Pourra-t-on vraiment surveiller les impacts des néonicotinoïdes réautorisés par la loi d’urgence agricole ?

Source: The Conversation – France (in French) – By Maryline Pioz, Épidémiologiste, Inrae

L’ESSENTIEL

La loi d’urgence agricole, promulguée le 18 août 2026, réautorise certains néonicotinoïdes de façon dérogatoire.
Le texte législatif prévoit également qu’un conseil de surveillance examine les conséquences environnementales de ces dérogations.
Mais nous ne sommes pas encore outillés pour pouvoir surveiller les impacts de ces pesticides sur les écosystèmes.

Comment mesurer les effets des néonicotinoïdes réautorisés de façon dérogatoire par l’article 6 de la loi d’urgence agricole ? Ce même article 6 prévoit qu’un conseil de surveillance sera chargé d’examiner les effets des dérogations, notamment à partir des données de la phytopharmacovigilance pilotée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).

Mais, dans les faits, cette surveillance pourra-t-elle mesurer efficacement les impacts de ces insecticides ? En l’état, cela risque d’être compliqué. Pour comprendre pourquoi, il faut regarder comment les risques liés aux pesticides sont encadrés et pris en compte en France.

Quand la substance était au cœur de la décision publique

Depuis la loi du 2 novembre 1943, l’autorisation des pesticides de synthèse repose sur un principe relativement simple : avant leur mise sur le marché, les produits font l’objet d’une évaluation dite a priori destinée à « vérifier leur efficacité et leur innocuité dans les conditions d’emploi prescrites ».

Aujourd’hui, c’est le règlement européen (CE) n^o 1107/2009 qui régit la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques avec une évaluation en deux étapes, d’abord de la substance active puis du produit commercial. L’Autorité européenne de sécurité sanitaire des aliments (EFSA) contrôle la conformité des essais réalisés par l’industriel producteur de la substance active ainsi que leurs résultats, puis effectue une évaluation des risques afin de recommander (ou non) l’agrément de la substance à la Commission européenne.

Ensuite, chaque pays membre décide de l’autorisation des produits commerciaux contenant cette substance et ses co‑formulants et précise les conditions d’utilisation afin d’assurer une protection adéquate des utilisateurs et de l’environnement. En France, c’est l’Anses qui est chargée de cette évaluation des produits.

Ainsi, pendant plus d’un demi-siècle, la substance chimique a constitué l’objet central de la régulation. Pour cela, la toxicologie et l’écotoxicologie ont progressivement élaboré un ensemble de méthodes standardisées pour définir les niveaux d’exposition, mesurer les dangers et évaluer le risque.

Les décisions d’autorisation ou d’interdiction reposaient principalement sur des connaissances produites avant la mise sur le marché, avec l’idée qu’une expertise scientifique suffisamment robuste permettait de repérer et d’interdire les substances présentant un « effet nocif pour la santé humaine ou animale » ou un « effet inacceptable sur l’environnement ».

Des risques plus difficiles à prévoir

Mais depuis plusieurs décennies, cette évaluation du risque a priori se heurte à la complexité du réel. Les contaminants sont plus nombreux, leurs usages se diversifient et leurs effets peuvent être chroniques, diffus ou liés à des mélanges de substances.

Parallèlement, les politiques publiques doivent arbitrer entre plusieurs objectifs : protection de l’environnement, compétitivité des filières agricoles, souveraineté alimentaire, adaptation au changement climatique ou acceptabilité sociale. L’émergence de nouveaux ravageurs et de maladies des cultures ainsi que l’évolution des conditions de production agricole en lien avec le changement climatique renforcent ce besoin de réactivité.

Dans ce contexte, le principe consistant à faire reposer la décision publique sur l’idée que tous les effets d’une substance pourront être connus avant son utilisation atteint ses limites. Il paraît de plus en plus nécessaire de s’appuyer également sur les informations produites dans les conditions réelles d’utilisation des produits après leurs mises sur le marché.

Le cas des néonicotinoïdes

Peu d’exemples illustrent aussi clairement cet impératif que celui des insecticides néonicotinoïdes. Le premier pesticide de cette famille, l’imidaclopride, a été autorisé dans les années 1990 après une évaluation a priori qui prenait en compte les risques pour les abeilles.

Dans les mois qui ont suivi son autorisation, cependant, des apiculteurs ont observé des disparitions inhabituelles de butineuses à proximité des champs traités. Les mêmes constats furent également établis, plus tard, lors de l’autorisation du thiaméthoxame et de la clothianidine.

Il a ainsi fallu deux décennies d’expérimentations et de travaux scientifiques pour que les effets de ces substances sur les capacités d’orientation des abeilles et leur retour à la ruche soient progressivement documentés, conduisant, en 2013, à des restrictions d’usage de ces trois néonicotinoïdes sur les cultures attractives pour les abeilles, avant leur interdiction en 2018.

Cette articulation entre évaluation a priori et retour d’expérience du terrain fait aujourd’hui l’objet de réflexions importantes dans le domaine de l’évaluation des risques liés aux pesticides.

Quand la surveillance en conditions réelles devient un outil de décision

Pour disposer d’informations plus continues sur l’état de santé des populations et des écosystèmes, les politiques environnementales accordent aujourd’hui une place croissante à la surveillance : le suivi des effets sur la santé humaine, sur la biodiversité, sur la qualité de l’eau, des sols et de l’air, ou encore la surveillance des contaminants émergents. La surveillance ne sert donc plus seulement à vérifier les conséquences d’une politique déjà décidée. Elle peut aussi contribuer à produire les connaissances nécessaires pour l’ajuster.

Appliquant cette logique, la loi d’urgence agricole a donc réintroduit l’acétamipride et la flupyradifurone en chargeant un conseil de surveillance d’examiner les effets des dérogations accordées. Ici les éventuels effets non intentionnels observés en conditions réelles ne sont donc plus seulement destinés à enrichir les connaissances scientifiques, ils sont appelés à contribuer directement au pilotage des dérogations et, le cas échéant, à les réévaluer.

Mais cette réévaluation des décisions au regard des observations réalisées en conditions réelles ne peut fonctionner que si les dispositifs de surveillance sont en mesure de produire des signaux suffisamment précoces, robustes et interprétables pour éclairer la décision publique. Or, détecter précocement un effet non intentionnel, distinguer un signal anormal d’une fluctuation naturelle, attribuer un impact à une substance particulière dans des environnements contaminés par des mélanges complexes de substances ou encore relier des observations locales à des phénomènes plus généraux constituent autant de défis scientifiques.

Le défi : construire la science de la surveillance

L’écotoxicologie doit ainsi étendre son champ d’action. Longtemps mobilisée pour caractériser les propriétés intrinsèques des substances et établir les relations entre exposition et effets, la discipline est appelée à développer les connaissances, les méthodes et les outils permettant de comprendre le fonctionnement des socio-écosystèmes soumis à des stress chimiques multiples. Les dispositifs de surveillance devront ainsi acquérir les capacités scientifiques et techniques nécessaires pour mesurer, en conditions réelles, les effets des pesticides.

Mais les dispositifs de surveillance ont-ils les capacités de réaliser cela ? Pas vraiment. Nous manquons aujourd’hui de protocoles harmonisés, de méthodes d’interprétation, de dispositifs d’observation pérennes et d’indicateurs permettant de produire des signaux robustes, interprétables et suffisamment précoces pour éclairer l’action publique.

L’évaluation des risques liés aux pesticides chez les abeilles montre particulièrement bien cette difficulté. Depuis près d’un demi-siècle, ces insectes occupent une place singulière étant donné leur image emblématique de la santé de l’environnement et les valeurs qu’elles portent via la pollinisation. Pour les protéger, la réglementation impose des tests de toxicité avant la mise sur le marché des pesticides et des restrictions de leurs usages une fois homologués.

Pourtant, depuis vingt-cinq ans, les atermoiements entre retraits et dérogations concernant les néonicotinoïdes illustrent les difficultés rencontrées par le législateur pour résoudre le dilemme entre sauvegarde des pollinisateurs et protection des cultures. Acquérir les moyens d’alerter sur l’éventuel impact des pesticides chez l’abeille, comme les médecins signalent les effets indésirables des médicaments, est un moyen manquant à l’arsenal.

En effet, force est de constater que si des centaines d’études scientifiques ont démontré la toxicité des insecticides néonicotinoïdes chez les abeilles, nos dispositifs actuels de surveillance sur le terrain peinent à détecter les effets comportementaux, chroniques ou physiologiques documentés dans des conditions contrôlées.

La difficulté tient notamment au fait qu’un problème de santé peut être facilement attribué à une substance dans un cadre expérimental où la substance, la dose et la durée d’exposition ainsi que les conditions (température, nourriture, agent pathogène, etc.) sont rigoureusement contrôlées, mais beaucoup plus difficilement sur les ruchers où les abeilles sont exposées à des mélanges de substances à des concentrations très variables tout en subissant l’effet d’autres facteurs environnementaux qui influencent aussi leur santé (maladies, alimentation, conditions météorologiques, paysage).

L’altération de l’immunité des abeilles fournit un exemple de cette difficulté à établir un lien de causalité sur le terrain. En conditions expérimentales, l’altération de l’immunité par un pesticide peut être mise en évidence grâce à des technologies de pointe, en comparant l’expression de gènes impliqués dans la réponse immunitaire chez des abeilles exposées et des abeilles témoins.

En conditions de terrain, une telle perturbation est beaucoup plus difficile à détecter : elle peut rester silencieuse ou favoriser secondairement le développement d’une maladie virale, par exemple. Une infection peut ainsi être identifiée comme la cause de l’affaiblissement d’une colonie, alors que l’exposition à un pesticide a pu initialement fragiliser les défenses immunitaires des abeilles, favorisant le développement de l’infection. Le symptôme observé peut ainsi masquer le facteur déclenchant.

En outre, l’absence, chez l’abeille, de paramètres physiologiques de référence permettant d’établir un diagnostic comparable à celui pratiqué en santé humaine ou animale, où les analyses sanguines peuvent révéler des perturbations invisibles à l’observation, complique d’autant plus la tâche.

Là où le médecin peut s’appuyer sur des constantes et des valeurs biologiques de référence, la surveillance des colonies repose encore largement sur des signes généraux et peu spécifiques, comme la mortalité ou l’affaiblissement. Identifier sur le terrain les effets nocifs documentés expérimentalement nécessite donc de développer de nouveaux indicateurs et des outils permettant de mesurer plus finement le comportement et la physiologie des abeilles sur les ruchers. Ces mesures font appel à des méthodologies et des équipements (compteur d’abeilles, puces RFID…) qui dépassent largement les pratiques courantes de la surveillance des colonies d’abeilles et restent techniquement et économiquement difficiles à déployer dans le cadre d’une surveillance à grande échelle.

Seul le développement d’une véritable science de la surveillance permettra, à terme, que les décisions relatives aux autorisations dérogatoires puissent s’appuyer sur des dispositifs capables d’éclairer efficacement l’action publique.

Le défi des prochaines années ne sera probablement pas de choisir entre évaluation des risques et surveillance, mais de construire les connaissances, les méthodes et les dispositifs permettant d’articuler ces deux approches. La capacité de la science à accompagner l’évolution des politiques environnementales dépendra de cette articulation, mais aussi de la reconnaissance des investissements qu’elle impose.

Maryline Pioz a une activité d’expertise à l’Anses.

Axel Decourtye a reçu des financements de l’Union Européenne, du Ministère en charge de l’agriculture et du Compte d’Affectation Spécial pour le Développement Agricole et Rural.
Axel Decourtye a été expert à l’ANSES.

Cyril Vidau a reçu des financements de diverses associations/fondations (Fondation Lune de Miel, Fondation de France) et structures publiques (ANSES, Office Français de la Biodiversité, CASDAR,…).

Il a eu une activité d’expertise à l’Anses

– ref. Pourra-t-on vraiment surveiller les impacts des néonicotinoïdes réautorisés par la loi d’urgence agricole ? – https://theconversation.com/pourra-t-on-vraiment-surveiller-les-impacts-des-neonicotino-des-reautorises-par-la-loi-durgence-agricole-294186