Source: The Conversation – in French – By Nils Hammerli, doctorant, Université Paris Dauphine – PSL
La transition énergétique est parfois présentée comme une opportunité pour redynamiser l’économie française, tout en permettant de répondre aux défis environnementaux. Parmi les nombreux acteurs impliqués dans les projets industriels en lien avec cette transition, les organisations syndicales restent peu présentes dans les débats. Une enquête de terrain sur le projet de reconversion de la raffinerie de Grandpuits, en Seine-et-Marne, permet de mettre en avant leur rôle, et les limites de leurs marges de manœuvre.
Traditionnellement, les organisations syndicales sont très présentes dans le secteur industriel. Elles ont d’ailleurs contribué aux réflexions récentes sur le renouveau souhaitable de l’industrie dans le cadre de la nécessaire transition énergétique. Le lancement d’un plan d’actions syndicales pour l’industrie et l’environnement par la CGT, décidé en novembre 2023, en témoigne. Cette initiative a donné lieu à une journée de débats en mai 2024, à laquelle ont participé environ 700 militants ainsi que la plupart des têtes de liste aux élections européennes de 2024.
Le cas de la raffinerie de Grandpuits, en Seine-et-Marne, offre un cas d’étude intéressant sur le rôle des organisations syndicales dans un projet industriel lié à la transition énergétique. En 2020, TotalEnergies annonce la reconversion de la raffinerie en une plateforme « zéro pétrole » pour l’horizon 2024-2026. Cette nouvelle plateforme devait initialement être composée d’une usine de « biocarburants », d’une usine de « bioplastiques » élaborés à partir de biomasse d’origine végétale ou animale et d’une usine de recyclage chimique des plastiques. L’usine de « bioplastiques » a été abandonnée en juin 2023 au profit d’une usine de recyclage mécanique des plastiques et d’une unité de production de biogaz.
La reconversion amorcée en 2020 supprime plusieurs centaines d’emplois. Quel a été le rôle des syndicats lors de cette reconversion industrielle, justifiée par l’impératif de transition énergétique par TotalEnergies ? Comment se positionnent ces organisations par rapport à la justification écologique de cette reconversion industrielle ? Une enquête menée par entretiens auprès de militants des différentes organisations syndicales de la raffinerie permet d’apporter un éclairage sur ces questions.
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Une transition sans réelle concertation
Les modalités de la reconversion de la raffinerie de Grandpuits ont été décidées par la direction de TotalEnergies et, d’après plusieurs cadres interrogés, uniquement par Patrick Pouyanné, le PDG de l’entreprise. L’orientation des projets industriels et la question de l’emploi ne font pas l’objet de négociations sur lesquelles les syndicats, du site comme de l’entreprise, pourraient peser.
Plusieurs syndicats ont dénoncé l’absence de concertation sur la question de l’emploi, au vu des centaines de suppressions de postes entraînées par la reconversion, mais le sujet n’a pas été ouvert par la direction de l’entreprise. Le dialogue social lors du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) s’est concentré uniquement sur les mesures sociales d’accompagnement (MSA), c’est-à-dire les conditions de départ des salariés qui partent de l’usine et les conditions de reclassement de ceux qui continuent à travailler à l’usine. Si la focalisation des négociations sur les mesures d’accompagnement des salariés lors d’une restructuration d’entreprise est une situation courante (1), elle n’en est pas moins regrettée par les syndicats à l’échelle locale.
Les organisations syndicales représentatives de l’usine ont dû émettre un avis écrit sur le projet de reconversion de la raffinerie, mais cet avis est purement consultatif. Toutes les organisations syndicales ont émis un avis négatif sur le projet, ce qui n’a toutefois pas infléchi les orientations de celui-ci.
Le rôle du dialogue social en question
Le cas de la raffinerie de Grandpuits interroge ainsi les modalités et le rôle du dialogue social dans les politiques de transition énergétique. Le volet économique, et par extension le volet environnemental, de la consultation des représentants du comité social et économique (CSE) lors d’un PSE laisse uniquement la possibilité pour ces derniers d’émettre des « interpellations, sans véritable droit de suite ou possibilité de suspendre le projet tant que les alternatives ne sont pas pleinement examinées ».
Par ailleurs, dans ce type de restructurations, il y a une distance importante entre les décideurs du projet et les représentants de l’employeur lors des négociations collectives. Ces derniers se retrouvent « à devoir exécuter un plan dont ils n’ont pas la maîtrise stratégique », ce qui limite d’autant plus les possibilités de négocier le contenu et les raisons d’être des projets industriels.
Une loi qui conforte l’absence de rôle des organisations syndicales
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021, qui n’était pas en vigueur lors de la restructuration, prévoit d’introduire les enjeux environnementaux dans le domaine de compétences du CSE, instance centrale du dialogue social à l’échelle de l’entreprise. Cette transformation législative pourrait laisser supposer un renforcement de la capacité des syndicats à participer à la définition des enjeux liés à la transition énergétique dans leur entreprise. Pour autant, la loi ne prévoit « aucune dimension environnementale » pour les consultations ponctuelles liées à des restructurations ou à des PSE.
Les organisations syndicales sont ainsi dépourvues de capacités à négocier la transition énergétique à l’échelle locale. Cette dynamique s’inscrit dans un contexte plus général de faiblesse structurelle des organisations syndicales pour infléchir les négociations collectives, qui profitent bien souvent aux intérêts patronaux. Les représentants syndicaux manifestent pourtant une volonté de participer aux décisions relatives à la stratégie de l’entreprise, notamment en matière de transition énergétique, ce qui invite à regarder comment les organisations syndicales se positionnent à ce sujet malgré leur faible pouvoir de négociation.
Pluralité des positionnements syndicaux
Une élue de la CFE-CGC TotalEnergies évoque la volonté de « challenger » l’entreprise sur sa stratégie de décarbonation et de l’inciter à mettre en place des projets de transition du type de celui de Grandpuits plus rapidement. Elle le fait dans le cadre des séances du comité social et économique central (CSEC), consacrées à la stratégie de l’entreprise, dans lesquelles le rôle des syndicats est seulement consultatif.
Dans ses communications, la CFE-CGC valorise les orientations technologiques prises par celle-ci, et incite même TotalEnergies à transformer plus rapidement sa structure productive dans ce sens, bien qu’elle critique les modalités salariales de mise en œuvre de la transition énergétique de Grandpuits. De ce fait, elle rend un avis négatif sur le projet de reconversion auprès du CSEC, ce qui ne peut toutefois pas être considéré comme une opposition au projet.
Cette volonté de s’impliquer dans les orientations industrielles de l’entreprise se manifeste au niveau de la CGT Grandpuits par l’élaboration du projet de reconversion alternatif dont le cahier des charges est d’être plus écologique que celui de TotalEnergies et sans suppression d’emplois. L’élaboration de ce projet de reconversion alternatif se fait dans le cadre d’une alliance entre la CGT et des ONG écologistes, dont Greenpeace et les Amis de la Terre.
Délégitmer la communication verte
Les militants de cette alliance critiquent l’aspect non écologique des technologies employées sur la nouvelle plateforme de Grandpuits : les biocarburants émettent plus de gaz à effet de serre (GES) que les combustibles fossiles du fait d’une augmentation massive de la déforestation, les plastiques recyclés nécessitent l’incorporation de pétrole et les bioplastiques font appel à la monoculture intensive de betteraves sucrières, néfaste pour l’environnement. La critique des choix opérés par TotalEnergies sert avant tout à délégitimer la communication « verte » de la multinationale autour de la reconversion de la raffinerie. Cette mobilisation n’a pas permis d’infléchir les orientations productives du projet de reconversion.
Les positionnements de la CFDT TotalEnergies relatifs à la transition énergétique de Grandpuits sont assez peu nombreux. La majorité des tracts et des interventions médiatiques de la CFDT à propos de la reconversion de la raffinerie n’évoquent pas l’orientation industrielle du projet et traitent surtout des suppressions d’emplois, de l’absence de dialogue social sur l’emploi, la difficulté des reconversions professionnelles à venir…
Il arrive toutefois que, lors du conflit social de 2021, la CFDT TotalEnergies se soit exprimée sur les enjeux écologiques. Lorsque cela se produit, l’orientation productive de la reconversion n’est pas remise en cause, mais est considérée au contraire comme allant « dans le bon sens ». Une certaine prudence quant aux engagements écologiques de l’entreprise est toutefois formulée par l’organisation syndicale, comme en témoigne cette déclaration faite lors d’une séance du CSEC :
« Concernant l’aspect environnemental, au-delà de l’affichage zéro pétrole ainsi que la neutralité carbone d’ici 2050, la direction doit être totalement transparente sur le projet de (reconversion) et être cohérente avec cet objectif global. »
L’introuvable démocratie salariale
Les positionnements syndicaux sur l’orientation industrielle de la transition énergétique sont pluriels et variables selon l’organisation considérée : ils vont de l’adhésion à la critique, en passant par une certaine ambivalence.
Au-delà de ces divergences, cette enquête montre que les salariés et les syndicats sont pour partie fortement intéressés par les enjeux de la sortie des énergies fossiles et souhaitent prendre part aux décisions industrielles qui y sont relatives. Le cadre institutionnel du dialogue social ne leur permet pourtant pas de peser sur ces décisions, ce qui questionne le caractère démocratique de la transition énergétique.
(1) É. Béthoux, A. Jobert, A. Surubaru, « Construire des stratégies syndicales sur l’emploi dans l’entreprise : entre négociations et mobilisations collectives », dans Cécile Guillaume (dir.) La CFDT : sociologie d’une conversion réformiste, Presses universitaires de Rennes, 2014.
Cet article fait partie du dossier « Transition énergétique : le grand retour des politiques industrielles » réalisé par Dauphine Éclairages, le média scientifique en ligne de l’Université Paris Dauphine – PSL.
Nils Hammerli a reçu des financements de l’ADEME.
– ref. Transition énergétique : quel est le rôle des syndicats dans les projets industriels ? – https://theconversation.com/transition-energetique-quel-est-le-role-des-syndicats-dans-les-projets-industriels-285630