Droit de vote des étrangers : pourquoi les socialistes n’ont-ils jamais tenu leur promesse ?

Source: The Conversation – France in French (3) – By Pierre-Nicolas Baudot, Maître de conférences, Université de Rouen Normandie

L’ESSENTIEL

En 1972, le Parti socialiste promet le « droit de vote aux étrangers aux élections locales ». Il y renoncera en 1990.
Depuis, cette mesure est régulièrement annoncée, mais jamais mise en œuvre. Comment expliquer le destin de ce projet avorté ?
À partir de la fin des années 1980, la pression exercée par la droite et l’extrême droite sur le thème de l’immigration place les socialistes en position défensive.

En 1972, Changer la vie – le programme de gouvernement du Parti socialiste (PS) – promet le « droit de vote aux étrangers aux élections locales ». En 1981, il constitue la 80ᵉ des 110 propositions du candidat François Mitterrand. Sept ans plus tard, ce dernier estime que « l’état des mœurs » ne le permet pas, avant que le PS entérine finalement son renoncement en 1990.

Rituellement annoncée depuis, mais systématiquement ajournée, cette mesure demeure irrémédiablement associée dans le commentaire politique à un « serpent de mer », une « Arlésienne » ou « un rendez-vous manqué ».

À travers sa trajectoire au sein du PS, elle apparaît comme un révélateur de la fabrique et du destin des promesses en politique.

Un « produit d’appel » ?

Si la présence du droit de vote des étrangers dans le programme de François Mitterrand est souvent évoquée, le processus qui l’y conduit dans les années 1970 est moins connu. Sa présence résulte d’une trajectoire heurtée, qui traduit la position complexe du PS entre les milieux syndicaux et associatifs et la compétition politique, entre la « deuxième gauche » et le partenaire communiste.

Le droit de vote des étrangers aux élections locales est porté, dans les années 1970, par le mouvement associatif. Il est directement lié à la sédentarisation de l’immigration, mais également à une approche culturelle des immigrés qui encourage des revendications ne se limitant pas au monde du travail. Outre les mobilisations d’immigrés en faveur de « l’égalité des droits », cette proposition est défendue par des associations, comme la Fédération des associations de soutiens aux travailleurs immigrés (Fasti) ou la Ligue des droits de l’homme (LDH), et des acteurs syndicaux comme certaines franges de la CFDT. Ensemble, ils constituent une galaxie engagée dans le « militantisme de solidarité » avec les immigrés.

À la même période, le PS est marqué par une dynamique de centralisation et d’expertisation qui le conduit à multiplier ses domaines d’intervention pour capter de nouveaux espaces sociaux et politiques. L’activisme d’une partie du mouvement social auprès des immigrés fait ainsi du droit de vote aux étrangers une opportunité politique pour un parti en quête de nouveaux relais électoraux. Cependant, le PS est à la même période engagé dans une union avec le Parti communiste français (PCF). Or, celui-ci entretient dans les années 1970 un rapport avec les immigrés que Johanna Siméant a pu qualifier de « problématique ». Le parti peine à les mobiliser, tandis que la gestion de leur logement entraîne des tensions dans les municipalités communistes. Dans les organisations communistes, les immigrés sont souvent invités « soit à lutter dans [leur pays d’origine], soit à se diluer dans la classe ouvrière française », selon Olivier Milza.

Dès lors, le rapport du PS au droit de vote des étrangers fluctue en fonction de son entente avec le PCF. S’il le défend en 1972, le PCF s’en tient au même moment à « des droits d’expression et d’organisation ». Le Programme commun de gouvernement, qui scelle l’union du PS, du PCF et des radicaux la même année, se limite alors à « la consultation régulière des associations représentatives de toutes les catégories d’habitants et d’usagers, y compris les étrangers dans des conditions à définir ». Tant que dure l’union, jusqu’en septembre 1977, le PS calque son discours sur cette formulation et cesse ses références au droit de vote.

Il faut attendre la rupture de l’union de la gauche pour que le droit de vote, comme le droit d’association, réapparaissent dans le discours socialiste. Ils sont tous deux défendus dans la proposition de loi déposée par le groupe socialiste à l’Assemblée nationale en 1978 (article 3 et article 6) et portés à la tribune du congrès de Metz en 1979. Alors que le PS s’engage dans une stratégie de distinction avec le PCF, le droit de vote contribue à signaler l’originalité socialiste, singulièrement auprès des classes moyennes salariées et des milieux de solidarité.

La présence de la promesse du droit de vote des étrangers aux élections locales dans le programme socialiste de 1981 dépend donc en particulier de l’adresse qu’elle permet aux milieux de soutien aux travailleurs immigrés et à une partie de la « deuxième gauche ». Elle relève d’un contexte politique précis, déterminé par la position du PS dans l’opposition et le rapprochement sensible des perspectives d’alternance.

La crainte d’une instrumentalisation

L’arrivée au pouvoir des socialistes, le 10 mai 1981, s’accompagne de mesures symboliquement fortes, comme la régularisation de quelque 130 000 travailleurs immigrés. Cependant, le droit de vote des étrangers n’est pas mis en œuvre. Cette nouvelle décennie voit même une montée des tensions politiques autour de l’immigration, qui a pour conséquence d’éloigner un peu plus les perspectives d’application de cette promesse.

La sédentarisation de l’immigration, l’apparition d’une « seconde génération » et la croissance de discours qui y sont hostiles ont pour conséquence de multiplier des réflexions sur l’unité culturelle du pays – y compris en lien avec l’évolution du paysage religieux. Les effets de ce contexte sur la valeur politique de l’immigration prennent un tour particulier à partir des élections municipales de 1983 et européennes de 1984. Celles-ci marquent l’émergence politique du Front national, notamment sur des thématiques d’immigration et d’insécurité. En miroir, la multiplication de mobilisations antiracistes contribue également à accroître la visibilité des immigrés et à encourager la polarisation des débats à leur sujet.

Ce contexte incite une partie du PS à promouvoir l’antiracisme, mais il conduit également certains élus à souligner la sensibilité de leurs électeurs aux arguments de l’extrême droite et l’inanité des discours moraux pour les contrer. Si elle continue d’être promue dans le secteur associatif, la promesse du droit de vote des étrangers se trouve prise au PS dans des désaccords stratégiques internes quant à la gestion de la « question des immigrés » et à son instrumentalisation par la droite et l’extrême droite. À la fin des années 1980, la place de l’immigration dans le débat politique et la pression objective qu’exercent la droite et l’extrême droite alimentent le sentiment de vulnérabilité des socialistes sur ce thème. En 1989, la conquête d’une première mairie FN aux élections municipales (_ Saint-Gilles, dans le Gard, ndlr_) puis l’affaire de Creil (Oise) – première affaire du « voile » – ne font que renforcer cette situation.

Au printemps 1990, Michel Rocard, premier ministre, réunit l’ensemble des partis (hors FN) en amont du débat sur l’immigration à l’Assemblée nationale. Le Bureau national du PS observe alors que « [l’immigration n’est] pas un thème où nous pouvons positiver ». Il appelle, en réponse, à « ne pas parler que de cela [et à] trouver autour de l’action du gouvernement, de la campagne du parti de quoi décaler les axes ». Plus précisément sur le droit de vote, il estime qu’« on est en train de commettre une erreur. Ce sera l’élément qui pourra fédérer la droite et l’extrême droite. Un argument pour récupérer une partie de notre base sociale ».

Le cabinet de Pierre Mauroy, premier secrétaire du PS, constate également qu’il « paraît inopportun de créer un abcès de fixation sur une question importante mais non décisive ». La direction du parti annonce dans la foulée renoncer à cette promesse – suscitant toutefois des contestations en interne. La croissance électorale de l’extrême droite et la crainte du profit que la droite pourrait en tirer conduisent finalement les dirigeants socialistes à se déprendre d’une proposition progressivement perçue comme une opportunité offerte à ses adversaires.

En définitive, le droit de vote des étrangers paraît finalement pour ce qu’il n’a cessé d’être dans l’offre socialiste : un produit d’appel électoral.

Valorisé dans les années 1970 pour l’adresse qu’il permet aux milieux de solidarité et aux défenseurs du libéralisme culturel, il est démonétisé dans les années 1980 et 1990 lorsqu’il apparaît comme coûteux au sein des milieux populaires et bénéfiques pour les adversaires politiques.

La trajectoire du droit de vote des étrangers à gauche dépend donc des potentiels de mobilisation qui lui sont associés et de la valeur attribuée plus largement à l’immigration dans le débat public. Si ce changement de valeurs s’ancre dans la compétition politique, il tient également à la trajectoire du PS lui-même. Au cours de cette période, ses relations avec le monde associatif et syndical s’érodent. Dans le même temps, ses ressources institutionnelles progressent. Les intérêts électoraux s’en trouvent alors maximisés au sein du parti, autant que la place des professionnels de la politique.

Une version longue de article a été publiée dans la revue Parlements.

Pierre-Nicolas Baudot ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

– ref. Droit de vote des étrangers : pourquoi les socialistes n’ont-ils jamais tenu leur promesse ? – https://theconversation.com/droit-de-vote-des-etrangers-pourquoi-les-socialistes-nont-ils-jamais-tenu-leur-promesse-282812