Source: The Conversation – in French – By Olivier Cahn, Professeur de droit, Université Paris Nanterre
Comment expliquer les défaillances des services d’enquête dans l’affaire Lyhanna ? Les gendarmes et les policiers, chargés des missions de police judiciaire, sont en sous-effectif, à l’instar des magistrats. Submergés de dossiers, ils peinent à hiérarchiser les priorités, alors que les directives ministérielles multiplient les criminalités prioritaires. Entretien avec le professeur de droit Olivier Cahn.
The Conversation : Après le meurtre de la petite Lyhanna, on a beaucoup parlé des dysfonctionnements de la justice, un peu moins des défaillances de la gendarmerie nationale. En l’occurrence, on reproche aux gendarmes de Lectoure (Gers) de ne pas avoir auditionné le suspect, pourtant accusé d’une cinquantaine de viols sur une autre enfant. Que s’est-il passé ?
Olivier Cahn : Dans leur pré-rapport, l’inspection générale de la gendarmerie nationale et l’inspection générale de la justice considèrent que la plainte déposée par la mère de Rosa en août 2025 a été bien prise en charge par le parquet et la gendarmerie de Toulouse. Puis la procédure a été transmise au parquet d’Auch en raison de la domiciliation de la victime, mais par courrier postal, générant un premier retard.
La première observation, c’est donc que les outils informatiques du ministère de la justice et de l’intérieur sont largement obsolètes et que les informations circulent mal. Il n’existe pas de circulation fluide de l’information – ni entre les tribunaux ni entre les tribunaux et les services de sécurité intérieure.
Le second problème réside dans le pilotage de l’enquête par les gendarmes de Lectoure. Le pré-rapport reconnaît la charge de travail extraordinaire de la substitut du procureur d’Auch. Cette juridiction est confrontée à un nombre d’affaires d’infractions à caractère sexuel sur mineur « nettement supérieur à celui de la moyenne » des tribunaux judiciaires équivalents (en 2025, 167 affaires). Au 1er juin 2026, 154 enquêtes pour de tels faits étaient enregistrées, dont 62 depuis moins de six mois, 30 dans une période allant de six mois à un an, 44 depuis un à deux ans et 18 depuis deux à trois ans, pour une ancienneté moyenne de 11,3 mois.
Ces procédures sont traitées par le substitut du procureur de la République en charge des mineurs qui, en cette qualité, traite les signalements, représente le ministère public devant le tribunal pour enfants, assure le suivi des structures d’accueil de mineurs et les relations avec la protection judiciaire de la jeunesse, l’aide sociale à l’enfance et l’éducation nationale et gère la boîte à lettres spécifique destinée aux signalements prioritaires adressés par les institutions (éducation nationale, hôpitaux, etc.). En outre, il est compétent en matière d’atteintes aux personnes, de violences intrafamiliales, d’infractions à la législation sur les étrangers et il participe à la permanence générale du parquet, à la représentation du ministère public aux audiences correctionnelles et à la rédaction des règlements définitifs.
Sans que cela puisse surprendre, le parquet a délégué l’enquête à la gendarmerie, ce qui est la norme : les procureurs, n’ayant pas le temps de traiter toutes les procédures, délèguent, hors cas exceptionnel, les enquêtes aux officiers de police judiciaire.
Le pré-rapport suggère que le gendarme, directeur d’enquête, n’a peut-être pas perçu le caractère prioritaire de ce dossier, sur lequel son attention n’avait pas été attirée par le procureur. Je resterais néanmoins prudent, car il semblerait aussi que le parquet et la gendarmerie aient voulu « bétonner » la procédure, en procédant à une série d’actes d’enquête avant de convoquer l’individu suspecté. En effet, ce dernier avait déjà bénéficié d’un classement sans suite dans une affaire précédente et les enquêteurs ont peut-être voulu « sécuriser » son placement en garde à vue. On pourrait alors difficilement considérer que cela constitue une faute dans la conduite de l’enquête.
Quelle est la dimension structurelle de ces défaillances ?
O. C. : Les tribunaux sont confrontés à un nombre assez considérable d’affaires d’agressions sexuelles sur mineurs. Ainsi, par exemple, selon le pré-rapport, la région de gendarmerie Occitanie a connu, entre 2021 et 2025, une augmentation de 45 % des affaires d’infractions sexuelles sur mineurs et, s’agissant particulièrement du groupement de gendarmerie départementale du Gers, de 27 % de ces affaires, quand les effectifs ont été accrus de moins de 5 % et que le « trou à l’emploi » (mutations, détachements et arrêts de travail) dans la gendarmerie principalement concernée est de 5 à 7 militaires sur un effectif de 26.
S’il faut se féliciter de l’augmentation du nombre de plaintes pour des infractions sexuelles sur mineurs, qui témoigne de la libération de la parole des victimes et du changement d’attitude des parents, qui n’hésitent plus à dénoncer les faits, il n’en demeure pas moins que cet afflux de procédures pèse sur les services de police judiciaire. Ainsi, en l’espèce, le pré-rapport montre la grande implication de la mère de la petite Rosa, qui avait déposé plainte à Toulouse et qui a appelé à de très nombreuses reprises les services de police et de justice, pour leur mettre un peu la pression.
Mais, dès lors que, comme c’était le cas dans le Gers, les services judiciaires et de police croulent sous les dossiers en attente ou en cours de traitement, ils ont inévitablement du mal à prioriser et ne disposent pas d’un temps suffisant à consacrer à chaque affaire pour pouvoir finement distinguer l’urgent de l’impérieux.
Gérald Darmanin avait pourtant donné des directives pour prioriser les affaires de violences sexuelles sur mineurs…
O. C. : Quand tout est prioritaire, plus rien n’est prioritaire. Gérald Darmanin, au ministère de l’intérieur comme à celui de la justice, pratique la fait-diversification de la politique pénale. Les services reçoivent constamment des notes qui créent de nouvelles priorités, en fonction des émotions de l’opinion ou de l’électorat qu’il souhaite satisfaire. Ces notes exigent systématiquement des parquets et des services de police judiciaire un traitement « ferme, rapide et prioritaire » – c’est, à peu près, les termes employés.
On peut citer les Jeux olympiques et les opérations « Place nette » contre le narcotrafic, qui ont beaucoup mobilisé les services. Certaines directives sont plus démagogiques : par exemple, Gérald Darmanin a fait une priorité de la lutte contre les rodéos motorisés. La note précisait le nombre de rodéos qu’il fallait traiter chaque semaine et elle était renouvelée tous les printemps, obligeant alors les services de police à délaisser leurs dossiers en cours pour faire le chiffre réclamé.
En quoi a consisté la réforme de la police voulue par Gérald Darmanin, en 2023, qui visait, déjà, à résorber les procédures en souffrance ?
O. C. : En 2023, la loi a profondément modifié l’organisation de la police nationale en supprimant l’échelon régional. La gendarmerie n’était pas concernée. L’objectif initialement affiché était, entre autres, de contribuer à résorber le stock de procédures d’enquête en souffrance, alors évalué à 3 millions.
Le pré-rapport permet de constater que deux ans après la réforme, rien n’a été résolu, qu’il reste des stocks considérables d’affaires en souffrance au niveau territorial, en zone police ou en zone gendarmerie. En mars 2026, le ministère de l’intérieur continue d’admettre le chiffre d’environ 3 millions de procédures en souffrance, confirmant l’effet modeste de la réforme de 2023.
Avant 2023, l’organisation du traitement des procédures judiciaires au sein de la police distinguait les affaires locales ou d’une gravité mineure, qui étaient traitées par la sécurité publique, et les affaires plus graves ou complexes, qui étaient confiées, au niveau régional, aux services régionaux de police judiciaire (SRPJ) ou aux sections de recherches de la gendarmerie et, lorsqu’elles impliquaient une dimension (inter)nationale, aux offices centraux.
La loi a supprimé l’échelon régional de la police nationale et, désormais, l’échelon (inter)départemental est censé traiter tous les dossiers, de la délinquance du quotidien (cambriolages ou petites violences) jusqu’aux actes graves, comme les violences sexuelles sur mineurs. Seuls les dossiers de dimension (inter)nationale continuent d’être traités par les offices centraux.
Le niveau régional était celui de l’efficacité, abaissant les entraves à l’enquête induites par la compétence territoriale plus limitée des juridictions, alors que la police judiciaire voit aujourd’hui sa compétence circonscrite au département. Il n’est pas extravagant d’imaginer que, s’agissant en l’espèce de départements limitrophes, l’intervention d’un service doté d’une compétence régionale aurait été appropriée.
Mais les SRPJ ont été supprimés et les sections de recherches de la gendarmerie – encore une fois pour préserver des ressources humaines limitées – ne prennent pas en charge des affaires considérées comme dénuées de complexité en matière d’investigations, telles les affaires d’infractions sexuelles sur mineur, lorsque l’auteur est identifié.
Y a-t-il aussi un problème d’effectifs dans la police judiciaire ?
O. C. : La police judiciaire, qui était autrefois la mission la plus prestigieuse, est désormais délaissée, malgré des plans de recrutement. Travailler dans un service spécifique de la police judiciaire – contrairement à l’activité judiciaire de la sécurité publique – est un sacerdoce : c’est être sur le pont en fonction des opérations, sans emploi du temps fixe, avec une vie personnelle qui est largement dépendante de l’activité du service. Cela ne correspond plus aux mentalités des générations qui rejoignent les forces de sécurité intérieure.
Il y a des propositions gouvernementales pour améliorer les conditions de travail et la rémunération, mais les syndicats ne considèrent pas qu’elles sont suffisamment attractives pour remédier aux difficultés constatées.
Par ailleurs, les plans de recrutement ne prévoient l’embauche que de 700 enquêteurs de police. Or, l’Association nationale de la police judiciaire estime que c’est très insuffisant : les besoins seraient de l’ordre de 12 000 fonctionnaires.
Que contient la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles promise par le premier ministre et réclamée par les associations et quelle analyse en faites-vous ?
O. C. : Selon son exposé des motifs, la proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants, du 2 décembre 2025, « embrasse l’ensemble des sphères dans lesquelles les violences s’exercent : justice, police, santé, éducation, travail, enfance, enseignement supérieur, numérique, etc., (…) s’attaque à toutes les formes de violences sexistes ou sexuelles envers les femmes et les enfants, qu’elles se produisent au sein de la famille ou en dehors, en ligne ou hors ligne, dans les commissariats ou les tribunaux, dans la sphère médicale ou professionnelle et dans le cadre du système prostitutionnel (…) [et] vise à supprimer les angles morts du droit, à mieux protéger les publics les plus exposés (femmes et enfants en situation de handicap, femmes migrantes, mineurs) et à garantir un accompagnement digne, une prise en charge adaptée, une justice accessible et une prévention des violences enfin efficace ».
Son inscription à l’agenda du Parlement a été annoncée par le premier ministre et elle devrait être examinée en septembre. Mais, elle ne réglera pas le problème du manque d’effectifs des services de police judiciaire. Il faut reconstruire des services dotés d’une compétence territoriale plus large et qui coopèrent entre eux, mais aussi prévoir des moyens importants – humains, matériels, de communication entre les services –, qui – n’en déplaise au président de la République – ont clairement manqué dans le traitement de l’affaire Lyhanna.
La justice pénale française dispose de quatre fois moins de procureurs que les pays comparables et, si le nombre d’agents de la force publique par habitant est satisfaisant, soit 37 pour 10 000 habitants en France, au regard de 32,5 pour 10 000 habitants en moyenne au sein de l’Union européenne, le nombre d’agents exerçant en police judiciaire demeure inférieur à 10 % des effectifs et diminue régulièrement.
Le fait d’avoir un parquet spécialisé et peut-être des services d’enquête spécialisés n’aurait-il pas du sens ?
O. C. : Un parquet national se justifie quand des individus ou des groupes criminels opèrent sur différents points du territoire, voire de manière transnationale. C’est le cas pour le parquet national financier, le parquet national antiterroriste et pour le parquet anti-criminalité organisée. Cette dimension n’existe pas lorsque l’on considère la criminalité sexuelle contre les enfants ou intrafamiliale.
Aussi, la création de juridictions spécialisées ne me semble pas justifiée. D’autant moins que la spécialisation de certains procureurs et policiers entraîne la surcharge de travail de leurs collègues qui travaillent dans les services « ordinaires » et que nous ne disposons pas d’un nombre suffisant de magistrats et d’enquêteurs pour nous le permettre.
En revanche, le résultat recherché par la création de juridictions spécialisées pourrait amplement être obtenu en continuant, et en renforçant, la spécialisation des acteurs à l’intérieur des parquets et à l’intérieur des services de police judiciaire. À Toulouse, la prise en charge de la plainte de Rosa par des professionnels formés a permis que soit menée une enquête efficace et de qualité. Il y a déjà des progrès en la matière dans certains services, il faut continuer en ce sens.
Propos recueillis par David Bornstein.
Olivier Cahn ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.
– ref. Affaire Lyhanna : « Les défaillances de la gendarmerie et de la police sont d’abord liées à un manque de moyens humains » – https://theconversation.com/affaire-lyhanna-les-defaillances-de-la-gendarmerie-et-de-la-police-sont-dabord-liees-a-un-manque-de-moyens-humains-286577