenir le cap de l’innovation aurait pour passage obligé le couplage de l’innovation et de l’industrialisation dans un contexte de concurrence mondiale, aujourd’hui en nette défaveur de l’Europe.
Michel Rocca a reçu des financements de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR).
Laëtitia Guilhot a reçu des financements de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR).
Pierre Berthaud a reçu des financements de l’Agence Nationale de la Recherche
– ref. Faut-il réduire les aides publiques à l’innovation ? Ou revoir la philosophie de leur distribution ? – https://theconversation.com/faut-il-reduire-les-aides-publiques-a-linnovation-ou-revoir-la-philosophie-de-leur-distribution-284453