Aux États-Unis, le droit à la réparation victime collatérale de la guerre d’Hollywood contre les magnétoscopes

Source: The Conversation – in French – By Oana Godeanu-Kenworthy, Teaching Professor of American Studies, Miami University

Des verrous numériques qui bloquent la réparation des tracteurs aux logiciels propriétaires des appareils électroménagers, les obstacles actuels au droit à la réparation trouvent leurs racines dans la lutte contre le piratage audiovisuel menée par Hollywood il y a quarante ans.

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Les États-Unis qui tentent de réparer un objet constatent régulièrement que cela dépasse leurs moyens financiers ou techniques, puis finissent par en acheter un neuf. Dans ce pays en effet, la réparation des appareils électroniques et électroménagers n’est plus réellement une option depuis des décennies, en particulier pour les équipements intégrant des logiciels propriétaires.

Ce genre de situations absurdes se multiplie. Il peut coûter presque aussi cher d’acheter une nouvelle imprimante que de remplacer sa cartouche d’encre. Le département de la Défense américain n’est pas en mesure de réparer certains des systèmes d’armes qu’il achète, car les droits de propriété intellectuelle restent détenus par les fabricants. De son côté, l’entreprise de matériel agricole John Deere empêche les agriculteurs d’accéder aux logiciels nécessaires à la réparation de leurs propres moissonneuses-batteuses et tracteurs : l’achat couvre bien la machine physique, mais pas le logiciel qui la fait fonctionner.

L’une des conséquences, outre les coûts supplémentaires générés et la frustration légitime des consommateurs, est l’impact environnemental de cette situation. Les États-Unis sont le deuxième producteur mondial de déchets électroniques derrière la Chine, avec environ 19,5 kg de déchets électroniques par personne et par an. Or, seuls 25 % de ces déchets électroniques sont recyclés.

C’est dans ce contexte qu’est né le mouvement en faveur du « droit à la réparation », qui revendique la possibilité pour les consommateurs de réparer eux-mêmes les produits qu’ils achètent, ou de faire appel à un réparateur indépendant, sans se heurter à des obstacles financiers, juridiques ou techniques injustifiés.

Le droit à la réparation semble constituer l’un des rares sujets faisant consensus entre démocrates et républicains au Congrès américain. Le Warrior Right to Repair Act, présenté en 2025 par un élu démocrate, et le Repair Act, porté par un élu républicain, sont deux initiatives législatives en cours visant à créer un cadre juridique fédéral qui faciliterait et réduirait le coût de la réparation des appareils pour les utilisateurs américains. Ces deux textes se heurtent toutefois à une vive opposition de la part de groupes industriels.

En tant que chercheur spécialiste de la culture américaine, j’ai constaté au fil de mes recherches que les origines des obstacles juridiques et techniques à la réparation des produits remontent aux débats des années 1980 sur les nouveaux médias et les mécanismes de protection du droit d’auteur.

Hollywood et les magnétoscopes

L’essor rapide des magnétoscopes à cassette vidéo (VCR) à la fin des années 1970 a transformé les films et les émissions de télévision, qui sont passés du statut d’expériences éphémères à celui de biens de consommation tangibles. Comme je le montre dans mon livre, « Videotape », malgré les revenus supplémentaires que cette évolution pouvait générer, Hollywood s’est alarmé du fait que les utilisateurs étaient désormais capables de copier des films sur cassette vidéo et a tenté de freiner cette technologie. Les interdictions actuelles concernant la réparation s’inscrivent dans le prolongement de cette histoire.

Les premières dispositions américaines relatives au droit d’auteur ont été inscrites dans la loi de 1790 sur le copyright. Au fil du temps, la législation a été adaptée pour intégrer les nouvelles technologies, mais l’esprit qui sous-tend ces évolutions est resté fidèle à l’intention initiale : protéger les intérêts économiques des créateurs tout en garantissant un accès suffisant à l’information afin de favoriser le progrès de la société dans son ensemble.

Jusqu’à la seconde moitié du XXᵉ siècle, la doctrine américaine du fair use, qui autorise dans certaines circonstances l’utilisation d’œuvres protégées sans l’accord de leurs ayants droit, permettait aux juges d’éviter que le droit d’auteur ne porte atteinte à l’intérêt général. Des institutions telles que les bibliothèques publiques, les clubs de lecture, les universités ou encore les organisations de presse ont bénéficié de cette approche juridique. Ce principe a été inscrit dans le droit américain avec le Copyright Act de 1976.

Lorsque les studios de cinéma ont attaqué Sony en justice en 1976 afin d’empêcher la fabrication et la commercialisation des magnétoscopes, ils soutenaient que ces appareils encourageaient la violation du droit d’auteur. Mais en 1984, la Cour suprême des États-Unis a estimé que l’enregistrement de programmes télévisés pour un usage personnel ne constituait pas une infraction au droit d’auteur, élargissant ainsi l’interprétation du principe de fair use.

L’industrie du cinéma s’est alors concentrée sur la recherche d’une solution technologique au problème du piratage ainsi que sur l’obtention de protections juridiques plus strictes pour ses produits.

Les studios ont identifié le disque numérique polyvalent, ou DVD, comme une alternative plus sûre à la cassette VHS. À ses débuts, le DVD était un support uniquement destiné à la lecture. Il a fallu plusieurs années de développement supplémentaires avant que l’enregistrement ne devienne possible à un coût abordable. Même alors, la procédure restait bien plus complexe pour les utilisateurs que l’enregistrement sur cassette vidéo.

En 1997, à peine un an après le lancement du DVD, tous les studios membres de la Motion Picture Association of America ont rejoint le DVD Forum, adopté collectivement ce nouveau format et commencé à abandonner progressivement la commercialisation des films sur cassette vidéo.

Droit d’auteur et verrous numériques

Puis est apparue la gestion des droits numériques, plus connue sous son appellation anglaise de « digital rights management » (DRM). Ce terme désigne l’ensemble des outils technologiques développés par l’industrie pour contrôler l’accès des utilisateurs aux contenus. Il s’agit notamment de logiciels de chiffrement et de divers mécanismes d’authentification ou de contrôle qui limitent les usages possibles des contenus numériques. Certains dispositifs, par exemple, empêchent le téléchargement ou le partage d’un fichier.

Le Digital Millennium Copyright Act (DMCA), promulgué par le président Bill Clinton en 1998, a fourni le cadre juridique général permettant à ces verrous technologiques de s’étendre bien au-delà de l’industrie du divertissement, notamment aux logiciels. Cette loi reflétait un rapprochement d’intérêts entre les industries du divertissement et du logiciel.

Le DMCA a renforcé les sanctions existantes contre les infractions au droit d’auteur en ligne et a criminalisé les technologies permettant de contourner les verrous numériques. La loi a été adoptée alors même que des critiques mettaient en garde, à l’époque comme par la suite, contre le risque qu’elle freine l’innovation et augmente les coûts supportés par les consommateurs.

Depuis 1998, un nombre croissant de produits de consommation, des jouets aux lave-vaisselle, intègrent des micropuces et des logiciels propriétaires protégés par le droit d’auteur. En raison du Digital Millennium Copyright Act, les réparateurs indépendants ne peuvent ni modifier ni contourner ces logiciels propriétaires. S’ils le faisaient, ils pourraient être poursuivis pour violation des droits de propriété intellectuelle du fabricant, comme c’est le cas pour les équipements agricoles de John Deere. Certains appareils électroniques sont même conçus de manière à rendre toute intervention sur le produit pratiquement impossible.

Les fabricants soutiennent que seuls eux-mêmes, ou des techniciens agréés, peuvent et doivent réparer leurs produits. Or, ces réparations sont souvent très coûteuses. Lorsque faire réparer un appareil revient presque aussi cher que d’en acheter un neuf, de nombreux consommateurs choisissent de remplacer l’objet et de jeter un produit pourtant réparable.

Une contestation croissante des interdictions de réparer

Les évolutions technologiques ont souvent tendance à dépasser le cadre juridique existant. Alors que plus de 80 % des Américains se déclarent favorables au droit à la réparation, il reste à voir quand — et même si — le droit américain finira par s’adapter aux conséquences inattendues d’une législation conçue à l’origine pour protéger les droits de propriété intellectuelle des industries créatives, mais qui pèse aujourd’hui sur le portefeuille des consommateurs.

Oana Godeanu-Kenworthy ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

– ref. Aux États-Unis, le droit à la réparation victime collatérale de la guerre d’Hollywood contre les magnétoscopes – https://theconversation.com/aux-etats-unis-le-droit-a-la-reparation-victime-collaterale-de-la-guerre-dhollywood-contre-les-magnetoscopes-283895