Source: The Conversation – France in French (3) – By Tidiani Sidibe, Doctorant en Banque & Finance, Université de Perpignan Via Domitia
Alors que les pays les plus pauvres connaissent des situations économiques fragiles, les banques multilatérales de développement, ou BMD, comme la Banque mondiale, leur octroient des prêts à des conditions avantageuses par rapport à des banques commerciales et aux marchés financiers. Quel est leur secret pour éviter des pertes sur ces opérations ? La réponse se trouve du côté du statut de créancier privilégié ou preferred creditor status.
Les pays à faible revenu se caractérisent par un accès très limité, voire inexistant, aux marchés internationaux de capitaux en devises comme le dollar, l’euro, la livre sterling ou le yen – ces marchés permettent aux États d’emprunter auprès d’investisseurs internationaux. Cette quasi-exclusion s’explique par la fragilité de leurs finances publiques, mais aussi par leur forte exposition à des chocs politiques, climatiques ou sécuritaires.
En conséquence, le risque de non-remboursements des prêteurs (ou risque de défaut souverain) est structurellement plus élevé pour ces pays que pour les économies avancées ou émergentes. Résultat ? Les prêteurs privés tels que les banques commerciales et les marchés sont dissuadés de leur accorder des financements. A contrario, ils n’hésitent pas à prêter aux pays riches endettés, car ils ont confiance – à tort ou à raison – dans le fait d’être remboursés.
Dans ce contexte, les institutions financières internationales, notamment les banques multilatérales de développement – Banque mondiale, Banque africaine de développement, Banque asiatique de développement, etc. – jouent un rôle central dans le financement des pays pauvres. Elles ont reçu de la part de leurs États membres un mandat de prêteur contracyclique, à savoir leur accorder des financements alors que les acteurs privés s’y refusent.
Pour autant, elles subissent peu de pertes et leur qualité de crédit, mesurée par la note de crédit, ou rating, est généralement très élevée.
Pour expliciter ce paradoxe, notre article met en évidence un mécanisme institutionnel propre aux banques multilatérales de développement (BMD) : le statut de créancier privilégié, ou preferred creditor status (PCS). Concrètement, lorsqu’un État éprouve des difficultés à rembourser sa dette, il accorde la priorité au service des prêts des banques multilatérales de développement par rapport à ses autres créanciers – banques commerciales, détenteurs d’obligations ou prêteurs bilatéraux.
Dépendance aux notations de S&P, Moody’s et Fitch
La question du financement en devises des pays pauvres, comme le dollar ou l’euro, se pose avec une acuité particulière lorsque l’accès aux marchés internationaux dépend fortement des notes souveraines.
L’obtention d’une « note en catégorie d’investissement » attribué par les grandes agences de notation financière – Standard & Poor’s, Moody’s, Fitch – constitue une condition clé pour mobiliser des ressources financières à des conditions soutenables. Or, la majorité des pays pauvres ne remplissent pas ces critères. Pour nombre d’entre eux, les banques multilatérales de développement sont leurs principaux bailleurs de fonds.
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Certes, des initiatives émergent pour développer une grande agence de notation africaine, afin de mieux tenir compte des réalités économiques et institutionnelles du continent. À ce jour, les trois grandes agences internationales continuent de jouer un rôle central dans l’appréciation du risque souverain de ces pays par les marchés financiers.
Les banques multilatérales de développement
Contrairement aux banques commerciales et aux investisseurs obligataires, les banques multilatérales de développement (BMD) sont des créanciers officiels. Ces dernières sont guidées par des objectifs d’intérêt public, et non de rendement. Elles se distinguent par plusieurs autres caractéristiques :
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elles ont un mandat de financement du développement à long terme ;
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leur actionnariat est composé d’États membres, dont certains ne sont pas emprunteurs, mais accordent leur soutien à l’institution. C’est le cas des États-Unis, principal actionnaire de la Banque africaine de développement, de la Banque asiatique de développement ou de la Banque inter-américaine de développement ; un pays qui ne recourt pas à des emprunts auprès de ces institutions.
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elles ont un accès privilégié aux marchés internationaux de capitaux grâce à un rating généralement élevé – la Banque mondiale, la Banque africaine de développement ou la Banque asiatique de développement sont notées AAA ;
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elles bénéficient d’une protection contre le risque de crédit émanant du statut de créancier privilégié.
Un statut de créancier privilégié
Le statut de créancier privilégié est informel – ou de facto –, car il n’est pas inscrit dans le droit international. Il repose sur une pratique solidement ancrée en s’appuyant sur des incitations fortes pour les États emprunteurs.
Par exemple, un pays pauvre peut obtenir un prêt en devises auprès de la Banque mondiale à long terme et à taux d’intérêt très faible – 3 ou 4 % –, alors qu’il paierait beaucoup plus cher – voire ne pourrait pas – sur les marchés internationaux.
Bank of Canada/Bank of England/Auteurs, Fourni par l’auteur
Grâce aux dons qu’elles mobilisent, les banques multilatérales de développement accordent aux pays les plus pauvres des prêts à des taux bonifiés et à des maturités très longues – dits « concessionnels ». En conséquence, un défaut vis‑à‑vis d’une banque multilatérale de développement entraîne non seulement un coût réputationnel élevé, mais a pour effet de compromettre durablement l’accès aux financements les moins chers pour un État.
Risque de défaut extrêmement faible
Les données que nous avons relevées à partir des comptes des banques multilatérales de développement confirment la solidité de ce modèle.
Sur la période 1992‑2022, la probabilité annuelle de défaut d’un État vis‑à‑vis des banques multilatérales de développement s’élève à 0,4 %. À titre de comparaison, elle se situe entre 6 % et 12 % pour les autres créanciers publics et privés, selon la base de données compilées par la Banque du Canada et de la Banque d’Angleterre.
Même en cas de défaut du pays emprunteur, les pertes subies par les banques multilatérales de développement après recouvrement restent très limitées, de l’ordre de 3 à 4 %, grâce au effet bénéfique de leur statut de créancier privilégié, contre près de 50 % pour les créanciers privés sur les obligations souveraines.
Cette différence s’explique précisément par le statut de créancier privilégié. Celui-ci réduit significativement le risque de crédit et permet aux banques multilatérales de développement de préserver la qualité de leur actif.
Le contrat implicite entre les États et les banques multilatérales de développement
Le modèle économique des banques multilatérales de développement est unique. Afin d’accorder des prêts à des conditions favorables, elles doivent elles-mêmes se financer à faible coût sur les marchés obligataires internationaux. Ceci suppose de maintenir des notations élevées, rendues possibles, outre le statut de créancier privilégié, par :
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d’importantes dotations en capital (ressources financières apportées par les actionnaires) ;
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un soutien total des États membres, prenant la forme de capital souscrit mais non versé, réclamé en cas de difficultés ;
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une gestion prudente des risques de crédit et des risques financiers ;
Il en résulte une forme de contrat implicite entre les banques multilatérales de développement et leurs États membres. Les premières fournissent des financements en devises à faible coût sur de longues maturités. En échange, les États leur accordent un traitement privilégié.
En moyenne, les taux de provisionnement des banques multilatérales de développement s’élèvent à seulement 1,5 %, contre 2,5 % pour les banques commerciales comparables. Sans les protections dont elles bénéficient, dont le statut de créancier privilégié, ce ratio serait plus élevé ; elles augmenteraient leur taux afin de maintenir leur marge et éviter des pertes.
Complémentarité avec les acteurs privés
Les banques commerciales et les investisseurs obligataires, de leur côté, interviennent peu dans le financement souverain des pays pauvres. Ils ne bénéficient ni du statut de créancier privilégié ni du soutien des États membres ; ils sont fortement exposés au risque de défaut des emprunteurs si ceux-ci rencontrent des difficultés financières. En conséquence, ils accordent très peu de financements aux pays pauvres et exigent des taux d’intérêt élevés.
Les banques multilatérales de développement n’ont pas vocation à se substituer au secteur privé, mais à le compléter. Leur rôle est d’intervenir là où le marché est défaillant, tout en contribuant à stabiliser les économies et à créer les conditions d’un retour progressif des investisseurs privés.
Dans un contexte marqué par la multiplication des crises de la dette souveraine et l’augmentation des besoins de financement, le statut de créancier privilégié est parfois remis en question. Le supprimer serait toutefois contre-productif. Il renchérirait le coût des ressources des pays à faible revenu et réduirait les financements disponibles au moment où ils sont le plus nécessaires. Préserver ce mécanisme revient à garantir un accès durable des pays les plus pauvres aux financements en devises, et, au-delà, à renforcer l’efficacité du système financier international au service du développement durable.
Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’ont déclaré aucune autre affiliation que leur organisme de recherche.
– ref. Pays pauvres : comment les institutions financières internationales leur permettent de se financer à moindre coût ? – https://theconversation.com/pays-pauvres-comment-les-institutions-financieres-internationales-leur-permettent-de-se-financer-a-moindre-cout-280837