Le pouvoir sans contre-pouvoirs est vulnérable aux insurrections : ce que Montesquieu nous apprend sur l’érosion démocratique

Source: The Conversation – France in French (3) – By Céline Spector, Professeure des Universités, UFR de Philosophie, Sorbonne Université, Sorbonne Université

L’ESSENTIEL

L’érosion démocratique ne commence pas par la suppression des élections, mais par la fragilisation des institutions qui limitent le pouvoir politique.
Cette intuition, formulée par Montesquieu au XVIIIᵉ siècle, permet de mieux cerner les mécanismes à l’œuvre aujourd’hui.
Pour Montesquieu, sans corps intermédiaires, il ne reste que la « volonté momentanée et capricieuse d’un seul », vulnérable aux insurrections.

Les régimes contemporains peuvent-ils devenir moins démocratiques tout en conservant formellement des élections, des parlements, des tribunaux et une Constitution ? La question peut sembler paradoxale. Elle est pourtant au cœur des analyses contemporaines de l’« érosion démocratique » (Nancy Bermeo, David Waldner et Ellen Lust). Celle-ci ne désigne pas la disparition brutale de la démocratie et sa transformation en autocratie électorale. Elle reflète un processus plus insidieux : l’affaiblissement progressif des institutions qui permettent de contrôler le pouvoir et de contester ses décisions.

Afin de comprendre ce phénomène, il n’est pas inutile de revenir à un auteur qui n’était pourtant pas démocrate au sens contemporain du terme : Montesquieu. Dans l’Esprit des lois, publié en 1748, il développe une théorie de la modération politique qui repose sur une idée fondamentale : pour éviter l’abus, le pouvoir doit se heurter au pouvoir.

« Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser »

La célèbre formule de Montesquieu est souvent associée à la séparation des pouvoirs : il faut organiser les institutions de telle sorte que le pouvoir, qu’il vienne du prince ou du peuple, rencontre des limites effectives.

Dans la monarchie française, qu’il analyse dans l’Esprit des lois, cette fonction est assurée par ce qu’il nomme les « pouvoirs intermédiaires, subordonnés et dépendants ». La noblesse, le clergé, les villes et les corps politiques constituent autant d’instances qui s’interposent entre le prince et les sujets. Même là où le prince demeure la « source du pouvoir politique et civil », son pouvoir ne doit pas s’exercer sans médiation. Montesquieu ne réclame ni suffrage universel ni abolition des privilèges. Ce qui l’intéresse est la fonction d’instances statutairement autonomes, capables de limiter le pouvoir absolu.

Plutôt que de privilégier l’exhortation à la vertu, Montesquieu place donc les « pouvoirs intermédiaires » au cœur de sa théorie pyramidale de la monarchie : ici comme ailleurs, seul le pouvoir peut arrêter le pouvoir. Parce que tout homme qui a du pouvoir tend à en abuser, il convient de prévoir des résistances à l’extension indéfinie de la puissance royale. Ainsi s’explique l’utilité des institutions capables de s’opposer à la volonté de l’exécutif, c’est-à-dire au bon plaisir du roi : la volonté de mettre un frein à la tendance absolutiste justifie une distribution des pouvoirs enracinée au sein d’une structure sociale différenciée.

Les corps intermédiaires constituent de la sorte une fonction vitale dans l’équilibre de l’État moderne. Car dans le régime despotique, le pouvoir reste personnel, non institutionnalisé, non distribué entre forces politico-sociales concurrentes. L’absence d’espace public interdit toute solution négociée des conflits, qui ne peuvent trouver d’issue que dans la révolution ou dans l’usurpation.

A contrario, les parlements des régimes non despotiques jouent un rôle fondamental : ils ne se contentent pas de limiter la volonté royale en l’inscrivant dans la tradition des autres volontés législatrices ; ils sont utiles du point de vue même de la conservation du pouvoir : une puissance éclairée et tempérée doit être plus stable. Les pouvoirs intermédiaires éclairent à la fois le prince et le peuple ; faisant figure de « rempart », ils atténuent les risques de fronde et confortent la loyauté des citoyens. L’argument de l’intérêt éclairé est adressé au prince, tout au long de l’Esprit des lois, contre la tentation despotique : accroître son pouvoir ne sert qu’à le rendre moins sûr.

L’érosion démocratique comme érosion des médiations

Aussi datée puisse-t-elle paraître, l’analyse de Montesquieu éclaire les phénomènes de dé-démocratisation dont sont victimes les États, en Europe, aux Amériques et un peu partout dans le monde. Certes, les démocraties contemporaines ne sont évidemment plus des monarchies reposant sur une société d’ordres. Mais les régimes démocratiques ont, eux aussi, besoin d’institutions et de corps susceptibles d’interposer une distance entre ceux qui gouvernent et ceux qui obéissent : parlements, juridictions indépendantes, collectivités territoriales, autorités autonomes, médias, syndicats, associations, universités ou autres organisations de la société civile. Ces institutions n’ont pas toutes la même fonction et ne sont pas toutes des « pouvoirs intermédiaires » au sens précis de Montesquieu. Mais elles assument, dans des contextes différents, une fonction comparable en empêchant que la puissance politique se concentre et s’exerce de manière arbitraire.

Disciple de Montesquieu, Tocqueville a notamment montré à quel point le « dogme de la souveraineté du peuple » devait s’accompagner, dans les siècles démocratiques, de la puissance des associations qui ancrent la décentralisation. Pour que les individus ne sombrent pas dans la servitude, il est indispensable qu’ils puissent trouver dans les associations politiques et civiles, autant que dans la liberté de la presse, l’occasion de contrer la tyrannie de la majorité. Analogue aux aristocrates de l’Ancien Régime, les associations jouent le rôle des pouvoirs intermédiaires là où règne l’égalité des conditions.

À l’aune de ces analyses, l’érosion démocratique peut alors être comprise comme l’exténuation progressive des médiations qui limitent le pouvoir et animent les délibérations dans l’espace public. Un gouvernement peut être élu démocratiquement et, une fois au pouvoir, réduire l’autonomie du Parlement, affaiblir l’indépendance de la justice, monopoliser les nominations administratives, restreindre l’autonomie des collectivités, délégitimer les médias critiques, porter atteinte à la liberté académique ou exercer une pression croissante sur les associations. Dans cet esprit, les institutions ne disparaissent pas nécessairement ; entravées ou mises au pas, elles perdent leur indépendance, s’exténuent, s’autocensurent et cessent progressivement de jouer leur fonction de frein.

Retrouver les « canaux » et les digues

Aussi faut-il reconnaître l’importance cruciale des corps intermédiaires, comme les syndicats, les universités, les associations d’usagers, les organisations non gouvernementales environnementales, etc. S’ils peuvent ralentir l’action du politique, compliquer ses décisions, l’obliger à négocier et à écouter, au lieu de simplement vouloir, ces pouvoirs servent également de rempart contre la colère des citoyens. Le ralentissement associé à la délibération démocratique n’est pas un dysfonctionnement de ce régime, mais l’une des conditions de sa stabilité. Les contre-pouvoirs ne doivent pas apparaître comme de simples obstacles à l’efficacité de l’action publique : un parlement qui contrôle, un juge qui censure, une collectivité qui résiste, un média qui enquête, un universitaire qui critique, une association qui conteste ne sont pas seulement des obstacles, mais de véritables adjuvants, qui bloquent les tentations despotiques.

Sans doute les « canaux » invoqués par Montesquieu ont-ils changé de forme. Les corps intermédiaires de l’Ancien Régime ont laissé place à des institutions démocratiques et à des contre-pouvoirs divers, vecteurs dans le meilleur des cas de liberté, d’égalité et de fraternité. Mais leur fonction fondamentale demeure : empêcher que la puissance politique ne coule directement d’une volonté vers l’obéissance.

En France, il revient à la IIIᵉ République d’avoir instauré la liberté associative par la loi du 1^er juillet 1901, « sans autorisation ni déclaration préalable », après avoir proclamé la liberté syndicale en 1884, alors que les empires de Napoléon I^er et de Napoléon III l’avaient malmenée et que Vichy s’y attaquera sans merci.

L’érosion démocratique commence précisément lorsque ces canaux s’embolisent, lorsque les digues cèdent et lorsque le pouvoir n’a plus face à lui que des individus isolés. Alors, selon la formule de Montesquieu, il ne reste bientôt plus que la « volonté momentanée et capricieuse d’un seul », vulnérable aux insurrections.

Céline Spector est membre du Conseil scientifique de l’UEF France (Union des fédéralistes européens). Elle a reçu des financements pour des projets de recherche à Sorbonne Université au titre de l’Initiative Europe.

– ref. Le pouvoir sans contre-pouvoirs est vulnérable aux insurrections : ce que Montesquieu nous apprend sur l’érosion démocratique – https://theconversation.com/le-pouvoir-sans-contre-pouvoirs-est-vulnerable-aux-insurrections-ce-que-montesquieu-nous-apprend-sur-lerosion-democratique-294025