Source: The Conversation – in French – By Abdoulaye Sakho, Professeur de droit, Université Cheikh Anta Diop de Dakar
Deux mois après la finale de la CAN 2025 disputée jusqu’à son terme sur le terrain avec un score de 1-0, le Jury d’appel de la Confédération africaine de football (CAF) a décidé d’infliger une défaite au Sénégal sur tapis vert (3-0) au profit du Maroc. Le motif invoqué : la sortie de l’équipe du Sénégal du terrain pendant une dizaine de minutes.
La décision de la CAF fondée sur les articles 82 et 84 du règlement, entre en contradiction avec le choix initial de l’arbitre de reprendre et de mener le match jusqu’à son terme. Comment comprendre ce basculement juridique d’un résultat acquis sur le terrain ? Que dit le droit du sport à ce sujet ? Et quelles en sont les implications ? Dans cet entretien avec The Conversation Africa, Abdoulaye Sakho, spécialiste du droit du sport, donne quelques éléments de réponse.
Quels sont les fondements de cette décision ? Que prévoient les règlements en cas d’abandon de match ?
Les fondements textuels de la décision du Jury d’appel de la CAF sont à trouver dans le chapitre 35 du règlement de la CAN qui est consacré au retrait des équipes. Ici, sont particulièrement visés les articles 82 et 84.
Ainsi, le Jury d’appel de la CAF a décidé,
en application de l’article 84 du Règlement de la Coupe d’Afrique des nations (CAN), de déclarer l’équipe nationale du Sénégal forfait lors de la finale de la TotalEnergies CAF Coupe d’Afrique des Nations Maroc 2025 (« le match »), le résultat étant homologué sur le score de 3-0 en faveur de la Fédération royale marocaine de football (FRMF).
La qualification juridique est un enjeu central de cette décision. Là où certains évoquent un “abandon de match”, le jury retient la notion de “retrait” telle que définie par le règlement. Or, en droit de manière générale, ou en droit du sport de manière spécifique, la qualification est déterminante. Elle conditionne le régime juridique applicable et, par conséquent, l’issue du litige. C’est un peu comme le diagnostic du médecin qui doit administrer une posologie, si on se trompe dans le diagnostic, cela pourrait déboucher sur le résultat non souhaité.
Pourquoi la CAF a-t-elle écarté la décision de l’arbitre de poursuivre le match ?
Il est difficile de se prononcer avec certitude sur la motivation du Jury d’appel. Par contre, on peut supposer que le Jury d’appel de la CAF a procédé à son choix en toute souveraineté en sa qualité d’organe indépendant de la CAF. On peut considérer qu’il a exercé son pouvoir souverain d’appréciation en choisissant de ne pas retenir un élément pourtant central dans cette affaire : la poursuite du match jusqu’à son terme.
C’est son droit le plus absolu ! J’avoue ne pas avoir bien compris la motivation de ce choix. Pourtant, en l’espèce, il est constant que l’arbitre n’a pas opté pour l’arrêt définitif du match. Face au retrait de certains membres de l’équipe sénégalaise, il a préféré une suspension temporaire suivie d’une reprise plutôt que le retrait définitif qui aurait consacré l’abandon du match par la partie sénégalaise.
Cette reprise du match sous le magistère de l’arbitre est essentielle dès lors que la loi 5 de l’International Football Association Board (IFAB) confère à l’arbitre un pouvoir discrétionnaire,
« toute autorité pour faire respecter les Lois du jeu …, arrêter, suspendre ou arrêter définitivement le match pour toute infraction aux lois ou en raison d’interférences extérieures ».
Aucune durée prédéterminée n’impose, par exemple, un seuil au-delà duquel un match devrait être considéré comme abandonné. L’intérêt ici est qu’il n’est pas imposé pas de délai du genre 10, 15 ou 20 minutes après lequel un match doit être abandonné. En l’occurrence, l’arbitre est le véritable maître du jeu. Il a fait son choix et ce choix s’impose à tous, « erga omnes », diraient les juristes puristes car, dit encore la loi 5 :
les décisions de l’arbitre sur des faits en relation avec le jeu sont définitives, y compris la validation d’un but et le résultat du match. Les décisions de l’arbitre et de tous les autres officiels de match doivent toujours être respectées.
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Un tel cas s’est-il déjà produit à ce niveau de compétition ?
Je n’ai pas une information fiable sur un cas similaire dans une finale de CAN. C’est vraiment inédit dans une finale continentale.
Le monde du football a horreur de revenir sur le résultat du terrain. C’est donc tout à fait exceptionnel que cela arrive à l’image de ce match Afrique du Sud/Sénégal pour les éliminatoires de la coupe du monde de 2018 qui avait été rejoué, parce qu’il a été prouvé que l’arbitre du match, « corrompu » par des parieurs, avait pris une décision qui avait eu une « influence illégale sur le résultat du match ».
Il existe aussi des cas célèbres de matchs interrompus dans l’histoire du football africain. J’ai en mémoire la finale de Ligue des champions 2019 Wydad/Espérance de Tunis. Les joueurs marocains du Wydad Casablanca avaient refusé de reprendre le jeu après un but refusé et aussi le refus de l’arbitre de consulter la VAR (qui était en panne).
Après plus d’une heure de conciliabule, l’arbitre siffle la fin du match en constatant l’abandon du Wydad. La sentence finale du TAS retient que le refus de reprendre le jeu constituait un abandon au sens du code disciplinaire de la CAF et l’équipe marocaine perd le match par forfait. Ici, la différence avec la finale de 2025 de la CAN est que le Sénégal a repris le match qui est allé jusqu’à son terme, alors que le Wydad n’avait jamais repris à l’époque.
Le Sénégal peut-il faire appel de cette décision et quelles sont ses chances ?
Bien sûr. Il a déjà, d’ailleurs, fait appel. Il est de notoriété en droit du sport que lorsqu’une autorité sportive a rendu une décision définitive comme c’est le cas ici avec la décision du Jury d’appel de la CAF, le Tribunal arbitral du sport peut être saisi pour juger la décision par un acte appelé « déclaration d’appel » avec un droit de greffe de 1000 francs suisses (1279 dollars américains).
Il y a un échange de mémoire, une plaidoirie et le TAS rend sa sentence. Il me semble également que la FSF aurait déposé une demande de suspension de la décision de la CAF. Ce qui va lui permettre de garder son titre jusqu’à la sentence définitive du TAS qui devrait arriver dans quelques mois.
Cette affaire est un vrai cas d’école pour le droit du sport car elle mobilise plusieurs problématiques de droit du sport qu’il n’est pas possible de traiter dans le cadre étroit de cet entretien ainsi : l’interprétation des règlements sportifs, les pouvoirs de l’arbitre sur le jeu, la composition des organes juridictionnels, la question de l’estoppel (éthique) dans une procédure juridictionnelle en cours, la gouvernance des organisations sportives.
Abdoulaye Sakho does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organisation that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond their academic appointment.
– ref. CAN 2025 de football : comment le Sénégal a été déchu de son titre de champion d’Afrique – https://theconversation.com/can-2025-de-football-comment-le-senegal-a-ete-dechu-de-son-titre-de-champion-dafrique-278966