Source: The Conversation – in French – By Zunaida Moosa Wadiwala, Legal Researcher, PhD Candidate and Lead of the African Climate Law Programme, Mandela Institute, University of the Witwatersrand
Un dossier climatique historique est actuellement examiné par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. La requête a été déposée par l’Union panafricaine des avocats et d’autres organisations de la société civile africaine. Elles ont demandé à la Cour de rendre un avis sur les responsabilités qui incombent aux gouvernements africains pour protéger leurs pays contre la crise climatique et s’éloigner d’une économie nuisible à l’environnement.
Zunaida Moosa Wadiwala et Tracy-Lynn Field du Mandela Institute aux côtés de plusieurs autres organisations ont demandé à intervenir en tant qu’amis de la cour (amici curiae). Leur mémoire soutient que les États africains ont le devoir de protéger le système climatique, car un climat sûr et stable est essentiel au respect des droits des personnes.
Quels sont les principaux problèmes liés au changement climatique auxquels l’Afrique est confrontée ?
Le continent est celui qui a le moins contribué, historiquement, aux émissions de gaz à effet de serre, responsables du changement climatique. Mais, il subit de manière disproportionnée et plus durement les catastrophes climatiques telles que les sécheresses, les inondations, les vagues de chaleur et l’élévation du niveau de la mer. Tous ces phénomènes menacent la santé et la sécurité humaines, la sécurité alimentaire et hydrique, ainsi que le développement de la société et de l’économie.
Le changement climatique perturbe les écosystèmes, provoque de mauvaises récoltes et des pertes de production alimentaire. Il aggrave la pauvreté, les maladies, les pertes en vies humaines et en moyens de subsistance, l’insécurité hydrique et énergétique, ainsi que la perte du patrimoine naturel et culturel.
Quel sera l’impact du changement climatique sur le développement de l’Afrique ?
Le changement climatique constitue un obstacle majeur au développement. En effet, les économies africaines sont très sensibles aux catastrophes liées au changement climatique et aux variations climatiques extrêmes. En réalité, le changement climatique menace de réduire à néant des décennies de progrès en matière de développement à travers l’Afrique.
Nous soutenons en outre, dans notre mémoire adressé à la Cour, que dans les pays africains, le développement ne peut être appréhendé uniquement à travers la croissance économique ou les chiffres du produit intérieur brut.
Le développement consiste plutôt à donner aux populations la capacité de façonner leur propre avenir en protégeant l’environnement, les communautés et la culture.
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Cette conception plus large du développement durable est protégée par la Charte africaine. L’article 22 stipule que toute personne a droit au développement économique, social et culturel. L’article 24 stipule qu’elle a droit à un environnement sain propice à ce développement. D’autres accords africains, tels que le Protocole de Maputo à la Charte africaine, qui protège les droits des femmes, et la Convention d’Alger sur la conservation de la nature, soulignent également que le développement doit être durable, équitable et équilibré.
Que devraient faire les gouvernements des pays africains pour prévenir le changement climatique ?
Le mémoire de l’Institut Mandela soutient qu’un climat sûr et stable est nécessaire pour que les populations puissent exercer ou réaliser leur droit au développement. Il soutient également qu’un climat sûr et stable est essentiel pour permettre aux peuples de contrôler librement les ressources naturelles et d’en tirer profit.
Les droits au développement économique, social et culturel, ainsi qu’à la paix et à la sécurité nationales et internationales, ne peuvent être réalisés dans un monde qui se réchauffe rapidement.
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Il existe un consensus international croissant sur la nécessité d’éliminer progressivement les projets liés aux combustibles fossiles. Ceux-ci ont porté atteinte aux droits humains par le passé et continueront probablement à le faire à l’avenir. Notre mémoire reconnaît également les preuves scientifiques concernant la hausse des températures et le réchauffement climatique, qui nuisent au système climatique et menacent le droit au développement.
Il exhorte donc les gouvernements à coopérer et à prendre des décisions en matière de climat fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles, car l’Afrique est particulièrement vulnérable au changement climatique.
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En d’autres termes, les gouvernements africains devraient avoir l’obligation juridique de prévenir les dommages graves causés au climat. Ils doivent agir de toute urgence, avec prudence et en s’appuyant sur les meilleures données scientifiques disponibles, à mesure que les risques climatiques s’aggravent.
Notre mémoire soutient que l’action climatique et les droits humains sont étroitement liés. Il rappelle que l’Union africaine a été créée pour protéger les droits des individus et des peuples en vertu de la Charte africaine.
Qu’espérez-vous de la part de la Cour dans son avis consultatif ?
Les avis consultatifs donnent des conseils qui ne sont pas juridiquement contraignants. Mais ils aident à expliquer ce que les pays sont déjà tenus de faire en vertu du droit international. Ils servent de guide aux tribunaux sur la manière d’appliquer ces règles. Ils peuvent ainsi influencer la façon dont les gouvernements, les entreprises et le public comprennent leurs responsabilités face à la crise climatique.
En juillet 2025, la Cour internationale de justice de La Haye a rendu un avis consultatif similaire. Cet avis énonçait ce que les gouvernements du monde entier doivent faire pour lutter contre le changement climatique. Il indiquait que les pays ont l’obligation légale de protéger le système climatique et de prévenir les dommages environnementaux graves.
Le Kenya, le Ghana, Madagascar, l’Afrique du Sud, le Cameroun, la Sierra Leone, Maurice, Burkina Faso et l’Égypte ont tous présenté des observations sur les dommages liés au changement climatique dans le cadre de cette affaire. Ainsi, même si l’avis en lui-même n’était pas juridiquement contraignant, il n’en demeurait pas moins important pour l’Afrique. Il a renforcé l’idée que les gouvernements doivent prendre en compte les droits humains, le développement et la justice climatique avant d’autoriser la mise en œuvre de projets liés aux combustibles fossiles et à fortes émissions.
De la même manière, l’avis consultatif de la Cour africaine pourrait constituer un tournant important pour la justice climatique en Afrique. Cet avis pourrait façonner la manière dont le développement, les droits humains et la responsabilité climatique sont compris à travers le continent.
Le Mandela Institute espère que la Cour africaine affirmera clairement que les gouvernements africains ont le devoir de protéger le climat en garantissant à leurs populations le droit à un environnement sain, à un accès équitable aux ressources naturelles, au développement économique et social, et à la paix et à la sécurité. Tels sont les droits consacrés par la Charte africaine.
Face à l’intensification de la pression mondiale pour l’abandon progressif des combustibles fossiles, nous espérons également que la Cour précisera que les gouvernements doivent réduire leur dépendance à l’égard des combustibles fossiles lorsque ces projets menacent les droits des peuples.
Tracy-Lynn Field bénéficie d’un financement de la Fondation Claude Leon. Elle est administratrice non exécutive au sein du conseil d’administration de la Wildlife and Environmental Society of South Africa.
Zunaida Moosa Wadiwala does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organisation that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond their academic appointment.
– ref. Crise climatique en Afrique : ce que le droit impose aux États – https://theconversation.com/crise-climatique-en-afrique-ce-que-le-droit-impose-aux-etats-284347