Et si les débats sur l’héritage rataient l’essentiel : supprimer la réserve héréditaire ?

Source: The Conversation – France (in French) – By Thierry Aimar, Maître de conférences en sciences économiques, Université de Lorraine

La réserve héréditaire institue-t-elle un « communisme familial », comme l’écrivait Émile Durkheim ? Le débat sur l’héritage ne devrait pas esquiver la question de son maintien. Logan Weaver/Unsplash, CC BY

L’ESSENTIEL

À l’approche de la présidentielle et sur fond de budget difficile à boucler, la question de la taxation de l’héritage revient.
Les débats se concentrent trop sur les taux et l’assiette de la fiscalité liée à la transmission d’un patrimoine.
Le débat omet la question de la réserve héréditaire. Et si, autant qu’un problème philosophique, cela constituait aussi un facteur d’inefficience économique majeure.

La question de l’héritage est revenue en force dans le débat public. À gauche, les propositions vont d’une taxation accrue des successions (Place publique) à leur interdiction au-dessus d’un plafond de 12 millions d’euros (LFI). À droite, certains réclament au contraire la suppression pure et simple des droits de transmission. Sur le plan syndical, certains préconisent un prélèvement de 1 % sur tous les héritages (CFDT). Regarde-t-on du bon côté ?

Si défendre la liberté de disposer d’un patrimoine légitimement acquis est un principe libéral promu par Frédéric Bastiat, la liberté de permettre à un individu de s’enrichir par un privilège de naissance, sans rapport à sa propre création de valeur l’est beaucoup moins.

Les libéraux contre la rente

La question mérite d’autant plus d’être posée que, selon le Conseil d’analyse économique (CAE), la part du patrimoine des ménages provenant des successions (héritage et donations) est passée de 35 % en 1970 à plus de 60 % aujourd’hui. La richesse dépend de moins en moins de l’effort et de l’épargne personnelle, mais de plus en plus de la famille. En d’autres termes, l’héritier capte une rente, c’est-à-dire qu’il bénéficie d’un niveau de richesse supérieur à sa propre contribution à la production. Or, le libéralisme combat les rentes, d’où qu’elles proviennent.

Par ailleurs, et c’est peut-être la conséquence la plus importante de l’héritage, il produit selon la naissance des inégalités d’accès au territoire des opportunités. Logement, études, mobilité géographique, stages, premiers emplois… La dotation familiale conditionne de plus en plus la capacité à entrer et à évoluer positivement dans le jeu économique. Ainsi, sur le marché immobilier, 25 % des jeunes ménages (la part la plus modeste de la population) n’a que 3 % de chances de devenir propriétaire sans aide familiale.

Cumul des inconvénients

Ceux qui sont condamnés à rester locataires consacrent alors une part majeure de leurs revenus au logement sans pouvoir dégager un surplus transmissible à leurs enfants, qui resteront eux aussi locataires. Les avantages comme les handicaps issus de la famille d’appartenance se cumulent et se renforcent d’une génération à la suivante.

La même logique s’exerce pour l’éducation. Le coût pour les étudiants de résider dans les grandes villes universitaires constitue pour les plus défavorisés une véritable barrière à l’entrée vers les formations prestigieuses, comme vers les bassins d’emplois les plus attractifs. Les héritages familiaux ne produisent donc pas seulement chez les jeunes une inégalité dans leur capacité de jouir de leur présent ; ils créent une discrimination sociale et géographique dans leur possibilité de se construire un avenir. En mai 2023, 17 % des jeunes de 18 et 24 ans déclarent avoir renoncé à leurs études, à cause du prix du logement

L’héritage, une incitation à l’oisiveté ?

Les effets négatifs ne s’arrêtent pas aux non-héritiers. Comme le remarquait déjà au début du XXᵉ siècle Andrew Carnegie, le célèbre milliardaire américain philanthrope, le bénéficiaire d’une succession peut se voir désincité à travailler, entreprendre et épargner. L’héritage familial, au-delà d’un certain seuil, réduit le taux d’effort des privilégiés. Mais si une part des bénéficiaires produit moins, l’assiette fiscale basée sur la création de valeur se réduit également.

Pour financer des dépenses publiques croissantes, la pression fiscale se reporte sur le travail et le capital. Un cercle vicieux se développe alors : la rente décourage d’abord l’effort de ceux qui la reçoivent. Puis, l’accroissement nécessaire de la fiscalité pour en compenser les effets délétères décourage l’effort des entreprises et salariés qui créent la richesse. Par ce jeu d’externalités négatives, l’oisiveté rentière débouche sur un véritable coût macroéconomique.

La taxation sur les héritages aurait une cohérence, si, comme le propose Raphaël Glucksmann, elle devait s’accompagner d’une baisse significative des prélèvements sur le travail ou le capital productif. Elle frapperait alors la rente plutôt que la création de valeur. Mais personne n’y croit. L’État n’a guère l’habitude de respecter ses promesses en matière d’impôt, comme on l’a vu récemment avec la [contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises]. Alors qu’elle ne devait s’appliquer qu’à l’année 2025, elle a été reconduite en 2026 et le sera encore très probablement en 2027. L’argent récupéré par l’autorité publique est souvent mal géré ou détourné du projet initial.

Faut-il alors réduire les taxes sur les successions, voire les supprimer ? Mais cela revient à légitimer des rentes privées, lesquelles nourrissent inévitablement, sous forme de compensation, la demande de rentes publiques de la part des défavorisés de naissance.

Une erreur d’appréciation

On regrette que ce débat entre gauche et droite se limite à la question de l’impôt. L’erreur consiste à demander à la fiscalité de réparer ce que le droit successoral a d’abord institué. L’impôt prélève sur des droits jugés légitimes ; le droit, lui, décide qui peut légitimement recevoir quoi. Il est normal qu’une taxe soit perçue comme une spoliation si elle frappe un bien dont le droit reconnaît par ailleurs l’acquisition comme légitime.

La réflexion doit donc se déplacer de la question de la fiscalité vers les fondements mêmes du droit de propriété individuel et de son rôle dans l’économie de marché. La première étape devrait alors conduire vers la suppression de la réserve héréditaire, qui oblige un individu à transmettre la majeure partie de son patrimoine à ses descendants biologiques. Du point de vue du propriétaire, la réserve héréditaire supprime sa liberté de choisir ses légataires, en contradiction avec les principes défendus au XIXᵉ siècle par les libéraux Courcelle-Seneuil ou Dunoyer.

Du point de vue des enfants, elle consacre un droit sur la richesse de leurs parents fondé sur leur seule naissance, et non sur les rapports avec eux, leurs comportements ou leurs mérites. Mais pourquoi un enfant aurait naturellement droit au patrimoine de ses parents ? Pourquoi pas celui du voisin, plus méritant au regard du légataire ? Et pourquoi tous les enfants d’un même sang auraient-ils un droit à l’héritage, sans parler des injustices à l’égard de ceux qui font partie de familles recomposées ?

Arte 2026.

Archaïque communisme familial

Dans les deux cas, la réserve héréditaire traite le patrimoine comme un bien communautaire et non comme une propriété individuelle. Ce « communisme familial », pour reprendre une expression de Durkheim, qui attribue le pouvoir économique selon un critère biologique, est un véritable archaïsme.

C’est une fausse note dans la symphonie moderne du marché. Comme l’a démontré une étude du think tank Génération libre), elle favorise la concentration du capital, ralentit sa circulation et augmente les inégalités intergénérationnelles. On doit séparer statut et patrimoine. En d’autres termes, il s’agit de rétablir la liberté de tester, telle qu’elle existe dans de nombreux pays de culture anglo-saxonne, aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, en Irlande, en Australie, en Nouvelle-Zélande. Autant de pays marqués par leur souplesse, leur capacité d’adaptation et leur dynamisme économique.

On est bien obligé de relever un savoureux paradoxe. Ceux qui, à droite (Bruno Retailleau, Sarah Knafo) dénoncent avec le plus de vigueur l’existence de droits de succession (subis de fait par moins de 15 % des héritiers, selon le CAE), ne critiquent jamais la réserve héréditaire qui viole pourtant la liberté de 100 % des propriétaires. Une parfaite traduction politique de la schizophrénie de la société française, toujours prompte à dénoncer l’inégalité sociale, mais à défendre parallèlement bec et ongles le principe héréditaire de l’héritage, alors qu’il est à la source même de cette inégalité.

Après redistribution, l’inégalité de revenus en France entre les ménages les plus pauvres et les plus riches passe d’un rapport de 18 à 3. À l’inverse, l’inégalité de patrimoine demeure immense : les 5 % les plus riches possèdent 34 % du patrimoine total alors que les 50 % les plus pauvres n’en bénéficient qu’à hauteur de 7 %. À la différence des politiques, le rôle de l’analyse économique n’est pas de flatter une opinion publique culturellement dominée par le modèle familialiste, mais d’éclairer ses contradictions. Sur l’héritage, la première réforme nécessaire n’est pas donc de taxer davantage ou non. Elle est de rompre avec le privilège de naissance.

Thierry Aimar ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

– ref. Et si les débats sur l’héritage rataient l’essentiel : supprimer la réserve héréditaire ? – https://theconversation.com/et-si-les-debats-sur-lheritage-rataient-lessentiel-supprimer-la-reserve-hereditaire-291880