Source: The Conversation – France in French (3) – By Raul Magni-Berton, Professeur de sciences politiques, AnthropoLab – Ethics, Institut catholique de Lille (ICL)
Le référendum local est le seul outil qui permette aux citoyens, à l’échelle locale, de prendre des décisions politiques contraignantes pour leurs représentants. Longtemps marginal, il connaît aujourd’hui un regain d’intérêt, porté par une demande croissante de démocratie directe.
Dans le cadre des élections municipales de 2026, la participation citoyenne s’impose de nouveau comme un thème du débat local. Les candidats promettent d’associer davantage les habitants aux décisions qui concernent leur cadre de vie. Budgets participatifs, réunions publiques et plates-formes numériques font désormais partie du paysage municipal. Dans cet ensemble de dispositifs, le référendum local occupe une place singulière.
Il s’agit tout d’abord du seul outil prévu par la loi, avec une forme d’initiative indirecte, qui organise la participation citoyenne en dehors des élections. Son existence est non seulement détaillée dans le code des collectivités territoriales, mais il est même sacralisé dans la Constitution depuis 2003. En outre, le référendum local est le seul outil en France qui permet aux citoyens d’avoir un pouvoir de décision capable de contraindre le conseil municipal, ou les autres assemblées locales.
Le fonctionnement du référendum local est simple : il s’agit d’un vote organisé par une collectivité territoriale pour permettre aux habitants de se prononcer sur des décisions relevant de sa compétence.
Un outil de gouvernance traditionnellement peu utilisé
L’usage du référendum local est traditionnellement très rare. Plusieurs raisons expliquent le manque d’attrait de ce dispositif.
Tout d’abord, l’appel au vote des électeurs est utilisé lorsqu’il y a un conflit institutionnel. Par exemple, les conflits entre le président de la République et l’Assemblée nationale ou le Sénat sont à l’origine des référendums initiés par Charles de Gaulle. Or, au niveau local, les maires et leur majorité n’ont pas en face suffisamment de contre-pouvoirs pour qu’il y ait un conflit institutionnel.
Deuxièmement, le coût de l’organisation du référendum revient entièrement à la collectivité qui l’organise. Ce coût pourrait être minimisé en l’organisant en même temps qu’une élection, comme le font les États américains, mais la loi française l’interdit. Pour des collectivités à la marge de manœuvre financière très réduite, l’organisation d’un référendum local peut être très dissuasive.
Troisièmement, le résultat n’est juridiquement valide que si la participation atteint au moins 50 % des électeurs inscrits. Autrement, il reste simplement consultatif. Pour comprendre à quel point cette contrainte est rédhibitoire, il suffit de rappeler que le dernier président de la République élu avec plus de 50 % d’électeurs inscrits était Jacques Chirac en 2002.
Une pratique en hausse depuis 2018
Malgré ces contraintes, la dynamique s’est nettement renforcée après 2018, avec le mouvement des gilets jaunes et sa revendication du Référendum d’initiative citoyenne, ou RIC permettant aux citoyens de proposer, abroger ou soumettre une loi au vote populaire sans passer par l’initiative des autorités politiques.
En 2022, 74 consultations et référendums locaux ont été recensés. En 2023, 55 scrutins ont encore été organisés. Ces chiffres doivent être interprétés avec prudence, car ils ne couvrent pas nécessairement l’ensemble des initiatives locales et n’identifient pas avec précision les référendums locaux. Ils témoignent néanmoins d’une intensification nette par rapport aux années précédentes, même si, rapporté aux 34 875 communes françaises, le phénomène demeure toujours minoritaire.
Le profil des communes qui recourent au référendum local est relativement stable. Les consultations sont plus fréquentes dans les petites et moyennes communes, souvent rurales ou périurbaines, où la proximité entre élus et habitants est plus forte. Dans ces contextes, la participation dépasse parfois celle observée dans les grandes villes.
Les sujets soumis au vote sont généralement très concrets. Il peut s’agir de l’implantation d’éoliennes, de projets commerciaux, d’aménagements routiers, de la création d’équipements publics ou encore de changements d’intercommunalité. Les électeurs sont appelés à se prononcer sur des décisions qui affectent directement leur environnement immédiat.
L’usage du référendum local est par ailleurs transpartisan. Des maires sans étiquette y ont recours aussi bien que des élus issus de partis nationaux. L’instrument ne correspond donc pas à une orientation politique particulière. Il est mobilisé avant tout comme un outil de gestion, de légitimation ou d’arbitrage.
Un rouage dans une demande de démocratie directe
L’usage croissant des référendums est aussi lié à une demande croissante de démocratie directe. La popularité du référendum d’initiative citoyenne (RIC), qui permettrait aux citoyens de soumettre une proposition à référendum dès lors qu’elle recueille le soutien d’un nombre suffisant de signataires, a relancé le débat sur les instruments de démocratie directe en France. Mais le RIC n’est pas reconnu légalement dans l’architecture institutionnelle française.
Dans ce contexte, le guide du RIC local, initialement commandé par la ville de Grenoble, suggère de combiner le référendum local – légalement initié par le maire – avec le droit de pétition, pour simuler un RIC : le maire s’engagerait ainsi à organiser un référendum local toutes les fois qu’un seuil de signature a été atteint.
Sur la base de ce rapport, la ville de Grenoble a ainsi expérimenté en 2016 une votation citoyenne portant sur la tarification des parkings. La municipalité avait toutefois choisi de recourir à une consultation informelle plutôt qu’au référendum local prévu par la loi, dont l’organisation est plus coûteuse et juridiquement plus contraignante. Ce choix a été également celui du dispositif mis en place par le département de la Gironde. À l’inverse, les villes de Poitiers ou de Nancy, se sont engagées sur le déclenchement d’un référendum local suite à des pétitions soutenues, respectivement, par 8 % et 10 % des habitants. Avec ces seuils étant très élevés, toutefois, aucun référendum n’a vu le jour.
Une promesse de campagne sous contrainte
La place de la démocratie directe et du référendum local dans la campagne des municipales de 2026 semble encore plus importante qu’en 2020 grâce non seulement à son succès populaire après les revendications liées au mouvement des gilets jaunes, mais aussi à quelques mouvements qui en font la promotion. Ainsi, l’organisation Solution démocratique, fondée par l’un des coauteurs de cet article, a initié une série de vidéos qui interviewent les maires sortants et des candidats pour mieux connaître leurs intentions en matière de démocratie directe. De son côté, le Portail municipal démocrate apporte une charte et un recensement des communes mettant déjà en place des principes de démocratie directe. Aussi, l’association Clic-Ric pousse les candidats à inscrire dans leur programme des formes de consultations d’initiative citoyenne et le collectif Espoir-Ric pousse même à organiser des « Ric sauvages ». Du côté des partis politiques traditionnels, la France Insoumise considère le référendum d’initiative citoyenne comme une promesse commune de ses candidats, sans pour autant en préciser la portée et les modalités. De même, sans en faire une condition programmatique, de nombreuses listes, notamment écologistes ou socialistes, mais surtout « citoyennes », portent aussi cette revendication.
La démocratie directe est aujourd’hui perçue comme un moyen de dépasser les limites de la gouvernance démocratique actuelle. Bien qu’au niveau municipal, surtout dans un pays centralisé comme la France, elle ne peut exprimer pleinement ses potentialités, les élections locales sont aussi celles où il est le plus facile, pour chaque citoyen, de s’investir en tant que candidat. Le prochain mandat pourrait être l’occasion d’explorer ces pratiques bien connues chez nos voisins suisses ou allemands.
Dans ces pays, les instruments de démocratie directe locale sont depuis longtemps beaucoup plus institutionnalisés. En Suisse, les référendums et initiatives populaires font partie du fonctionnement ordinaire des communes. En Allemagne, plusieurs Länder permettent également aux citoyens de déclencher des référendums locaux à partir d’initiatives populaires.
Raul Magni-Berton a co-fondé les mouvements Solution démocratique et Espoir-RIC. Il a conseillé certaines villes comme Poitiers et Grenoble, ainsi que des députés sur la façon d’introduire la démocratie directe dans la Constitution. Il a reçu des financements de la Commission européenne, en tant que membre de l’Horizon Europe Twin4dem, pour étudier les phénomènes de recul démocratique. Il est membre de l’ANR Plutobias, qui étudie l’influence de l’argent en politique.
Christophe Premat a donné des interviews à l’association objectif RIC en 2020. Il a été membre de l’association Mehr Demokratie en Allemagne de 2006 à 2016 qui promeut l’initiative populaire et le référendum.
– ref. Le référendum local, un outil de démocratie directe qui suscite l’intérêt – https://theconversation.com/le-referendum-local-un-outil-de-democratie-directe-qui-suscite-linteret-277977