Un étage de fusée SpaceX va percuter la Lune… Un accident qui pose déjà des questions de droit spatial

Source: The Conversation – France in French (2) – By Gregory Radisic, Fellow at the Centre for Space, Cyberspace and Data Law; Senior Teaching Fellow, Faculty of Law, Bond University

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L’ESSENTIEL

• Un étage de fusée SpaceX va s’écraser sur la Lune, offrant aux scientifiques une occasion rare d’étudier la formation des cratères.

• Il n’existe pratiquement aucun cadre international pour coordonner les activités susceptibles de modifier l’environnement de la Lune.

• Un registre des activités lunaires comparable à ceux utilisés dans l’aviation ou le transport maritime permettrait de prévenir les accidents.

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Le 5 août, un étage de fusée abandonné de SpaceX devrait s’écraser sur la Lune à une vitesse d’environ 8 700 km/h. Lancée en janvier 2025, la fusée avait envoyé deux atterrisseurs lunaires commerciaux en direction de notre plus proche voisine dans l’espace.

Sa mission achevée, la fusée ne disposait plus de suffisamment de carburant pour revenir sur Terre ou s’éloigner dans l’espace profond. Elle est donc restée sur une orbite instable jusqu’à ce que la gravité la place sur une trajectoire de collision avec la surface lunaire.

L’impact en lui-même ne présente aucun danger. En revanche, il met en lumière un problème réglementaire qui se profile. Alors que les États et les entreprises rivalisent pour établir une présence permanente sur la Lune, il n’existe pratiquement aucun cadre opérationnel permettant de coordonner des activités qui modifient durablement l’environnement lunaire.

Une rare occasion pour la recherche

Pour les astronomes, cet accident représente une véritable opportunité scientifique. Comme les chercheurs connaissent la taille de l’étage de fusée, sa vitesse et la zone approximative de l’impact, cette collision offre une occasion rare d’étudier précisément ce qui se produit lorsqu’un objet percute la Lune.

L’impact fournira des données qui permettront d’améliorer les modèles informatiques décrivant la formation des cratères et le comportement de la poussière lunaire. Les chercheurs s’attendent à ce que la collision creuse un cratère d’environ 20 à 30 mètres de diamètre et projette un nuage de poussière lunaire, appelée régolithe, à plusieurs kilomètres au-dessus de la surface.

Ce qui se passe sur la Lune y reste

Au-delà du nuage de poussière qu’il soulèvera, cet impact pose une question délicate : qui est habilité à décider quand l’humanité modifie durablement la Lune ? Contrairement à la Terre, la Lune ne possède pratiquement pas d’atmosphère et est dépourvue de phénomènes météorologiques. Par conséquent, les traces que nous y laissons subsistent très longtemps.

Plus de cinquante ans après les missions Apollo, les empreintes des astronautes sont toujours visibles. Si elles ne sont pas perturbées, elles pourraient perdurer pendant des milliers d’années. Les conséquences de collisions ou d’accidents resteront, elles aussi, visibles pendant tout aussi longtemps.

La Lune, un bien commun à partager

Agences spatiales, entreprises privées et chercheurs mènent désormais des activités sur la Lune en parallèle. Plusieurs pays ont affiché leur ambition d’y établir des stations scientifiques permanentes. Des entreprises privées espèrent acheminer du matériel, explorer les ressources lunaires, exploiter des satellites de communication en orbite lunaire et, à terme, soutenir une présence humaine durable.

À mesure que les activités se multiplient, le risque qu’une mission affecte involontairement une autre augmente lui aussi. Un nuage de poussière lunaire projetée à très grande vitesse par un atterrissage pourrait endommager des équipements, tels que des bases lunaires alimentées par l’énergie nucléaire ou des satellites, contaminer des expériences scientifiques, détruire un site d’importance patrimoniale, voire mettre en danger la vie de personnes présentes à la surface de la Lune.

Si une mission mal préparée venait à effacer les premières empreintes laissées par l’humanité sur la Lune ou à endommager un module lunaire Apollo, ce serait une perte patrimoniale pour l’ensemble de l’humanité.

Par chance, plus que grâce à une véritable planification, l’impact de l’étage de fusée est censé se produire à proximité du cratère Einstein, une région isolée et éloignée de la plupart des sites lunaires d’importance historique ou scientifique.

Personne ne possède la Lune, mais certains peuvent la transformer

En provoquant cet impact, SpaceX a, sans le vouloir, acquis le pouvoir de modifier durablement la surface de la Lune. Pourtant, il n’existe pratiquement aucune procédure internationale permettant de décider si, quand et où de tels changements devraient être autorisés.

Au cœur du débat se trouve le Traité de l’espace de 1967, texte fondateur du droit spatial international, ratifié par 138 États. En vertu de ce traité, aucun pays ne peut revendiquer la souveraineté sur la surface lunaire. La Lune est au contraire considérée comme un espace devant être exploré et utilisé au bénéfice de toute l’humanité.

Si le traité interdit toute appropriation de la Lune, il reste en revanche remarquablement discret sur les modalités concrètes de sa gouvernance et sur la manière de réglementer les activités susceptibles d’en modifier durablement l’environnement.

Contrairement à la Terre, la Lune ne bénéficie d’aucun dispositif comparable à la protection du patrimoine mondial de l’Unesco, ni de lois nationales sur le patrimoine, ni de réglementation environnementale.

Il revient à chaque État de superviser les activités de ses propres entreprises spatiales afin de s’assurer qu’elles respectent le droit national et international. En théorie, cela signifie que le gouvernement américain est responsable des erreurs commises par SpaceX.

Les accidents sur la Lune pourraient également exposer une entreprise à une responsabilité financière importante, avec des risques juridiques associés. Les dommages causés à des équipements ou à des bases lunaires pourraient se chiffrer en millions de dollars. Des décès accidentels pourraient engager une responsabilité pénale. Quant aux dégradations d’un site à valeur scientifique ou patrimoniale, elles pourraient provoquer des incidents diplomatiques entre États.

Davantage de transparence et de coordination

Comment faire de la Lune un espace où entreprises, États et scientifiques peuvent mener leurs activités, tout en préservant ce patrimoine commun au bénéfice de toute l’humanité ?

Le Bureau des Nations unies pour les affaires spatiales (UNOOSA) et le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique des Nations unies travaillent déjà à des pistes de solution. Plusieurs groupes de travail étudient la manière dont les États pourraient encadrer l’exploitation des ressources spatiales et mieux coordonner les activités menées sur et autour de la Lune.

Ces institutions se heurtent toutefois à une réalité difficile. L’UNOOSA ne dispose que d’une quarantaine d’employés pour remplir un mandat à l’échelle mondiale, tandis que le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique ne se réunit que quelques semaines par an.

Dans le même temps, les entreprises privées investissent des sommes considérables dans la course à la Lune. Le cadre juridique n’a donc pas suivi le rythme de cette accélération et reste inadapté aux enjeux de l’environnement lunaire.

Des principes à leur mise en œuvre

La communauté internationale n’a pas besoin de nouvelles lois. Elle doit surtout appliquer celles qui existent déjà. L’article XI du Traité de l’espace de 1967 invite déjà les États à partager des informations sur leurs activités spatiales. Ce qui relevait jusqu’ici d’une démarche volontaire est en train de devenir une nécessité opérationnelle.

Une première étape simple consisterait à créer un registre lunaire dans lequel les États déclareraient volontairement leurs activités prévues, les infrastructures installées à la surface de la Lune et les sites qu’ils considèrent comme présentant une valeur patrimoniale. L’UNOOSA gère déjà un registre international des objets spatiaux. Ce registre lunaire complémentaire permettrait d’y ajouter les informations opérationnelles que le registre des satellites n’a jamais eu vocation à recenser.

L’aviation dispose d’un système de « Messages aux navigants » (Notices to Airmen), qui informe les pilotes et les exploitants aériens des dangers pour la navigation ainsi que de toute autre information urgente susceptible d’affecter les vols. Le transport maritime utilise, lui, des Groupes d’avis aux navigateurs.

La Lune aurait besoin d’un dispositif équivalent : des « Notices to Lunar Operators » (avis aux opérateurs lunaires) normalisés. Ceux-ci permettraient de signaler, avant le lancement des missions, les sites d’atterrissage, les itinéraires des rovers et les activités susceptibles de projeter d’importants nuages de poussière lunaire.

Les appels se multiplient en faveur de l’organisation d’une quatrième Conférence des Nations unies sur l’espace extra-atmosphérique. Ce serait l’occasion, pour les gouvernements, les industriels et les scientifiques, de concevoir ensemble ces nouveaux outils de coordination.

Il est désormais trop tard pour empêcher l’impact de cette fusée. En revanche, le prochain accident pourrait peut-être être évité. Pour cela, tout dépendra moins des ingénieurs en aérospatiale que des juristes spécialisés en droit spatial ou des diplomates.

Gregory Radisic est maître de conférences au sein du Centre for Space, Cyberspace & Data Law. Il est également chercheur associé au For All Moonkind Institute on Space Law and Ethics, membre de l’International Institute of Space Law et de l’International Astronautical Federation.

– ref. Un étage de fusée SpaceX va percuter la Lune… Un accident qui pose déjà des questions de droit spatial – https://theconversation.com/un-etage-de-fusee-spacex-va-percuter-la-lune-un-accident-qui-pose-deja-des-questions-de-droit-spatial-288620