L’abolition des redevances pour les plateformes de diffusion en ligne : vers un démantèlement de notre écosystème culturel ?

Source: The Conversation – in French – By Catalina Briceño, Professeure, École des médias de l’UQAM, Université du Québec à Montréal (UQAM)

En dispensant les plateformes de diffusion en ligne des redevances destinées à soutenir les contenus canadiens, Ottawa met en danger toute une industrie. Après avoir souligné l’importance d’être « à la table » pour décider à l’international, Mark Carney met-il nos acquis culturels « au menu » ?

Le 28 juillet 2026, on apprenait l’intention du gouvernement canadien d’abolir l’obligation de contribution de base imposée aux services de diffusion continue en ligne, pour la remplacer par du financement public.

Le premier ministre Mark Carney nie avoir plié devant les États-Unis : il ne s’agit, dit-il, que du prolongement de l’orientation annoncée début juin, quand il avait demandé au CRTC de revoir sa décision sur la hausse de la contribution des plates-formes numériques.

Pourtant le 17 juillet, dans une lettre adressée à la Cour d’appel fédérale, le gouvernement ne parlait plus de modérer la contribution des diffuseurs en ligne, mais bien de l’abolir. Zéro. Si Ottawa confirme cette intention, ce ne sera plus un recul. Ce sera un effacement.

Cette décision porte en elle un risque de dérives qu’il faut nommer : sur le plan de la souveraineté politique, de l’indépendance de nos institutions et de l’avenir de nos milieux de création.

Le contexte

Rappelons d’abord que la Loi sur la diffusion continue en ligne a été adoptée en 2023, à partir de recommandations émises, après cinq ans de travaux, par un comité mandaté pour moderniser l’ancienne loi, vieille de 30 ans. C’est le CRTC qui a le mandat d’appliquer cette loi, notamment en fixant la contribution exigée des diffuseurs en ligne afin de soutenir la création de contenus canadiens, comme le font déjà toutes les entreprises canadiennes de radiodiffusion.

En 2024, le CRTC a annoncé une première contribution de base, à 5 %. Cette décision a aussitôt été contestée devant les tribunaux par diverses plateformes numériques, et pas un seul dollar n’a été versé à ce jour. Et le CRTC, après avoir complété ses évaluations, a annoncé en mai 2026 une contribution fixée en fin de compte à 15 %, notamment pour mieux soutenir la production francophone au pays.

Le 3 juin Marc Miller, ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, a demandé au CRTC de renverser cette décision afin, dit-il, d’éviter une hausse des frais d’abonnement pour les consommateurs. Puis six semaines plus tard, par la voix du haut fonctionnaire signant la lettre du 17 juillet, on apprend que l’abandon du principe même d’une contribution obligatoire pourrait se produire.

Mark Carney nous met « au menu »

Nombreux sont les commentateurs qui expliquent cette concession par la volonté du gouvernement canadien d’améliorer son rapport de force dans les négociations commerciales avec les États-Unis. Mais l’argument s’effrite dès qu’on le confronte aux faits : déjà l’abolition de la taxe sur les services numériques, qui remonte à juin 2025, n’avait eu aucun effet sur l’agressivité tarifaire américaine et sur les critiques répétées du président Trump à l’endroit du Canada.

On a aussi évoqué le souci de protéger la révision de l’ACEUM, dont l’échéance tombait le 1^er juillet. Or, aucune négociation entre les deux pays n’avait lieu à ce moment. Et le 1^er juillet l’administration Trump a simplement refusé de reconduire l’accord, avant d’annoncer, fin juillet, une nouvelle salve de tarifs.

L’argument de l’« abordabilité » des contenus pour les Canadiens cité par le ministre Marc Miller est fallacieux lui aussi. Une entreprise privée peut toujours justifier une hausse de tarifs par de multiples facteurs : augmentation des coûts, rentabilité exigée par les actionnaires, investissements nécessaires, etc. À moins qu’Ottawa n’ait obtenu de ces entreprises un engagement explicite (qu’on aimerait bien voir), rien ne garantit que les abonnements n’augmenteront pas, à court ou moyen terme. La Coalition pour la diversité des expressions culturelles soulignait souligne d’ailleurs que l’expérience observée dans d’autres pays, notamment en Europe, dément cet argument.

Nous voici donc sans le moindre effet d’apaisement, et sans le moindre gain. La question se pose : que pense-t-on obtenir avec ces concessions qui touchent aux principes fondamentaux de notre système de radiodiffusion ?

Mark Carney disait à Davos en janvier 2026 que « si vous n’êtes pas à la table, vous êtes au menu ». Dans les faits, il cuisine lui-même nos acquis culturels pour nourrir l’appétit vorace des géants américains de la « Big Tech ».

Une menace pour tout l’écosystème

Les récentes décisions ne répondent à aucune demande exprimée par les milieux de la production ou par la société civile. Au contraire, elles suivent près d’une décennie de représentations soutenues de la part des professionnels du cinéma, de la télévision, de la musique et de l’ensemble des guildes et associations sectorielles.

Plus troublant : plutôt que d’être communiquée par une politique publique, cette intention a été glissée dans une correspondance en réponse à la question d’un juge. La Cour en sait donc déjà plus que le CRTC, les intervenants du dossier et le public. Annoncer une orientation aussi lourde de conséquences par voie de plaidoirie plutôt que par un processus réglementaire ouvert est définitivement un raccourci démocratique.

C’est une dynamique que plusieurs chercheurs documentent aujourd’hui : la fusion croissante entre pouvoirs étatiques et pouvoirs technologiques et, par là, le lent effritement de nos souverainetés politique, numérique et culturelle. La politicologue Asma Mhalla, dans son livre Cyberpunk, parle d’une politique « post-légale » : « La loi existe, les résistances seraient théoriquement possibles, mais elles sont inaudibles ou impraticables. Le pouvoir centralisé n’avance pas contre elle mais à travers elles. »

Tout ça ouvre la porte pour dérèglementer l’ensemble de l’écosystème, ce qui causera d’immenses dommages au secteur audiovisuel canadien. La prochaine étape logique serait de réduire substantiellement le mandat même du CRTC qui, rappelons-le, mène ses décisions au terme d’un processus de gouvernance ouvert : audiences publiques, mémoires, conseillers représentant l’ensemble des provinces et territoires. Une gouvernance lente, certes, mais qui a l’avantage d’être transparente.

Un autre indice de cette orientation se manifeste dans la nouvelle Stratégie nationale sur l’intelligence artificielle, « L’IA pour tous » dévoilée le 4 juin 2026 par Mark Carney et le ministre de l’IA et de l’Innovation numérique Evan Solomon. On n’y trouve aucune mention du droit d’auteur, aucun mécanisme de rémunération pour l’utilisation de propriétés intellectuelles canadiennes par les systèmes d’IA, ni aucun cadre de gouvernance pour protéger les contenus créatifs. La seule mesure concrète destinée aux créateurs (un programme de technologies créatives de 50 millions $) reprend en fait un engagement déjà annoncé par le passé et jamais concrétisé.

Pourtant en mars 2026, lors d’un Sommet national sur l’intelligence artificielle et la culture tenu à Banff, plus de 300 représentants des milieux culturels, technologiques et de la recherche avaient formulé de nombreuses propositions constructives. La stratégie annoncée deux mois plus tard n’en a rien retenu de concret.

Saper nos atouts à l’international

Quant au financement annuel (600 millions $) annoncé en lieu et place des redevances, il ne peut pas remplacer un financement structurel et à long terme de l’industrie. Les difficultés des milieux de la création ne datent pas d’hier : l’érosion des redevances s’accélère depuis le milieu des années 2010, à mesure que les Canadiens délaissent le câble et le satellite pour des plateformes majoritairement américaines. À cela s’ajoute l’exil des revenus publicitaires, captés aujourd’hui majoritairement par les réseaux numériques de Meta et d’Alphabet.

Notre gouvernement se dirige, décision après décision, vers une marchandisation toujours plus poussée des politiques culturelles canadiennes, et leur assujettissement aux diktats économiques des plates-formes. Avec, comme effets potentiels, la disparition des petites entreprises, la consolidation accélérée autour de quelques groupes en mesure de rivaliser avec les multinationales, et l’acquisition d’actifs de propriété intellectuelle canadienne par des capitaux étrangers.

En somme, moins de diversité, moins de voix autochtones et moins de protection pour la production francophone. Nous ne pourrons bientôt plus maintenir ce qui fait notre force sur les marchés internationaux : l’audace créative, la prise de risque et l’indépendance éditoriale. Ajoutons à cela, les dommages potentiellement irréparables à notre crédibilité sur la scène internationale, en particulier auprès de l’Europe et de l’Australie, nos principaux alliés en matière d’encadrement de la culture et du numérique.

Nous avons connu, et évacué, l’époque de la collusion entre État et Église pour laisser la place, dans les marchés d’après-guerre, à l’alliance entre État et économie. Maintenant un autre régime se dessine, où le complexe techno-industriel devient plus puissant que les États eux-mêmes, au point de dicter la marche à suivre dans le monde entier.

Ce que nous devons craindre va bien au-delà des quelques millions de dollars en jeu : le Canada s’apprête à faire cavalier seul à la fois en matière d’environnement, d’encadrement du numérique et de protection de sa culture, ce qui risque seulement d’accélérer notre américanisation.

Catalina Briceño ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

– ref. L’abolition des redevances pour les plateformes de diffusion en ligne : vers un démantèlement de notre écosystème culturel ? – https://theconversation.com/labolition-des-redevances-pour-les-plateformes-de-diffusion-en-ligne-vers-un-demantelement-de-notre-ecosysteme-culturel-289015