Source: The Conversation – France in French (3) – By Jean-François Cerisier, Professeur de sciences de l’information et de la communication, Université de Poitiers
L’ESSENTIEL
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Sous l’impulsion d’Emmanuel Macron, l’État a multiplié les contraintes sur les jeunes utilisateurs de réseaux mais la régulation des plateformes reste faible.
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En censurant la loi sur l’interdiction des réseaux aux moins de 15 ans, le Conseil constitutionnel a reconnu une contrainte excessive sur les usagers.
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La recherche scientifique a montré les dangers des réseaux mais également leurs bénéfices en matière d’apprentissage ou de liberté d’expression.
Depuis dix ans, l’État français a systématiquement choisi de répondre aux risques auxquels les réseaux sociaux exposent les jeunes par une politique normative fondée sur des interdictions d’usages. L’élaboration laborieuse et aujourd’hui infructueuse d’une loi sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans n’en est que l’avatar le plus récent.
Vivre et apprendre à vivre dans un monde numérique
Les enquêtes se suivent et montrent l’ampleur des équipements et des pratiques numériques des jeunes. Les adolescents sont très majoritairement équipés d’un smartphone dès leur entrée au collège et le « baromètre numérique » 2025 du CREDOC montre que 96 % des 12-17 ans en sont équipés. Les plateformes de réseaux socionumériques, en particulier Instagram, Snapchat et TikTok, représentent en moyenne plus de trois des quatre heures quotidiennes de leurs usages.
D’une part, ces applications représentent en elles-mêmes les moyens numériques d’information, de communication et d’expression qu’ils privilégient. D’autre part, elles fonctionnent à la façon de portails et tendent ainsi à devenir des interfaces privilégiées d’accès au web, substituant les recommandations algorithmiques des plateformes aux logiques de requêtes des moteurs de recherche.
Si la recherche scientifique a bien documenté la dangerosité des usages des réseaux sociaux juvéniles, elle a aussi montré qu’ils n’induisent pas nécessairement les comportements néfastes qui leurs sont attribués. En effet, ils permettent aussi de nombreux apprentissages informels, participent d’une éducation expérientielle à la citoyenneté et constituent un moyen d’expression et d’expérimentation de soi qui revêt une importance cruciale dans un environnement familial et sociétal qui peine à reconnaître la légitimité des identités juvéniles.
C’est avant tout cette dangerosité des réseaux sociaux qui occupe très largement l’espace médiatique, soulignée par des évènements extrêmes comme le suicide d’adolescents cyberharcelés par exemple. Certains, comme l’Observatoire de la Parentalité et de l’Éducation au Numérique (OPEN), dénoncent à cet égard une forme de panique morale qui témoigne de l’incompréhension et l’impuissance des adultes, à commencer par celles des parents. Pourtant, tout l’enjeu consiste à protéger efficacement les jeunes tout en les préparant à vivre dans un monde où les réseaux sociaux jouent un rôle majeur.
La stratégie de l’État français face à celle de la « Big Tech »
Pour comprendre ce qui se joue en France depuis quelques années, on peut schématiquement opposer les stratégies des grandes plates-formes internationales, essentiellement américaines et chinoises, à celles de l’État. Pour les premières, il s’agit de capter l’attention et de susciter l’engagement des adolescents (comme ceux des adultes) au service de finalités mercantiles et idéologiques ne répondant à aucune finalité éducative.
Cela se concrétise notamment par le déploiement d’algorithmes de recommandation clivants, la quasi-absence de modération et l’implémentation de mécanismes de rétention attentionnelle addictifs comme le scrolling infini. L’État français, quant à lui, cherche manifestement à concilier des finalités parfois inconciliables.
La politique du président de la République à cet égard semble prise dans une tension entre trois rationalités : une rationalité économique qui fait de l’innovation technologique l’un des moteurs de la croissance et de la compétitivité ; une rationalité géopolitique qui érige la souveraineté technologique en condition de la puissance française et européenne ; et une rationalité éducative et humaniste, héritière des Lumières, qui assigne à l’État la responsabilité de former des individus autonomes, libres et capables d’exercer leur jugement critique.
Les relations du président de la République avec les géants de la tech, qui alternent entre séduction et critique sévère, illustrent bien cette valse-hésitation. Si Emmanuel Macron n’a pas été avare d’initiatives en faveur de l’investissement des Big Tech en France (VivaTech, Choose France, Sommet pour l’action sur l’IA…), il a également joué un rôle moteur dans la régulation européenne du numérique en portant l’idée de « souveraineté numérique » et en contribuant à faire aboutir des lois majeures comme le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA). Force est de constater que ces tentatives de régulation ne produisent pas les effets escomptés. Toutes les plateformes de réseaux sociaux continuent à diffuser des contenus sans modération ou presque, aucune n’a renoncé à ce jour à ses algorithmes de captation de l’attention.
Dix ans de politiques normatives
La responsabilité éducative de l’État intègre les obligations constitutionnelles de « protection de l’intérêt supérieur de l’enfant » et la défense d’une vision de l’éducation, en partie transcrite dans le Code de l’éducation, reposant sur les principes d’une éducation émancipatrice et citoyenne associée à l’exercice de la rationalité critique.
Pour exercer cette responsabilité, l’État dispose de différents leviers dont les deux principaux sont la régulation et l’action éducative. Comme le montre la chronologie des initiatives prises à l’échelle nationale depuis une dizaine d’années, la stratégie de l’État privilégie pourtant une régulation coercitive qui fait bien davantage peser les responsabilités d’usage sur les jeunes qu’elle ne contraint l’offre des plateformes. La plupart des grandes mesures adoptées depuis une dizaine d’années ont été impulsées, voire portées par le président de la République Emmanuel Macron lui-même.
Parmi elles :
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la loi d’interdiction des smartphones votée et promulguée en 2018 dont il avait fait une promesse de campagne en 2017
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le dispositif « Portables en pause » déployé en 2024, destiné à rendre effective la loi de 2018 qui n’était ni appliquée ni applicable
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la loi sur la majorité numérique de 2023 qui prévoyait déjà l’interdiction de l’inscription des moins de 15 ans aux réseaux socionumériques sauf autorisation explicite de l’un des titulaires de l’autorité parentale mais qui n’a pu être appliquée en raison d’une incompatibilité avec le droit communautaire.
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La proposition parlementaire déposée dans le cadre d’une procédure accélérée par la députée du groupe Ensemble pour la République Laure Miller, prévoyant à la fois l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et celle des smartphones au lycée. Après l’examen en commission, différentes navettes parlementaires et le travail d’une commission mixte paritaire, le texte a été approuvé par l’Assemblée nationale et le Sénat le 26 juillet 2026 mais censuré le 14 août par le Conseil constitutionnel.
La liberté d’expression au cœur de la constitution
La décision du Conseil constitutionnel repose sur l’inconstitutionnalité du principe d’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, tel qu’énoncé dans le premier article de la loi, parce qu’il porte « une atteinte disproportionnée » à la liberté d’expression.
Le conseil estime que la radicalité d’une interdiction systématique et totale des réseaux sociaux par une simple mesure d’âge ne permet pas de prendre en compte les fonctionnalités et contenus réels de chacune des plateformes, dépossède les parents de leurs responsabilités et interdit l’utilisation de plateformes permettant aux jeunes cette « liberté d’expression et de communication [qui] est d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés ». Finalement, bien que le Conseil constitutionnel rappelle la légitimité de l’intention du législateur, dont le texte se présente comme une mesure de protection de l’enfance, il en conteste la nature.
En creux, l’invitation constitutionnelle à changer de stratégie.
Plusieurs lectures peuvent être faites de cette décision. Le président de la République qui a immédiatement chargé le Premier ministre de préparer un nouveau texte plus « robuste » et la rapporteure du projet de loi qui a annoncé sans attendre la relance du processus législatif en font manifestement une lecture technique. Pour eux, il semble s’agir de trouver un nouveau compromis rédactionnel qui satisfera, sans changement de cap, les exigences des deux assemblées parlementaires, des institutions européennes et du Conseil constitutionnel.
Il est aussi possible d’avoir une autre lecture de la décision du Conseil constitutionnel, davantage centrée sur le fond de la question. L’obligation de garantir la liberté d’expression et de communication des jeunes est un appel à résister à la perspective d’une société de la surveillance et du contrôle, notamment parce que la vérification de l’âge s’imposerait à tous les utilisateurs.
Elle est aussi une invitation à reconnaître la légitimité des pratiques numériques juvéniles, à mettre en place les moyens d’une éducation adaptée à l’ère du numérique, des réseaux sociaux et des intelligences artificielles. Elle est enfin une incitation à légiférer sur les abus qui dévoient la liberté constitutionnelle, abus des utilisateurs des plateformes mais aussi et d’abord ceux des concepteurs des plateformes elles-mêmes.
Jean-François Cerisier ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.
– ref. Réseaux sociaux : quand l’État contraint les jeunes plutôt que les plateformes – https://theconversation.com/reseaux-sociaux-quand-letat-contraint-les-jeunes-plutot-que-les-plateformes-290383