Afghanistan : quand « l’apartheid de genre » devient une loi d’État

Source: The Conversation – in French – By Imad Khillo, Maître de conférences de droit public à Sciences Po Grenoble Chercheur associé à l’IREMMO-Institut de Recherche et d’Etudes Méditerranée Moyen-Orient, Sciences Po Grenoble – Université Grenoble Alpes

En Afghanistan, un nouveau code pénal, promulgué par les talibans en janvier dernier, légalise les violences domestiques. Ce texte, composé de 119 articles répartis en 10 articles et trois sections, suscite de vives inquiétudes à l’international. De nombreuses ONG alertent sur le risque accru de détention arbitraire et de violences à l’égard des femmes.

Depuis le retour des talibans au pouvoir le 15 août 2021, la condition des femmes en Afghanistan n’a cessé de se dégrader. Le 4 janvier 2026, le régime a promulgué un nouveau code pénal fondé sur une interprétation rigide et littéraliste de l’école sunnite hanafite, qui, selon l’ONG afghane Rawadari, entérine des dispositions légalisant certaines formes de violence et restreignant fortement les libertés des femmes, tout en renforçant l’impunité des auteurs.

Dans ce contexte, la situation des femmes afghanes apparaît particulièrement préoccupante. L’avenir de leurs droits dans le pays demeure plus que jamais incertain.

Une légalisation de la violence conjugale

Le texte complet du nouveau code pénal a été publié le 26 février 2026 par l’Afghanistan Analysts Network (AAN), un centre de recherche indépendant spécialisé dans l’analyse politique et sociale de l’Afghanistan. Cette publication a d’emblée suscité une vive inquiétude, tant au niveau international qu’au sein de la société civile afghane, bien que celle-ci soit aujourd’hui très affaiblie et largement réprimée. Les rares acteurs encore actifs agissent discrètement ou depuis l’étranger, notamment en faveur des droits des femmes, en dénonçant ce type de textes de loi à l’international.

La disposition centrale de ce nouveau texte se trouve dans l’article 32, qui légalise la violence faite aux femmes. Désormais, un mari ne peut être poursuivi pour violences conjugales que si celles-ci entraînent des fractures visibles, des plaies ouvertes ou des blessures graves nécessitant un traitement médical. Autrement dit, la plupart des violences domestiques (physiques, psychologiques ou sexuelles) échappent à toute sanction pénale dès lors qu’elles ne laissent pas de traces évidentes sur le corps de la victime.

Même dans les cas reconnus par la loi, la peine encourue reste limitée et ne dépasse pas quinze jours d’emprisonnement. Ce texte révèle également un déséquilibre grotesque dans la hiérarchie des crimes. À titre de comparaison, l’article 70 punit de cinq mois de prison l’organisation de combats d’animaux (chiens, chameaux, moutons ou oiseaux) pour leur éviter une souffrance inutile, soit une peine nettement plus lourde que celle prévue pour des violences graves exercées sur des femmes.

Juridiquement, cette disposition admet désormais que certaines violences puissent être justifiées au nom de la « discipline familiale », conférant ainsi au mari un droit implicite d’exercer une forme de « correction ». De plus, aucun article ne prévoit de moyen clair permettant aux femmes d’accéder à la justice en cas de violences familiales, même lorsque celles-ci laissent des traces et tombent donc sous le coup de l’article 32. Les victimes doivent prouver leurs blessures, mais il leur est interdit de se dévêtir devant un juge, ce qui rend tout recours quasiment impossible.

L’absence de procédure adaptée, combinée aux lourdes restrictions pesant sur la liberté de mouvement et sur l’exercice des droits juridiques des femmes, contribue à maintenir les violences conjugales largement impunies en pratique.

Restriction des libertés fondamentales

Le nouveau code pénal ne se limite pas à légaliser les violences domestiques.

L’article 34 prévoit qu’une femme qui rend visite à sa famille sans disposer, chaque fois, d’une autorisation ad hoc de son mari, peut être condamnée à trois mois de prison. Selon le deuxième alinéa, cette sanction peut également s’appliquer aux membres de la famille qui l’accueillent ou la protègent. Ainsi, même la famille de la victime, qui pourrait servir de refuge en cas de violence domestique, se retrouve exposée à des sanctions légales.

Avant l’adoption de ce nouveau code pénal, les restrictions imposées aux femmes afghanes avaient déjà commencé dès décembre 2021, avec une série de décrets émis par le ministère pour la Promotion de la Vertu et la Prévention du Vice. Parmi les dispositions clés, les femmes doivent être accompagnées d’un mouhram (parent masculin, généralement un père, un frère, un mari ou un fils) pour certains déplacements ou activités publiques, y compris les voyages et l’accès à certains services étatiques.

Ces mesures ont ensuite été consolidées par la loi sur la « Promotion de la vertu et prévention du vice », ratifiée par Hibatullah Akhundzada, chef suprême des talibans, et publiée par le ministère de la Justice du régime taliban le 31 juillet 2024.

La loi impose un code vestimentaire strict. Les femmes doivent se couvrir intégralement devant tous les hommes non mouhram (non-membres de la famille proche) et porter des vêtements ni fins, ni serrés, ni courts, afin d’éviter la « corruption ».

Elle interdit également que la voix des femmes (qu’il s’agisse de parole, de chant, de récitation ou de lecture à haute voix lors de rassemblements) soit entendue en public, car elle est considérée comme susceptible de conduire au « vice ».

La loi interdit également aux femmes d’utiliser les services de transport seules, sans être accompagnées d’un parent masculin. Le nouveau code pénal vient ainsi compléter ces mesures, en effaçant quasi totalement les femmes de la vie sociale et, surtout, de la vie juridique.

Pression internationale : et ensuite ?

L’ONG afghane Rawadari a estimé, le 22 janvier 2026, que près de neuf Afghanes sur dix seraient confrontées à des violences liées à leur genre au cours de leur vie. Cette estimation prend une signification particulièrement préoccupante dans un contexte où le nouveau code pénal tend à légaliser ces violences et à isoler encore davantage les victimes.

Volker Türk, Haut-Commissaire de l’ONU aux droits humains, qui a qualifié l’Afghanistan de « cimetière pour les droits humains », a vigoureusement dénoncé ce nouveau code, le considérant comme un pas vers une forme d’« apartheid de genre ». Des organisations non gouvernementales, telles qu’Amnesty International et Human Rights Watch, ont également alerté sur ce nouveau code pénal afghan.

Le 6 mars 2026, Amnesty International a ainsi demandé aux autorités afghanes une révision complète du texte, estimant qu’il viole les principes fondamentaux du droit international, notamment l’égalité devant la loi et la protection contre la violence. L’Union européenne, quant à elle, par l’intermédiaire de son envoyé spécial Gilles Bertrand, a également dénoncé ce code, soulignant qu’il institutionnalise les inégalités, normalise la violence domestique et restreint l’autonomie des femmes.

Cependant, au-delà de ces condamnations, il reste difficile, dans l’état actuel du droit international, d’agir concrètement. De plus, dans le contexte international actuel, marqué par la guerre au Moyen-Orient et d’autres crises majeures, la situation des femmes afghanes est reléguée au dernier plan. La communauté internationale dispose de peu de moyens pour faire pression sur le régime taliban et protéger les droits humains, en particulier ceux des femmes.

Imad Khillo ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

– ref. Afghanistan : quand « l’apartheid de genre » devient une loi d’État – https://theconversation.com/afghanistan-quand-lapartheid-de-genre-devient-une-loi-detat-278395