Ward c. Gabriel : retour sur une affaire qui a déclenché un affrontement national sur la liberté d’expression

Source: The Conversation – in French – By Danielle Bobker, Professor, English, Concordia University

Même si les propos des humoristes controversés constituent pour le public une source inépuisable de discussions et de débats, « ne jamais s’en prendre aux plus faibles » demeure la règle d’or de l’humour pour de nombreux Canadiens et Canadiennes.

Ainsi, lorsque la Cour suprême du Canada s’est prononcée en 2021 sur les blagues de l’humoriste québécois Mike Ward au sujet du chanteur Jérémy Gabriel, les juges ont mis la population au défi de réfléchir à ce qu’est véritablement l’humour.

Jérémy Gabriel est né avec le syndrome de Treacher Collins, maladie qui affecte son ossature faciale et son audition. Après avoir reçu des implants cochléaires, il a appris à parler, puis à chanter. Il s’est ensuite produit devant le pape et aux côtés de Céline Dion. À l’âge de 10 ans, il avait déjà lancé un album et publié son autobiographie. Ses admirateurs le surnommaient affectueusement « le petit Jérémy ».

Lorsque Mike Ward s’est mis à faire des blagues au sujet de Jérémy Gabriel, en 2010, il avait près de 40 ans et le jeune garçon en avait 13. Pendant trois ans, Mike Ward s’est moqué de Jérémy Gabriel en ligne ainsi qu’à l’occasion d’un spectacle d’humour en direct et enregistré intitulé Mike Ward s’eXpose.

Mike Ward parodiait la voix de Jérémy Gabriel et plaisantait sur l’apparence et le diagnostic médical de celui-ci : « Tu sais ce qu’il a ? Il est laid ! » Il a également dit à la blague qu’après avoir découvert que la maladie du jeune homme n’était pas mortelle, il a essayé de le noyer dans une piscine publique. « J’ai pas été capable, j’ai pas été capable. Il est pas tuable », a déclaré l’humoriste, comme on peut le lire dans une transcription du spectacle Mike Ward s’eXpose.

En 2012, les parents de Jérémy Gabriel déposent une plainte, et le Tribunal des droits de la personne du Québec condamne Mike Ward à verser 42 000 $ à titre de dommages moraux et punitifs. En 2019, l’humoriste porte l’affaire devant la Cour d’appel du Québec, qui statue de nouveau en faveur de Jérémy Gabriel. Mais deux ans plus tard, une décision rendue à cinq juges contre quatre par la Cour suprême du Canada donne raison à l’humoriste en invoquant la liberté d’expression, et annule les condamnations précédentes.

Quatre juges concluent à la discrimination

Pour quatre des neuf juges de la plus haute instance du pays, les tribunaux québécois ont vu juste. Dans l’arrêt Ward c. Québec rendu en 2021, ils affirment que l’humour ne confère pas une liberté d’expression accrue et que, en tant que mineur en situation de handicap, Jérémy Gabriel était doublement vulnérable aux insultes. Selon eux :

Monsieur Ward a utilisé le handicap de Jérémy Gabriel et ses manifestations pour faire rire son auditoire […] causant une atteinte grave à la dignité.

En bref, Mike Ward a frappé très fort sur une personne plus faible, ce qui allait bien au-delà des limites permises par la loi.

En revanche, pour cinq des neuf juges de la Cour suprême, ce sont les tribunaux du Québec qui ont outrepassé leurs pouvoirs. Dans leur argumentaire, les cinq juges majoritaires insistent sur le fait que la discrimination ne dépend pas seulement de la personne visée, mais aussi de la manière dont elle l’est et des conséquences qui en découlent.

Considérant la Charte des droits et libertés du Québec trop vague dans sa manière d’assurer la protection de la dignité humaine, les juges s’appuient largement sur un arrêt rendu en 2013 par la Cour suprême concernant un cas de discours haineux, dans lequel le tribunal avait conclu que « le droit canadien s’assure de la protection du statut social de la victime tout délaissant la protection de sa sérénité émotive ».

Selon la loi, ont-ils fait valoir, un discours ne peut être considéré comme haineux ou discriminatoire que lorsqu’il entraîne un préjudice « social et non point moral, collectif et non pas individuel ».

S’en prendre à des égaux, et non aux plus faibles

Aux yeux des cinq juges majoritaires, le fait que certains petits tyrans d’écoles secondaires aient repris les propos de Mike Ward pour narguer Jérémy Gabriel, et même que Jérémy Gabriel ait parfois eu des pensées suicidaires à l’adolescence ne permet aucunement de conclure à l’existence de discrimination.

Ils ont plutôt affirmé qu’en matière de discrimination, les réactions les plus significatives aux blagues de Ward ont eu lieu dans la sphère de la fiction.

« Le critère de la personne raisonnable », qui est au cœur du droit canadien, consiste à imaginer comment une personne d’intelligence et de sensibilité moyennes, qui comprend parfaitement une situation sans y être personnellement impliquée, serait susceptible de l’interpréter. Est-ce que Monsieur et Madame Tout-le-Monde comprendraient que Mike Ward n’essayait pas vraiment de susciter de l’animosité envers Jérémy Gabriel ?

Les cinq juges majoritaires étaient convaincus que ce serait le cas. Et pour eux, cette hypothèse semblait validée par le fait que de nombreuses personnes avaient bel et bien ri des blagues de Ward sans pour autant perpétrer massivement des crimes haineux par la suite.

Les blagues de Mike Ward à l’égard de Jérémy Gabriel provenaient d’un numéro plus long intitulé Les intouchables, qui prenait à partie le public québécois et son adoration pour les célébrités locales. Pour les cinq juges majoritaires, ce contexte avait son importance. En effet, étant donné que Mike Ward s’en prenait explicitement à Jérémy Gabriel en raison de sa renommée, ils ont estimé dans leur jugement que ses railleries « n’étaient pas fondées sur un motif interdit ».

À leur avis, l’humoriste s’en était pris à un égal, et ses propos étaient ceux d’un personnage bien connu s’adressant à un autre.

Conséquences de la décision

Depuis que le tribunal a tranché, certains défenseurs des droits de la personne ont affirmé que la décision rendue dans l’affaire Ward c. Québec reflète « un stupéfiant manque de compréhension et une déconsidération de l’importance de l’égalité des personnes en situation de handicap ». Ils soutiennent qu’elle a porté atteinte aux mesures de protection contre « le phénomène croissant et nébuleux du harcèlement en ligne et de la publication de propos offensants sur les plates-formes virtuelles ».

Fo Niemi, directeur général du Centre de recherche-action sur les relations raciales, a inventé l’expression « l’effet Ward » pour illustrer les répercussions défavorables de cette décision de la Cour suprême sur l’accès à la justice pour des centaines de Québécoises et Québécois issus de minorités ayant fait l’objet d’insultes racistes.

D’autres juristes ont toutefois salué cette décision, la considérant comme une victoire importante contre toute forme de censure.

Dans une vidéo publiée sur YouTube juste après avoir eu gain de cause au procès, Mike Ward a déclaré que même si le fait de défendre la liberté d’expression pendant une décennie l’avait fait vieillir prématurément, cela en valait la peine : « Je pense que c’est un grand jour pour l’humour. Selon moi, on assiste à un certain retour du balancier. »

Une question qui demeure sans réponse

En tant que professeure d’anglais qui enseigne et mène des recherches dans le domaine des études critiques sur l’humour, je suis perplexe face à ce qui a été omis dans la décision partagée de la Cour suprême.


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Pourquoi les cinq juges majoritaires n’ont-ils pas tenu compte du fait que la visibilité publique est à la fois plus difficile à obtenir et plus coûteuse pour les personnes en situation de handicap ? Pourquoi n’ont-ils pas pris en compte les réalités entourant la violence psychologique que peut infliger l’humour et les préjudices qu’il peut causer ? N’ont-ils pas compris qu’ils créaient un dangereux précédent en définissant la discrimination de manière aussi étroite ?

Ce qui m’apparaît toutefois plus clairement que jamais aujourd’hui, c’est qu’il n’existe pas de dieux infaillibles du rire qui rendent des verdicts depuis les cieux, ni de formules à toute épreuve permettant d’évaluer les blagues. Pas même au Canada.

Certaines blagues peuvent-elles dépasser les bornes ? Loin de trancher ce débat, notre Cour suprême a plutôt montré à quel point cette question demeure encore véritablement sans réponse.

La Conversation Canada

Le projet de Danielle Bobker, intitulé « Ward c. Québec : une étude de cas pour les études sur l’humour dans la critique littéraire », bénéficie d’une subvention de développement « Insight » du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et a pu compter sur l’aide à la recherche de Yara Ajeeb, Maia Harris, Paola Lopez et Sophie Moulaiison, étudiantes en master d’anglais à l’université Concordia.

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