L’administration Trump veut priver les citoyens d’un puissant levier pour protéger l’environnement

Source: The Conversation – in French – By Sarah J. Morath, Professor of Law and Associate Dean for International Affairs, Wake Forest University

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L’ESSENTIEL

• Les citoyens états-uniens peuvent saisir la justice pour faire appliquer les lois environnementales lorsque les autorités n’agissent pas.

• Dans une affaire visant l’entreprise xAI d’Elon Musk, l’administration Trump soutient aujourd’hui que ces recours ne devraient plus être possibles.

• Si cette position était validée par les tribunaux, elle renforcerait le pouvoir de l’exécutif et limiterait la capacité d’action des citoyens.

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La réduction de la pollution massive aux États-Unis était une priorité telle que, lorsqu’il a adopté plusieurs grandes lois de protection de l’environnement, notamment le Clean Air Act, le Clean Water Act et le Safe Drinking Water Act, le Congrès états-unien n’a pas voulu confier leur application au seul pouvoir exécutif.

Il a donc inscrit dans ces textes des mécanismes permettant aux citoyens de faire respecter la loi devant les tribunaux lorsque les autorités n’agissent pas contre les infractions. Ces dispositions, appelées citizen suit provisions (« clauses d’action citoyenne en justice »), autorisent les particuliers et les associations à poursuivre en justice les entreprises qu’ils estiment en infraction. Elles permettent également d’engager des poursuites contre les agences fédérales lorsqu’elles n’appliquent pas ces lois.

Depuis les années 1970, ces dispositions ont été invoquées dans plus de 2 000 actions en justice. En réalité, la majorité des contentieux environnementaux aux États-Unis reposent sur ces recours intentés par des citoyens. Ils ont notamment permis de stopper la construction de barrages afin de protéger des espèces menacées, de mettre fin à l’injection d’eaux usées dans les nappes phréatiques ou encore d’obtenir 14,2 millions de dollars de sanctions civiles pour des émissions illégales provenant d’un complexe pétrochimique. En bref, ces recours ont profondément façonné le droit de l’environnement américain.

Aujourd’hui, dans un mémoire déposé devant la justice, l’administration Trump soutient que les citoyens ne devraient plus être autorisés à faire respecter les lois environnementales. Bien que ces lois prévoient explicitement le contraire, le ministère états-unien de la justice affirme, dans une affaire impliquant l’entreprise xAI d’Elon Musk, que leur application devrait relever exclusivement du pouvoir exécutif, même lorsque celui-ci choisit de ne pas intervenir.

Plus de cinquante ans d’efficacité

Depuis plus de cinquante ans, les actions en justice intentées par des citoyens constituent un outil efficace de protection de l’environnement aux États-Unis. Le mécanisme est relativement simple : une personne ou une organisation doit d’abord adresser une notification officielle à la personne, à l’entreprise ou à l’administration qu’elle soupçonne d’enfreindre la loi, avec copie à l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA). Si, au bout de soixante jours, la situation n’a pas été corrigée, elle peut saisir la justice.

Ces recours visent souvent à obtenir des tribunaux qu’ils ordonnent la cessation de l’activité polluante, le versement de sommes destinées à réparer ou réduire les dommages causés à l’environnement, ainsi que des sanctions civiles versées à l’État. En revanche, si les autorités ont déjà engagé une procédure d’application de la loi ou poursuivent activement le contrevenant, une action intentée par des citoyens ne peut pas être engagée.

Le succès de ces recours dépend de la capacité des plaignants à démontrer qu’une infraction à la loi a bien été commise. Les violations du Clean Water Act sont généralement plus faciles à établir que celles d’autres lois environnementales, car le simple fait de rejeter un polluant sans autorisation constitue en lui-même une infraction. C’est pourquoi davantage d’actions en justice engagées par des citoyens ont été intentées en vertu du Clean Water Act que de toute autre loi environnementale américaine.

Dans mon domaine de recherche, celui de la pollution plastique, ces actions en justice ont notamment permis de tenir les fabricants de granulés plastiques responsables de leurs pollutions. Ainsi, grâce à la disposition du Clean Water Act autorisant les recours citoyens, Diane Wilson, une pêcheuse de crevettes de la côte texane du golfe du Mexique, a poursuivi en 2017 l’entreprise Formosa Plastics pour les rejets répétés de granulés plastiques dans la baie de Lavaca, où elle pêchait, et qui est reliée au golfe du Mexique.

En 2019, Formosa Plastics a finalement accepté un accord de 50 millions de dollars (43,44 millions d’euros), destiné à financer des projets de réduction des impacts et de restauration de la baie, notamment le nettoyage des déchets plastiques et d’autres pollutions. L’entreprise a également accepté de prendre en charge les frais de justice et les honoraires des avocats.

Dans une autre affaire, les organisations de défense de l’environnement PennEnvironment et Three Rivers Waterkeeper ont poursuivi en 2023 l’entreprise Styropek USA, qui fabrique du polystyrène expansé utilisé pour les emballages, en raison de rejets de granulés plastiques dans un cours d’eau de l’ouest de la Pennsylvanie. Ces granulés attiraient et concentraient d’autres substances toxiques, ce qui portait atteinte aux plantes aquatiques et aux poissons.

En 2025, Styropek a conclu un accord transactionnel de 2,5 millions de dollars (2,1 millions d’euros). Dans ce cadre, l’entreprise s’est engagée à installer des systèmes de filtration sur ses réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales afin de retenir les granulés plastiques avant qu’ils n’atteignent Raccoon Creek ou la rivière Ohio. Elle a également dû mettre fin à tout rejet non autorisé de granulés plastiques par les évacuations d’eaux pluviales de son site industriel.

Les dispositions autorisant les actions en justice des citoyens ne figurent pas dans toutes les lois. Mais ce mécanisme a été repris dans d’autres domaines. Ainsi, une loi texane de 2025 visant à restreindre le droit à l’avortement autorise tout citoyen à poursuivre en justice des médecins ou d’autres professionnels de santé qui pratiquent des avortements ou y apportent leur concours.

L’affaire NAACP contre xAI

En avril 2026, la NAACP, une organisation nationale de défense des droits civiques, a assigné en justice xAI, l’entreprise d’intelligence artificielle fondée par Elon Musk, devant un tribunal fédéral, en s’appuyant sur les dispositions du Clean Air Act autorisant les actions en justice des citoyens.

La NAACP affirme que xAI et l’une de ses filiales ont construit et exploité 27 turbines à gaz naturel à Southaven, dans le Mississippi, sans obtenir les autorisations exigées par le Clean Air Act. Ces turbines produisaient l’électricité nécessaire au fonctionnement du centre de données Colossus 2 de xAI, situé à proximité. Selon la plainte, cette centrale au gaz a rejeté des polluants nocifs, notamment des oxydes d’azote et du formaldéhyde, susceptibles d’augmenter les risques d’asthme, de maladies respiratoires, de problèmes cardiaques et de certains cancers.

Si xAI avait demandé l’autorisation d’exploiter ces turbines, l’Agence états-unienne de protection de l’environnement (EPA) lui aurait imposé d’utiliser les meilleures technologies disponibles afin de limiter ces émissions. Or, xAI n’a jamais sollicité cette autorisation auprès de l’EPA.

Une demande du gouvernement fédéral

En juin 2026, le ministère de la justice a demandé au juge de classer l’affaire, faisant notamment valoir que les actions en justice intentées par des citoyens ne peuvent pas être engagées lorsque le gouvernement fédéral ne s’oppose pas au comportement polluant en cause.

Pour étayer sa position, le ministère s’est appuyé sur deux décrets présidentiels signés par Donald Trump dans les premiers jours de son second mandat : l’un proclamant une « urgence énergétique nationale », l’autre visant à renforcer le « leadership américain dans le domaine de l’intelligence artificielle ».

Selon le ministère de la justice, l’action en justice de la NAACP menace « l’innovation dans le domaine de l’intelligence artificielle » ainsi que la sécurité nationale. Dans son mémoire, le gouvernement soutient également que les actions intentées par des citoyens n’ont pas été conçues pour permettre à des particuliers de faire appliquer les lois d’une manière contraire à ce que le gouvernement fédéral estime être l’intérêt général.

Le ministère affirme ainsi que ces recours ne devraient être autorisés par les tribunaux que lorsque le gouvernement omet de faire appliquer la loi, et non lorsqu’il a délibérément décidé, au nom de la politique menée par le pouvoir exécutif, qu’une telle application serait contraire à l’intérêt général.

Un conflit entre le gouvernement et les citoyens

C’est la première fois que le ministère états-unien de la justice défend une telle position devant les tribunaux. Par le passé, toutefois, des défendeurs et certains juges ont déjà mis en doute la constitutionnalité des actions en justice intentées par des citoyens.

Pour leurs détracteurs, parmi lesquels figure l’administration Trump, ces recours permettent aux citoyens de s’arroger un pouvoir de poursuite relevant normalement de l’exécutif. Leurs défenseurs estiment au contraire qu’ils permettent aux citoyens d’exercer les droits que leur confère la loi pour défendre un environnement sain et faire respecter la législation environnementale lorsque l’action des pouvoirs publics est insuffisante.

Quelle que soit l’issue de la procédure opposant la NAACP à xAI, je considère que le mémoire déposé par l’administration Trump constitue une étape supplémentaire dans une entreprise plus large visant à concentrer davantage de pouvoirs entre les mains de l’exécutif.

Sarah J. Morath est affiliée au Global Council for Science and the Environment.

– ref. L’administration Trump veut priver les citoyens d’un puissant levier pour protéger l’environnement – https://theconversation.com/ladministration-trump-veut-priver-les-citoyens-dun-puissant-levier-pour-proteger-lenvironnement-289055