Source: The Conversation – in French – By Zunaida Moosa Wadiwala, Legal Researcher, PhD Candidate and Lead of the African Climate Law Programme, Mandela Institute, University of the Witwatersrand
Une décision de justice française pourrait donner aux pays africains davantage de moyens pour demander des comptes aux entreprises qui se prétendent écologiques sans l’être. Le Tribunal de grande instance de Paris a jugé le géant mondial du pétrole et du gaz TotalEnergies coupable de pratiques commerciales trompeuses. L’affaire a été portée devant les tribunaux par trois organisations environnementales.
Cette décision d’octobre 2025 est historique. C’est la première fois qu’un grand groupe pétrolier est puni par les tribunaux pour écoblanchiment ou greenwashing. Le greenwashing, c’est quand une entreprise fait croire qu’elle respecte l’environnement alors que ce n’est pas vrai.
Les émissions de gaz à effet de serre de TotalEnergies augmentent chaque année. Pourtant, dans une campagne publicitaire, l’entreprise se présentait comme “un acteur majeur de la transition énergétique”. L’entreprise a également affirmé pouvoir atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Autrement dit, elle serait capable de ne plus émettre de gaz à effet de serre qu’elle ne pourrait en absorber.
Les organisations ont déclaré au tribunal que TotalEnergies avait fait croire aux consommateurs qu’elle disposait d’un plan climatique conforme à l’objectif de l’Accord de Paris. Celui-ci vise à limiter le réchauffement climatique à moins de 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels.
Pour atteindre cet objectif, il faut réduire les émissions de gaz à effet de serre de 43 % d’ici 2030. Les pollueurs utilisant des combustibles fossiles devraient mettre fin à la plupart de leurs émissions.
Le tribunal a donné raison aux plaignants. Il a confirmé que les publicités de TotalEnergies pouvaient faire croire au consommateur moyen que l’entreprise participait à la lutte contre le changement climatique.
Nous sommes des spécialistes du droit climatique et nous étudions les conséquences pour l’Afrique des jugements rendus par les tribunaux internationaux contre la pollution causée par les combustibles fossiles.
Pour nous, cette décision du tribunal de Paris contre TotalEnergies est un tournant. Elle marque un moment décisif en matière de responsabilité des entreprises et des litiges climatiques. Cette défaite de TotalEnergies montre que les entreprises ne peuvent pas se contenter de belles promesses de neutralité carbone. Leurs engagements climatiques doivent être assortis d’objectifs clairs et scientifiquement vérifiables.
Ce jugement pourrait inspirer des actions similaires en justice dans les pays africains. Il montre que les consommateurs peuvent intenter des procès contre des entreprises responsables de publicités mensongères sur le climat. Il montre également que la société civile peut utiliser la législation sur la protection des consommateurs contre les grands pollueurs. Et ce, avant même que les autorités de régulation ne réagissent. Cette voie est désormais ouverte pour les tribunaux africains.
Les projets énergétiques controversés suscitent des réactions négatives
TotalEnergies exploite des projets pétroliers et gaziers dans 43 pays africains. Elle est perçue comme une entreprise controversée. En effet, ses projets pétroliers et gaziers de grande envergure en Afrique sont pointés du doigt pour leur impact sur l’environnement et leur contribution au changement climatique.
L’entreprise prévoit également d’étendre ses activités sur le continent. En août 2024, TotalEnergies a décidé de mettre fin à l’exploration gazière dans les blocs offshore sud-africains. Mais elle a ensuite annoncé son intention de procéder à des forages offshore en 2026 dans le pays, si elle obtient les autorisations environnementales requises.
Au Mozambique, TotalEnergies n’a réalisé que 40 % d’un projet gazier de 20 milliards de dollars. Ce chantier a été suspendu pendant quatre ans en raison des attaques des insurgés dans la région de Cabo Delgado. Maintenant, l’entreprise demande une prolongation de contrat de 10 ans pour compenser les coûts supplémentaires. Le gouvernement pourrait contester cette demande.
TotalEnergies participe aussi au projet pétrolier du pipeline d’Afrique de l’Est (EACOP)) en Ouganda et en Tanzanie. Des organisations à but non lucratif sur place qualifient cet oléoduc de “catastrophe humanitaire et environnementale”.
Ce que TotalEnergies a fait de mal
En France, le greenwashing est réglementé. Afin de protéger les consommateurs, les allégations environnementales des entreprises doivent être exactes, vérifiables et non trompeuses. La loi prévoit des conséquences juridiques en faveur des consommateurs.
Le tribunal français a jugé que TotalEnergies avait induit le public en erreur en affirmant qu’elle atteindrait la neutralité carbone. Elle a été condamnée pour des pratiques commerciales déloyales et interdites par le Code de la consommation français.
Le tribunal a ordonné à TotalEnergies de mettre fin à sa publicité trompeuse. L’entreprise doit publier la décision sur son site web pendant 180 jours, sous peine d’une amende de 20 000 € (23 000 $ US) par jour. Elle a également été condamnée à verser 8 000 € (9 230 $ US) aux plaignants pour préjudice moral.
La nouveauté sur le plan juridique est que le tribunal ne s’est pas contenté d’examiner les émissions de gaz à effet de serre de TotalEnergies pour juger si l’entreprise respectait les règles climatiques. Il a vérifié aussi si les engagements climatiques futurs de l’entreprise correspondaient à l’objectif juridiquement contraignant de l’Accord de Paris (limiter le réchauffement à 1,5 °C par rapport à la température mondiale avant 1760).
Le tribunal a jugé que la promesse de TotalEnergies d’augmenter à la fois sa production de pétrole, de gaz et la réduction des émissions de gaz à effet de serre était trompeuse. En l’occurrence, le tribunal a appliqué un standard scientifique pour évaluer la crédibilité des engagements climatiques de l’entreprise.
Pourquoi ce jugement est important
Ce jugement fait suite à plusieurs affaires dans lesquelles la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que les pays ne faisaient pas assez pour prévenir de nouveaux dommages climatiques. Par exemple, la Cour a estimé que la Suisse n’avait pas développé une politique climatique suffisante pour protéger le droit à la vie des citoyens. Elle a également estimé que la Norvège devait réaliser des études complètes sur le climat avant d’approuver de nouveaux projets pétroliers et gaziers. Ces évaluations doivent inclure l’impact des gaz à effet de serre émis à l’étranger.
La Cour internationale de justice et le Tribunal international du droit de la mer rappellent aussi que les pays doivent tout mettre en œuvre pour prendre des précautions contre les émissions de gaz à effet de serre d’origine humaine. La Cour internationale de justice a également confirmé qu’un environnement propre, sain et durable est un droit humain.
Combinés à la décision relative au greenwashing de TotalEnergies, ces jugements reflètent une évolution majeure du droit climatique. La loi ne s’intéresse plus seulement à ce que les pollueurs émettent, mais aussi à ce qu’ils affirment.
Quelle est la prochaine étape pour l’Afrique ?
La [Charte africaine des droits de l’homme et des peuples](https://www.african-court.org/wpafc/wp-content/uploads/2020/04/AFRICAN-BANJUL-CHARTER-ON-HUMAN-AND-PEOPLES-RIGHTS.pdf “) reconnaît déjà que les personnes ont droit « à un environnement global satisfaisant et propice au développement ». Et la décision de justice indique clairement que les allégations trompeuses en matière de climat violent ce droit.
La décision précise également que le greenwashing constitue une violation des droits des consommateurs. Pour l’Afrique, cela veut dire que tous les gouvernements doivent veiller à ce que leurs lois sur la consommation et la publicité protègent la société contre le greenwashing.
La Loi sud-africaine sur la protection des consommateurs, la loi fédérale nigériane sur la concurrence et la protection des consommateurs et la loi kenyane sur la concurrence interdisent déjà les prétentions trompeuses des annonceurs. Et l’Afrique du Sud a été la première à tester cette loi dans le domaine de la communication sur le climat. En août 2024, le Conseil sud-africain de régulation de la publicité a jugé TotalEnergies coupable de publicité trompeuse en matière de durabilité.
En définitive, cette décision montre que les revendications de pratiques prétendument « vertes » ou « neutres en carbone » peuvent donner lieu à des poursuites judiciaires devant les tribunaux africains. Pour les consommateurs, les investisseurs et les décideurs politiques, la leçon est claire : les entreprises doivent faire preuve d’honnêteté sur leurs engagements sur le climat.
Tracy-Lynn Field receives funding from the Claude Leon Foundation. She is a non-executive director of the Wildlife and Environmental Society of South Africa.
Zunaida Moosa Wadiwala does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organisation that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond their academic appointment.
– ref. TotalEnergies : un jugement français pourrait inspirer des poursuites climatiques en Afrique – https://theconversation.com/totalenergies-un-jugement-francais-pourrait-inspirer-des-poursuites-climatiques-en-afrique-271014