Source: The Conversation – France in French (3) – By Timothée Duverger, Responsable de la Chaire TerrESS de Sciences Po Bordeaux, Sciences Po Bordeaux
Pendant une grande partie du XIXe siècle, s’associer pour défendre des intérêts communs a suscité la méfiance du pouvoir. De la répression des coalitions ouvrières à la consécration de la fameuse loi de 1901, le droit d’association est le produit d’une histoire politique mouvementée, où se jouent les rapports entre État, société et libertés collectives. Retour sur cette longue conquête à l’occasion du 125ᵉ anniversaire de la loi relative au contrat d’association.
Pour parvenir à l’adoption de cette loi de liberté, il aura fallu à la IIIᵉ République trente ans et 34 projets, propositions de loi ou rapports au Parlement. Et surtout plus d’un siècle de luttes sociales depuis le décret d’Allarde et les lois Le Chapelier. Ceux-ci ont aboli le système des corporations et interdit toute association de personnes d’un même métier en 1791, à la fois pour libérer l’individu des anciennes structures collectives et pour limiter les contre-pouvoirs, ce qui a durablement marqué la culture politique française.
Très rapidement après, des municipalités ont cependant encouragé les accords collectifs entre maîtres et compagnons d’un même métier. Et, au niveau réglementaire, l’article 291 du Code pénal de 1810 a aménagé la loi en laissant libres les associations de moins de 20 membres et en soumettant les autres à l’agrément pour leur création et l’autorisation pour leurs réunions.
C’est, ainsi, à la fois en continuité avec les formes de solidarités traditionnelles, incarnées par le compagnonnage ou les confréries issues de l’Ancien Régime, et en rupture avec celles-ci, puisqu’elles les modernisent avec la liberté d’adhésion, que les associations se décantent progressivement au début du XIᵉ siècle.
La notion elle-même d’association apparaît dans les années 1830, avec une certaine polysémie. Elle peut recouvrir une fonction de défense professionnelle pour réguler le travail et notamment négocier les tarifs vis-à-vis des maîtres. Elle se cache alors souvent sous les dehors plus respectables de sociétés de secours mutuel qui lui servent de paravent. Mais l’association peut aussi fournir du travail aux ouvriers désœuvrés, en particulier lors de grèves, pour prendre la forme d’une association de producteurs. L’association peut enfin viser le rassemblement des ouvriers de toutes les professions, dont se fait l’écho en 1833 le cordonnier parisien Efrahem dans son pamphlet De l’association des ouvriers de tous les corps d’État.
Si la révolution de 1848 a reconnu par le décret du 25 février le droit d’association, celui-ci a fait long feu après les répressions de juin et le coup d’État du 2 décembre 1851 suivi de la restauration de l’Empire. Il faut attendre le tournant libéral des années 1860 et, surtout, le retour de la République en 1870 pour que les libertés associatives puissent de nouveau être considérées.
La loi de 1901
Le droit d’association est finalement consacré par la loi de 1901 dans un contexte anticlérical marqué par le débat sur la séparation de l’Église et de l’État. Comme avec la loi de 1884 sur les syndicats, il s’agit pour les républicains de reconnaître une liberté publique tout en évitant que celle-ci ne serve de support à la constitution de contre-pouvoirs aux mains de leurs adversaires. Or, la loi de 1901 est adoptée en opposition aux congrégations religieuses, accusées, d’une part, d’aliéner la liberté de l’individu qui forme des vœux perpétuels et, d’autre part, d’entraver la circulation des richesses à travers les biens de mainmorte.
C’est ce qui explique non seulement que la loi vise d’abord la formation d’associations non déclarées (son article 1), mais aussi qu’elle crée la reconnaissance d’utilité publique, qui s’accompagne de l’obligation d’adopter des statuts types. S’il s’agit, d’un côté, de fonder une liberté – celle de s’associer sans avoir à le déclarer –, de l’autre, cette liberté tend à se réduire à mesure que les associations augmentent leurs capacités juridiques et matérielles. L’État libère autant qu’il contrôle pour éviter que ne se reconstituent les organisations de l’Ancien Régime telles que les corporations.
Il existe ainsi depuis 1901 trois types d’association en fonction de leur capacité juridique :
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les associations non déclarées, sans personnalité juridique ni biens propres ;
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les associations déclarées, auxquelles n’est accordée que la « petite personnalité », c’est-à-dire d’une capacité juridique limitée ;
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les associations reconnues d’utilité publique, qui peuvent recevoir des dons et des legs, mais sont soumises au contrôle de l’État.
L’association est définie, dans l’article 1er de la loi de 1901, comme une
« convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».
On retrouve à son fondement une logique d’action collective, reposant sur les principes de mutualisation et de coopération ainsi qu’un but non lucratif.
Alors que l’association est souvent rattachée à la démocratie libérale, comme l’a établi Alexis de Tocqueville dans son œuvre classique De la démocratie en Amérique, la loi reste peu prescriptive sur ses modalités d’organisation. L’inscription de principes démocratiques dans les associations est dépendant de statuts types largement diffusés et, surtout, de contraintes juridiques et administratives liées à l’octroi de subventions et à la reconnaissance d’utilité publique.
Les associations dans les cycles d’action publique
Cette reconnaissance du droit d’association est, par ailleurs, concomitante de la mise en place de l’assistance publique, marquée notamment par la loi de 1905 sur l’assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. Les politiques sociales étant encore embryonnaires, l’État choisit le contrôle plutôt que l’interdiction des congrégations qui gèrent la plupart des œuvres. À la différence du conflit autour de l’école, il ne s’agit pas d’exclure, mais bien d’inclure les œuvres charitables à la nouvelle assistance publique dans une « volonté de concordat social », selon les termes de l’historienne Colette Bec.
Les associations ont ainsi accompagné l’essor de l’État social, particulièrement après-guerre dans les domaines du social, de la santé, de la culture, du sport ou de l’éducation. Les associations sont ainsi devenues des auxiliaires des politiques publiques. Si cela a pu aller jusqu’à des formes de corporatisme, à l’instar de la création par ordonnance de l’Union nationale des associations familiales (Unaf) en 1945, la période a surtout consisté en un mode de régulation tutélaire, reposant sur le déploiement d’instruments tels que les agréments, les subventions ou les délégations de service public. L’État s’est ainsi retrouvé à fixer les règles, à octroyer les financements et à professionnaliser les associations, au sein desquelles le développement des emplois a eu pour corollaire l’apparition de la figure de l’association gestionnaire.
Le tournant néolibéral des politiques publiques dans les années 1980 s’est accompagné d’une managérialisation des associations. On a ainsi assisté à la conjonction entre, d’une part, l’externalisation de missions de services publics, en lien notamment avec la décentralisation, et, d’autre part, le développement des politiques de l’emploi. De nouveaux instruments reposant sur la contractualisation, le financement au résultat et la mise en concurrence des opérateurs sont apparus. Cette nouvelle régulation repose moins sur les subventions que sur les marchés publics ou des financements indirects consistants à rendre solvables les bénéficiaires des services (crédits d’impôt, défiscalisation des dons, allocations individuelles de solidarité, etc.).
Réinventer les associations et leur relation à l’État
Les associations se retrouvent aujourd’hui face à un triple défi. D’abord, elles doivent renforcer leur fonction employeur. Les spécificités et le caractère atypique du travail associatif ont été largement documentés, de même que l’on a vu apparaître un patronat associatif auquel l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) s’efforce d’offrir un débouché dans le dialogue social. Ensuite, elles doivent consolider leurs modèles économiques, ce qui passe par la diversification de leurs ressources et de leurs activités. Enfin, si depuis la loi de 1901 la dimension socioéconomique des associations a pris de l’importance, au point qu’elles comptent aujourd’hui autour de 1,8 million d’emplois, elles doivent également revitaliser leur dimension sociopolitique, alors que l’on constate une baisse des participations bénévoles dans les secteurs les plus professionnalisés.
Cela plaide en faveur d’un nouveau cycle d’action publique reposant sur la co-construction des politiques entre les pouvoirs publics et les associations. Plutôt que d’alimenter la défiance à travers les coupes budgétaires ou un contrat d’engagement républicain qui fait craindre des sanctions administratives, l’État gagnerait à reconnaître pleinement la contribution à l’intérêt général des associations ainsi que leurs libertés démocratiques, dans l’esprit de la Charte des engagements réciproques, signée en 2014, et de la circulaire Valls qui l’a suivie.
Tout l’enjeu réside donc dans la capacité de la République à retrouver le souffle initial de la loi de 1901 tout en tenant compte de ce que les associations sont devenues.
Timothée Duverger ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.
– ref. Le droit d’association : un fondement de notre démocratie aujourd’hui fragilisé – https://theconversation.com/le-droit-dassociation-un-fondement-de-notre-democratie-aujourdhui-fragilise-284383