Source: The Conversation – France in French (3) – By Déborah Thebault, Maître de conférences en droit, Université Paris Nanterre
L’ESSENTIEL
-
Selon l’administration Trump, l’Europe serait devenue un espace de censure et une « menace civilisationnelle » pour la liberté d’expression.
-
Les pressions exercées aux États-Unis sur des journalistes, des universitaires ou des manifestants rendent ce diagnostic quelque peu ironique, voire pure bullshit selon le mot du président Macron.
-
Cependant, cette tension révèle bien deux traditions différentes de la liberté d’expression. Retour sur les conceptions états-unienne et européenne, leurs racines et leurs limites, pour explorer les contours d’une autre voie.
Originellement, le modèle américain s’est établi sur une méfiance envers l’État, puisqu’il a été forgé dans une lutte pour l’indépendance des colonies américaines contre la Grande-Bretagne. Aussi le premier amendement, « le Congrès ne fera aucune loi restreignant la liberté d’expression », consacre-t-il une liberté maximale, se prémunissant explicitement contre toute ingérence des pouvoirs publics dans le débat d’idées.
À l’inverse, la tradition française et européenne exprime une méfiance non envers l’État, sédimenté par les siècles, mais envers la foule et ses emballements. L’article 11 de la Déclaration de 1789 garantit la liberté de « parler, écrire et imprimer librement », mais précise aussitôt « sauf à répondre de l’abus de cette liberté ».
Le modèle américain parie sur l’affrontement des discours, le « libre commerce des idées » selon la formule du juge Holmes (Abrams contre USA, 1919). Cette approche est héritière d’une tradition philosophique libérale allant de l’Aeropagitica de John Milton au célèbre De la Liberté de John Stuart Mill.
À l’inverse, la tradition européenne repose sur une liberté instituée, c’est-à-dire permise et garantie par les institutions. Cette tradition puise ses racines dans la philosophie classique aristotélicienne et sa descendance romano-canonique : la liberté de l’homme « animal politique » n’est pas pure spontanéité individuelle mais bien liberté civique, au point que les Lumières feront de la liberté « l’obéissance à la loi que le peuple s’est prescrite ».
Les limites structurelles des deux modèles
Les limites au modèle américain semblent d’abord tenir de sa permissivité. Le Premier amendement protège les propos blessants, y compris lorsqu’ils attentent à l’intérêt public, à l’instar de manifestations haineuses lors de funérailles militaires. L’appel à la violence lui-même ne peut faire l’objet d’une poursuite que s’il vise à provoquer une action illégale imminente, comme le précise l’arrêt Brandenburg contre Ohio, 1969. Le mensonge ne suffit pas à perdre cette protection (États-Unis contre Alvarez, 2012), disant combien le modèle américain assume au nom de la liberté une conflictualité verbale qu’un regard français jugerait trop coûteuse pour la cohésion civique.
Côté européen, ces potentiels excès sont prévenus par un encadrement institutionnel assumé, qui confie à la loi et au juge la détermination des abus de la parole, mais qui soulève alors deux difficultés.
La première tient au biais de toute autorité : de l’affaire Dreyfus à la crise du Covid, ou à une porte-parole du gouvernement déclarant « assumer de mentir pour protéger le président », l’État lui-même n’est en fait jamais neutre, de même que les institutions publiques dans leur ensemble. L’arbitrage des pouvoirs publics en la matière peut dépendre d’une certaine conception de l’ordre public, mais aussi d’intérêts et de choix politiques contingents.
La seconde difficulté tient à la réduction de l’indétermination du débat qu’on peut tenir pour constitutive du débat public. Sauf à faire du débat une procédure d’homologation d’opinions admises, on ne débat que de ce dont le sens, la vérité ou la légitimité ne sont pas déjà arrêtés. « Vous étiez parti des abus de la liberté, et je vous retrouve sous les pieds d’un despote », déplorait déjà Tocqueville dans De la démocratie en Amérique : sous l’égide de l’ordre public, l’expression admissible peut progressivement se réduire, voire rendre suspecte la discussion elle-même. Or fussent-elles enflammées ou dissidentes, les controverses ne sauraient être mises au rang d’infractions qu’au risque d’éteindre des pans entiers de la liberté d’expression.
Cela étant, l’essor de la désinformation fait peser une menace réelle sur le sens même du débat public démocratique. Face à l’essor préoccupant des manipulations de l’information par des puissances étrangères, la Commission européenne entend mettre en place un « bouclier européen de la démocratie », s’appuyant notamment sur le travail effectué en France par le service Viginum. Les menaces ne viennent cependant pas uniquement de l’extérieur des démocraties européennes, comme a voulu le montrer le sénateur Laurent Lafon en employant la formule inédite et discutée « d’ingérence intérieure », à l’occasion de la présentation d’un rapport transpartisan sur la régulation de l’information dans l’espace numérique. La proposition sénatoriale de créer un « observatoire indépendant de la désinformation », faisant appel à la société civile et au monde de la recherche en dehors de tout contrôle gouvernemental, ravive néanmoins pour certains le spectre orwellien d’une « police de la pensée » et pose quoi qu’il en soit la question de l’efficacité pratique comme de la légitimité démocratique d’un contrôle institutionnel.
Une dissymétrie apparaîtrait donc entre les modèles. Quand les dérives procèdent d’un excès de liberté, elles seraient visibles, soumises au juge et remédiables a posteriori. Mais lorsque les limites sont posées a priori, par la norme, la sémantique ou l’autocensure, elles deviendraient diffuses, c’est-à-dire moins identifiables, moins imputables, et finalement moins contestables.
Renouveler le modèle européen : un cadre ferme au contenu souple
Conformément à l’enseignement du philosophe Jurgen Habermas, une démocratie délibérative ne repose pas sur l’addition d’opinions individuelles mais sur des procédures de discussion. C’est là que l’Europe pourrait recouvrer un modèle de liberté d’expression concret : non pas en disant quoi penser, mais en garantissant comment en discuter, pour éviter à la fois la brutalité de la confrontation et le déterminisme de la conformation.
Le premier principe à observer serait celui de la valeur intrinsèque du discours. La discussion n’est pas seulement un moyen de faire émerger la vérité : elle éprouve les idées, reconnaît l’autre comme interlocuteur et fait du désaccord, non une pathologie démocratique, mais la forme ordinaire de la liberté.
Ici retrouverait-on quelque chose du réflexe américain : la vérité n’est jamais détenue par un seul, elle ne préexiste pas entièrement au discours, et la maturation collective a une valeur civique propre. De Mill à Tocqueville, la liberté d’expression ne se justifie pas seulement par les contenus qu’elle autorise, mais par l’épreuve publique qu’elle impose aux idées : chez le premier, la vérité se fortifie au contact de l’erreur, chez le second, la démocratie doit résister au conformisme majoritaire.
Cela suppose de former les citoyens. L’exercice de cette liberté exige une maîtrise minimale de la logique, de la langue, de la culture générale et historique. C’est à la condition de ces ressources partagées qu’on parvient à admettre l’examen des opinions choquantes ou erronées, celles dont l’exclusion est infinie, et dont l’admission aiguise les esprits, conformément à l’arrêt Handyside du CEDH qui rappelle que la liberté vaut aussi pour « les idées qui heurtent, choquent ou inquiètent ».
Le deuxième levier réside dans le principe d’altérité. La maxime scolaire « ma liberté s’arrête là où commence celle des autres » entretient une conception faussée. Loin d’un droit de propriété borné par celui d’autrui, la liberté est interdépendance : « la liberté d’autrui m’est nécessaire », comme le souligne l’écrivain Georges Bernanos. Une parole libre n’existe pleinement que si elle peut rencontrer une autre parole libre, qui la contredit, l’éprouve et l’engage à répondre.
Il faut donc désidentifier les positions, en dissociant les énoncés des identités qui les portent : passer de la tribu à la tribune. À défaut, les positions se figent en appartenances et le conflit se déplace des arguments vers les personnes.
Le troisième levier enfin réside dans le principe de la forme. La rigueur des procédures, le respect du contradictoire, et même une certaine courtoisie, ne constituent pas des contraintes extérieures au débat libre, mais ses conditions. À l’image du prétoire, la forme, « sœur jumelle de la liberté » selon le juriste Rudolf von Jhering, autorise la liberté des propos précisément parce qu’elle impose une discipline de la discussion. D’où l’importance de renforcer les espaces institutionnels de débat, universités, juridictions, parlements, médias, organisations. Ces lieux doivent cultiver une grande liberté de parole interne, enchâssée dans un formalisme fort.
Le discours de J.D. Vance, critiquant la conception européenne de la liberté d’expression a ainsi le mérite de rappeler que le sujet est d’ordre culturel, qu’il conditionne la démocratie, mais aussi l’innovation économique voire la stabilité des sociétés. Il démontre, peut-être malgré lui, la pertinence de faire coexister deux modèles concurrents de liberté d’expression. Enfin, il traduit la nature intranquille de cette liberté qui exige un équilibre toujours précaire, une tension vive entre plusieurs aspirations.
Jean Chuilon-Croll, docteur en droit privé et sciences criminelles, a contribué à cet article.
Déborah Thebault a reçu des financements du Centre Maurice Hauriou (Université Paris Cité) et du CEJEC (Université Paris Nanterre) pour la publication de sa thèse.
Par ailleurs, Déborah Thebault est membre de l’Observatoire de la liberté d’expression.
Jean-Baptiste Juillard est membre de l’Observatoire de la liberté d’expression.
– ref. États-Unis et Europe : deux conceptions irréconciliables de la liberté d’expression ? – https://theconversation.com/etats-unis-et-europe-deux-conceptions-irreconciliables-de-la-liberte-dexpression-282647