Interdiction des PFAS en France et en Europe : ce qui change en 2026

Source: The Conversation – France (in French) – By Stéphane Jomini, Chercheur et expert des évaluations REACH, Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)

Début 2026, la France a interdit certains produits à l’origine de pollution aux perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, ou PFAS. Cette évolution de la législation anticipe la réglementation européenne qui pourrait changer fin 2026, à la suite d’un projet de restriction déposé par plusieurs États européens et soutenu par la France. Deux comités consultatifs de l’Agence européenne des produits chimiques ont déjà livré des avis favorables au projet. Mais la transcription finale dans le droit européen devrait se jouer courant 2027.

Les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) sont un groupe de plusieurs milliers de substances chimiques (polymériques ou non) et d’origine synthétique ou liée à la dégradation d’autres PFAS. On les utilise dans de nombreuses applications du quotidien. On en retrouve dans les textiles, les emballages (alimentaires), les lubrifiants, les réfrigérants, l’électronique, la construction et bien d’autres encore.

Les propriétés physico-chimiques de ces substances conduisent à leur très grande persistance dans l’environnement du fait de la stabilité de la liaison chimique carbone-fluor, qui confère aux PFAS une résistance à la dégradation thermique, chimique et biologique. Cette persistance est associée à d’autres propriétés de dangers tels qu’une grande mobilité, de la bioaccumulation, de la toxicité pour l’humain et pour l’environnement.

À la suite de la médiatisation des problématiques liées au PFAS, la France a introduit une réglementation prévoyant l’interdiction progressive de certains produits contenant des PFAS, certains étant déjà interdits depuis le 1^er janvier 2026. Ces interdictions devraient ensuite être étendues en 2030. Ceci fait suite à l’anticipation de dispositions européennes qui devraient être actées dans le courant de l’année, dans le sillage d’un projet de restriction déposé par l’Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas, la Suède et la Norvège, et soutenu par la France.

Le comité d’évaluation des risques (CER) et le comité d’analyse socioéconomique (CASE) de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ont déjà rendu, en mars 2026, des avis favorables à la restriction.

L’opinion finale, compilation de l’opinion du CER déjà finalisée et de celle du CASE à la suite de la consultation publique sur celle-ci (obligation réglementaire dans le processus de restriction, 3 511 commentaires reçus, de 3 200 organisations et 250 individus, originaire de 44 pays), prélude à l’adoption finale du projet, devrait être déposée auprès des services de la Commission européenne en décembre 2026.

Mais la transcription de ce projet dans le droit européen n’est pas encore garantie à ce stade et tout va se jouer en 2027 au sortir des discussions qui vont avoir lieu entre les États membres et les services de la Commission européenne.

Les produits interdits, aujourd’hui demain

La législation européenne encadre déjà certaines substances de la famille des PFAS avec le règlement REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques). Plusieurs composés sont déjà restreints ou interdits dans certains usages. C’est par exemple le cas de l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), de l’acide perfluorooctanesulfonique (PFOS) et de l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS).

Les produits de fartage utilisés pour les skis sont sources de contaminations aux PFAS.
Rammy_Rammy/Shutterstock (no reuse)

Depuis le 1^er janvier 2026, la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de cosmétiques, produits de fartage (pour les skis), vêtements, chaussures et leurs imperméabilisants contenant des PFAS sont désormais interdits. Une exception est toutefois prévue pour les textiles d’habillement et chaussures de protection pour les professionnels, notamment ceux ayant des missions de défense nationale ou de sécurité civile, comme les militaires ou les pompiers, qui seront listés par décret.

Cette action s’inscrit dans le plan d’action interministériel sur les PFAS publié en avril 2024. Ce plan s’articule autour de cinq axes de travail qui impliquent différents ministères (santé, écologie, industrie, consommation, recherche, agriculture, intérieur, armées…), opérateurs de l’État (Ineris, BRGM, Ifremer…) et agences (Anses, Santé publique France, Ademe, OFB, agences de l’eau…).

Le projet de restriction en cours d’examen par l’Union européenne

Concrètement, le dossier de restriction déposé par plusieurs États européens auprès de l’ECHA présente deux scénarios de restriction, à savoir :

une interdiction totale des PFAS, assortie d’une période de transition de dix-huit mois ;
et une interdiction partielle, c’est-à-dire assortie de dérogations spécifiques (de cinq à douze ans) pour certaines utilisations, en plus d’une période de transition de dix-huit mois.

Dans son avis rendu en mars 2026, le comité d’évaluation des risques (CER) de l’ECHA estime les rejets dans l’environnement liés à l’ensemble des utilisations des PFAS à environ 70 000 tonnes par an. En fonction des secteurs d’utilisation, les émissions de PFAS peuvent survenir dans l’atmosphère, les systèmes aquatiques (eaux de surface ou souterraines, eau douce ou marine), les sols ou les sédiments. Ils surviennent lors de la fabrication de ces substances, de leur utilisation ou de leur élimination.

Les gaz fluorés constituent la principale source de ces émissions environnementales (environ 60 000 tonnes par an), suivis par l’utilisation de polymères fluorés notamment dans les textiles, les tissus d’ameublement, le cuir, les vêtements et les moquettes. Le CER a conclu que le premier scénario (l’interdiction totale des PFAS) constitue la mesure la plus efficace pour réduire au maximum ces rejets. Cela pourrait entraîner leur réduction de 96 % sur une période de trente ans (soit 3,3 millions de tonnes en moins).

Tout comme le CER, le comité d’analyse socioéconomique (CASE) de l’ECHA conclut qu’une restriction visant les PFAS constitue l’option de gestion des risques la plus appropriée. Comme dans l’avis du CER, il est préconisé une restriction de groupe (c’est-à-dire, de l’ensemble des substances couvertes par la définition des PFAS, explicitée dans le dossier) fondée sur la similitude structurelle et le danger des molécules. Ceci permettra à la fois d’éviter une substitution regrettable où des PFAS non réglementés remplaceraient ceux visés par cette restriction ou ceux déjà réglementés par ailleurs et de limiter l’exposition future à des PFAS qui ne sont pas actuellement utilisés.

Cependant, à l’inverse du CER, le CASE estime que le scénario d’un bannissement total des PFAS est disproportionné au vu de son impact sur la société, que ce soit en matière de coûts, de bénéfices et de services rendus. Le CASE préconise donc l’application du deuxième scénario, avec des dérogations ciblées et limitées dans le temps.

L’avis du CASE a été soumis à une consultation publique, qui devrait s’achever fin juin. À la suite de quoi, le CASE adoptera son avis final d’ici fin 2026, puis les avis du CER et du CASE seront officiellement transmis à la Commission européenne, qui aura un délai de trois mois pour se prononcer. La Commission européenne pourra alors proposer une restriction qui sera soumise à l’examen et au vote du comité REACH, composé des États membres de l’UE.

Réguler les usages actuels ne sera toutefois qu’une première étape : il faudra gérer ensuite les conséquences de l’utilisation qui a été faite des PFAS au cours des dernières décennies. La dépollution des stocks environnementaux, du fait de la très forte persistance de ces composés et de l’utilisation continue de ces substances, sera un réel défi pour le monde de la recherche et les autorités publiques. Ce sera pourtant nécessaire pour garantir un environnement sain pour l’ensemble des citoyens, comme acté au sein du Green Deal européen.

Stéphane Jomini a reçu des financements du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (Doctorat).
Financement de projet Européen (Commission Européenne, projet RiskGone).

– ref. Interdiction des PFAS en France et en Europe : ce qui change en 2026 – https://theconversation.com/interdiction-des-pfas-en-france-et-en-europe-ce-qui-change-en-2026-285872