Source: The Conversation – France in French (3) – By Frédéric Gonthier, Professeur de science politique, Sciences Po Grenoble – Université Grenoble Alpes
L’ESSENTIEL
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Le recours au référendum et les appels à la souveraineté populaire s’imposent dans les discours de nombreux candidats et candidates à la présidentielle.
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Le référendum n’est pas une garantie de renforcement démocratique, il peut, au contraire, être un moyen d’affaiblir l’État de droit et les contre-pouvoirs.
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Un processus de « déconsolidation démocratique » touche de nombreux pays. Il est souvent légitimé par la volonté de « redonner la parole au peuple ».
À l’approche de l’élection présidentielle de 2027, la démocratie s’installe dans la campagne en traversant les clivages partisans. Jean-Luc Mélenchon propose de rendre la souveraineté du peuple « permanente » par le référendum. Gabriel Attal entend consulter les Français·es très régulièrement, « pourquoi pas tous les ans », tandis qu’Édouard Philippe souhaite rendre l’utilisation du référendum « plus habituelle ». Bruno Retailleau, lui, promet de « redonner la parole au peuple ». Et Marine Le Pen entend faire du référendum un instrument central, notamment pour inscrire la « priorité nationale » dans la Constitution, instaurer un référendum d’initiative populaire et soumettre directement au vote des sujets comme l’immigration, le voile ou la fin de vie.
Même instrument, donc, mais pas nécessairement mêmes objectifs politiques ni même pouvoir accordé aux citoyen·nes. Une chose est le référendum au service d’un projet de transformation institutionnelle et d’intervention accrue des citoyen·nes. Une autre est le référendum comme adjuvant pour relégitimer les gouvernant·es dans un système représentatif fragmenté.
Et une dernière est le référendum mobilisé pour faire prévaloir la décision majoritaire contre des obstacles ou des garde-fous institutionnels. Cette utilisation du référendum comme un outil plébiscitaire destiné à contourner les contre-pouvoirs s’inscrit dans une séquence bien identifiée dans les recherches sur la déconsolidation démocratique, une notion qui désigne la fragilisation de l’attachement aux normes et aux institutions démocratiques dans des régimes jusque-là considérés comme consolidés.
La démocratie contre la démocratie ?
Ces recherches s’accordent à dire que nous sommes entrés dans une vague d’autocratisation qui ressemble peu aux ruptures autoritaires du XXᵉ siècle. Aujourd’hui, les démocraties libérales s’érodent le plus souvent de l’intérieur, sous l’action de gouvernants arrivés au pouvoir par des élections compétitives. Ils prêtent serment sur une Constitution, gouvernent avec des majorités parlementaires et continuent d’organiser des élections. Surtout, ils ne promettent pas moins de démocratie : ils prétendent au contraire en restaurer une version plus authentique et plus efficace, débarrassée des élites, des juges, des médias ou des experts qui empêcheraient le peuple de gouverner.
L’instrumentalisation du référendum est à resituer dans cette perspective. L’appel à la souveraineté populaire n’est pas nouveau, mais l’invocation du peuple pour contourner les institutions est l’une des caractéristiques des formes contemporaines de recul démocratique. On retrouve ainsi, d’un pays à l’autre, une sorte de répertoire commun. D’abord, délégitimer les contre-pouvoirs en s’appuyant notamment sur un référendum ou une initiative citoyenne. Puis renforcer progressivement l’exécutif et réduire l’autonomie des institutions chargées de le contrôler. Enfin, lorsque cela devient possible, agir sur les règles électorales, l’accès aux médias ou les conditions mêmes de la compétition politique. Les institutions ne disparaissent pas, mais leur capacité à contraindre le pouvoir s’amenuise.
La déconsolidation démocratique ne prend donc pas nécessairement la forme d’une rupture spectaculaire. Même lorsqu’elle s’accompagne d’épisodes très visibles, elle procède souvent par une accumulation de transformations qui fragilisent progressivement les contre-pouvoirs. C’est une séquence graduelle et cumulative. Chaque réforme, prise isolément, peut sembler limitée, technique, parfois même défendable. C’est leur accumulation qui finit par déplacer l’équilibre des pouvoirs. Ce caractère progressif rend la déconsolidation démocratique difficile à identifier quand elle est en cours.
En fait, la déconsolidation n’implique pas tant un abandon affiché de la démocratie que sa réinterprétation illibérale. Avant de modifier les institutions, les entrepreneurs de déconsolidation cherchent à transformer la manière dont les citoyen·nes les perçoivent. Les juges seraient politisés, les journalistes militants, les fonctionnaires hostiles au peuple, les chercheurs idéologues, les associations partisanes. Convaincre que les institutions sont déjà corrompues permet de présenter leur affaiblissement non comme une attaque contre la démocratie, mais comme sa nécessaire restauration.
L’usage plébiscitaire du référendum répond à cet objectif. Illibéralisme politique et déconsolidation démocratique vont ainsi souvent de pair : l’illibéralisme qualifie la conception politique qui subordonne les droits et les contre-pouvoirs à la volonté majoritaire, alors que la déconsolidation renvoie plutôt au processus institutionnel par lequel ces garanties démocratiques s’affaiblissent effectivement.
Prendre au sérieux les aspirations démocratiques
Le malaise démocratique est souvent décrit à travers la défiance, l’abstention ou la « fatigue » des citoyen·nes, comme si la principale menace pesant sur la démocratie venait d’un désengagement populaire ou d’une demande croissante d’autorité. En fait, les citoyen·nes dans leur grande majorité sont insatisfaits mais ne rejettent pas la démocratie libérale. Il ne suffit donc pas de compter celles et ceux qui veulent « plus de démocratie » ou « plus d’autorité ». Il faut comprendre quels arbitrages les citoyen·nes font entre souveraineté populaire et État de droit, efficacité gouvernementale et contrôle du pouvoir, décision majoritaire et droits des minorités…
Comprendre comment les citoyen·nes arbitrent leurs préférences démocratiques est d’autant plus important que la polarisation partisane peut brouiller ces arbitrages. Les citoyen·nes ont en effet tendance à tolérer des atteintes aux garanties démocratiques lorsqu’elles sont commises par leur propre camp politique ou qu’elles permettent d’éviter la victoire du camp adverse. L’attachement abstrait à la démocratie ne garantit pas toujours la défense concrète de ses règles. Jusqu’où sommes-nous prêts à sacrifier certains principes démocratiques pour obtenir les politiques ou les dirigeants que nous préférons ?
En fait, derrière la saillance du référendum dans les discours des candidat·es à l’élection présidentielle s’affrontent des conceptions différentes de la démocratie. Le référendum peut répondre au désir de peser davantage sur des décisions dont les citoyen·nes se sentent dépossédé·es. Mais une démocratie ne se réduit pas au principe majoritaire. Tout dépend de ce sur quoi on vote, de qui déclenche la consultation, de la qualité de la délibération qui la précède, des droits que la majorité peut remettre en cause et des contre-pouvoirs qui subsistent… Une chose est la souveraineté qui élargit le pouvoir des citoyen·nes ; une autre est celle qui transforme la victoire en autorisation de s’affranchir de l’État de droit.
C’est pourquoi l’élection présidentielle sera aussi une compétition pour définir ce que signifie gouverner démocratiquement. Lorsque les candidat·es promettront de « rendre le pouvoir au peuple » une fois élu·es, il faudra demander : Quel pouvoir ? À quel peuple ? Par quelles institutions ? Avec quels droits pour celles et ceux qui se retrouvent minoritaires ? Et avec quels contre-pouvoirs face aux vainqueurs ?
L’élection de 2027 mettra finalement en concurrence plusieurs réponses à une question centrale : quelle démocratie voulons-nous ? Que cette question soit disputée n’est pas seulement un symptôme de crise. C’est aussi et surtout la preuve que la démocratie est redevenue un enjeu politique de premier plan.
Une Convention citoyenne pour la démocratie s’est ouverte à Lille (Nord), le 12 septembre 2026. Elle réunit citoyen·nes, parlementaires et membres de la société civile pour réfléchir à l’équilibre des pouvoirs et à la représentation politique dans le cadre du programme DemoCIS.
Frédéric Gonthier a reçu des financements de DemoCIS, ANR-24-RSHS-0001, France 2030, AMI SHS 2024.
– ref. Présidentielle : qui veut gouverner démocratiquement ? – https://theconversation.com/presidentielle-qui-veut-gouverner-democratiquement-291696