Source: The Conversation – France in French (3) – By Dimitri Courant, Postdoctoral Researcher & Lecturer, Sciences Po
Pétitions, assemblées citoyennes, référendums : selon une enquête inédite, menée par Sciences Po et l’institut Verian, une large majorité de Français souhaitent un système qui favorise la participation directe. Le principe des assemblées citoyennes est soutenu par 67 % des sondés, et 53 % d’entre eux aspirent à remplacer le Sénat par une assemblée tirée au sort.
Les municipales de 2026 ont confirmé une tendance lourde : l’abstention progresse et les partis établis s’usent. La présidentielle de 2027 s’annonce comme un nouveau face-à-face entre des figures familières d’un sérail que les Français regardent avec une défiance croissante. Dans ce contexte, les assemblées citoyennes tirées au sort sont souvent présentées comme une réponse à la crise démocratique. Mais laquelle, exactement ? Et surtout, quelle forme les Français eux-mêmes appellent-ils de leurs vœux ?
Une enquête quantitative, conduite en mai 2025 auprès d’un échantillon représentatif de 2 500 Français dans l’Hexagone, l’enquête DeCoDe « Délibération citoyenne et confiance dans la politique démocratique », à laquelle je participe avec Bernard Reber, Damien Bol, Flora Chanvril et Bruno Cautrès (Cevipof/Sciences Po), et dont le terrain a été effectué par l’institut Verian, offre des éléments de réponse précis. Les résultats brisent quelques certitudes.
Un désir de démocratie, pas d’« électocratie »
Le constat de départ est saisissant : seuls 13 % des répondants font confiance à la politique, 17 % au gouvernement, 21 % à l’Assemblée nationale. Mais 80 % restent attachés à un système politique démocratique.
Ce n’est pas la démocratie que les Français rejettent ; c’est l’électocratie, cette forme de gouvernement fondée sur l’élection d’élites sans mandat impératif, où les représentants ne sont pas tenus par les préférences de ceux qui les ont élus.
Ce rejet ne se traduit pas par une adhésion naïve aux assemblées citoyennes, aussi appelées « conventions citoyennes » en France. Ainsi, 67 % des sondés estiment que c’est une bonne chose que des citoyens participent à ces conventions, et 50 % font confiance à ces assemblées. Mais parmi les 35 % qui ne leur font pas confiance, 56 % justifient leur scepticisme par une formule révélatrice : les assemblées citoyennes sont « une arnaque qui permet aux politiciens de gagner du temps et de faire de la communication ».
Ce n’est donc pas une critique du tirage au sort délibératif. C’est une critique de la « consultation d’élevage », ce modèle dans lequel les élus choisissent le thème de l’assemblée, puis font leur marché parmi les recommandations, ou les ignorent totalement.
Trois modèles pour un système délibératif, un vainqueur relatif
La question centrale n’est pas tant de savoir si les Français veulent des assemblées citoyennes, mais dans quel système délibératif ils souhaitent les insérer, c’est-à-dire quelle place ces mini-publics doivent occuper dans l’architecture institutionnelle, entre les élus, les citoyens tirés au sort et la population dans son ensemble.
Dans un article publié dans Raisons politiques, j’avais proposé de distinguer trois grands modèles institutionnels.
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D’abord, la « consultation d’élevage » : les élus fixent l’agenda du mini-public et décident ensuite du devenir de ses propositions.
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Ensuite, la « démocratie radicale » : le peuple fixe l’agenda des assemblées citoyennes en amont, par initiative populaire ou pétition, et ratifie leurs propositions en aval, par référendum.
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Enfin, la « klérocratie représentative » : les tirés au sort eux-mêmes choisissent les sujets, et leurs décisions ont force de loi, sans ratification extérieure.
Les données de l’enquête DeCoDe permettent de confronter cette tripartition théorique aux préférences réelles des Français. Le résultat est net.
Sur la mise à l’agenda, 40 % des répondants souhaitent que ce pouvoir appartienne aux citoyens eux-mêmes, par pétition ; le Parlement n’obtient que 20 %. Sur la ratification des résultats, 36 % privilégient le référendum, contre 23 % qui préfèrent une transmission au Parlement. Seulement 12 % souhaitent que les propositions du mini-public soient transposées directement dans la loi, sans aucune ratification extérieure.
La démocratie radicale recueille le plus de soutiens relatifs ; la consultation d’élevage est un peu plus faible ; la klérocratie représentative reste très minoritaire.
Près de 53 % pour remplacer le Sénat par une assemblée tirée au sort
Une majorité absolue de Français (53 %) se dit favorable au remplacement du Sénat par une chambre tirée au sort ; 17 % y sont « très favorables », 36 % « plutôt favorables ». À l’opposé, seulement 11 % y sont « très défavorables ». C’est peut-être le résultat le plus saillant de l’enquête.
Ce chiffre n’est pas anodin. Le Sénat cumule deux déficits particulièrement visibles. D’une part, un déficit de représentativité, sa composition reflétant très peu la diversité de la population française. D’autre part, un déficit de légitimité, ses membres étant élus indirectement par les grands électeurs et non au suffrage universel direct. Face à cette configuration, le tirage au sort dispose d’arguments comparatifs solides : représentativité descriptive (avec quotas), égalité des chances, impartialité, et absence de calcul politicien.
Sur le rôle législatif des assemblées citoyennes, les Français sont plus nuancés. Interrogés sur le format que devraient prendre les travaux d’un mini-public, ils privilégient largement des « recommandations détaillées » ou des « orientations générales » plutôt que des « propositions de lois ». Pourtant, lorsqu’on leur demande directement si les assemblées citoyennes devraient « écrire la loi », 35 % répondent par l’affirmative, un chiffre non négligeable. Il faut noter qu’« écrire la loi » n’implique pas nécessairement un transfert de souveraineté : une assemblée citoyenne peut très bien rédiger un texte soumis ensuite à référendum (ou au Parlement), ce qui reste compatible avec la démocratie radicale (ou la consultation d’élevage).
Quoi qu’il en soit, 44 % y sont explicitement opposés. Le vrai clivage ne passe donc pas entre partisans et adversaires du tirage au sort, mais entre ceux qui souhaitent confier davantage de pouvoir au peuple et ceux qui veulent cantonner les assemblées citoyennes à un rôle consultatif sous contrôle des élus.
Quand les données contredisent les théoriciens
Un dernier enseignement mérite d’être relevé. Parmi les raisons invoquées par les Français pour soutenir un rôle législatif des assemblées citoyennes, les justifications « épistémiques » (la qualité de la délibération, l’audition d’experts) arrivent en dernière position. Ce qui prime, c’est l’« ordinarité », donc le fait que « ce sont des gens comme moi » (43 %), l’impartialité des tirés au sort qui « ne cherchent pas à être réélus » (44 %) et la défiance envers les élus (41 %).
Autrement dit, les préoccupations d’une large part des théoriciens du politique sont en décalage avec celles des citoyens ordinaires. Le débat entre klérocrates et consultativistes, qui structure une bonne partie de la littérature académique, ne correspond pas aux attentes d’une opinion publique qui se porte davantage vers la démocratie radicale et ses dérivés hybrides.
En 2027, les candidats à la présidentielle qui voudront parler sérieusement de réforme institutionnelle auraient intérêt à intégrer ces enseignements.
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Dimitri Courant a reçu des financements de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) et de Sciences Po.
– ref. Tirage au sort, assemblées citoyennes, remplacement du Sénat : les Français veulent de l’innovation démocratique – https://theconversation.com/tirage-au-sort-assemblees-citoyennes-remplacement-du-senat-les-francais-veulent-de-linnovation-democratique-284599
