Source: The Conversation – France in French (3) – By Raul Magni-Berton, Professeur de sciences politiques, AnthropoLab – Ethics, Institut catholique de Lille (ICL)
Le système politique suisse produit de très hauts niveaux de confiance des citoyens, qui s’expriment régulièrement sur les choix politiques publiques à travers des référendums. Le poids des citoyens transforme également la pratique des acteurs politiques, qui recherchent avant tout le consensus.
La Suisse est un pays, à bien des égards, exemplaire. Avec une dette publique la plus faible d’Europe et un produit intérieur brut (PIB) par habitant le plus élevé, il symbolise aujourd’hui une Europe dynamique telle qu’on aimerait l’imaginer. Il est encore d’usage d’attribuer cette réussite économique a des pratiques économiques douteuses, telles qu’une fiscalité faible associée à un blanchissement d’argent par le secret bancaire. Pourtant, cette mauvaise réputation se heurte de plus en plus aux faits.
Selon la Banque mondiale, la Suisse est le pays où la contribution du travail à son PIB – par rapport au capital – est la plus élevée du monde. Ce ne sont donc pas les capitaux les seuls responsables de la richesse suisse, loin de là. Quant au secret bancaire, il n’existe plus depuis 2018, et l’économie suisse se porte toujours aussi bien.
En fait, pour de nombreux chercheurs, tels que Lars P. Feld, Bruno S. Frey ou John G. Matsusaka, la raison principale du succès économique de la Suisse n’est autre que son système politique, qui produit de très hauts niveaux de confiance de la part des citoyens. Par exemple, l’enquête European Social Survey montrait, en 2023, que trois résidents suisses sur quatre pensaient avoir leur mot à dire sur les décisions politiques, contre un tiers en France.
Déjà il y a trente ans, Bruno S. Frey publiait un article où il conseillait à l’Union européenne d’imiter le modèle politique suisse, ce qui lui garantirait prospérité économique et légitimité politique. Le système politique suisse, qui comporte nombre de spécificités issues d’une histoire très particulière, est régulièrement identifié comme facteur de faible dette ou de forte croissance. Et si les pays voisins s’en inspiraient ?
Un système de démocratie directe original
La Suisse se caractérise d’abord par un système de démocratie directe original. Il consiste en un faisceau de droits des citoyens, qui leur permettent de rejeter certaines politiques, mais aussi de prendre des initiatives pour en proposer.
Plusieurs institutions fédérales garantissent ces droits :
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le référendum obligatoire, obtenu en 1848. Aucune modification constitutionnelle n’est autorisée sans un vote populaire.
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le référendum facultatif, mis en place au niveau fédéral en 1874. Il permet de voter sur toutes les lois, à condition qu’une minorité d’environ 1 % des citoyens le demande à travers une pétition.
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l’initiative populaire, instaurée en 1891. Elle permet aux citoyens de prendre l’initiative de modifications constitutionnelles à travers une pétition d’environ 2 % de la population déclenchant un référendum.
Ces pratiques, reproduites, avec quelques variantes, dans chaque canton et chaque commune, permettent aux Suisses d’exercer un contrôle fort sur leurs élites, en créant les conditions d’une société de confiance dans les institutions et d’implication citoyenne.
C’est ainsi que la Suisse se trouve à être le seul pays européen où la confiance dans les représentants dépasse les 50 %, où les citoyens qui pensent avoir un fort impact sur la politique sont plus du double que dans n’importe quel autre pays européen.
Fédéralisme et culture du consensus
Par ailleurs, le fédéralisme compétitif donne aux régions – les cantons – un rôle extrêmement important. L’article 3 de la Constitution affirme que ce sont les cantons – en non la fédération suisse – qui sont souverains et « exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération ». Les cantons se protègent du niveau fédéral, en gardant notamment une dose importante de recettes fiscales, avec plus de 50 % des recettes qui sont directement collectées par les cantons et les communes. Cette concurrence produit un potentiel d’innovation et d’efficacité qui pousse l’économie suisse vers le haut.
Enfin, la culture du consensus est extrêmement importante en Suisse. Le gouvernement fédéral est composé de sept membres (le Conseil fédéral), dont la présidence est assurée chaque année par un membre différent. De plus, ces sept membres représentent de façon plus ou moins proportionnelle l’équilibre des forces au Parlement, selon une règle non écrite connue sous le nom de « formule magique ». Il n’y a donc pas à proprement parler de majorité et d’opposition, mais un conseil où majorité et opposition trouvent des compromis. Cette pratique contribue à stabiliser les politiques en évitant que, à chaque alternance, les règles changent.
Peut-on exporter le modèle suisse ?
Ce fonctionnement est très éloigné des modèles politiques occidentaux, rendant son exportation difficile. Pour autant, le cœur du système suisse peut très bien inspirer d’autres nations. Quel est-il ?
Dans un livre écrit avec Clara Egger, nous défendons l’idée qu’au cœur des institutions réside le contrôle populaire sur la Constitution (grâce à l’initiative populaire et au référendum obligatoire). Ces deux institutions produisent un décalage majeur avec les systèmes représentatifs classiques puisque ce n’est plus le Parlement qui a le dernier mot sur les décisions politiques, mais bien les citoyens. C’est cette spécificité qui produit les autres : une plus forte autonomie locale, une politique consensuelle et une démocratie directe efficace.
Plusieurs travaux théoriques et empiriques concordent sur le fait que la démocratie directe préserve mieux les pouvoirs locaux que les parlements nationaux, qui ont tendance à centraliser les pouvoirs. Lorsque les citoyens ont le dernier mot, ils modèrent cette tendance centralisatrice, maintenant le pouvoir proche d’eux. C’est pourquoi la Suisse est restée aussi décentralisée.
Cette logique est visible à travers des votations historiques aussi éloignées que le rejet d’un impôt fédéral direct en 1918 ou le rejet des mesures fédérales en faveur des médias en 2022. On pourrait également citer le refus de supprimer la compétence cantonale en matière d’équipement personnel des militaires en 1996 ou le rejet de la reforme du régime des finances fédérales en 1970. Ces votations marquaient le refus de voir le pouvoir fédéral prendre trop de place. On peut en conclure que la démocratie directe protège le fédéralisme suisse, avec une autonomie des territoires favorable au développement économique.
Effet de la démocratie directe sur la politique de consensus
Face à des citoyens qui peuvent annuler ou modifier les décisions prises par les élus, ces derniers ont l’obligation de promouvoir des politiques le plus consensuelles possible afin d’éviter la sanction populaire. Les négociations avec les partis d’opposition ou les groupes de la société civile sont monnaie courante afin d’éviter que l’un d’eux fasse appel aux électeurs. Dès lors, les Suisses non seulement pensent avoir un impact sur la politique (souvent sans même avoir à voter !), mais de plus ils ont une confiance exceptionnelle dans leurs élus, non pas parce que ces derniers sont plus dignes de confiance, mais parce qu’ils craignent d’être sanctionnés.
Un modèle pour la France ?
Si l’initiative populaire et le référendum obligatoire sont les éléments essentiels de ce système performant, ils n’épuisent pas la palette des outils démocratiques dont les Suisses disposent. Le référendum facultatif est le moyen le plus utilisé pour annuler les décisions prises par les représentants, et donc l’élément dissuasif le plus important. Il reste toutefois un instrument dérivé qui doit son efficacité aux deux premières institutions.
Le système politique suisse est un ovni en Europe. Ses nombreuses spécificités ont poussé à le considérer comme difficilement exportable. Pourtant, le cœur de ce système est assez simple à définir : ce sont les citoyens suisses – et non leurs représentants élus – qui ont le dernier mot sur toutes les décisions.
Deux institutions garantissent cette souveraineté populaire : l’initiative populaire et le référendum obligatoire. En France, introduire ces deux institutions requiert un amendement mineur à l’article 89 de la Constitution de 1958, en y introduisant le référendum obligatoire (par l’abrogation de l’alinéa 3) et l’initiative citoyenne. Cette proposition, faite pour la première fois en 2019, a été soumise trois fois à l’Assemblée nationale, dont la dernière, en 2026, lors de la niche parlementaire du groupe écologiste. Finalement, nous n’en sommes pas si loin.
Raul Magni-Berton a co-fondé les mouvements Solution démocratique et Espoir-RIC. Il a conseillé certaines villes comme Poitiers et Grenoble, ainsi que des députés sur la façon d’introduire la démocratie directe dans la Constitution. Il a reçu des financements de la Commission européenne, en tant que membre de l’Horizon Europe Twin4dem, pour étudier les phénomènes de recul démocratique. Il est membre de l’ANR Plutobias, qui étudie l’influence de l’argent en politique.
– ref. La France devrait-elle s’inspirer du modèle démocratique suisse ? – https://theconversation.com/la-france-devrait-elle-sinspirer-du-modele-democratique-suisse-283731