Source: The Conversation – in French – By Shannon Bosch, Associate Professor (Law), Edith Cowan University
Dans la nuit du lundi 16 mars au mardi 17 mars 2026, une frappe aérienne pakistanaise a touché un centre de désintoxication situé à Kaboul, en Afghanistan. Selon les autorités afghanes, au moins 400 personnes auraient péri, et les bombardements auraient fait des centaines de blessés.
Le Pakistan a nié avoir délibérément ciblé cet établissement médical. Dans un communiqué publié sur le réseau social X, le ministère pakistanais de l’Information et de la Radiodiffusion a déclaré que ces « frappes aériennes de précision » avaient ciblé « des installations militaires du régime afghan des talibans utilisées pour soutenir des activités terroristes », notamment « des infrastructures techniques de soutien et des entrepôts de stockage de munitions ».
Au niveau mondial, les attaques contre les infrastructures de santé sont en recrudescence. Le 14 mars 2026, une frappe aérienne israélienne a touché un centre de soins au Liban, tuant 12 médecins, infirmiers et secouristes. Cette attaque porte à 31 le nombre de professionnels de santé tués dans ce pays à cette date.
Depuis le début du mois de mars, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a recensé 27 attaques contre des établissements de santé pour le seul Liban, alors que les frappes israéliennes dans le pays et les opérations conjointes américano-israéliennes en Iran se sont intensifiées. Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) et l’OMS ont condamné ces agressions, les qualifiant de violations du droit international.
Quelles lois protègent les installations médicales, le personnel et les patients en période de conflit ? Ces protections deviennent-elles caduques si les infrastructures servent de refuge à des combattants ?
Ce que dit le « droit de la guerre » sur la protection des hôpitaux
Le droit international humanitaire correspond à un ensemble de règles détaillées visant à protéger le personnel médical, les installations ainsi que les malades et les blessés durant les conflits armés.
Ce « droit de la guerre » précise que :
le personnel médical, qui inclut médecins, infirmiers et secouristes, doit être respecté et protégé dans l’exercice de ses fonctions ;
il existe des protections spéciales pour les ambulances et les moyens de transport exclusivement dédiés à des fins médicales ;
ces protections s’étendent aux blessés et aux malades sous leur garde. Cela inclut les combattants ennemis nécessitant des soins et ne participant plus aux hostilités ;
les organisations humanitaires impartiales doivent être autorisées à fournir une assistance médicale. Le consentement à leur action ne peut être refusé de manière arbitraire ;
les installations médicales doivent arborer les emblèmes protecteurs distinctifs de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge ou du Cristal-Rouge. Le personnel médical doit être muni de documents d’identité et de brassards affichant ces emblèmes ; (destiné à s’affranchir des connotations culturelles, politiques ou religieuses des deux autres emblèmes, le Cristal-Rouge a été adopté en décembre 2005 lors d’une conférence diplomatique des États parties aux Conventions de Genève. Il jouit du même statut que tous les emblèmes reconnus par les Conventions de Genève, NDT).
l’usage abusif de ces symboles pour couvrir des opérations militaires est prohibé. Un tel acte peut s’apparenter à de la perfidie, une forme de tromperie délibérée qui constitue un crime de guerre selon le droit international ;
attaquer délibérément du personnel ou des installations médicales arborant ces emblèmes peut également constituer un crime de guerre ;
Quelle est l’origine de ces règles ?
Les lois protégeant les services médicaux en temps de guerre sont nées en réaction aux souffrances indicibles constatées lors des conflits des XIXe et XXe siècles. Le premier traité protégeant les soldats blessés et le personnel médical remonte à 1864, date à laquelle les États ont adopté la Convention de Genève originelle.
Aujourd’hui, les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels, complétés par un corpus de droit international coutumier, forment un cadre juridique quasi universel contraignant toutes les parties au conflit, y compris les groupes armés non étatiques.
Ces règles imposent aux belligérants de respecter et de protéger le personnel soignant, les infrastructures et les blessés en toutes circonstances.
Pourquoi les attaques contre les installations médicales se multiplient-elles ?
En janvier, Médecins Sans Frontières (MSF) a rapporté que les agressions contre les installations et le personnel médical avaient atteint des niveaux sans précédent à travers le monde. Pour la seule année 2025, on dénombrait 1 348 attaques contre des structures de soins, soit le double du chiffre enregistré en 2024.
Le droit en lui-même n’a pas changé, contrairement à la nature de la guerre. Les récents conflits au Soudan du Sud, en Ukraine, à Gaza, en Iran et au Liban se déroulent dans des environnements urbains densément peuplés. Les groupes armés opèrent au sein de contextes civils complexes, souvent à proximité d’hôpitaux et de cliniques.
Cela a modifié le discours de certains belligérants. Ce qui était autrefois qualifié « d’erreurs » est à présent fréquemment justifié par des impératifs de nécessité militaire. Désormais, les États affirment souvent que les insurgés utilisent les hôpitaux ou les ambulances pour obtenir un avantage militaire. Les autorités israéliennes ont par exemple accusé le Hezbollah et le Hamas d’instrumentaliser les infrastructures médicales à des fins militaires.
Un hôpital peut-il perdre sa protection si des combattants s’y dissimulent ?
Oui. Les hôpitaux peuvent perdre leur protection spéciale s’ils sont utilisés en dehors de leur mission humanitaire, pour commettre des actes destinés à nuire à l’ennemi.
Toutefois, selon le droit international, le niveau des activités qui pourraient entraîner la perte de la protection dont jouissent les hôpitaux doit être très élevé. Ainsi, le personnel médical est autorisé à porter des armes légères destinées à sa propre défense. Par ailleurs, des gardes armés peuvent être présents pour assurer la sécurité du site. La présence de combattants blessés recevant des soins ne change rien à la donne : les protections demeurent valables.
Ces dernières ne peut être levées que si les hôpitaux sont utilisés pour mener des activités telles que :
le lancement d’attaques ;
l’utilisation des infrastructures médicales comme poste d’observation ;
le stockage d’armes ;
l’usage des infrastructures médicales en tant que centre de commandement ou de liaison ;
l’hébergement de combattants valides.
Même dans de tels cas, si des doutes persistent, l’hôpital doit être présumé protégé. Il est également crucial de noter que la vérification d’un usage détourné ne donne pas carte blanche pour attaquer.
Avant de lancer une offensive contre une installation médicale impliquée dans de telles activités, le droit international humanitaire exige qu’une sommation soit adressée et qu’un délai raisonnable soit accordé pour qu’il soit mis fin à cet usage abusif.
Si la sommation reste sans effet, la partie attaquante doit continuer à se conformer aux principes fondamentaux du droit international humanitaire, notamment :
la proportionnalité : l’avantage militaire escompté doit être mis en balance avec les conséquences humanitaires de l’attaque. Cela inclut les répercussions à long terme sur les services de santé. Si les dommages civils prévisibles sont excessifs, l’attaque doit être annulée ;
la précaution : toutes les précautions possibles doivent être prises pour minimiser les dommages causés aux patients et au personnel soignant. Cela peut inclure l’organisation d’évacuations, la planification pour anticiper l’interruption des soins et l’aide au rétablissement des capacités médicales après l’assaut.
Même lorsqu’un établissement perd sa protection, les blessés et les malades doivent continuer à être respectés et protégés.
Les attaques contre les infrastructures médicales sont-elles en voie de normalisation ?
Le Conseil de sécurité de l’ONU, l’OMS, MSF et le HCDH ont exprimé leur vive inquiétude : les attaques contre le personnel et les infrastructures médicales – ainsi que le fait que les attaquants ne rendent aucun compte à ce sujet – sont en train de se normaliser dangereusement.
Le cadre juridique protégeant les hôpitaux et les soignants existe déjà. Il incombe aux États et aux groupes armés de diffuser ce droit et de former leurs forces militaires.
Les systèmes judiciaires nationaux sont censés enquêter et poursuivre les auteurs de crimes de guerre contre les blessés, les malades, le personnel médical et leurs installations, ainsi que ceux qui détournent les emblèmes protecteurs à des fins militaires.
En pratique, cependant, enquêter sur de telles attaques au cœur d’un conflit en cours s’avère extrêmement ardu. Dans les faits, les États sont souvent peu enclins ou incapables d’engager des poursuites.
Comment inverser cette tendance ?
Les groupes spécialisés dans les investigations en sources ouvertes, tels que Forensic Architecture, Bellingcat, Mnemonics et Airwars, jouent un rôle de plus en plus important dans la préservation des images satellites, des données de géolocalisation et des vidéos publiées sur les réseaux sociaux. Lorsque des missions d’enquête indépendantes sont menées, leurs responsables peuvent s’appuyer sur ces différents éléments pour établir la survenue des faits. De telles missions contribuent à la manifestation de la vérité, même lorsque les États ne veulent ou ne peuvent jouer leur rôle.
Ce point est d’autant plus important que si les belligérants ne sont pas tenus de rendre des comptes, les lieux censés sauver des vies en période de conflit risquent d’être de plus en plus fréquemment pris pour cibles.
Shannon Bosch ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.
– ref. Les attaques sur les hôpitaux sont en augmentation durant les conflits armés : qu’en dit le « droit de la guerre » ? – https://theconversation.com/les-attaques-sur-les-hopitaux-sont-en-augmentation-durant-les-conflits-armes-quen-dit-le-droit-de-la-guerre-278909