Quel consentement autochtone ? Ce que nous apprend un exemple venu d’ailleurs

Source: The Conversation – in French – By Margaux Maurel, Doctorante en affaires internationales spécialisée sur les impacts économiques, sociaux et environnementaux des projets d’infrastructure et d’énergie dans les pays du Sud Global et l’activisme transnational. Chercheuse affiliée au CERIUM, HEC Montréal

La question de l’adhésion ou du rejet de projets d’énergie ou d’infrastructure par les communautés autochtones fait de plus en plus la manchette, au Québec comme ailleurs. L’étude d’un cas aux Philippines fait ressortir les réalités complexes qui se jouent sur le terrain, au-delà d’une opposition binaire.

Le Canada, comme bien d’autres pays, a une histoire houleuse avec les communautés autochtones qui peuplent son territoire. Au Québec, les grands barrages et autres projets énergétiques sont souvent au cœur des conflits. Récemment, la communauté innue de Pessamit, sur la Côte-Nord, a rejeté un accord négocié entre son Conseil de bande et Hydro-Québec.

Différentes communautés autochtones résistent aussi à des projets des industries minières, pétrolière et gazière à travers le pays.

Elles s’opposent à l’exploitation de leurs terres et mettent en lumière le non-respect des obligations de consulter du gouvernement et des compagnies, ainsi que leur tendance à négocier bilatéralement avec chaque communauté plutôt que collectivement.

Cependant, certaines communautés consentent à certains projets sur leurs territoires ancestraux, pourtant au cœur de leur identité culturelle, de leur souveraineté territoriale et de leurs moyens de subsistance. Comprendre pourquoi peut venir éclairer nos débats actuels.

En tant que doctorante en affaires internationales à HEC Montréal et chercheuse affiliée au CÉRIUM, mes travaux portent sur les résistances plurielles à l’extractivisme minier dans le cadre de la transition énergétique mondiale. Avec Dominique Caouette, titulaire de la Chaire d’études asiatiques et Indo-Pacifiques, et Dalia Aktouf, titulaire d’une maitrise en sciences politiques de l’Université de Montréal, nous nous sommes intéressés au cas de la province d’Agusan del Norte, aux Philippines.

Notre étude, destinée à être publiée dans un numéro spécial sur les cosmopolitiques autochtones, que prépare la revue Les Cahiers du CIERA (Centre interuniversitaire d’études et de recherches autochtones) révèle des dynamiques plus complexes que ce qui est souvent perçu.

Tensions internes et dynamiques de pouvoir

Dans le nord de l’île de Mindanao, un territoire ancestral appartenant à cinq clans autochtones a été exploité par la compagnie Agata Mining Ventures Inc pour un projet de mine de nickel. Notre cochercheuse Dalia Aktouf y a mené 40 entretiens pendant plusieurs mois avec les différents clans Mamanwa et Mamanwa-Manobo.

Cette étude nous amène à reconnaître la complexité de l’agentivité politique des communautés autochtones. Elles ne constituent pas des groupes homogènes et adoptent des stratégies diverses et complexes face à l’extraction minière. Ainsi, leurs positions face aux projets miniers sont marquées par des tensions internes, des dynamiques de pouvoir, des compromis et des formes d’engagement ambivalent.

Avec la colonisation espagnole au XVI^e siècle, les peuples autochtones ont connu une importante dépossession territoriale, ainsi qu’une marginalisation politique et économique. Au cours du XX^e siècle, ils ont obtenu progressivement une reconnaissance juridique de l’État. La Loi sur les droits des peuples autochtones (IPRA) de 1997 en constitue la pierre angulaire. L’IPRA les reconnaît comme premiers habitants de l’archipel et leur offre la possibilité d’obtenir des droits fonciers grâce aux certificats de titre de domaine ancestral.

Bien que l’IPRA reconnaisse ces droits, elle perpétue cependant des formes de contrôle étatique. En effet, elle insère ces territoires dans son modèle de développement capitaliste et extractif régi par la loi minière philippine de 1995. De plus, cela s’accompagne simultanément d’une intégration dans des structures de gouvernance étatique qui limitent l’autonomie de ces communautés.

Abandon et mépris institutionnel

Cette marginalisation historique, politique et économique des communautés autochtones aux Philippines explique en partie pourquoi des formes alternatives de reconnaissance, telles que celles offertes par les compagnies minières, peuvent être valorisées par ces communautés.

Les récits des clans révèlent une expérience historiquement marquée par l’insécurité territoriale, la dépossession et des violences symboliques et matérielles. Cette marginalisation façonne les perceptions que les communautés autochtones ont d’elles-mêmes et des acteurs extérieurs, telles les autorités gouvernementales et les entreprises minières. Lors des entretiens, les communautés décrivent un sentiment d’abandon et de mépris institutionnel.

Le territoire ancestral se révèle être pour ces communautés un enjeu existentiel, bien au-delà des catégories juridiques. Un chef de clan interrogé dans le cadre de notre étude déclare : « Cette terre est notre hôpital, car c’est là que nous pouvons trouver des plantes médicinales. C’est aussi un marché, car c’est là que nous pouvons trouver de la nourriture ».

Ainsi, la non-reconnaissance par l’État des territoires ancestraux ne constitue pas seulement une injustice juridique ou économique. Il s’agit d’une négation de l’existence sociale, culturelle et politique de ces communautés.

Cette marginalisation historique des peuples autochtones, à la fois symbolique, politique et territoriale, façonne une quête de reconnaissance profondément ancrée. Elle vise la dignité, la visibilité et ainsi que la légitimité politique.

Une reconnaissance sélective et conditionnelle

Dans ce contexte, le secteur minier apparaît paradoxalement comme l’un des rares espaces où l’identité autochtone et les droits territoriaux font l’objet d’une reconnaissance institutionnelle. Les compagnies minières ont l’obligation de mener un processus de consentement préalable, libre et éclairé. Cependant, cette reconnaissance politique reste limitée et asymétrique. Elle ouvre des espaces de participation sans remettre en cause les structures de pouvoir existantes. En revanche, elle produit un sentiment de reconnaissance dans un contexte d’invisibilisation historique.

De plus, la reconnaissance du domaine ancestral apparaît non pas en opposition à l’extraction minière, mais en articulation avec celle-ci. À Agusan del Norte, la reconnaissance légale du domaine ancestral s’est opérée simultanément au développement des activités minières. Les processus d’évaluation d’impact environnemental et social participent également à une forme de coproduction du territoire.

Un des leaders interrogés pour notre étude explique que ces évaluations ont impliqué des consultations dans chaque clan, permettant d’intégrer des éléments de connaissance locale dans les accords formels signés avec la compagnie et les autorités. Plusieurs membres associent directement l’arrivée de la mine à un processus de reconnaissance territoriale et culturelle. Un pêcheur décrit : « Nos traditions étaient en train de mourir lentement, mais, lorsque l’exploitation minière est arrivée, elles ont commencé à renaître ».

La reconnaissance culturelle se manifeste aussi à travers la valorisation de l’identité autochtone, le soutien, notamment financier, à certaines pratiques et la prise en compte partielle des sites sacrés. Toutefois, elle reste sélective et conditionnelle, dépendante de sa compatibilité avec les opérations minières.

La reconnaissance économique constitue quant à elle une dimension centrale, dépassant la simple compensation monétaire pour opérer une transformation du statut social des communautés. Les redevances minières sont décrites par plusieurs comme ayant amélioré les conditions de vie.

Un consentement ambivalent

Les récits recueillis montrent cependant que cette reconnaissance est perçue comme partielle, conditionnelle et parfois instrumentalisée.

Ces tensions révèlent le caractère ambigu de la reconnaissance. Elle peut être perçue comme une source de réparation symbolique pour les communautés. Cependant, elle contribue également à la stabilisation et la légitimation de l’extraction minière sur les terres ancestrales.

Malgré leur inclusion dans certains dispositifs liés au projet extractif, les communautés restent invisibilisées dans les récits nationaux de « réussite » minière. Cette reconnaissance apparaît donc comme sélective et définie selon des critères externes plutôt que par les communautés elles-mêmes.

Ainsi, le cas d’Agusan del Norte révèle la dynamique complexe que nous venons de décrire, qui se déploie en quatre temps : une marginalisation historique qui produit une quête de reconnaissance en dehors de l’État ; l’émergence des compagnies minières comme fournisseurs d’une reconnaissance que l’on peut qualifier d’« extractive » ; les limites et les contradictions de cette reconnaissance ; et enfin la production d’un consentement ambivalent.

Déjà des milliers d’abonnés à l’infolettre de La Conversation. Et vous ? Abonnez-vous gratuitement à notre infolettre pour mieux comprendre les grands enjeux contemporains.

Le concept de « reconnaissance extractive » permet de dépasser les lectures binaires du consentement autochtone, au-delà de l’adhésion totale ou de la contrainte passive. Il vient éclairer des enjeux jusque chez nous au Canada, à l’heure du renouveau minier lié à la transition énergétique.

Dès lors, il s’agit de s’interroger sur des mécanismes de consultations réels qui prennent en compte les dynamiques de pouvoir au sein même des communautés autochtones. Il convient aussi de replacer le processus de consentement dans un contexte historique de dépossession et de marginalisation de la part de l’État, canadien ou québécois, envers les peuples autochtones.

Dominique Caouette a reçu des financements du CRSH (Conseil de recherches en sciences humaines du Canada)

Margaux Maurel ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

– ref. Quel consentement autochtone ? Ce que nous apprend un exemple venu d’ailleurs – https://theconversation.com/quel-consentement-autochtone-ce-que-nous-apprend-un-exemple-venu-dailleurs-246208