Fromages, terroir et libre-échange : l’Argentine prise entre l’Europe et les États-Unis

Source: The Conversation – France in French (3) – By Maximiliano Marzetti, Associate Professor of Law, IESEG School of Management, Univ. Lille, CNRS, UMR 9221 – LEM – Lille Économie Management, IÉSEG School of Management

L’ESSENTIEL

L’Argentine est prise entre deux modèles commerciaux : ses engagements envers l’Union européenne sur les indications géographiques et envers les États-Unis sur les appellations de fromages entrent potentiellement en contradiction, illustrant la « guerre du terroir ».
Washington cherche à verrouiller les marchés : les accords commerciaux passés avec les États d’Amérique du Sud pourraient empêcher, pays après pays, la reconnaissance des indications géographiques européennes avant même que celles-ci ne s’y imposent.
Plutôt que bloquer la ratification de son propre accord avec le Mercosur, l’UE aurait intérêt à le consolider rapidement afin de préserver ses intérêts commerciaux, ses indications géographiques et son influence normative.

Depuis le 1^er mai 2026, l’Argentine doit protéger sur son territoire, à titre provisoire, 344 indications géographiques européennes, dont 63 françaises. Trois mois plus tôt, elle promettait à Washington de ne pas entraver l’arrivée de fromages états-uniens vendus sous les noms de « camembert », « brie » ou « emmental ».

Ces deux engagements sont difficilement conciliables. Mais l’essentiel est ailleurs : le cas argentin ressemble moins à un accident diplomatique qu’à l’application méthodique d’un modèle que les États-Unis reproduisent, accord après accord.

Deux traités, deux logiques opposées

Le 17 janvier 2026, l’Union européenne et le Mercosur ont signé deux textes : un accord de partenariat qui doit encore être ratifié par tous les États membres ; et un accord commercial intérimaire, limité aux domaines relevant de la compétence exclusive de Bruxelles, qui s’applique provisoirement depuis le 1^er mai.

C’est ce qui explique que le volet « indications géographiques » soit déjà en vigueur. Il figure au chapitre 13 de l’accord, consacré à la propriété intellectuelle, qui protège les indications géographiques européennes non seulement contre la copie pure et simple, mais aussi contre l’évocation, c’est-à-dire les mentions telles que « fromage façon roquefort ».

Le 5 février 2026, l’Argentine et les États-Unis signaient de leur côté l’Agreement on Reciprocal Trade and Investment (ARTI). Son article 2.5 prévoit que Buenos Aires ne fermera pas son marché au seul motif que des produits états-uniens portent les noms listés à l’annexe II : 39 fromages, parmi lesquels camembert, brie et emmental, et 10 charcuteries. S’y ajoute un contingent de 1 000 tonnes de fromage américain par an, exonéré de droits de douane.

Le 5 février 2026, Jamieson Greer, représentant américain au commerce, et Pablo Quirno, ministre argentin des affaires étrangères, du commerce international et du culte, signent l’U.S.–Argentina Agreement on Reciprocal Trade and Investment (ARTI).
Ambassade des États-Unis en Argentine

Une précision s’impose : cette contradiction reste pour le moment potentielle. Bien que, du côté états-unien, l’ARTI ne nécessite pas l’approbation du Congrès, dans la mesure où il s’agit d’un executive agreement de type Trade & Investment Framework Agreements (TIFA, prévoyant notamment des réductions tarifaires et l’instauration de droits de douane réciproques nuls sur certains produits), ces engagements peuvent être mis en œuvre dans le cadre des compétences douanières déjà déléguées à l’exécutif par l’Executive Order 14360. En revanche, l’ARTI doit être ratifié par le Congrès argentin. Fin août, le représentant adjoint au commerce des États-Unis Jeffrey Goettman s’est d’ailleurs rendu à Buenos Aires pour presser le pays d’avancer.

Il semblerait que l’ARTI produise déjà des effets « politiques ». Dans son rapport « Special 301 » du 30 avril 2026, publié après la signature de l’accord, le représentant des États-Unis au commerce a retiré l’Argentine de sa liste de surveillance prioritaire (Priority Watch List), où elle avait figuré pendant de nombreuses années pour de supposés manquements au respect de la propriété intellectuelle des entreprises états-uniennes, pour la reclasser en simple liste de surveillance (Watch List), où figure désormais l’UE elle-même, notamment en raison de sa politique de protection des indications géographiques à l’international.

La « guerre du terroir » se poursuit…

L’expression « War on Terroir » (« guerre du terroir ») a été popularisée en 2006 par l’économiste Tim Josling dans le Journal of Agricultural Economics. Elle désigne un affrontement ancien entre deux visions du commerce.

D’un côté, le modèle européen. L’Europe (et particulièrement la France) a créé, au fil des siècles, des produits liés à un lieu et à un savoir-faire : le terroir d’un côté, la tradition de l’autre. Pour les protéger, l’Union européenne a instauré un cadre juridique, un système sui generis de protection des indications géographiques. Ainsi, seuls les vins effervescents produits dans la région de Champagne selon les méthodes reconnues peuvent porter le nom de « champagne », et seuls les fromages fabriqués dans les provinces italiennes autorisées, suivant un savoir-faire traditionnel, peuvent être commercialisés sous la dénomination « Parmigiano Reggiano ».

De l’autre côté, le modèle états-unien, qui privilégie un système de marques commerciales et considère que la plupart de ces noms sont devenus génériques. Selon ce modèle, n’importe quel producteur, n’importe où dans le monde, pourrait utiliser des termes comme champagne, parmesan ou roquefort.

Ce désaccord n’est pas neuf et a donné lieu à des confrontations juridiques dans les forums internationaux, par exemple à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). En 2005, les États-Unis ont porté le régime européen devant l’OMC (différend DS174). La décision fut en demi-teinte : un groupe spécial, organe quasi juridictionnel de l’OMC, a relevé certains traitements discriminatoires envers les producteurs étrangers, mais il a confirmé la légitimité du système européen de protection.

Le fond du problème est resté irrésolu. L’accord multilatéral de référence de l’OMC, Aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (Adpic), prévoit une protection minimale pour toutes les indications géographiques, mais réserve une protection renforcée aux seuls vins et spiritueux. Les fromages et les charcuteries, eux, restent moins bien couverts. C’est précisément pour combler ce vide que l’UE glisse, dans chacun de ses accords commerciaux, un chapitre consacré à ses indications géographiques.

La nouveauté n’est pas le conflit, mais la stratégie. Dans une contribution récente, John Clarke, ancien directeur à la Commission européenne et ancien chef de la délégation de l’UE à l’OMC, relève que dans les accords bilatéraux récemment signés par les États-Unis avec la Malaisie (pays, par ailleurs, en négociations avec l’UE en vue de la conclusion d’un accord commercial réciproque), il y a des clauses destinées à empêcher la reconnaissance des indications géographiques européennes susceptibles de porter préjudice aux produits nord-américains.

Il semblerait que Washington cherche, pays après pays, à verrouiller les marchés avant que le modèle européen ne s’y installe. On ne peut pas lire dans les intentions des négociateurs états-uniens, mais la structure de ces accords produit un effet clair : créer un conflit avec les normes de l’UE par avance, ou a posteriori dans le cas argentin.

En Europe, certains acteurs agricoles et quelques États membres, dont la France, saisiraient probablement l’occasion, en cas d’une éventuelle ratification de l’ARTI par l’Argentine, pour tenter de remettre en cause la ratification de l’accord UE-Mercosur. En tout état de cause, cette préoccupation s’est déjà installée dans le débat européen.

Ce que l’Europe devrait faire, et surtout ne pas faire

Si l’accord principal entre l’Union et le Mercosur n’était pas ratifié, l’UE figurerait parmi les grands perdants. L’accord bilatéral entre les États-Unis et l’Argentine pourrait produire un effet d’entraînement dont Washington tirerait le principal bénéfice, dans la mesure où il ouvrirait un contentieux susceptible de remettre en cause non pas la seule relation avec l’Argentine, mais l’accord entre l’UE et l’ensemble du Mercosur.

Une telle évolution neutraliserait l’accès privilégié de l’Union européenne au marché de 270 millions de consommateurs du Mercosur. Elle laisserait également sans protection les 344 indications géographiques européennes reconnues dans les pays du bloc, qui pourraient alors être inondés de produits états-uniens commercialisés sous des appellations désormais considérées comme génériques.

Au-delà, l’UE perdrait surtout en crédibilité : ne pas mener à son terme une négociation de plus de vingt ans enverrait le signal d’un acteur incapable de tenir sa parole commerciale. L’espace laissé vacant, lui, ne resterait pas vide : les États-Unis et la Chine, déjà très présents dans la région, s’y engouffreraient.

Il convient de rappeler que l’accord UE-Mercosur comporte un chapitre consacré au commerce et au développement durable (chapitre 18), qui traduit le modèle commercial normatif de l’Union européenne : il intègre le respect des droits humains, la protection de l’environnement et l’accord de Paris sur le climat, érigé en élément essentiel de l’accord. Si l’effectivité de ces clauses est débattue, leur existence même distingue structurellement l’accord UE-Mercosur des accords bilatéraux que les États-Unis ou la Chine sont susceptibles de conclure avec les pays du Mercosur, lesquels ne contiennent pas d’engagements comparables.

Par conséquent, la ligne de conduite devrait être diamétralement opposée : accélérer, plutôt que freiner, la ratification de l’accord avec le Mercosur. Les pays du Mercosur ont tous ratifié relativement rapidement l’accord (l’Uruguay et l’Argentine le 26 février 2026, le Brésil le 4 mars et le Paraguay le 18 mars 2026, ce dernier vote parachevant la ratification interne du bloc). En revanche, le processus européen s’annonce plus long et plus complexe.

Le Parlement européen a demandé à la Cour de justice de l’Union européenne de se prononcer sur certains aspects juridiques de l’accord. Une telle procédure peut prendre de nombreux mois, voire plusieurs années. Même en l’absence d’objections substantielles de la part de la Cour, il resterait ensuite à accomplir les procédures d’approbation requises au niveau de l’UE et, le cas échéant, des États membres. Dans le meilleur des cas, l’entrée en vigueur complète de l’accord pourrait donc encore prendre un temps considérable. Cette temporalité institutionnelle se heurte à une réalité géopolitique qui exige davantage de réactivité.

Reste enfin un levier interne au Mercosur. La décision 32/00 du Conseil du Marché commun sud‑américain réaffirme l’engagement des États membres à négocier conjointement les accords de nature commerciale avec des pays tiers prévoyant des préférences tarifaires. Cette règle n’est pas théorique : en 2022, lorsque le président uruguayen Luis Lacalle Pou a lancé des négociations bilatérales avec la Chine pour un accord de libre-échange, les autres membres, et en particulier l’Argentine, s’y sont fermement opposés, invoquant précisément la décision 32/00. En définitive, l’Uruguay n’a pas signé d’accord de libre-échange avec la Chine. L’Argentine, qui avait alors bloqué l’Uruguay, se trouve aujourd’hui dans la position inverse : c’est elle qui négocie seule avec Washington un accord susceptible de heurter les intérêts du bloc.

Le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay disposent donc du même argument juridique pour contester l’ARTI, contestation qui, à ce stade, demeure de nature diplomatique, sans procédure formelle devant un organe du Mercosur. L’Argentine pourrait ainsi être prise en tenaille : pression de Bruxelles d’un côté, pression de ses propres partenaires sud-américains de l’autre.

Maximiliano Marzetti ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

– ref. Fromages, terroir et libre-échange : l’Argentine prise entre l’Europe et les États-Unis – https://theconversation.com/fromages-terroir-et-libre-echange-largentine-prise-entre-leurope-et-les-etats-unis-291333