Source: The Conversation – in French – By Laurent Willemez, Professeur de sociologie, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) – Université Paris-Saclay
Une partie de la classe politique accuse la justice de défaillance après la mort de la jeune Lyhanna, 11 ans, et la découverte du parcours judiciaire de l’homme suspecté de son meurtre. Manque de communication entre les tribunaux, personnels débordés, explosion des plaintes pour violences sexuelles : le sociologue Laurent Willemez nous propose un état des lieux de l’institution judiciaire et une réflexion sur les réponses à apporter.
Depuis la découverte du parcours judiciaire de l’homme suspecté du meurtre de la jeune Lyhanna à Fleurance (Gers), certains acteurs politiques lancent des accusations virulentes contre la magistrature et pointent les dysfonctionnements de la justice. La prise de position la plus forte est sans doute celle de Bruno Retailleau, président des Républicains, qui remet en cause, comme il l’a déjà fait à plusieurs reprises, « l’indépendance » de la justice et le « corporatisme » des magistrats. L’attaque contre les acteurs de l’institution judiciaire vient du ministre de la justice lui-même, Gérald Darmanin, qui met en scène son volontarisme en convoquant les procureurs généraux. Au-delà de ces postures politiques, ce drame permet de revenir sur quelques spécificités propres à l’institution judiciaire française.
Le parquet mis en cause
Dans cette affaire, on constate une tonalité différente des critiques habituelles envers les « juges », souvent répétées après un fait divers dramatique. En effet, ce ne sont pas les magistrats du siège (qui prennent les décisions) qui sont en cause, mais bien leurs collègues parquetiers et parquetières, qui ont en charge l’exercice de l’action publique et la direction de l’enquête, en collaboration avec les forces de l’ordre (police et gendarmerie).
Le statut des membres du parquet est d’ailleurs bien spécifique dans la mesure où ceux-ci sont subordonnés à l’exécutif, en l’occurrence au garde des sceaux, ministre de la justice. Si celui-ci ne peut plus imposer des décisions sur des individus, il continue de rédiger des circulaires de politique pénale à l’intention des procureurs généraux (dirigeant les différents parquets des ressorts au sein de leur cour d’appel), qui les font appliquer par les procureurs des tribunaux judiciaires, dont le rôle est central dans le fonctionnement de la justice française.
Les multiples interventions du ministre de la justice semblent d’abord avoir pour fonction de se défausser d’une inaction dans le domaine des violences conjugales et sexuelles. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que la « chaîne pénale », dont les dysfonctionnements semblent avoir conduit au drame, intègre les forces de l’ordre : ici la gendarmerie, ce qui est assez peu relevé. En bref, ce n’est pas un juge d’instruction ou une juge d’application des peines qui sont ici accusés, mais bien le cœur de l’appareil répressif de l’État.
Des dysfonctionnements organisationnels liés au numérique
Dans l’affaire Lyhanna, qu’en est-il des dysfonctionnements de la chaîne pénale et plus largement de l’institution judiciaire ? Ni les différentes brigades de gendarmerie ni les différents parquets, et en particulier celui d’Auch, ne semblent avoir agi face aux faits antérieurement reprochés à la personne soupçonnée du viol et du meurtre de l’enfant, ou même n’en ont pas été informés. La question posée est donc d’abord celle de faiblesse des outils de communication entre les différents acteurs.
Ce qui est notamment en cause, c’est le « retard » du ministère de la justice en termes de communication numérique sur les alertes et les pièces des dossiers. Les plans de « transformation numérique de la justice » se sont pourtant multipliés avec la « procédure pénale numérique » (PPN), censée être déployée dans toutes les juridictions françaises, au moins pour les délits. Les difficultés constatées sont pourtant nombreuses, notamment dans les petites juridictions, dans la transmission des dossiers. À cet égard, le Gers fait pourtant figure de « bon élève » de la procédure numérique avec des taux importants de « dématérialisation » des procédures, comme le montrent des données issues de notre enquête en cours sur la « transformation numérique de la justice »
Quoi qu’il en soit, il est assez rare que les enjeux du déploiement des outils numériques au sein de l’État s’invitent dans le débat public, et l’on peut imaginer que l’affaire Lyhanna pourrait avoir pour conséquence une accélération de cette politique au sein du ministère de la justice. Une accélération qui nécessitera incontestablement plus de moyens (en achat de matériel, en formation, etc.).
Une justice débordée
Ces difficultés organisationnelles s’accompagnent d’un enjeu beaucoup plus fort, celui des faibles moyens en personnel et de la surcharge de travail, comme j’ai pu l’exposer dans Sociologie de la magistrature, coécrit avec Yoann Demoli. Cette surcharge de travail est vraie pour l’ensemble de la magistrature, siège et parquet réunis.
Les parquets sont souvent des organisations de petite taille, composés d’agents, et pas seulement des magistrats, qui travaillent à flux tendu dans une urgence perpétuelle, quelle que soit la taille de la juridiction (même si, bien entendu, du fait de sa taille et du niveau de criminalité en Seine-Saint-Denis, le parquet de Bobigny connaît une situation particulière.
Un des dispositifs organisationnels centraux des parquets est la permanence, dans laquelle se succèdent les parquetiers et parquetières et qui, souvent pendant une semaine, répondent jour et nuit aux sollicitations des forces de l’ordre en prenant des décisions très rapidement. Ce qui est appelé « traitement en temps réel » (TTR) des affaires conduit à un travail extrêmement intense et émotionnellement très coûteux. De nombreux magistrats vivent des conditions de travail difficiles liées à la fois au débordement du travail sur le reste de leur vie et au sentiment de « travail empêché ».
Ces formes de souffrance au travail ont pu conduire à des suicides ou à des décès de magistrates pendant l’audience ; l’ensemble a donné lieu à des prises de position des syndicats de magistrats et même, en 2021, à une « tribune des 3 000 » alertant sur ces difficultés. Et si ces dernières ne sont pas documentées officiellement, c’est peut-être parce que le ministère de la justice peine à admettre ces réalités de burn out que j’ai pu rencontrer dans mes enquêtes.
De la même manière, les réflexions sur la charge de travail des magistrats semblent finalement très peu nombreuses, et le colloque de 2023 organisé à la Cour de cassation sur cette question fait figure de moment exceptionnel de réflexion de la justice sur ses propres pratiques.
Ainsi, au-delà même du parquet, on constate que l’ensemble de la magistrature française est sous pression depuis de nombreuses années, du fait de la faiblesse des effectifs. La comparaison est souvent faite avec les pays européens tels qu’ils sont mesurés au niveau du Conseil de l’Europe (et non pas, comme il est souvent indiqué par erreur, au niveau de l’Union européenne), par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice.
En 2022, la France a ainsi dépensé 77 euros par habitant quand l’Allemagne en a dépensé 136, et la Pologne 138. On compte par ailleurs 11,3 juges par habitant (et 3,2 parquetiers) en France contre 24,7 juges par habitant (et 7,7 parquetiers) en Allemagne. L’effort important annoncé par l’ancien ministre, Éric Dupont-Moretti, en 2023 d’augmenter le nombre de postes de magistrats de 1 500 et celui de greffiers de 1 800 sur cinq ans, mettra du temps à faire sentir ses effets. Par ailleurs, il ne suffira pas à résorber l’écart avec les autres pays européens.
Explosion des plaintes pour violences sexuelles
Si la question des moyens ne constitue pas la seule variable explicative, elle est donc un des éléments importants de l’équation que doivent résoudre, au sein des juridictions, les autorités judiciaires. Le drame pose aussi une question cruciale du traitement judiciaire des violences sexuelles et sexistes.
Depuis les années 2000 et les différents #MeToo depuis 2017, de plus en plus de victimes portent plainte et la justice doit juger de plus en plus d’infractions de ce type. Les violences sexuelles, qu’elles soient ou non intrafamiliales, sont ainsi devenues un contentieux de masse.
Selon les chiffres publiés en 2023 par le ministère de la justice, on constate une augmentation de 14 % des condamnations pour violences sexuelles entre 2017 et 2022. Ce sont en particulier les condamnations pour harcèlement sexuel qui se multiplient, avec une augmentation de presque 100 %.
Le directeur général de la gendarmerie nationale, déclarant que l’affaire Lyhanna est « est un échec pour nous », a rappelé l’augmentation vertigineuse de cas à traiter par ses services. En 2019, « nous avions, pour l’ensemble de la gendarmerie, 28 000 plaintes annuelles pour des violences sexuelles et sexistes et des viols, 65 % concernant des mineurs ». Six ans plus tard, en 2025, avec 50 000 plaintes enregistrées « on a quasiment multiplié par deux les plaintes pour violences sexuelles et sexistes et pour viols ».
Si tous les chiffres ne sont pas disponibles, les entretiens avec des magistrats, qu’ils soient parquetiers, juges d’instruction ou présidents d’audiences correctionnelles, montrent l’importance croissante de ce contentieux, devenu massif et qui renforce encore la saturation des tribunaux. On peut alors se demander, à l’instar du Syndicat de la magistrature et de l’Union syndicale des magistrats, si la transformation de la législation ou l’accroissement de l’arsenal répressif sont des solutions viables, la seule réponse possible semblant d’abord passer par l’accroissement des effectifs de magistrats et de greffiers, seule mesure à même d’apporter une réponse pénale rapide et systématique aux violences sexuelles que notre société n’accepte plus.
Willemez Laurent a reçu des financements de l’Institut Robert Badinter (IRB)
– ref. Affaire Lyhanna : la justice est-elle coupable ? – https://theconversation.com/affaire-lyhanna-la-justice-est-elle-coupable-284854