Source: The Conversation – in French – By Gabrielle Radica, Professeure des universités en philosophie, Université de Lille
En France, le droit autorise les familles à organiser de larges pans de leur vie par contrat. Cela implique-t-il que la vie domestique soit un espace de liberté pour les individus ? Ou la contractualisation renforce-t-elle au contraire les contraintes et les normes ? Depuis le XVIIe siècle, cette évolution fait débat chez les philosophes. Explications avec Hobbes, Locke ou encore Rousseau, à partir du recueil la Famille des classiques (éditions de l’ENS-Lyon), qui explore ces pensées de l’institution familiale sous différentes facettes.
Si, au contraire de ce qui se fait dans de nombreux pays, le législateur français interdit les contrats de gestation pour autrui, il autorise les familles à organiser de larges pans de leur vie commune par convention et par contrat.
On connaissait depuis longtemps les contrats de mariage, qui organisent la distribution et la gestion des biens matrimoniaux. On voit apparaître désormais d’autres arrangements du même genre, comme ces « conventions parentales » par lesquelles les parents « organisent les modalités d’exercice de l’autorité parentale et fixent la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant » après leur séparation et qu’ils peuvent faire homologuer par le juge aux affaires familiales (article 373-2-7 du Code civil).
C’est vrai, on parle ici de « convention » parentale et le juriste distinguera le genre, à savoir ladite convention, qui désigne tout accord de volontés, de l’espèce, le contrat, qui accorde aussi des volontés, mais qui présente la particularité supplémentaire de créer des obligations. Il n’empêche, l’idée règne selon laquelle les liens familiaux seraient devenus toujours plus contractuels et, par là, toujours plus volontaires.
Mais qu’entend-on exactement par là ? La chose n’est pas toujours claire et elle peut revêtir plusieurs significations : que la vie familiale et domestique est devenue plus libre, qu’elle est devenue plus individualisée ou bien, au contraire, qu’elle est toujours plus formalisée et encadrée.
Les philosophes classiques nous aident à apprécier ce phénomène, son histoire et sa complexité. Les noms de Locke, Hobbes, Rousseau ou encore Montesquieu évoquent souvent la figure de philosophes politiques, de penseurs du droit, du pouvoir et du contrat social. On sait moins que ces auteurs ont tous été aussi des penseurs de la famille, qu’ils y ont consacré de nombreuses pages. C’est pour le rappeler qu’est publié le recueil de textes la Famille des classiques aux éditions de l’ENS-Lyon.
Contrat familial et contrat social
De fait, leurs propos sur la famille sont inséparables de leur pensée politique. Pouvoir, autorité, règles, intérêt, ces notions ne sont-elles pas communes à la famille et à l’État ? Soit qu’ils pensent la famille sur le modèle de l’État, le père constituant comme un petit souverain à l’égard de ses enfants, de son épouse et de ses domestiques, soit qu’ils les opposent parce que la famille, à la différence de la société politique, unit ses membres par les sentiments, la proximité et les affaires plus ou moins triviales qui ne concernent qu’eux (éducation, sexualité, subsistance), ces auteurs classiques ont tous été conscients que l’on doit y réfléchir ensemble.
On invite ainsi dans ce livre à relire les pages de Hobbes sur le pouvoir paternel, celles de Locke sur le pouvoir parental partagé et sur la possibilité de divorcer ou encore celles de Rousseau sur la maternité et l’enfance, puis à relier ces réflexions à la sphère politique.
Il ne faut pas exclure dès lors que la fameuse idée de contrat social, c’est-à-dire l’énoncé des conditions sous lesquelles nous sommes réunis dans un État, obéissons aux mêmes lois, bénéficions des mêmes protections collectives, ait trouvé sa source dans le modèle des contrats privés. Ainsi les notions de contrat et de contractualisme (l’idée de cadrer les relations entre des particuliers) fonctionnent à plusieurs échelles, privée et publique, familiale et politique.
Quand le contrat devient piège
L’idée de contrat attire et effraie tout à la fois ceux qui aspirent à garantir la liberté individuelle : le consentement n’est-il pas le meilleur moyen de la liberté ? Chacun ne souhaite-t-il pas définir et poser à l’avance les règles de son existence avec autrui ? Cependant le contrat n’est-il pas un piège et un moyen habile qu’ont trouvé certains pour nous asservir avec notre consentement en bonus ?
Le contractualisme familial a toujours trouvé des défenseurs (Daniel Borrillo le défend aujourd’hui dans la Famille par contrat) et des détracteurs (ainsi de Carole Pateman, le Contrat sexuel). Le savant Henry Maine affirme au XIXe siècle que la société moderne représente l’abandon d’un modèle social fondé sur des statuts rigides au profit d’une société contractuelle où la volonté individuelle prend toujours plus d’importance.
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Or, dès le XVIIe siècle, Grotius, Hobbes, Pufendorf, explorent l’importance cruciale du consentement dans l’établissement des relations proprement humaines. Mais nous serons surpris de lire qu’ils le font pour le meilleur et pour le pire. Le contrat étant l’outil universel auquel ils recourent pour penser toutes les relations humaines, ils le mobilisent au sujet du lien conjugal ainsi que du lien parental.
Hobbes considère que, quoique les enfants soient longtemps incapables de passer de tels contrats, on doit faire comme s’ils avaient passé avec leurs parents des conventions qui assurent une obéissance absolue en échange de leur subsistance. Ce n’est pas tout : ces penseurs, philosophes (Hobbes) ou spécialistes du droit (Grotius et Pufendorf), recourent aussi au contrat pour organiser le rapport des maîtres à leurs serviteurs, voire pour penser les conditions juridiques de l’esclavage. Pufendorf va jusqu’à dire que l’esclavage lui-même doit être contractualisé. Ce rappel affligera certainement les partisans du contrat et confortera ses adversaires : le contrat a été bien des fois convoqué pour encadrer diverses formes de servitude domestique et économique.
De deux choses l’une : soit le fait de contracter est tellement général et ambivalent qu’il ne contient par soi aucune promesse de liberté, et peut engendrer le pire comme le meilleur, soit il faut rompre avec des conceptions du contrat qui admettent que l’on puisse contracter pour se donner tout entier à un maître et perdre sa liberté. C’est le second choix qu’opèreront Locke et Rousseau qui rompront avec leurs prédécesseurs, et qui ne pardonneront pas à Grotius, Hobbes et Pufendorf d’avoir fait servir le contrat à de telles fins. « Dire qu’un homme se donne gratuitement, c’est dire une chose absurde et inconcevable ; un tel acte est illégitime et nul », objecte vigoureusement Rousseau à Grotius dans le Contrat social.
Le contrat, moyen de lutter contre le pouvoir intra-familial ?
Ainsi, il serait outré de faire du contrat seulement un moyen habile d’obtenir l’obéissance sans avoir à recourir à la violence. Le contrat a aussi été un outil de lutte contre le patriarcalisme et le philosophe anglais Locke nous intéresse parce qu’il cadre le contrat : on ne peut contracter contre soi-même, on ne peut contracter pour se faire esclave et le contrat est plutôt l’expression d’un échange de bons procédés, d’une association humaine qui ne vaut que si elle se tient dans des limites et un cadre raisonnables.
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Là où Hobbes pensait des pères exigeant tout, et ne devant rien à leurs enfants, des maris despotes autorisés par un contrat léonin passé entre puissants et vulnérables à obtenir ce qu’ils veulent des seconds, Locke voit dans le contrat le moyen de limiter le pouvoir intra-familial. Selon Locke, le philosophe de la modération, les époux ne s’associent que dans la poursuite de la subsistance, de la procréation et de l’éducation des enfants. Ils le font librement. Or, ce que la volonté a fait, elle peut le défaire. Aussi, une fois leur mission accomplie, et dans l’hypothèse où ils ne s’entendraient pas, les époux pourraient très bien divorcer si cela se présentait comme la solution la plus raisonnable pour tous. Le contractualisme a donc été l’instrument chez cet auteur, que certains considèrent comme un des premiers penseurs libéraux, d’un adoucissement du pouvoir marital, et d’une relâche de la contrainte s’exerçant au sein de la cellule domestique.
Le contrat reste un mot creux tant qu’on n’a pas identifié ce qui est essentiel pour ceux qui le passent : est-il un lien entre personnes qui cherchent leur subsistance comme chez Hobbes ? Unit-il des personnes dont la liberté est première et inaliénable, comme c’est le cas chez Rousseau ? Contracter ne signifiera pas du tout la même chose pour les uns et les autres.
Dernier point : certains auteurs, comme Grotius, Montesquieu, Rousseau, ne croient pas utile de penser intégralement la famille sur le patron de l’État et rappellent que ce qui peut se décider entre citoyens adultes et rationnels doit être réglé autrement en famille. Entre les époux, entre les frères et les sœurs, entre les parents et les enfants, ne faut-il pas plutôt rappeler l’importance des sentiments, du donné, des corps et pas seulement de la volonté, de tout ce qui nous échappe et aussi de tout ce qui ne se décide pas par un contrat ni par une volonté libre et éclairée, comme le plaisir d’être et de vivre ensemble, ou encore de converser ?
Gabrielle Radica ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.
– ref. La famille selon les philosophes classiques : organiser la vie par contrat, un rempart contre le patriarcalisme ? – https://theconversation.com/la-famille-selon-les-philosophes-classiques-organiser-la-vie-par-contrat-un-rempart-contre-le-patriarcalisme-275951