Source: The Conversation – France in French (3) – By Mark Corcoral, Chercheur associé au Centre de Recherches Internationales (CERI) de Sciences Po, Sciences Po
Alors que la relation qu’entretient Donald Trump avec le droit n’a jamais fait couler autant d’encre, Mark Corcoral, spécialiste de la politique de sécurité nationale américaine et chercheur au CERI (Sciences Po), explore le fonctionnement du département états-unien de la justice. À travers son ouvrage le Droit en armes. Lawfare et sécurité nationale aux États-Unis, qui vient de paraître aux Presses universitaires de France, il montre comment Washington utilise stratégiquement le droit, à la fois pour bénéficier de la légitimité qu’il confère et pour s’affranchir de ses principes lorsqu’il s’agit de protéger les intérêts des États-Unis.
Les rivalités internationales se jouent de plus en plus sur le terrain du droit et de la justice. L’affaire Huawei en est une parfaite illustration. Le 1er décembre 2018, Meng Wanzhou, la directrice financière et fille du fondateur du géant chinois des télécommunications, a été arrêtée à l’aéroport de Vancouver à la demande des États-Unis. Poursuivie pour fraude bancaire sur fond de contournement de l’embargo américain contre l’Iran, Huawei l’était aussi, en plus d’être accusé de vol de secrets commerciaux.
La riposte de Pékin ne s’est pas fait attendre : deux ressortissants canadiens ont été arrêtés en Chine pour de prétendues atteintes à la sûreté de l’État, et un troisième a vu sa peine de prison pour trafic de drogue commuée en peine capitale. Par la suite, les services de renseignement chinois sont allés jusqu’à tenter d’espionner l’équipe du procureur en charge du dossier Huawei. De leur côté, les États-Unis ont exploité l’affaire à des fins diplomatiques et économiques. Washington a invoqué ces poursuites pour justifier l’exclusion des équipements Huawei des réseaux américains et convaincre ses alliés d’en faire autant. Le département du Commerce a même imposé des restrictions contre l’entreprise, nuisant fortement à ses approvisionnements.
Cette affaire illustre bien la manière dont le droit peut être utilisé comme une arme dans l’arène internationale. Pourtant, on aurait tort d’établir une équivalence entre les actions américaines et chinoises. Tandis que les premières étaient soumises aux exigences de l’État de droit, les secondes ne l’étaient absolument pas. Cette différence apparaît notamment dans le traitement réservé aux accusés. Meng Wanzhou a été défendue par les avocats de son choix, qui ont eu accès aux charges et aux preuves retenues contre elle, le tout dans le cadre d’une procédure régulière et transparente. Rien de cela ne fut vrai pour les Canadiens arrêtés en Chine.
Certains observateurs en déduisent que l’usage stratégique du droit – ou « lawfare » – serait l’apanage de régimes autoritaires. Eux seuls auraient une « utilisation belliqueuse du droit » pour « déguiser des stratégies de puissance derrière le paravent d’un argumentaire juridique supposé plus neutre ». L’analyse des doctrines officielles abonde dans ce sens. Alors que le Parti communiste chinois charge son Armée populaire de libération (APL) de conduire la « guerre du droit » depuis des décennies, la doctrine américaine ne fait référence au lawfare que pour dénoncer les pratiques d’adversaires.
Considérer le lawfare comme chasse gardée d’États autoritaires n’en demeure pas moins trompeur. […] Alors qu’il était à la tête du DOJ, l’Attorney General Bill Barr a établi un lien direct entre l’affaire Huawei et la rivalité sino-américaine. D’après lui, laisser « la Chine établir une domination » dans le déploiement des réseaux mobiles de cinquième génération (5G) représenterait « un danger monumental » pour les États-Unis et les poursuites judiciaires seraient une manière d’y répondre. […] La synergie entre les actions pénales du DOJ et les efforts diplomatiques du département d’État contre Huawei n’était pas simplement fortuite, mais délibérée. Nous en voulons pour preuve qu’Adam Hickey — le haut fonctionnaire du DOJ chargé de superviser ces poursuites – a été intégré à plusieurs délégations américaines visant à convaincre des alliés d’exclure les équipements chinois de leurs réseaux.
Cette affaire Huawei montre que les États-Unis utilisent le droit stratégiquement, eux aussi. Le fait qu’ils n’assument pas toujours le caractère stratégique de leurs manœuvres juridiques s’explique par leur identité d’État de droit – un système défini par la soumission de toutes les personnes et des institutions à un droit libéral. Dans un tel système, il est difficile pour les autorités de « tenir ouvertement une parole de lawfare » sans se renier. Dès lors, l’objectif principal de ce livre est d’expliquer le lawfare d’un État de droit, en analysant les pratiques du département de la Justice américain. […]
Fruit de plus de quatre années de recherches, l’explication qu’il propose est la suivante : le lawfare permet aux autorités de bénéficier de la légitimité et de la sécurité juridique que confère le droit, tout en dérogeant à ses principes pour mieux protéger la nation. Animé par une quête de dérogations normatives, de sécurité juridique et de légitimité politique, le lawfare du DOJ renforce l’influence et la puissance des États-Unis, au prix de compromissions de leur identité libérale.
L’illibéralisme de l’administration Trump 2 apparaît dès lors sous un jour nouveau. Si certaines de ses pratiques sont inédites, elles sont bien souvent rendues possibles par des manœuvres juridiques familières, éprouvées durant la période post-11-Septembre, sur laquelle se concentre cet ouvrage. Ces manœuvres comportent deux volets, autour desquels se structure la suite de notre réflexion :
PUF
-
Le lawfare défensif vise à libérer l’action sécuritaire des États-Unis de certaines contraintes normatives sans compromettre sa légitimité politique ni l’immunité de ses artisans. Il s’agit alors pour le DOJ d’habiliter l’État à agir aux marges de la légalité — voire au-delà — tout en minimisant les risques juridiques auxquels s’exposent les acteurs de la politique de sécurité nationale. […]
-
Le lawfare offensif du DOJ transforme la justice pénale en un instrument de sécurité nationale, malgré l’indépendance des juges et les exigences d’équité censées régir le système judiciaire américain. Il s’agit alors de maximiser l’efficacité de l’action pénale du DOJ pour neutraliser des menaces pesant sur la sécurité des États-Unis.
Mark Corcoral ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.
– ref. Le « lawfare » américain, ou comment le droit devient un instrument de puissance dans la rivalité sino-américaine – https://theconversation.com/le-lawfare-americain-ou-comment-le-droit-devient-un-instrument-de-puissance-dans-la-rivalite-sino-americaine-284770