Source: The Conversation – in French – By Labarre Nicolas, Professeur en civilisation des Etats-Unis, Université Bordeaux Montaigne
Depuis le début de son second mandat, Donald Trump multiplie les annonces spectaculaires et les décrets présidentiels, souvent présentés comme des décisions effectives alors même que la Constitution encadre strictement ses pouvoirs et que de nombreux contre-pouvoirs subsistent. Les « executive orders » lui permettent certes d’orienter concrètement l’action de l’exécutif et d’imposer des priorités politiques, mais nombre de ses proclamations relèvent aussi du symbole, du coup de force ou du pari juridique.
Depuis qu’il a débuté, il y a un peu plus d’un an, le second mandat de Donald Trump semble confondre les commentateurs français. Les annonces qui se succèdent depuis son investiture, sur les sujets les plus divers, font en effet l’objet de commentaires et d’analyses qui traitent la parole présidentielle comme l’expression d’un véritable pouvoir.
Deux exemples parmi d’autres : le Huffington Post titre ainsi le 28 janvier 2025 : « Donald Trump va changer le nom du golfe du Mexique, Google Maps va (en partie) s’adapter à ses exigences. » Quelques mois plus tard, le 3 avril, Libération, à l’unisson de la plupart des organes de presse, annonce : « Donald Trump vient d’ériger, en direct à la télévision mercredi soir, des barrières douanières jamais vues depuis près d’un siècle. » C’est aller un peu vite en besogne, en confondant les mots du président et le pouvoir réel dont il dispose, et en projetant une image monolithique de la politique des États-Unis, sans tenir compte des contre-pouvoirs en place.
Théorie et pratique du pouvoir
Les prérogatives théoriques du président des États-Unis sont décrites dans l’assez brève deuxième section de l’article II de la Constitution (moitié moins longue que celle décrivant les pouvoirs du Congrès, par exemple). Ces pouvoirs sont précis et limités : il est le commandant des armées ; il est chargé de négocier des traités (mais pas de les signer) et de nommer les hauts fonctionnaires ; il dispose, enfin, d’un pouvoir de grâce dans les affaires relevant des lois fédérales. Pas un mot dans tout cela d’un éventuel pouvoir de renommer le golfe du Mexique en golfe d’Amérique, de couper les subventions fédérales à Harvard, de repousser sine die l’application de la loi exigeant l’interdiction de TikTok, et rien non plus sur la capacité du président à changer le mode d’attribution de la citoyenneté états-unienne.
Les commentateurs ne se trompent cependant pas en supposant que les pouvoirs réels du président excèdent ceux que lui accorde la Constitution. Une longue tradition lui a par exemple conféré des pouvoirs étendus et peu contestés dans le domaine des affaires étrangères, unissant en quelque sorte son rôle de chef de guerre et de négociateur en une seule fonction.
De façon plus générale, les pouvoirs du gouvernement fédéral tout entier se sont considérablement accrus depuis la fin du XVIIIe siècle, avec, pour ne prendre que deux exemples, un rôle dans le domaine de l’éducation ou dans la régulation environnementale déroulant d’une interprétation vraiment inclusive de certains passages de la Constitution (notamment la capacité du Congrès à réguler le commerce entre les États). Le président – à la tête de l’exécutif – est l’un des bénéficiaires de ces pouvoirs accrus. De plus, il jouit d’une importance symbolique considérable, puisqu’il est le seul personnage élu par la nation tout entière.
Cette position, magnifiée depuis le début du XXe siècle par les médias, qui permettent au résident de la Maison Blanche de s’adresser directement au peuple américain, lui donne un pouvoir considérable lorsqu’il s’agit d’orienter le travail du gouvernement vers les objectifs qui sont les siens. L’exécutif s’exprime d’une seule voix, quand la branche législative, le Congrès, possède littéralement 450 visages et autant de voix potentiellement discordantes.
Au fil de ses deux mandats, Donald Trump a d’ailleurs fait abondamment usage de cette capacité à diriger l’attention du gouvernement et du pays, notamment autour de la question de l’immigration, en utilisant Twitter puis Truth Social pour porter une parole plus directe encore que celle de ses prédécesseurs. En ce sens, les mots sont bien un pouvoir (et l’administration Trump l’a bien compris, menant une guerre langagière dans bien d’autres domaines).
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Diriger l’exécutif
Le président dispose aussi de pouvoirs plus concrets et plus directs, en tant que chef de l’exécutif. Il peut en effet donner des instructions à l’ensemble des employés de l’exécutif, soit près de trois millions de personnes. Ces instructions peuvent, de fait, prendre force de loi : quand Barack Obama demandait à la police des frontières de ne plus poursuivre certains immigrants arrivés enfants aux États-Unis (les « Dreamers »), il ne s’agissait pas d’une décision de routine, mais bien d’une réorganisation significative de la politique migratoire du pays. Ces décisions sont éphémères, puisqu’elles peuvent être renversées d’un trait de plume par le président suivant, mais leur portée est réelle.
C’est essentiellement par le biais de ces executive orders, ces instructions aux employés fédéraux, que Donald Trump a cherché à exercer des pouvoirs nouveaux depuis son retour à la présidence. En un peu plus d’un an, il en aura promulgué 240, contre 220 durant la totalité de son premier mandat. C’est notamment par ces ordres qu’il a proclamé la fin du droit du sol dans l’obtention de la nationalité ou encore le changement de nom du golfe du Mexique.
Un tel ordre peut se comprendre de trois façons différentes. D’abord au sens littéral : instruction est donnée à toutes les agences gouvernementales de cesser d’utiliser l’appellation « golfe du Mexique » pour la remplacer par « golfe d’Amérique ». En tant que chef de l’exécutif, le président est en droit de faire cela, même si la décision est atypique. Vu l’ampleur de l’administration fédérale et son intrication dans le tissu socio-économique du pays, le changement de pratique peut rapidement rayonner, aux États-Unis et même au-delà. Il serait difficile pour une compagnie aérienne internationale d’ignorer la dénomination en usage chez les contrôleurs états-uniens – qui sont des agents fédéraux – par exemple.
Cet ordre peut ensuite être compris comme une extension de la capacité du président à fixer des priorités dans le monde politique et pour la société des États-Unis plus généralement. Il s’agit ici d’indiquer la politique du gouvernement, de façon officielle et qui plus est dans un domaine où le président dispose de vastes prérogatives, en espérant qu’elle s’impose aux autres corps de la société ainsi qu’aux entreprises nationales, au-delà des aspects pratiques évoqués précédemment. Depuis février 2025, Google affiche ainsi pour ceux qui consultent ses cartes en France « golfe du Mexique (golfe d’Amérique) », et « Gulf of America » pour qui les consulte depuis les États-Unis, sans avoir été directement contraint de le faire.
Google Maps
Enfin, et notamment à l’échelle internationale, cet ordre peut et doit être compris comme un coup de bluff : l’affirmation d’un pouvoir qui n’existe dans aucun texte, mais qui devient un fait accompli si personne n’y résiste. Les mots du président ne sont plus alors une expression du droit, mais de la puissance, bien au-delà de la fonction « interne » des executive orders.
Cette dimension symbolique des décrets présidentiels est particulièrement marquée dans les cas où l’ordre contrevient manifestement aux règles en vigueur aux États-Unis, empiétant par exemple sur les prérogatives du Congrès ou sur celles des États. La charge symbolique est alors mobilisée contre les structures de pouvoir établies. Chacun de ces usages est en fait une épreuve de force, qui active les contre-pouvoirs au président, et qui est susceptible soit de ne jamais entrer en vigueur soit d’être complètement invalidé à une date ultérieure.
Les États-Unis sont un système dans lequel la régulation se fait le plus souvent a posteriori, par le biais des juges : un tel système encourage, au fond, les proclamations ronflantes et les attaques contre le statu quo. Quand des politiciens français s’auto-censureraient face à une règle explicite, leurs homologues américains peuvent braver cet interdit en se résignant sans doute à ce que leur triomphe soit de courte durée, une fois les premières plaintes enregistrées. Il est donc juste d’affirmer dans ces cas que Donald Trump prétend prendre une décision, alors qu’il adopte une mesure purement symbolique.
Les mots pour réécrire la règle
Et c’est peut-être là l’ironie finale, en pensant à ces titres qui méconnaissent le système politique américain, et l’équilibre des pouvoirs qui le fonde. Les textes sous-tendant ce système, qui peuvent paraître si clairs, si explicites – comme le fait que le 14ᵉ amendement garantisse la citoyenneté à toute personne née sur le sol des États-Unis – sont malgré tout susceptibles d’être examinés à nouveau frais, relus et réinterprétés de façon radicalement nouvelle.
La super-majorité conservatrice à la Cour suprême, avec 6 conservateurs, dont 3 nommés par Trump, pour 3 progressistes, fait montre depuis 2024 d’une loyauté presque sans faille envers le président, pourtant largement désavoué par les cours inférieures. Des décisions qui paraissaient impensables, comme l’autorisation pour la police des frontières d’utiliser la couleur de peau pour cibler ses opérations (Noem v. Vasquez Perdomo, septembre 2025) ont montré que la Cour ne se sent aucunement tenue par les précédents. Même le revers spectaculaire sur les droits de douane apparaît comme un désaveu limité, en deçà de l’importance qu’a voulu y lire la presse mondiale, dans laquelle trois des juges (Thomas, Alito et Kavanaugh) ont exprimé leur soutien pour Donald Trump en renversant sans scrupule des positions qu’ils avaient adoptées pendant le mandat de Joe Biden.
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De fait, la Cour ne se contente pas de lire la Constitution, elle lui donne son sens, en s’abritant de façon hypocrite derrière la doctrine d’un retour au sens « originel » du document. Il semble bien qu’elle soit décidée à aller très loin pour que ce sens soit aussi celui que lui donne Donald Trump au fil de ses proclamations. Les mots et le pouvoir symbolique peuvent alors être transmutés en une nouvelle organisation politique, une réécriture du système lui-même au profit de la fonction présidentielle.
D’ici là, il reste crucial de ne pas confondre les mots et le droit, sauf à vouloir entériner d’avance cet état de fait, symptôme troublant d’une dérive illibérale désormais impossible à occulter.
Labarre Nicolas ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.
– ref. Golfe d’Amérique, droits de douane, citoyenneté : les mots de Trump font-ils la loi ? – https://theconversation.com/golfe-damerique-droits-de-douane-citoyennete-les-mots-de-trump-font-ils-la-loi-277044