Source: The Conversation – in French – By Thierry Vircoulon, Chercheur associé au Centre Afrique de l’Institut Français des Relations Internationales, membre du Groupe de Recherche sur l’Eugénisme et le Racisme, Université Paris Cité
Au début du XXIᵉ siècle, le problème des « minerais de conflit » a progressivement remplacé celui des « diamants de conflit ». Ces deux notions soulignent le lien existant entre l’exploitation des ressources minières et le financement des guerres.
En République démocratique du Congo (RDC), des recherches menées depuis 2003 ont montré que des groupes armés et l’armée congolaise se finançaient grâce à l’exploitation artisanale des “minerais 3T” (coltan, cassitérite et wolframite) et de l’or. Extraits de mines artisanales dans l’Est de la RDC, ces minerais sont à la fois des moyens et des buts de guerre pour les protagonistes de ce système de conflit.
En réponse à ce problème, gouvernements, industriels et organisations de la société civile ont progressivement mis en place un système d’approvisionnement responsable. Celui-ci repose sur la traçabilité et la certification.
Nous avons étudié la gouvernance des ressources naturelles, notamment le lien entre ressources minières et conflits en RDC. Présenté depuis une dizaine d’années comme la solution au problème des minerais de conflit, ce dispositif comporte pourtant plusieurs failles.
Une politique complexe
L’approvisionnement responsable est devenu progressivement un standard international à travers plusieurs initiatives. En 2008, des organisations de l’industrie électronique ont créé la Responsible Minerals Initiative (RMI).
En 2009, l’International Tin Supply Chain Initiative (ITSCI) a été établie. Elle vise à développer la traçabilité et l’exportation responsable des minerais 3T provenant de l’est de la RDC.
En 2010, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié une méthodologie sur le « devoir de diligence raisonnable » pour les chaînes d’approvisionnement en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. Cette méthodologie définit les mesures que les entreprises peuvent prendre pour identifier, prévenir et atténuer les risques liés à l’approvisionnement en minerais provenant de zones de conflit.
La même année, les pays de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) ont décidé d’établir un mécanisme régional de certification. Plus tard, les États-Unis puis l’Union européenne ont adopté des réglementations obligeant certaines entreprises à rendre publique l’origine des minerais utilisés.
Toutes ces initiatives ont un but commun : rendre transparentes les chaînes d’approvisionnement en minerais.
La mise en œuvre d’un mécanisme de certification
En 2010, la CIRGL a adopté l’Initiative régionale contre l’exploitation illégale des ressources naturelles, comprenant notamment un mécanisme de certification, l’harmonisation des législations, une base de données sur les flux de minerais, la formalisation de l’exploitation artisanale, la promotion de l’ITIE et un mécanisme d’alerte.
Adopté en 2011, le mécanisme régional de certification classe les sites miniers en trois catégories selon leur situation sécuritaire et sociale. Une quatrième catégorie – les sites bleus – a été introduite en 2021 :
Rouge : présence de groupes armés, forces de sécurité impliquées dans l’exploitation minière; enfants de moins de 15 ans ou femmes enceintes au travail sur le site ; production et exportation interdites.
Jaune : situation partiellement satisfaisante ; exploitation temporairement autorisée pendant six mois en attendant une amélioration.
Vert : site sous contrôle des autorités et sans violations graves des droits humains ; production autorisée pour un an, sous réserve de renouvellement.
Bleu : site non encore inspecté ou dont la qualification est expirée, mais ne présentant pas, a priori, de problème connu ; il est autorisé à produire jusqu’à 36 mois avant inspection.
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La certification ITSCI
Créée en 2009 en RDC, puis étendue au Rwanda, au Burundi et à l’Ouganda, l’ITSCI a mis en place le principal système de traçabilité des 3T dans les Grands Lacs. Elle couvre environ 3 000 sites miniers dans la région et permet notamment de suivre les minerais grâce à un étiquetage des lots et à la certification de leur origine.
L’ITSCI forme des auditeurs, supervise l’étiquetage des lots de minerais et assiste les entreprises dans la mise en place d’une politique de diligence raisonnable. Elle publie également des alertes et des informations sur la production minière. Son financement repose sur les cotisations de ses membres, mais aussi sur les volumes de minerais certifiés. Elle réunit des entreprises de l’amont et de l’aval de la chaîne et son siège se trouve à Londres.
La certification RMI
La Responsible Mineral Initiative (RMI) possède un champ géographique et minéral plus large que l’ITSCI : elle concerne notamment l’or, les 3T, le cobalt et le mica et ne se limite pas aux Grands Lacs. La RMI fournit aux entreprises une méthodologie de diligence raisonnable, des outils d’évaluation des risques, des bases de données, des cartes de risques et des mécanismes de plainte.
Pour être certifiées par la RMI, les entreprises doivent être auditées par des organismes indépendants sélectionnés par elle qui évaluent leur politique de diligence raisonnable. Les fonderies et les raffineries étant les acteurs clés des chaînes d’approvisionnement, elles constituent la cible privilégiée de la RMI.
En théorie, les efforts communs de la CIRGL, des États, de l’ITSCI et de la RMI ont abouti à un système de certifications multiples censé garantir un approvisionnement responsable. Ce système repose sur une division du travail entre les différents acteurs.
La CIRGL établit les règles. Les États autorisent les mines et les exportations. L’ITSCI assure la traçabilité des 3T. Pour sa part, la RMI vérifie la conformité des politiques d’approvisionnement des entreprises internationales avec les standards internationaux.
Mais, en pratique, la fiabilité de ces multiples certifications qui couvrent l’ensemble du système de la production minière (les mines, les minerais et les entreprises) n’est pas complètement garantie.
Les failles de l’approvisionnement responsable
La première faille concerne la classification des mines artisanales en RDC. L’introduction de la catégorie « bleu » en 2021 permet à des sites miniers non inspectés de produire et d’exporter. Cette catégorie a été créée en raison du manque de moyens humains et financiers de l’administration congolaise pour les inspections de terrain. Elle réduit toutefois la fiabilité du système, puisqu’elle autorise une exception au principe d’inspection des sites.
Plus grave encore, des miliciens bénéficiaient de l’exploitation de certains sites miniers certifiés : d’après l’ONU, ils étaient actifs dans la zone minière de Rubaya en 2023 et 2024 alors qu’elle était classée comme site vert et que sa production était donc autorisée.
Ces situations révèlent au minimum le manque de rigueur et, au pire, la corruption des responsables de la certification.
L’autre faille est la contrebande de minerais entre la RDC et ses voisins, notamment le Rwanda. La production rwandaise étant considérée comme propre, des minerais congolais issus de zones de conflit sont introduits au Rwanda et mélangés à sa production. Cette contrebande explique en grande partie la croissance des exportations rwandaises de 3T et d’or.
Bien que niée par le gouvernement rwandais, cette contrebande a été dénoncée par les États-Unis, qui ont sanctionné trois entreprises minières rwandaises en 2026. Par prudence, plusieurs compagnies internationales ont cessé de se fournir en RDC et au Rwanda.
Les systèmes de certification de l’ITSCI et de la RMI dépendent essentiellement de l’indépendance et de l’intégrité des auditeurs. Comme dans tout processus d’audit, le problème du conflit d’intérêts (risque de collusion entre auditeurs et audités ou d’autocensure des auditeurs) ne peut être ignoré en raison de récents scandales.
En effet, les organismes de certification sont confrontés à un double objectif contradictoire : un objectif financier (certifier un grand nombre de sites miniers et d’entreprises) et un objectif réputationnel (effectuer des audits rigoureux). Par exemple, le financement de l’ITSCI dépend largement des volumes de minerais dont l’origine est certifiée. Cette situation peut inciter les organismes de certification à hésiter avant de refuser une certification ou de suspendre une certification existante.
Enfin, la certification est en train de devenir un marché lucratif et concurrentiel. La RMI a critiqué l’ITSCI et, depuis 2023, la RMI ne reconnaît plus officiellement la certification de l’ITSCI. La bataille des certificateurs ne fait que commencer.
Trois problèmes persistants
En définitive, dans les Grands Lacs, les initiatives de certification ont visé à réduire l’écoulement des minerais de conflit sur le marché international et, ce faisant, la conflictualité.
Face à leur incapacité à atteindre pleinement cet objectif – le financement des groupes armés et de l’armée congolaise par le commerce des minerais continue, et les conflits aussi comme le montre la deuxième rébellion du M23 -, leur rhétorique s’est faite plus modeste.
Elle se contente maintenant de garantir aux entreprises un approvisionnement responsable en 3T dans les Grands Lacs. L’objectif de pacification a cédé le pas à un objectif industriel. Or, les efforts réels de traçabilité et de certification se heurtent encore à trois problèmes :
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la corruption des administrations chargées d’appliquer le dispositif de certification des mines et d’exportation des minerais (notoire en RDC, la corruption n’épargne pas les autres États de la région);
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la contrebande qui permet de commercialiser des minerais de conflit comme des minerais propres à partir des pays voisins de la RDC;
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les conflits d’intérêt qui peuvent influencer les audits, et ce d’autant plus que la certification se transforme en marché lucratif.
La certification est donc au mieux un des outils d’une politique de bonne gouvernance minière, mais elle ne saurait être le remède au problème des minerais de conflit.
Marc-André Lagrange a participé à la rédaction de cet article.
Thierry Vircoulon travaille comme chercheur associé à l’Institut Français des Relations Internationales, fait partie du Groupe de Recherche sur l’Eugénisme et le Racisme et enseigne à l’Institut d’Etudes Politiques de Lille.
– ref. Certification des minerais dans la région des Grands Lacs : remède ou placebo ? – https://theconversation.com/certification-des-minerais-dans-la-region-des-grands-lacs-remede-ou-placebo-292470