Mobiliser la justice face aux épidémies : en Italie, six ans après le covid, le succès d’une association de parents de victimes

Source: The Conversation – France in French (3) – By Chiara Alfieri, Anthropologue de la santé, Institut de recherche pour le développement (IRD)

L’essentiel

En France notamment, dans les années 1990, les mobilisations associatives en contexte de pandémie de VIH ont eu pour effet le développement de la « démocratie sanitaire ».
Six ans après le covid, une recherche en anthropologie auprès d’une association de parents de victimes du covid à Bergame en Italie, là où cette pandémie a débuté en Europe, montre qu’une mobilisation dans le domaine juridique peut avoir un impact majeur.
La redéfinition du crime d’« épidémie coupable » par la Cour suprême de cassation italienne pourrait inspirer des changements de législations, ailleurs en Europe et dans le monde.

L’Organisation mondiale de la santé (0MS) recommande d’impliquer les populations dans la réponse aux épidémies, voire de co-construire les réponses avec elles. Cette approche est en phase avec la « démocratie sanitaire » inscrite dans la loi française et développée par un courant combinant éthique, droits humains et santé publique. Pour mémoire, la démocratie sanitaire est une démarche qui vise à associer usagers, professionnels et décideurs publics dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de santé dans un esprit de dialogue et de concertation.

Mais la place qui lui est accordée reste variable d’un pays à l’autre et la concrétisation de cette notion est discutée lors de chaque nouvelle épidémie, comme actuellement avec l’épidémie d’Ebola en République démocratique du Congo.

En contexte covid, utiliser le droit pour faire appliquer la démocratie sanitaire

En Italie, le tissu associatif a été mobilisé pendant l’épidémie de covid-19 pour des interventions de secours et de soins, mais n’a pas été associé aux décisions de santé publique. À Bergame, l’association Sereni e sempre uniti (« Sereins et toujours unis ») a été créée par des familles de victimes pendant l’épidémie dans un objectif d’entraide et de plaidoyer.

Cette association a choisi un positionnement particulier du point de vue de la socioanthropologie des associations, qui lui confère un intérêt majeur sur le plan scientifique. Elle se différencie d’autres associations de professionnels et de familles, ou de personnes vivant avec le VIH, en ce qu’elle utilise le droit comme outil pour faire appliquer la démocratie sanitaire.

Notre recherche a débuté en 2020. Initialement centrée sur le vécu du covid et les rapports sociaux entre malades, familles et professionnels de santé autour de Bergame et dans la vallée Seriana, elle s’est progressivement focalisée sur les logiques d’action de l’association face à l’échec de la santé publique dans une province où 6000 décès ont été déplorés.

Les investigations ethnographiques (observation participante et méthodes classiques) ont été poursuivies jusqu’à ce jour pour parvenir à la documentation complète du processus.

En Italie, une gestion de crise défaillante

Premier foyer de la pandémie en Europe, l’Italie recense ses premiers cas dans la vallée Seriana, fortement industrialisée. La Lombardie possède un système de soins réputé mais caractérisé par une désertification progressive du dispositif sanitaire public imputée à des politiques de privatisation agressive. Dans cette situation, combinée aux choix politiques durant la crise, la première vague de covid-19 conduit en quelques semaines aux images qui ont circulé dans les médias internationaux d’une file de camions militaires évacuant des cercueils qui ne peuvent être gérés.

Une vive polémique éclate à propos de mesures qualifiées de « bricolées » et de négligences dans la mise en place des mesures. Les familles dénoncent les conditions de décès de leurs proches : saturation des établissements, encombrement des services d’urgences avec des files d’attente interminables, pénurie de ressources empêchant l’accès aux soins, entassement des cadavres dans les églises. De nombreuses personnes sont décédées chez elles par asphyxie alors que l’oxygène médical était introuvable.

Le combat d’une association devant les cours de justice

Des familles se regroupent alors pour créer un mouvement, Noi Denunceremo (en français : « Nous dénoncerons »), transformé assez vite en association, Sereni e sempre uniti (« Sereins et toujours unis »). L’association développe des actions de soutien aux membres et de diffusion de la mémoire des morts du covid-19, qui s’élargissent à des actions de plaidoyer (manifestations et déclarations publiques).

De plus, accompagnée par un groupe de juristes, avec comme chef de file l’avocate Consuelo Locati, l’association adopte la voie judiciaire pour obtenir des explications sur la pertinence et la légitimité des mesures adoptées pendant la pandémie. 700 plaintes font l’objet de deux procédures judiciaires contre le ministère de la santé, la présidence du Conseil des ministres et les administrateurs de la région Lombardie.

En avril 2020, le Parquet de Bergame ouvre une enquête qui durera trois ans et se terminera par la mise en examen des fonctionnaires et des politiciens qui ont géré la pandémie. Ces résultats constituent un point important pour l’action légale de Sereni, comme le souligne le Pr Andrea Crisanti dans son rapport de 2022 pour le parquet de Bergame (Crisanti A. 2022. Expertise technique du Pr Andrea Crisanti ordonnée par le Parquet de la République auprès du tribunal de Bergame. Rapport no 15749/2020/21 n°3).

Cette bataille légale, qui vise à établir vérité, justice et reconnaissance, tente de mettre fin à l’impunité des responsables sanitaires et, à travers cela, à restituer la dignité à laquelle les victimes n’ont pas eu droit jusque-là. Elle a aussi pour objectif que les populations soient à l’avenir moins démunies face aux erreurs des autorités et surtout plus impliquées dans l’élaboration et l’application des mesures de préparation et de réponse aux épidémies, une revendication en adéquation avec la démocratie sanitaire.

Pendant six ans, l’association Sereni, avec ses avocats à ses côtés, a mené un travail de documentation préalable basé sur le recueil, l’organisation, puis le dépôt auprès des tribunaux de milliers de pages de documents, une démarche essentielle dans les décisions de justice qui ont jalonné cette campagne.

Une victoire qui fera bouger les lignes

Un cap décisif de la bataille juridique a été franchi le 10 avril 2025, lorsque la Cour suprême de cassation italienne élargit la définition juridique du crime « d’épidémie coupable » en y incluant « l’omission, la négligence, l’inaction et le silence en contexte d’obligation d’informer ».

Cet arrêt pourrait permettre la réouverture des procédures pénales précédemment classées sans suite contre des hauts représentants des institutions politiques et sanitaires à l’époque des faits. Il pourrait aussi inspirer des changements de législations dans d’autres pays.

Cet évènement suscite d’autant plus d’espoir qu’il résonne avec deux autres succès à des étapes préalables. En 2024, la Cour européenne des Droits de l’homme (CEDH) accepte d’instruire le dossier présenté par Sereni, qui révèle des violations des droits humains dans la gestion de la pandémie, fait rare puisque seulement 5 % des plaintes soumises à cette cour sont acceptées. L’association attend les suites.

Puis le 24 mars 2026, les familles au sein de l’association sont reconnues victimes par le tribunal pénal de Rome. Lors de cette audition préliminaire impliquant des fonctionnaires du ministère de la Santé, il est formellement établi que le plan pandémique national qui aurait dû être mis à jour « ne l’a pas été, en partie par manque de moyens ». Une brèche est alors ouverte dans le mur d’omerta et l’immunité qui protège les autorités depuis six ans, à propos des défaillances dans la gestion de la crise.

Ces trois évènements montrent que l’association a obtenu des succès significatifs grâce à quatre éléments principaux : l’expertise de juristes engagés et eux-mêmes concernés par le décès de proches, un travail considérable de documentation pour la préparation des dossiers juridiques, une persévérance qui a permis de dépasser la temporalité des institutions, et le soutien de centaines de familles.

Une scène en témoigne :

Le 24 mars 2026, dans l’immense salle du Tribunal pénal de Rome, remplie d’éléments des forces de l’ordre, une centaine de membres de Sereni avaient fait le déplacement de plus de 600 kilomètres pour se tenir aux côtés de leurs avocats pendant l’audition. Un mur de solidarité et de soutien, une présence émotionnelle très forte, pour que la voix des citoyens soit entendue et ait un poids quand il s’agit de la santé de tous.

En Italie et ailleurs, la persévérance de Sereni ancre le pouvoir des associations face aux autorités

Dans un contexte national hostile dans lequel ni la politique, ni les responsables sanitaires chargés de la gestion de la crise n’ont été en mesure d’éclairer les raisons du désastre, cette association a trouvé dans la justice un moyen pour faire avancer ses revendications, celles des familles de victimes.

Les enjeux ne concernent pas seulement les familles éprouvées. Pour les populations, en Italie et ailleurs, la persévérance associative exemplaire de Sereni permet d’ancrer davantage le pouvoir des associations face aux autorités et ouvre la voie vers une forme de démocratie sanitaire. Le suivi des procédures initiées il y a six ans nécessitera encore quelques mois ou années de documentation anthropologique.

Aujourd’hui, l’enquête ethnographique auprès des familles des défunts et membres de l’association montre que son action militante a permis de redonner un sens aux épreuves qu’ils ont vécues, en surmontant des situations de deuils qualifiés de traumatiques, impossibles, ou absents, pour des morts ressenties comme injustes.

Encore des étapes à franchir et un final à écrire

La mobilisation citoyenne a aussi permis de requalifier la notion « d’épidémie coupable » avec une extension majeure de son champ d’application. Ainsi, « l’omission, la négligence, l’inaction et le silence en contexte d’obligation d’informer » deviennent passibles en Italie de peines de prison.

Au regard des positions des institutions de santé globale, le périmètre de cette requalification juridique mériterait d’être encore élargi pour y inclure la « préparation » aux épidémies, voire la « participation communautaire » à l’élaboration des stratégies.

Cette notion juridique aura-t-elle des effets incitatifs ? L’appel est lancé pour d’autres enquêtes afin de préciser si cette singularité italienne qu’est le « crime d’épidémie coupable par omission, négligence, inaction » permet désormais aux populations d’avoir un pouvoir concret face à l’État dans la définition et la mise en œuvre des politiques sanitaires.

La reconnaissance de cette notion dans d’autres pays pourrait aider à mettre les États devant leurs responsabilités à propos de la préparation de leur système de soin, un élément essentiel pour obtenir la confiance des populations et une réponse efficace aux épidémies.

Le projet COMESCOV pour « Confinement et mesures sanitaires visant à limiter la transmission du covid-19 : Expériences sociales en temps de pandémie en France, en Italie et aux USA » (ANR-20-COVI-0083-01) est soutenu par l’Agence nationale de la recherche (ANR), qui finance en France la recherche sur projets. L’ANR a pour mission de soutenir et de promouvoir le développement de recherches fondamentales et finalisées dans toutes les disciplines, et de renforcer le dialogue entre science et société. Pour en savoir plus, consultez le site de l’ANR.

Chiara Alfieri est membre de Associazione famigliari delle vittime del covid-19 Sereni e sempre uniti. Elle a reçu des financements de l’Agence nationale de la recherche pour le projet COMESCOV (« Confinement et mesures sanitaires visant à limiter la transmission du covid 19 : Expériences sociales en temps de pandémie en France, en Italie et aux USA », ANR-20-COVI-0083-01).

Marc Egrot a reçu des financements de l’Agence nationale de la recherche (ANR) pour le projet COMESCOV (« Confinement et mesures sanitaires visant à limiter la transmission du covid 19 : Expériences sociales en temps de pandémie en France, en Italie et aux USA », ANR-20-COVI-0083-01).

Alice Desclaux ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

– ref. Mobiliser la justice face aux épidémies : en Italie, six ans après le covid, le succès d’une association de parents de victimes – https://theconversation.com/mobiliser-la-justice-face-aux-epidemies-en-italie-six-ans-apres-le-covid-le-succes-dune-association-de-parents-de-victimes-286181