Quand la loi d’urgence agricole cherche à réserver la ressource en eau plutôt que d’adapter les besoins

Source: The Conversation – France (in French) – By Benoît Grimonprez, Droit rural et de l’environnement, Université de Poitiers

L’ESSENTIEL

La loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (Upsa) érige l’accès à l’eau en condition existentielle de l’agriculture française.
Malgré cette nouvelle orientation, le nouveau texte ne remet pas fondamentalement en cause le principe de gestion équilibrée et durable de l’eau inscrit dans le Code de l’environnement.
Elle risque toutefois de faire tanguer la gouvernance de l’eau, en faisant évoluer le cadre d’action de plusieurs instances.

La loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (Upsa) du 18 août 2026 érige l’accès à l’eau en condition existentielle de l’agriculture française. Pour en garantir la disponibilité, le texte encourage le stockage, assouplit les procédures et accorde davantage de poids aux intérêts agricoles dans les instruments de gestion de la ressource.

Faut-il y voir la consécration d’un droit des agriculteurs à l’eau qui supplanterait les autres usages ? Pas exactement. De manière plus subtile, la loi déplace les équilibres sur lesquels repose notre gouvernance de l’eau.

L’eau, nouveau pilier de la souveraineté agricole

L’agriculture traverse une crise de revenus et de compétitivité. L’excédent brut des exploitations agricoles a reculé de 25,7 % en 2023, puis à nouveau de 9,4 % en 2024, en euros constants.

Le changement climatique, particulièrement brutal en France durant l’été 2026, aggrave la situation. Répétées et plus intenses, les sécheresses menacent cultures, prairies et élevages, faisant plus que jamais de l’irrigation une assurance-vie agricole.

Or l’eau aussi est en crise, de façon qualitative et quantitative. Les milieux aquatiques et les captages d’eau potable se dégradent, tandis que la ressource s’amenuise de plus en plus aux beaux jours. Agriculture et eau se retrouvent prises dans une même spirale : garantir la production exige davantage d’eau, alors que la ressource souffre déjà des pressions anthropiques.

« Sécheresse en France : les agriculteurs s’organisent face aux restrictions d’eau », reportage de France 2 d’août 2026.

C’est dans ce contexte défavorable, pour ne pas dire apocalyptique, que la loi dite Upsa entend sanctuariser l’usage de l’eau pour l’agriculture. Son parti pris est clair : augmenter l’offre pour répondre à la demande. D’où les objectifs de doubler les volumes de stockage agricole d’ici 2035 et de multiplier fortement la réutilisation des eaux usées traitées.

Il faut toutefois, avec le Conseil constitutionnel, ramener ces ambitions à leur juste portée. Il s’agit de simples déclarations d’intention, sans force contraignante, qui ne permettent pas d’autoriser des projets qui méconnaîtraient les règles de protection des milieux aquatiques.

La loi affirme aussi l’absence de hiérarchie générale entre les usages économiques et environnementaux, qui doivent être conciliés. Aucune priorité donc à l’irrigation, le Code de l’environnement continuant de faire prévaloir santé, salubrité publique, sécurité civile et eau potable. En somme, espérer stocker davantage ne signifie pas prendre davantage, ni n’importe comment.

Le stockage, entre dogmatisme et pragmatisme

À la problématique climatique, la loi semble n’avoir trouvé qu’une réponse d’urgence, longue à mettre en place : le stockage. L’approche séduit par sa simplicité : garder l’eau quand elle abonde pour l’utiliser quand elle manque. La stratégie, si elle ne doit pas être exclue, n’est sûrement pas exclusive. Le tort majeur de la loi est de ne rien envisager d’autre.

Surtout que le débat s’est enfermé dans l’opposition entre les « pour » et les « contre » les « bassines », positions antagonistes qui masquent une réalité bien plus nuancée. Le stockage n’est ni bon, ni mauvais par nature, pas plus qu’il n’est interdit ou autorisé par principe. Les nombreux contentieux montrent que ce ne sont pas tant les réserves elles-mêmes qui sont condamnées que leurs défauts de conception : études d’impact insuffisantes, volumes excessifs.

« Que sont les bassines ? », 20 Minutes France, 2023.

Le débat « scientifique » mérite, lui aussi, d’être enrichi.

D’abord, les études hydrologiques menées au plus près des bassins identifient souvent des volumes hivernaux disponibles compatibles avec un retour à l’équilibre, mais sous conditions. À savoir : privilégier les eaux superficielles, mobiliser les plans d’eau déjà existants, fixer des seuils de remplissage protecteurs, et respecter la substitution entre prélèvements hivernaux et estivaux.

Ensuite, le stockage n’est pas forcément antinomique avec la transition du modèle agricole. Mais encore faut-il que la gouvernance de l’eau en fasse un levier territorial de changement collectif des pratiques et de restauration des milieux. Cela suppose de sortir, comme l’ont tenté certains bassins, d’une logique binaire où les deux approches (stockage et agroécologie) sont vues comme mutuellement exclusives, alors qu’elles ne le sont pas nécessairement.

C’est sur ces conditions d’acceptabilité (sociales, écologiques, économiques) que la loi laisse le lecteur assoiffé, car elle laisse en suspens plusieurs points cruciaux. Quelle eau stocker ? Par qui ? Pour cultiver quoi ? Avec quels financements publics ?

Sur ces questions majeures, le législateur se contente de renvoyer à un instrument encore à l’état de brouillon : le projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE).

La montée en puissance des PTGE

Longtemps cantonnés à un rôle purement organisationnel, les PTGE changent de statut avec la loi d’urgence agricole. Elle en fait des documents officiels permettant d’adapter les usages à la ressource disponible et de prendre en compte l’évolution des besoins agricoles.

Leur force nouvelle tient surtout à leur rapport avec le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Lorsqu’un projet de stockage figure dans un PTGE approuvé, le SAGE doit être révisé pour en tenir compte. Et si la révision n’intervient pas dans le délai fixé, le préfet coordonnateur de bassin peut autoriser une dérogation aux prescriptions du SAGE, sous réserve du respect des volumes prélevables et de la compatibilité avec schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE).

Ce dispositif est discutable parce qu’il inverse la logique habituelle. Jusqu’ici, les projets d’ouvrages s’inscrivaient nécessairement dans le cadre du SAGE ; demain, ils pourront conduire à l’adapter, voire à l’écarter ponctuellement. Le PTGE devient ainsi un nouvel espace de pouvoir – démocratique ? – au sein de la gouvernance de l’eau, alors même que ses conditions d’élaboration et son contenu sont aux mains du pouvoir réglementaire.

Une gouvernance de l’eau qui tangue

La loi s’attaque, plus largement, à la gouvernance hydrique. D’abord, les organismes uniques de gestion collective (OUGC), chargés de répartir l’eau entre irrigants, sont invités à revoir leurs pratiques.

Il faut savoir que les quotas d’eau individuels sont souvent basés sur des droits historiques, qui ne tiennent pas compte des nouveaux prétendants. En guise de remède, la loi impose aux OUGC d’élaborer une stratégie concertée d’irrigation, de garantir un accès non discriminatoire à l’eau et de publier un bilan annuel des prélèvements. La formulation très générale de ces missions augure toutefois d’une faible portée juridique, alors que la réforme aurait pu en faire de véritables instruments d’orientation des pratiques agricoles.

Ensuite, ce sont les SDAGE et les SAGE qui sont invités à s’« assagir », autrement dit, à réduire leurs ambitions. Pour corriger leur supposé tropisme environnemental, ils doivent désormais intégrer des orientations en faveur de l’optimisation des usages et du stockage, évaluer les conséquences socio-économiques de leurs prescriptions sur l’agriculture et veiller à leur proportionnalité.

Le pouvoir normatif des SAGE se trouve aussi amputé, voire neutralisé : les retenues collinaires agricoles soumises à déclaration ne peuvent plus être interdites ou limitées par ces schémas, lesquels doivent en outre s’adapter aux volumes prélevables fixés par le préfet ainsi qu’aux projets de stockage inscrits dans les PTGE.

La réforme ne remet pas formellement en cause le principe de gestion équilibrée et durable de l’eau. Toutefois, elle complique sa mise en œuvre, en soumettant les restrictions imposées à l’agriculture à une exigence de proportionnalité aujourd’hui impossible à apprécier.

Le recadrage atteint jusqu’à l’expertise scientifique. Les études HMUC (hydrologie, milieux, usages et climat) doivent maintenant intégrer les besoins de stockage de l’agriculture. Après la loi Duplomb, qui leur imposait déjà de prendre en compte la souveraineté alimentaire, les études doivent être à nouveau complétées.

Voilà qui va retarder, et sans doute fragiliser, la détermination des volumes prélevables. Mieux faire place aux besoins agricoles, certes, mais jusqu’à quel point sans brouiller les frontières entre expertise scientifique, arbitrage politique et concertation territoriale ?

Enfin, la loi remodèle la gouvernance de l’eau. Elle renforce la représentation agricole au sein des commissions locales de l’eau (CLE), où la profession dispose désormais d’au moins un tiers des sièges du collège des usagers. Est aussi imposée, au sein de la CLE, la création d’une commission technique dédiée aux usages agricoles, présidée par un agriculteur. Les agences de l’eau demeurent sous la tutelle du ministère chargé de l’environnement, mais plusieurs ministères sectoriels sont désormais associés aux décisions qui les concernent.

Changer le droit de l’eau : en vain ?

Au-delà de son orientation politique, cette loi interroge quant à sa portée effective.

D’un côté, elle opère incontestablement un rééquilibrage de la gestion de l’eau au profit de la corporation agricole. Le texte est cependant loin d’annihiler le principe d’une gestion durable et partagée de la ressource, qui continue de s’imposer aux documents de planification comme aux prélèvements. Comme avant, le juge conservera une importante latitude pour censurer les projets incompatibles avec la préservation de la ressource.
D’un autre côté, les espoirs suscités par cette loi dans le monde agricole risquent fort d’être douchés. S’agissant du stockage, les quelques verrous levés ne suffiront pas à surmonter les obstacles administratifs, techniques et financiers auxquels se heurtent les projets.

Pour le reste, le texte ne propose aucun moyen à l’agriculture de s’adapter au changement climatique. Le législateur, en mettant l’exception agricole à tout bout de champ, verse dans la complexification d’un droit de l’eau déjà très trouble. L’urgence agricole laissera ainsi des traces durables dans la législation, sans apporter de réponses convaincantes à des difficultés bien réelles.

Benoît Grimonprez ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

– ref. Quand la loi d’urgence agricole cherche à réserver la ressource en eau plutôt que d’adapter les besoins – https://theconversation.com/quand-la-loi-durgence-agricole-cherche-a-reserver-la-ressource-en-eau-plutot-que-dadapter-les-besoins-293464