Comment sortir d’une culture présidentielle qui bloque notre démocratie ?

Source: The Conversation – France in French (3) – By Bastien François, Professeur de science politique, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

L’ESSENTIEL

La Constitution de 1958 est-elle à l’origine du blocage parlementaire et démocratique que nous vivons depuis la dissolution de 2024 ?
En réalité, le problème réside dans une pratique présidentialiste non écrite mais très ancrée, qui laisse à penser que le président doit absolument gouverner.
L’adoption d’un scrutin proportionnel aux législatives permettrait d’installer une culture du compromis, avec un gouvernement responsable devant le Parlement et un chef de l’État retrouvant son rôle d’arbitre.

Depuis les élections législatives anticipées de 2024, nous vivons une situation inédite et, par bien des aspects, chaotique. Les constitutionnalistes sont partout dans les médias, certains articles de la Constitution sont devenus célèbres – notamment le désormais fameux 49.3. La Constitution serait-elle donc au cœur de la crise que nous vivons ? En serait-elle même responsable ?

Ce serait paradoxal. Car notre Constitution a précisément été écrite pour faire face à une situation d’absence de majorité stable à l’Assemblée nationale.

La logique constitutionnelle de 1958

En 1958, nul n’imagine en effet qu’une majorité cohérente et disciplinée puisse soutenir durablement un gouvernement sur la durée d’une législature. Cela n’était jamais arrivé sous les IIIᵉ et IVᵉ Républiques.

Il faut donc trouver dans l’ingénierie constitutionnelle ce que le système politique paraît incapable de produire. C’est ce qu’explique Michel Debré en août 1958 :

« Parce qu’en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter de la loi électorale, il faut qu’elle résulte au moins en partie de la réglementation constitutionnelle. »

D’où la mise en place de mécanismes de « rationalisation du parlementarisme », destinés à permettre au gouvernement de se maintenir et de mener à bien sa politique même en l’absence d’une majorité solide.

Et parce que les constituants craignent que cela ne suffise pas, ils donnent au président de la République un rôle particulier : celui d’une « clé de voûte » qui, en raison de sa position, peut équilibrer les poussées contraires du gouvernement et du Parlement. Cet « arbitre » dispose pour cela de pouvoirs propres, comme la nomination du premier ministre, le référendum ou la dissolution de l’Assemblée nationale. Mais, et c’est essentiel, la Constitution ne fait nullement du président une puissance gouvernante au quotidien.

Voilà donc une Constitution pensée pour résister à l’absence de majorité. Et puis, très rapidement, alors même que le « fait majoritaire » (présence d’une majorité parlementaire qui soutient le gouvernement) apparaît et semble se consolider définitivement au début des années 1970, le président de la République devient la plupart du temps et sans qu’une seule ligne de la Constitution soit modifiée en ce sens, le chef réel du pouvoir gouvernant.

Aux sources du blocage parlementaire

Pourquoi, dès lors, cette Constitution semble-t-elle aujourd’hui impuissante ? Pourquoi paraît-elle même parfois constituer la source du blocage ?

Parce qu’en réalité il y a deux Constitutions. L’originale, modifiée à de nombreuses reprises, revêtue du sceau de la République et publiée au Journal officiel. Et une autre Constitution, celle qui est dans nos têtes, et qui a un degré de réalité bien supérieur pour nous tous. Cette dernière est le produit de décennies de pratique présidentialiste qui a installé des croyances, des attentes et des réflexes qui nous paraissent désormais naturels.

Pour nous, Français, il est ainsi devenu évident que le président doit gouverner et que, pour cela, il doit disposer d’une majorité à l’Assemblée nationale. Plus encore, il nous semble anormal qu’il ne puisse pas gouverner. N’est-il pas élu au suffrage universel direct ? On oublie pourtant que, dans 13 autres pays de l’Union européenne, le président est lui aussi élu directement sans pour autant gouverner comme en France. Le lien entre élection directe et pouvoir gouvernant n’a donc rien d’automatique : il est le produit d’une histoire et de pratiques politiques.

La Constitution de 1958 a ainsi été progressivement désactivée dans nos représentations. Depuis longtemps maintenant les deux Constitutions – celle qui est écrite et celle qui est dans nos têtes – ne coïncident plus.

La crise actuelle est donc moins celle du texte de 1958 que celle de cette Constitution intériorisée : celle d’un président qui n’est plus arbitre, mais gouvernant suprême ; celle qui suppose qu’une majorité parlementaire doit prolonger son élection ; celle dans laquelle le premier ministre n’a pas à demander la confiance de l’Assemblée nationale.

Nul ne peut dire, bien sûr, si la Constitution de 1958 aurait pu faire mieux dans la situation que nous vivons.

Il est facile en revanche de constater que la Constitution dans les têtes est au cœur de la crise politique ouverte en 2024, car elle impose des attentes et des comportements qui rendent impensable un fonctionnement parlementaire du texte de 1958.

Dans un paysage politique ultrafragmenté, la Constitution dans les têtes bloque toute possibilité de coalition qui aurait pu naître de compromis parlementaires encouragés par un arbitre présidentiel. Et nous continuons à attendre de la prochaine élection présidentielle qu’elle rétablisse magiquement la situation à laquelle nous nous sommes habitués – un président puissant disposant d’une majorité disciplinée – alors même qu’une telle configuration est dorénavant devenue très improbable.

La crise n’est donc pas celle du texte constitutionnel de 1958, mais celle d’une culture présidentialiste intériorisée qui empêche toute adaptation à une fragmentation durable de l’espace politique.

La proportionnelle, un outil pour sortir de la culture présidentialiste ?

Mais si la Constitution dans nos têtes conduit au blocage, comment réformer cette Constitution, qui est bien plus une culture politique qu’un texte amendable ?

Il me semble que la solution – du moins si l’on pense que le « fait majoritaire » est définitivement condamné ou qu’il ne peut bénéficier, éventuellement, qu’à des forces illibérales – ne peut passer que par une réforme du mode de scrutin.

Car notre difficulté n’est pas seulement l’absence de majorité le soir du second tour des législatives, c’est aussi notre incapacité à penser cette absence autrement que comme une anomalie. Or, tant que le scrutin majoritaire continuera à structurer la vie politique, il entretiendra l’illusion qu’une majorité « présidentielle » issue directement des élections législatives peut exister, qu’elle est la norme, et que la fonction de l’élection des députés est de produire mécaniquement un camp victorieux en capacité de gouverner seul. Autrement dit, il reconduit sans cesse la Constitution dans nos têtes : celle d’un président-chef, soutenu par une Assemblée disciplinée, exerçant un pouvoir gouvernant quasi exclusif.

À l’inverse, la proportionnelle transforme immédiatement le sens même des élections législatives. Elles ne désignent plus un vainqueur supposé gouverner sans partage : elles produisent une Assemblée parlementaire représentative des rapports de force réels et imposent, presque automatiquement, que le pouvoir exécutif soit le résultat d’une négociation parlementaire postélectorale. La question n’est plus seulement « Qui a gagné ? », mais aussi « Qui peut construire une majorité ? ». Ce déplacement est décisif, car il oblige les acteurs politiques à se comporter autrement, à inventer des formes de compromis, à contractualiser des accords de gouvernement, à accepter que gouverner ne signifie pas dominer mais composer. Le premier ministre n’est plus nécessairement le lieutenant du président : il est celui qui peut rassembler une majorité parlementaire.

En ce sens, la proportionnelle n’est pas seulement une réforme électorale. Elle fabrique de nouvelles pratiques – coalitions, accords, contrats de gouvernement – et ces pratiques, à leur tour, transforment les représentations.

Elle ne garantit pas la stabilité. Elle garantit autre chose dont nous savons l’importance aujourd’hui : la possibilité de fabriquer de la stabilité par le compromis.

Et peu à peu, une autre Constitution dans les têtes pourrait se substituer à la précédente : non plus celle d’un président tout-puissant en quête de majorité automatique, mais celle d’un gouvernement responsable devant le Parlement et où le chef de l’État retrouve son rôle d’arbitre. La proportionnelle pourrait ainsi réconcilier la Constitution que nous avons dans nos têtes avec la Constitution écrite.

Bastien François ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

– ref. Comment sortir d’une culture présidentielle qui bloque notre démocratie ? – https://theconversation.com/comment-sortir-dune-culture-presidentielle-qui-bloque-notre-democratie-293396