Pourquoi la protection de l’environnement marin dans l’Arctique canadien soulève-t-elle des interrogations ?

Source: The Conversation – in French – By Nicolas Kempf, Chargé de cours, Université du Québec à Rimouski (UQAR)

Loin d’être neutre, le droit est politique : il sert à poursuivre certains projets. La création d’aires marines protégées (AMP) dans l’Arctique canadien ne garantit ainsi en elle-même ni la protection des écosystèmes ni le respect de la culture et des traditions inuites. Au-delà des annonces, il paraît donc nécessaire d’être attentif au contenu de la protection proposée ainsi qu’aux intérêts politiques que sert un droit initialement développé pour soutenir un projet colonialiste.

« Tu n’as pas le droit, c’est la règle »

Le droit est constamment invoqué pour clore les discussions : universelles, les règles devraient être respectées sans débat. Quelques instants avant leur adoption, pourtant, leur caractère politique est bien documenté : les commentateurs et les commentatrices s’écharpent sur le contenu des négociations, les intérêts servis et le soutien de tel parti à tel principe.

Il en va de même sur la scène internationale où, une fois adoptées, les règles semblent naturellement impartiales malgré les vives oppositions préalables. Le droit est ainsi drapé d’une neutralité qui rendrait toute contestation illégitime au nom de la souveraineté, présenté comme le résultat parfait de positions imparfaites garantissant l’expression de la volonté générale.

Dans l’Arctique canadien, c’est pourtant en s’appuyant sur ce même droit que les colons se sont installés, ont imposé leur mode de vie, accaparé les terres et les corps, et tenté d’effacer les cultures, à travers notamment le rapt d’enfants, l’abattage des chiens de traîneau, et les relocalisations forcées.

Malgré les excuses présentées et le chemin de la réconciliation tracé par le gouvernement, le Nord se souvient : les symboles étatiques – et donc le droit – sont loin d’y être aussi reluisants que plus au sud.

Le droit au service d’un projet

Cette méfiance n’a rien d’irrationnel : le droit est un redoutable outil au service des projets politiques de celles et ceux qui sont en position de le mobiliser.

Sa puissance apparaît notamment dans le contexte de son élaboration. Les règles du droit international permettant l’acquisition territoriale, par exemple, ont été créées par certains États européens afin de justifier leurs politiques d’expansion coloniale dans les Amériques, avant d’être adaptées afin de poursuivre ces politiques ailleurs, notamment dans les régions polaires.

Ce rôle historique joué par le droit, largement reconnu, aurait cependant pris fin en 1945, avec la création d’un ordre international onusien fondé sur l’universalité du droit. En pratique cependant, aucune rupture n’a eu lieu. La finalité contemporaine du droit reste de soutenir des décisions politiques qui ont elles-mêmes vocation à favoriser une philosophie économique – le capitalisme – qui promeut une croissance infinie et encourage dès lors nécessairement l’accaparement. Le droit moderne s’inscrit donc toujours dans la continuité des projets colonialistes et impérialistes.

Malgré une résistance accrue, les gouvernements ont adapté leur discours : ces projets reposent désormais sur différents concepts et principes fortement indéterminés dont l’interprétation est donc très libre, à l’image du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ou du développement durable.

C’est ici qu’entre en scène la protection de l’environnement marin et les questionnements quant à son éventuelle instrumentalisation. Puisque le droit a favorisé par le passé la colonisation du Grand Nord et qu’il soutient toujours activement l’accaparement, est-il raisonnable de se réjouir de la création de certaines AMP, sans interroger la place accordée aux Inuits ainsi que le fondement, le contenu et les biais de cette protection, qui repose pourtant sur le même outil, c’est-à-dire le droit ?

L’argument environnemental

Le gouvernement canadien a récemment multiplié les annonces concernant la protection de l’environnement marin au cœur du territoire ancestral inuit, avec la création des AMP Tuvaijuittuq et Sarvarjuaq. Une troisième AMP sur le point d’être établie, Tallurutiup Imanga, a par ailleurs été annoncée.

La superficie de ces espaces maritimes est conséquente. Ils s’étendent par ailleurs sans discontinuité du détroit de Lancaster jusqu’au bassin Arctique, laissant supposer une forme de continuité écosystémique. En outre, le rythme de ces désignations est croissant, et paraît donc prometteur : alors que les discussions ont longtemps stagné, Tuvaijuittuq a été désignée en 2019, suivie de Sarvarjuaq en 2026, tandis que l’établissement de Talluturiup Imanga semble imminent. Pour finir, le rôle des Inuits dans la gestion de ces espaces est largement souligné par le Canada, qui insiste également sur la conclusion d’un certain nombre d’ententes détaillant ce rôle.

Ces premières impressions contrastent cependant avec la méfiance évoquée plus haut, et rendent nécessaire de s’intéresser au contenu de la protection dont font l’objet ces espaces à travers les trois axes d’analyse esquissés ici. Le premier concerne l’analyse de la portée de la protection juridique mise en place. Le second porte sur l’analyse du discours sur le droit international invoqué au soutien de l’action gouvernementale. Le troisième axe, finalement, concerne l’analyse de la place réellement occupée par les Inuits et les perspectives autochtones.

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Un flou conceptuel

L’emploi indifférencié des notions de protection, préservation et conservation pour évoquer ces AMP dans les communications gouvernementales ne permet pas de déterminer la portée de la protection.

L’outil juridique utilisé – l’AMP – est lui-même largement indéterminé. Sa conception peut servir des objectifs distincts, allant de l’exploitation rationnelle, qui s’apparente à un objectif de conservation, à la protection stricte, plus proche d’un objectif de préservation.

L’analyse de la portée de la protection juridique des AMP de Tuvaijuittuq, Sarvarjuaq et Talluturiup Imanga passe donc d’abord par l’analyse des activités autorisées, des interdictions, des exceptions et des exemptions mises en place.

Les limites du droit

Le gouvernement canadien appuie la désignation de ces AMP sur un certain nombre de règles de droit international transposées en droit national (voir les études d’impact de la réglementation de Tuvaijuittuq et Sarvarjuaq). Il semble y puiser les justifications tant de son action – souvent formulées en termes de responsabilités – que de ses limites – souvent déplorées.

Ce discours est rendu possible par la structure même du droit et son apparente indétermination.

Celle-ci n’est cependant pas totale : la persistance du projet colonialiste du droit international influence son interprétation et oriente sa manipulation vers certains objectifs tels que l’accaparement. Après avoir constaté la portée limitée de la protection de l’environnement de l’Arctique canadien, ce second axe de recherche porte donc sur l’analyse des limites intrinsèques du droit, et éclaire le projet poursuivi par le gouvernement canadien.

La place des Inuits

Un troisième axe de recherche, finalement, concerne la place accordée aux Inuits dans les espaces Tuvaijuittuq, Sarvarjuaq et Tallurutiup Imanga.

Bien que les activités inuites ne soient pas soumises au respect de la réglementation de ces espaces, et en dépit d’un discours officiel favorable aux perspectives autochtones, la place réellement accordée aux Inuits dans l’élaboration, la désignation et la gestion de ces AMP soulève des interrogations, tout comme les bénéfices qui leur reviendraient des activités – tourisme et pêche notamment – qui peuvent être autorisées.

Si on peut se réjouir de la conclusion d’ententes et des consultations mises en place, l’invocation incantatoire du développement durable, l’interprétation étroite de certains concepts, notamment l’autodétermination, ainsi que l’absence notable de référence à la décolonisation justifient ce troisième axe d’analyse, qui doit permettre de recontextualiser l’action environnementale du gouvernement dans l’Arctique canadien.

Pour une analyse franche

La désignation d’AMP dans l’Arctique canadien est présentée par Ottawa comme une action environnementale exemplaire, respectueuse des perspectives inuites et d’un cadre juridique strict. Le droit n’est cependant qu’un outil au service de projets politiques.

Avant de se réjouir de leur désignation, il faut donc étudier le contenu de ces AMP, révéler les objectifs gouvernementaux, et déterminer si ceux-ci correspondent effectivement aux objectifs poursuivis par les Inuits sur le territoire ancestral desquels ces AMP ont été ou sont sur le point d’être établies. Le cadre conceptuel dressé et les trois axes présentés doivent permettre de réaliser cette analyse.

Nicolas Kempf a reçu des financements du Fonds de recherche du Québec – Société et culture.

– ref. Pourquoi la protection de l’environnement marin dans l’Arctique canadien soulève-t-elle des interrogations ? – https://theconversation.com/pourquoi-la-protection-de-lenvironnement-marin-dans-larctique-canadien-souleve-t-elle-des-interrogations-287264