Source: The Conversation – in French – By Jennifer Parker, Adjunct Professor, Defence and Security Institute, The University of Western Australia; UNSW Sydney
Téhéran envisage d’instaurer un péage dans le détroit d’Ormuz pour y asseoir son contrôle stratégique, mais son ambition se heurte à un écueil juridique et pratique : le droit international garantit le libre passage dans ces eaux, et cette voie large de près de 40 kilomètres n’a rien d’un canal de Suez étroit et verrouillé.
Au Moyen-Orient, la tension est récemment remontée d’un cran. Les États-Unis et l’Iran ont échangé de nouvelles frappes aux abords du détroit d’Ormuz, après qu’un drone iranien a visé un navire de fret en transit. Chaque camp dénonce une violation de l’accord de paix provisoire qui a été conclu pour soixante jours.
Depuis l’attaque conjointe menée par Washington et Tel-Aviv sur son territoire, la République islamique multiplie les déclarations sur son intention d’exercer un contrôle permanent sur le détroit. Ces déclarations ont suscité la crainte de voir Téhéran, une fois le conflit terminé, imposer des taxes de passage systématiques aux quelque 130 navires qui transitent quotidiennement par cette voie. Reste que les autres pays de la région ne l’accepteraient pas et, surtout, l’Iran ne pourrait sans doute pas y parvenir : le détroit d’Ormuz n’est pas un canal.
Aucune voie légale
Le monde a raison de s’inquiéter. Depuis le début des hostilités, l’Iran cherche à dissuader les navires de transiter par le détroit d’Ormuz, attaquant plus de 40 navires marchands neutres et tuant plusieurs marins civils. À cela s’ajoutent des attaques à la roquette et au drone ainsi que la pose de mines marines dans le détroit. Conséquence : le trafic maritime commercial est pratiquement au point mort depuis plus de trois mois, ce qui a des conséquences économiques considérables.
Les inquiétudes ont été encore attisées par la formulation du récent accord provisoire en 14 points, qui stipule que l’Iran fera « tout son possible » pour garantir le passage en toute sécurité des navires commerciaux « sans frais, pendant 60 jours seulement ».
Le plan prévoit que l’Iran discutera des dispositions futures avec Oman et d’autres États du Golfe, « conformément au droit international applicable et aux droits souverains des États côtiers du détroit d’Ormuz ».
En vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, le détroit d’Ormuz est un détroit international où tous les navires jouissent d’un droit de passage en transit que les États côtiers ne peuvent suspendre.
Bien que certaines parties du détroit traversent les eaux territoriales iraniennes, le principal système de séparation du trafic se situe dans les eaux omanaises. Les systèmes de séparation du trafic sont des routes établies par l’Organisation maritime internationale pour gérer en toute sécurité le trafic dans les goulets d’étranglement très fréquentés. On peut les considérer comme des voies de circulation recommandées. Juridiquement, instaurer un péage serait irrecevable.
Mais il n’y a pas non plus de moyen pratique
La véritable question est toutefois de savoir si l’Iran pourrait, dans la pratique, imposer un péage, d’autant plus qu’il a effectivement bloqué la majeure partie du trafic maritime commercial dans le détroit d’Ormuz pendant plus de trois mois.
À première vue, il existe des précédents évidents. Les navires paient pour transiter par des canaux tels que ceux de Suez et de Panama. Mais ces voies navigables diffèrent fondamentalement du détroit d’Ormuz. Elles se trouvent sur le territoire d’un seul État et constituent des voies de transit étroites et contrôlées. Le chenal navigable du canal de Suez, par exemple, mesure sur toute sa longueur environ 200 mètres de large.
Le détroit d’Ormuz est un cas à part. À son point le plus étroit, il mesure environ 39 kilomètres de large, et comprend des zones relevant à la fois des eaux territoriales omanaises et iraniennes. L’étendue de cette voie navigable rend beaucoup plus difficile l’interception, l’inspection et le contrôle des navires qui refusent de s’acquitter d’un péage. Proclamer l’existence d’un péage est une chose ; le faire respecter auprès de navires récalcitrants en est une autre.
Les navires traversant le canal de Suez y pénètrent par Port-Saïd au nord ou par Suez au sud ; ensuite, des pilotes de l’Autorité du canal de Suez montent à bord des navires et ceux-ci rejoignent un système de convoi strictement contrôlé pour la traversée.
Du fait de la nature confinée et hautement réglementée du canal, il est pratiquement impossible pour un navire de transiter par celui-ci sans se conformer aux exigences de ses autorités et sans s’acquitter des droits de passage requis.
En ce qui concerne le détroit d’Ormuz, au-delà du droit international, il est peu probable que les compagnies maritimes et les États acceptent volontairement un péage permanent pour le transit à travers un détroit international. La question ne se résume pas simplement au coût, mais au précédent que cela créerait en matière de liberté de navigation et de gouvernance des détroits à travers le monde.
Levier de pression ou contrôle à long terme ?
L’Iran ne ferait pas payer les navires pour un service, comme c’est le cas dans les canaux de Suez ou de Panama. Il ferait payer les navires pour l’exercice d’un droit de transit préexistant à travers un détroit international. Oman et d’autres États du Golfe ont averti que la mise en place d’un système de péage porterait atteinte à la liberté de passage et créerait un dangereux précédent.
Il faudrait donc contraindre les entreprises à payer. Mais contrairement aux canaux de Suez ou de Panama, le détroit d’Ormuz est bien plus vaste et plus difficile à surveiller, ce qui rendrait l’application de ces mesures particulièrement difficile.
Au cours du conflit actuel, l’Iran, nous l’avons dit, a dissuadé la navigation par la force, tuant des marins innocents et en perturbant le commerce mondial.
Bien que la réaction internationale à ces agissements ait été relativement modérée, de telles actions ne constituent pas un moyen viable d’imposer un péage permanent en temps de paix. À moins que l’Iran ne soit disposé à continuer d’attaquer des navires marchands innocents après la fin du conflit – une approche qui susciterait une pression diplomatique considérable, des sanctions et des critiques, y compris de la part de pays tels que la Chine –, il est peu probable qu’il dispose de la motivation ou du mécanisme d’application nécessaires pour contraindre les navires à payer un péage contraire au droit international.
L’Iran utilise le fait qu’il parvient à perturber le trafic maritime dans le détroit d’Ormuz comme un moyen de pression dans les négociations. Mais exercer une pression et exercer un contrôle à long terme ne sont pas la même chose. Même si l’Iran est capable de perturber le trafic maritime, il est peu probable qu’il parvienne à bloquer définitivement le détroit d’Ormuz.
Jennifer Parker ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.
– ref. Pourquoi l’Iran ne parviendra pas à instaurer un péage dans le détroit d’Ormuz – https://theconversation.com/pourquoi-liran-ne-parviendra-pas-a-instaurer-un-peage-dans-le-detroit-dormuz-286573