Source: The Conversation – in French – By François Dedieu, Directeur de recherche en sociologie, Inrae
La loi d’urgence agricole a été adoptée par le 21 juillet. Elle réaffirme les choix controversés de la loi « Duplomb » de juillet 2025, autorisant certains néonicotinoïdes dangereux et facilitant le stockage de l’eau. Comment expliquer une telle obstination, malgré une importante mobilisation citoyenne et la censure du Conseil constitutionnel ?
Rien n’y fera. Ni une pétition signée par 2,5 millions de citoyens, ni les censures du Conseil constitutionnel. La dernière loi d’urgence agricole reprend plusieurs dispositions déjà vivement contestées de la loi Duplomb : un accès facilité aux infrastructures de stockage de l’eau et une autorisation dérogatoire de certains néonicotinoïdes, désormais limitée à certaines filières et subordonnée à un avis de l’Anses. Comment expliquer cette remarquable obstination à faire adopter des mesures aussi controversées ?
La colère des agriculteurs contre les normes écologiques : un nouveau capital politique
Dès 2022, trois sénateurs – Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire), Daniel Gremillet (LR, Vosges, vice-président de la commission des affaires économiques) et Marie-Lise Housseau (Union centriste) – tirent la sonnette d’alarme sur la perte de compétitivité de l’agriculture française en publiant un rapport consacré à ce sujet, dont les constats sont par ailleurs corroborés par d’autres études.
Les sénateurs identifient plusieurs facteurs expliquant ce décrochage. Selon eux, des exigences environnementales plus strictes en France créent des distorsions de concurrence, notamment en matière d’usage de produits phytosanitaires. Ils dénoncent également une complexité administrative excessive, qui freinerait le développement des retenues d’eau destinées à l’irrigation.
En 2022, le déclenchement de la guerre en Ukraine s’accompagne d’une forte hausse des coûts de production, sous l’effet de l’augmentation des prix des engrais et des carburants. Le projet de suppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR), annoncé en 2023, met le feu aux poudres. En janvier 2024, le mouvement des panneaux de communes retournés prend une tournure plus radicale. Les manifestations ciblent alors les normes environnementales, présentées comme la principale entrave à la compétitivité de l’agriculture française. Le mouvement bénéficie d’un large soutien de l’opinion publique, une majorité de Français déclarant comprendre ou partager la colère des agriculteurs.
Les difficultés de compétitivité de l’agriculture française relèvent avant tout de facteurs macroéconomiques. La stagnation des rendements des céréales s’explique par une hausse tendancielle des coûts de production, conjuguée à une forte pression concurrentielle sur les prix dans un marché mondialisé. Parmi les solutions avancées figurent entre autres les « tunnels de prix », qui visent à corréler les coûts de production et les prix d’achat. Actuellement expérimenté dans la filière laitière, ce dispositif produit des résultats encore incertains dans les autres filières et suscite de vives réserves de la part des industriels et des interprofessions.
Ce type de réponse structurelle étant complexe, coûteux et long à mettre en œuvre, il apparaît politiquement plus avantageux de privilégier les mesures de court terme. Celles-ci permettent non seulement d’alléger certaines charges pesant sur les exploitations, mais en reposant sur l’assouplissement des normes environnementales, elles présentent aussi un fort intérêt symbolique dans les circonscriptions rurales. Le premier ministre de l’époque, Gabriel Attal, en a bien conscience et annonce dès janvier 2024 une série de mesures allant dans ce sens, parmi lesquelles la suspension provisoire puis la réorientation du plan Écophyto visant une réduction durable des pesticides grâce à un changement d’indicateurs. La FNSEA, mais aussi et surtout la majorité sénatoriale Centre-Les Républicains, relayée in fine par le gouvernement, font le pari de cette stratégie de recul environnemental au profit d’un apaisement temporaire de l’opinion, sans toutefois revendiquer explicitement leur alliance.
L’alliance de trois fragilités
Depuis quelques années, l’influence de la FNSEA est pourtant de plus en plus contestée dans les urnes. Pour nombre d’observateurs, le syndicat a perdu une partie de sa capacité d’influence politique. Mais c’est justement dans ce contexte qu’il devient essentiel pour le syndicat de l’agro-industrie de renforcer ses appuis politiques, en particulier issus de la droite traditionnelle, son alliée historique. Le profil de Laurent Duplomb s’inscrit pleinement dans cette dynamique. Agriculteur de profession, à la tête d’une exploitation laitière à Saint-Paulien, il a présidé les Jeunes Agriculteurs, organisation proche de la FNSEA. Il a également présidé la chambre d’agriculture de la Haute-Loire sous l’étiquette de la FDSEA, la branche départementale de la FNSEA, et siégé au conseil de surveillance du groupe Candia.
Le parti Les Républicains traverse pour sa part une période de fragilité. Les élections présidentielles de 2017 et de 2022 se sont soldées par des échecs sévères, tandis que son espace politique s’est progressivement réduit sous l’effet de la concurrence exercée à la fois par le centre et par l’extrême droite. Dans ce contexte, faire de la défense des agriculteurs face aux normes environnementales un nouveau marqueur politique répond à une logique électorale classique : consolider un électorat tenté par la dispersion mais qui demeure majoritairement acquis à la droite républicaine et au centre sur ce champ de revendications. Cette stratégie est d’autant plus attractive qu’elle s’inscrit dans un registre populiste consistant à opposer le « bon sens » des agriculteurs à des élites politiques, administratives ou scientifiques, accusées de produire des normes écologiques déconnectées des réalités du terrain.
Les Républicains disposent néanmoins de deux atouts majeurs : leur fort ancrage dans les collectivités territoriales et, surtout, leur position dominante au Sénat, où ils constituent le premier groupe politique avec 131 sièges sur 348.
Le poids du Sénat
La haute assemblée a vu sa capacité d’influence s’accroître mécaniquement avec l’instabilité de l’Assemblée nationale depuis la dissolution de 2024. Cette fragmentation parlementaire place les gouvernements d’Emmanuel Macron dans une situation de fragilité permanente, comme en témoigne la succession de cinq gouvernements entre 2024 et 2026. Dans ce contexte, l’exécutif est contraint de rechercher en permanence le soutien du Sénat et de sa majorité pour faire adopter les textes qu’il juge prioritaires.
Cette nécessité se traduit dans la composition des gouvernements. Le gouvernement Barnier comptait ainsi neuf anciens sénateurs, un record sous la Ve République. Plus largement, des formes de coopération se sont développées entre les gouvernements successifs et la majorité sénatoriale de droite et du centre. L’exécutif choisit ainsi fréquemment d’engager la navette parlementaire en commençant par le Sénat afin de favoriser la recherche de compromis en commission mixte paritaire.
La réforme des retraites de 2023, priorité du gouvernement, a ainsi été adoptée par le Sénat avant d’être définitivement adoptée à l’Assemblée nationale à la suite du recours à l’article 49, alinéa 3, et du rejet des motions de censure. De même, la majorité sénatoriale LR-centristes a joué un rôle important dans l’élaboration de la loi de finances pour 2026, même si son adoption juridique est finalement intervenue à l’Assemblée nationale.
À l’inverse, cette configuration permet tout autant à la majorité sénatoriale de faire progresser des textes qui lui sont chers. Traditionnellement qualifié de « vigie législative », le Sénat voit son pouvoir d’initiative renforcé par l’absence de majorité stable à l’Assemblée nationale. Son travail en commission s’est intensifié, tout comme son influence dans les commissions mixtes paritaires. Au cours de la session 2022-2023, près de 30 % des lois définitivement adoptées étaient issues de propositions de loi sénatoriales, un niveau inédit sous la Vᵉ République.
Cette convergence d’intérêts entre l’exécutif et la majorité sénatoriale de droite et du centre contribue à expliquer la remise en cause répétée de certaines contraintes environnementales dans les lois agricoles. La loi Duplomb est ainsi adoptée en juillet 2025 à l’issue d’un accord trouvé en commission mixte paritaire, grâce aux voix des Républicains, du Rassemblement national et d’une partie de la majorité gouvernementale. Le Conseil constitutionnel censure toutefois les dispositions relatives à la réintroduction de l’acétamipride et formule plusieurs réserves d’interprétation concernant le régime applicable aux ouvrages de stockage de l’eau.
Quelques mois plus tard, la loi d’orientation agricole reprend plusieurs dispositions sans prise en compte des réserves constitutionnelles, là encore sous pression sénatoriale. Au Sénat, un amendement porté par la majorité de droite et du centre propose notamment d’inscrire le principe selon lequel il ne devrait pas y avoir « d’interdiction sans solution » en matière de produits phytopharmaceutiques. La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, déclare s’en remettre dès lors à la « sagesse » du Sénat.
En 2026, le gouvernement dépose un projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, examiné en premier lieu par… Le Sénat. Laurent Duplomb est désigné corapporteur du texte. Les amendements adoptés par la commission réintroduisent, sous une rédaction différente, plusieurs dispositions proches de celles précédemment censurées ou contestées : facilitation des projets de stockage de l’eau et autorisations dérogatoires, limitées dans le temps et à certaines filières, pour des substances phytopharmaceutiques. Après une nouvelle réunion de la commission mixte paritaire, le texte est définitivement adopté le 16 juillet 2026.
Pour le gouvernement, le compromis tient à l’introduction d’un avis favorable de l’Anses comme condition préalable à toute dérogation. Pour mesurer réellement la portée de cette contrainte, il faudra donc attendre les conclusions de l’Anses, une agence elle-même en lutte pour le maintien de son autonomie. Ce court historique révèle néanmoins le rôle fondamental joué par l’alliance tacite entre l’exécutif, la FNSEA et la majorité sénatoriale, pour une suspension des normes environnementales dans les lois agricoles.
François Dedieu ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.
– ref. Loi d’urgence agricole : pourquoi la droite et le centre ne lâchent rien sur les néonicotinoïdes et le stockage de l’eau – https://theconversation.com/loi-durgence-agricole-pourquoi-la-droite-et-le-centre-ne-lachent-rien-sur-les-neonicotino-des-et-le-stockage-de-leau-288367