Et si on s’inspirait de la gouvernance de l’eau pour améliorer la gestion des déchets ?

Source: The Conversation – in French – By Mathieu Durand, Professeur des Universités en Aménagement et urbanisme, Chercheur au laboratoire ESO-CNRS. Co-responsable Master MIDEC (Déchets et économie circulaire). Directeur-adjoint du GDR CNRS Déchets Valeurs et Sociétés. Co-responsable de l’axe SHS du PEPR Recyclage, Le Mans Université

La gestion des déchets pose aujourd’hui question. Depuis les années 1980, elle se caractérise par un fort désengagement des pouvoirs publics, à travers la mise en application de la responsabilité élargie des producteurs, ou REP. La gouvernance d’une autre matière, l’eau, pourrait pourtant inspirer le débat public et donner naissance à un nouveau modèle, davantage hybride.

En France, les déchets ménagers sont aujourd’hui gérés à travers une organisation mêlant acteurs publics et privés. En place pour certaines filières depuis 1992, elle rencontre désormais certaines limites. En cause notamment, le fonctionnement de son principal outil : la responsabilité élargie du producteur (REP).

Ce mécanisme consiste à confier aux producteurs et aux importateurs qui mettent sur les marchés des biens de consommation (emballages, meubles, électroménager, vêtements, etc.) l’obligation de « pourvoir ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets » que deviendront un jour les objets qu’ils ont produits.

Il repose sur le paiement d’une contribution financière, dite « écocontribution ». Elle est versée par les producteurs, pour chaque bien de consommation vendu, à une structure privée appelée « éco-organisme » : c’est elle qui finance in fine la gestion des déchets pour le compte des producteurs qu’elle représente.

La REP constitue un changement de conception majeur dans la gouvernance de la matière par rapport aux mécanismes existants précédemment pour d’autres matières (l’eau, par exemple) : à la responsabilité juridique traditionnelle prévue par le Code de l’environnement en matière de déchets s’ajoute une responsabilité financière pesant non pas sur le producteur du déchet, mais sur le producteur de l’objet. Elle combine ainsi les logiques du principe de correction par priorité à la source et du principe pollueur-payeur.

L’objectif de la REP est donc double :

d’une part, disposer de moyens complémentaires (privés) pour la gestion des déchets, en sus des fonds publics,
et, d’autre part, inciter les metteurs en marché à écoconcevoir leurs produits.

Mais les résultats sont mitigés et invitent à repenser la gestion des déchets.

La REP, un succès mitigé

Depuis les années 1990, le mécanisme a permis de distribuer plusieurs milliards d’euros sous forme de soutiens financiers (2,4 milliards en 2023). Une somme conséquente, même si ces fonds ne suffisent pas à couvrir tous les coûts auxquels le service public est exposé.

Sur la question de l’écoconception, l’un des principaux moyens retenus a été de moduler les écocontributions dues par le producteur afin de l’inciter à écoconcevoir son produit, à l’image d’un « bonus-malus ». Cela peut passer par la réduction du poids, l’amélioration de la réparabilité, etc. Mais les résultats sont mitigés : un récent rapport parlementaire relevait qu’il n’était « pas réaliste de faire reposer la majorité de l’organisation des filières sur ce mécanisme ».

La plupart des critiques de la REP expliquent ce constat, au moins en partie, par le fait d’avoir confié la gestion du système aux metteurs en marché. L’intérêt premier de ces derniers est de vendre des biens de consommation. Leur demander de gérer les rebuts issus de ces produits les place, en quelque sorte, face à un conflit d’intérêts.

Désengagement des pouvoirs publics

La mise en place des filières REP est venue, dans les années 1980, de la convergence des discussions françaises et européennes relatives à l’application du principe pollueur-payeur pour la gestion des déchets. Celles-ci sont survenues dans une période marquée par les idées néolibérales d’allègement des effectifs et budgets de la fonction publique.

Le dispositif devait permettre la mise en œuvre d’une politique publique en laissant le soin au secteur privé d’assumer la prise en charge des moyens humains, organisationnels et financiers. Cette première étape a fonctionné : elle a permis, dans les années 1990, de déployer le recyclage de plusieurs matériaux qui ne l’étaient pas jusqu’alors.

La volonté des pouvoirs publics de « responsabiliser » les acteurs privés s’est aussi matérialisée par une gouvernance des filières REP confiée aux metteurs en marché. Les éco-organismes ont besoin d’un agrément de l’État, mais celui-ci doit rester distant des activités opérationnelles. Les instances de concertation entre acteurs (éco-organismes, collectivités locales, opérateurs, associations, services de l’État), au niveau national (Commission interfilière de responsabilité élargie des producteurs – Cifrep ou les comités des parties prenantes), n’ont qu’un rôle consultatif.

Le pouvoir de contrôle et de sanction des éco-organismes par les pouvoirs publics est donc mesuré. S’il existe, il est en pratique limité par la situation de quasi-monopole qui caractérise certaines filières. Le gouvernement a ainsi saisi, en janvier 2026, l’Autorité de la concurrence à ce sujet. Dans un tel contexte, sanctionner ou refuser l’agrément à un éco-organisme revient à mettre en danger les filières concernées – et donc le traitement de plusieurs milliers de tonnes de déchets.

Le service public local de gestion des déchets, dépendant de la REP pour ses missions de collecte et de traitement, a donc une influence paradoxalement très limitée sur l’organisation des filières. L’ampleur des enjeux financiers justifie l’engagement d’une réflexion sur la gouvernance de ce dispositif.

Un sujet qui revient dans le débat public

Le Parlement s’est, pour cette raison, récemment (re)saisi de ce sujet. La sénatrice Christine Lavarde (Les Républicains) a appelé à mobiliser la trésorerie des éco-organismes accumulée au fil des années (plus d’un milliard d’euros toutes filières confondues) pour réaliser des investissements.

Un an plus tôt, un rapport interministériel appelait à mettre sur pied une véritable autorité administrative de régulation des REP. Le 8 janvier 2026, le ministre délégué chargé de la transition écologique Mathieu Lefevre ouvrait la discussion sur un possible élargissement de l’administration des éco-organismes. Les élus du Rassemblement national, quant à eux, ont tout bonnement proposé une loi visant à supprimer les REP, jugées trop peu efficaces.

Plusieurs évolutions sont ainsi esquissées, mais elles gagneraient à s’inspirer d’autres modèles de gouvernance de la matière déjà existants sur le territoire. Et en particulier, celle de l’eau.

Les leçons de la gouvernance de l’eau

La gestion de l’eau et celle des déchets est, en réalité, bien plus large qu’il n’y paraît. Ces matières aquatiques ou détritiques sont vitales au fonctionnement des sociétés. Leur gestion s’inscrit dans le cadre de la gouvernance des communs.

Comme pour les filières REP avec les éco-organismes, la gestion de l’eau est administrée par des entités dédiées : les agences de l’eau, qui coordonnent et financent la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques.

Le principe pollueur-payeur y est appliqué selon une logique proche de la REP :

d’un côté, les usagers de l’eau paient des redevances selon leurs atteintes à la ressource ;
de l’autre, les agences peuvent soutenir financièrement les actions menées en faveur de cette même ressource par une multitude d’acteurs (collectivités, agriculteurs, industriels, etc.).

Ces financements vont, par exemple, bénéficier à des activités de dépollution et de contrôle des eaux (la construction d’une station d’épuration, d’un barrage filtrant, des pratiques agricoles plus vertueuses, etc.).

Deux différences majeures existent toutefois :

la première réside dans la nature juridique des agences de l’eau, qui sont des établissements publics administratifs (contrairement aux éco-organismes, structures privées). Dans ce modèle d’administration déconcentrée, le personnel est composé d’agents publics. Les budgets, alimentés par une fiscalité propre, obéissent aux règles de la comptabilité publique ;
la seconde différence tient à la structure décisionnelle des agences de l’eau, dont l’action est orientée par des comités de bassin, souvent appelés « parlements de l’eau ». Composés de quatre collèges représentant les différents acteurs et usagers de l’eau (État, collectivités locales, ménages, industriels ou encore agriculteurs), ils regroupent des acteurs ayant a priori des intérêts divergents par rapport à l’usage des fonds.

Comparaison de la composition des instances de gouvernance de l’eau et des déchets.
Fourni par l’auteur

À la différence des REP, le rôle de ces acteurs est décisionnel, et non pas seulement consultatif : ils adoptent les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et définissent les actions à financer, à mettre en œuvre, les taux des redevances, etc.

Si le modèle des agences de l’eau n’est pas exempt de critiques, la plupart des difficultés rencontrées sont liées à la prépondérance de l’État et au peu de marge de manœuvre dont elles disposent.

Éléments de comparaison de la gouvernance de l’eau et des déchets.
Auteurs, Fourni par l’auteur

Ces différences de modèles entre la gouvernance des déchets et de l’eau sont pour beaucoup la conséquence d’une conception différente, selon les époques, du rôle à donner aux pouvoirs publics. Mais dans les deux cas, il s’agit de gérer un commun et d’en limiter les impacts environnementaux au profit d’un nombre important d’acteurs. La solution se trouve peut-être dans l’invention d’un modèle hybride entre la prédominance des acteurs publics (dans le cas de l’eau) et leur effacement progressif (dans le cas des déchets).

Mathieu Durand a reçu des financements de l’ANR via le PEPR Recyclage (ANR-22-PERE-0002) et de l’Ademe (Projet REP’Rogram)

Pierre Desvaux a reçu des financements de l’Ademe via le PEPR Recyclage (SO RYLL – ANR-22-PERE-0011).

Rémy Dufal a reçu des financements de l’Ademe (Projet REP’Rogram).

Vincent Jourdain a reçu des financements de l’Ademe (Projet REP’Rogram)

– ref. Et si on s’inspirait de la gouvernance de l’eau pour améliorer la gestion des déchets ? – https://theconversation.com/et-si-on-sinspirait-de-la-gouvernance-de-leau-pour-ameliorer-la-gestion-des-dechets-279086