Les États-Unis, Eldorado pour les riches Chinois qui souhaitent avoir une famille XXL par GPA

Source: The Conversation – in French – By Allane Madanamoothoo, Associate Professor of Law, EDC Paris Business School

Certaines élites chinoises ont recours à la gestation pour autrui, ou GPA, pour avoir des enfants – et parfois des dizaines, voire des centaines d’enfants – aux États-Unis. Le marché de la GPA, en pleine expansion outre-Atlantique, où il représente plus de 17 milliards de dollars (plus de 14,6 milliards d’euros) de chiffre d’affaires, est alimenté en bonne partie par les élites de la République populaire. Dans une lettre adressée à la procureure générale des États-Unis Pam Bondi, ce 26 février, deux sénateurs républicains exhortent le Department of Justice à enquêter sur le phénomène. Le DOJ est appelé à en rendre compte d’ici le 13 mars. En attendant, et parce que la GPA soulève en soi de nombreuses questions éthiques, un récent rapport de l’ONU appelle à son interdiction universelle.

Le 13 décembre dernier, le Wall Street Journal révèle une information des plus insolites : Xu Bo, un milliardaire du secteur des jeux vidéo en Chine, affirme être le père d’une centaine d’enfants nés aux États-Unis par gestation pour autrui (GPA) – une convention par laquelle une femme (la mère porteuse) accepte de porter un enfant pour le compte d’un tiers (le ou les parents d’intention).

Le journal américain soutient également que d’autres magnats chinois ont régulièrement recours à des mères porteuses outre-Atlantique pour avoir des dizaines, voire des centaines d’enfants à l’instar de Xu Bo. Certains déclarent avoir acheté des dizaines d’ovocytes à des mannequins, des musiciennes ou des diplômées en finance, et vouloir exclusivement des filles « afin de les marier un jour à des hommes puissants ». D’autres souhaitent créer des « dynasties familiales inarrêtables ».

Comprendre les raisons qui poussent les riches Chinois à recourir à de nombreuses GPA outre-Atlantique invite d’abord à s’attarder sur la politique de natalité en Chine. Mais les États-Unis resteront-ils une destination prisée pour la GPA transnationale ? La pratique de la GPA, qu’elle soit nationale ou transnationale, restera-t-elle autorisée aux États-Unis et ailleurs ?

La limitation du nombre d’enfants en Chine, de 1979 à aujourd’hui : d’abord un, puis deux, puis trois

Au début des années 1970, le premier ministre chinois Zhou Enlai émet une directive de limitation des naissances. Une campagne sans relâche est alors menée, reposant sur le slogan « wan-xi-shao » (« Tard-Espacé-Peu »), afin d’encourager le mariage et la procréation tardifs ainsi que l’espacement et la réduction des naissances.

En 1979, la politique de l’enfant unique est instaurée sous le régime de Deng Xiaoping par crainte d’une explosion démographique et pour des raisons économiques. Très controversée, cette politique est accompagnée de mesures incitatives (avantages sociaux et médicaux) pour les parents ayant un seul enfant et coercitives (pénalités financières, privation d’aides sociales, avortements et stérilisations forcés, etc.) à l’encontre des contrevenants.

À partir de 1984, la loi est assouplie et certaines familles sont autorisées à avoir deux enfants. C’est le cas, par exemple, pour les familles rurales dans certaines provinces, lorsque l’aîné est une fille. L’objectif est de permettre aux couples d’essayer d’avoir un fils, non seulement pour assurer la lignée familiale, mais aussi pour garantir la main-d’œuvre dans les champs et la sécurité financière des parents dans leurs vieux jours (la femme chinoise, quant à elle, aura la charge de s’occuper de ses beaux-parents). Il en va de même à partir de 2013 pour les couples urbains dont l’un des deux conjoints est enfant unique.

Les enfants nés hors quotas ou en dehors des exceptions légales, appelés « enfants noirs », sont dépourvus de reconnaissance juridique et sociale à défaut de paiement d’une lourde amende – dénommée « taxe de maintenance sociale » –, pouvant aller de 500 à plus de 10 000 euros. Ces amendes permettaient, par la même occasion, de garantir à l’État des rentrées financières.

La politique de l’enfant unique aura été maintenue pendant trente-cinq ans, soit « une durée équivalant à une génération ».

En 2015, face au taux de natalité excessivement bas et au vieillissement accéléré de la population, la loi de l’enfant unique est abrogée. Dès 2016, tous les couples sont autorisés à avoir deux enfants, s’ils le souhaitent. Certains obstacles liés au retardement du mariage et de la procréation sont également levés. Cette nouvelle politique familiale n’eut toutefois pas l’effet escompté.

En 2021, la politique de planification familiale autorise finalement les familles à avoir jusqu’à trois enfants. En 2022, les pénalités financières appliquées aux familles ayant plus d’enfants que le nombre autorisé sont supprimées. On pourrait penser dès lors qu’il n’y a plus de politique de contrôle des naissances. Cependant, pour Isabelle Attané, spécialiste de la démographie de la Chine, il est à craindre que, dans la pratique, le gouvernement chinois continue d’appliquer certaines mesures coercitives du passé (amendes, sanctions professionnelles ou administratives, etc.) en cas de non-respect de cette limitation.

Les mesures incitatives mises en place ces cinq dernières années (chèques, exonérations fiscales, allongement de congés parentaux…) n’ont pas vraiment eu de succès, selon The Insider.

La dernière mesure instaurée par Pékin depuis le 1^er janvier 2026 pour « réarmer » sa démographie, plus contraignante qu’incitative, consiste en l’application d’une taxe de 13 % sur les préservatifs et les pilules contraceptives (jusqu’ici exemptés de TVA).

Euronews, 31 mai 2021.

L’interdiction de la GPA v. la réalité

En Chine, la GPA est interdite depuis 2001. Cette interdiction ne concerne toutefois que les établissements de santé et le personnel médical. Les contrevenants sont passibles d’une sanction pécuniaire de 30 000 yuans (environ 3630 euros).

Mais les pénalités financières sont peu dissuasives pour les cliniques, où le coût de la GPA peut aller de 40 000 à plus de 100 000 euros. Entre 2014 et 2019, on dénombrait plus de 400 agences de GPA, et plus de 50 000 enfants sont nés d’une mère porteuse durant cette période.

Ces dix dernières années, le marché clandestin de la GPA a connu un essor considérable dans le pays. Lorsque la politique de l’enfant unique a été supprimée, de nombreuses femmes qui étaient à un âge trop avancé pour avoir un deuxième enfant se sont alors tournées vers la GPA.

À cela s’ajoutent des raisons préexistantes telles que la demande de couples infertiles et homosexuels, l’importance accordée à la perpétuation de la lignée familiale, ou encore les situations où des familles ayant eu un seul enfant durant la période de la loi de l’enfant unique ont perdu cet enfant et sont trop âgées pour en avoir un autre.

Les États-Unis, une destination prisée pour la GPA transnationale

Selon une étude publiée en 2024 dans Fertility and Sterility, 41,7 % des GPA gestationnelles (c’est-à-dire des GPA où la mère porteuse n’a aucun lien génétique avec l’enfant) aux États-Unis entre 2014-2020 étaient effectuées par des Chinois.

Le choix des Chinois de conclure une GPA aux États-Unis n’est pas anodin.

D’une part, en vertu du 14ᵉ amendement de la Constitution, tout enfant né sur le territoire des États-Unis est automatiquement un citoyen états-unien (à l’exception des enfants de diplomates). La nationalité états-unienne de l’enfant permet de contourner le quota d’enfants autorisé par famille en Chine. Qui plus est, dès sa majorité ce dernier pourra soumettre une demande de carte verte pour les membres de sa famille (parents, frères et sœurs) afin qu’ils puissent résider légalement aux États-Unis.

D’autre part, dans plusieurs États fédérés – la GPA n’étant pas réglementée au niveau fédéral –, un accès à la GPA sans condition d’état matrimonial, de nationalité, d’âge, d’orientation sexuelle ou de genre est possible. Les conventions de GPA sont également exécutoires, privant la mère porteuse du droit de changer d’avis et de garder l’enfant à sa naissance.

Dans les États les plus favorables, comme en Californie, la loi reconnaît automatiquement les parents d’intention comme étant les parents légaux de l’enfant dès sa naissance. Des ordonnances de filiation prénatales (pre-birth orders) peuvent également être obtenues par décision judiciaire.

De plus, le couplage de la fécondation in vitro avec le diagnostic préimplantatoire, quasi généralisé aux États-Unis, permet aux parents d’intention d’obtenir des designer babies (bébés à la carte ou bébés sur mesure). Non seulement ils peuvent sélectionner le sexe de leur future progéniture, mais aussi certaines de ses caractéristiques physiques (couleur des yeux, des cheveux, etc.) avant l’implantation de l’embryon dans l’utérus de la mère porteuse.

Par ailleurs, si certaines agences de GPA proposent aux parents d’intention d’avoir des twiblings (une fratrie de deux enfants nés de deux mères porteuses presque au même moment), il est quasiment impossible pour ces agences de savoir si leurs clients ont déposé plusieurs demandes de twiblings, de triblings, de quadruplings… voire de centublings, en parallèle auprès d’autres agences.

Aussi, pour attirer les clients chinois, plusieurs sites de GPA en ligne proposent des services dans plusieurs langues dont le mandarin : Extraordinary Conceptions et The Surrogacy Law Center, à titre d’exemples.

Enfin, des rapports ont récemment révélé l’existence de plus de 107 agences de GPA gérées par des Chinois dans le sud de la Californie. Ces agences s’adressent presque exclusivement à la clientèle chinoise fortunée et certaines d’entre elles sont affiliées à des entreprises publiques en Chine.

La GPA transnationale aux États-Unis et la GPA dans sa globalité : quels futurs ?

Les États-Unis sont le leader mondial de la GPA. En termes de chiffres, alors que le marché mondial de la GPA était estimé à 22,4 milliards de dollars (19,3 milliards d’euros) en 2024, les États-Unis pesaient à eux seuls 17,47 milliards de dollars (15 milliards d’euros).

Le prix global de la GPA dans le pays varie entre 120 000 et 150 000 dollars (103 300 et 129 100 euros) et peut même atteindre 200 000 dollars (172 100 euros). Pour Courtney Harper Turkington, professeure assistante en droit à Loyola University New Orleans College of Law, le montant total de la GPA peut inclure différents coûts, dont :

le coût de la FIV : entre 15 000 et 30 000 dollars (entre 13 000 et 25 800 euros)
la rémunération de la mère porteuse : entre 30 000 et 60 000 dollars (entre 25 800 et 51 600 euros)
la compensation de la donneuse d’ovocytes : entre 10 000 et 40 000 dollars (entre 8 600 et 34 400 euros)
les frais d’agence : entre 20 000 et 40 000 dollars (entre 17 200 et 34 400 euros)
les frais juridiques : entre 3 000 et 15 000 dollars (entre 2 600 et 13 000 euros)

Selon l’étude publiée dans Fertility and Sterility (précitée), près de la moitié des enfants nés dans le cadre d’une GPA gestationnelle aux États-Unis entre 2014-2020 étaient conçus pour le compte de parents d’intention étrangers : 41,7 % par des Chinois, 9,2 % par des Français et 8,5 % par des Espagnols (rappelons que, à l’instar de la Chine, la France et l’Espagne interdisent également la GPA). Le nombre de ces GPA conclues par des étrangers avait d’ailleurs nettement augmenté entre 2014-2019, passant de 2 758 (22,0 %) en 2014 à 4 905 (39,8 %) en 2019.

Toutefois, la GPA transnationale outre-Atlantique et la pratique de la GPA en elle-même ont toutes deux un avenir incertain.

En effet, dès son investiture, le 20 janvier 2025, Donald Trump a signé un décret revenant sur le droit du sol. Ce décret, qui devait s’appliquer dès le 19 février 2025, vise à priver de la nationalité états-unienne les enfants nés après cette date lorsqu’aucun des parents biologiques n’est un citoyen états-unien ou un résident permanent légal. Bien que le décret ne précise pas si les enfants nés d’une mère porteuse sont concernés, il est à noter que jusqu’à cinq personnes peuvent être impliquées dans leur naissance :

la donneuse d’ovocytes,
la mère porteuse,
la mère d’intention,
le donneur de sperme,
le père d’intention.

La Cour suprême statuera sur la constitutionnalité de ce décret dans quelques mois.

Mais d’ores et déjà, ce 26 février, deux sénateurs républicains, Tom Cotton (Arkansas) et Rick Scott (Floride), ont adressé une lettre à la procureure générale des États-Unis, Pam Bondi. Ils demandent que le Department of Justice (DOJ) mène rapidement des enquêtes afin d’identifier d’éventuelles violations des lois fédérales (fraude à l’immigration, traite d’êtres humains…), d’obtenir des informations sur les nombreuses GPA conclues par des Chinois richissimes et sur les agences de GPA gérées par les étrangers (au-delà de celles opérées par les Chinois) dans le pays, etc. Le DOJ est appelé à en rendre compte d’ici le 13 mars.

Émission « Le Grand Témoin », 3 novembre 2025.

Au niveau international, après la déclaration de Casablanca pour l’abolition universelle de la GPA signée par une centaine d’experts (médecins, juristes, psychologues, sociologues, philosophes…) de 75 nationalités différentes le 3 mars 2023, c’est au tour de l’ONU de plaider en ce sens.

Le 14 juillet 2025, la rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles, ses causes et ses conséquences, Reem Alsalem a présenté un rapport accablant sur la GPA à l’Assemblée générale des Nations unies. Après avoir analysé plus de 120 contributions et consulté plus de 70 parties prenantes de la GPA (parents demandeurs, agences, spécialistes de la médecine, mères porteuses, etc.), ce rapport développe un véritable plaidoyer pour l’abolition internationale de la GPA aux motifs de l’exploitation et de la marchandisation des mères porteuses et des enfants dans le cadre de cette pratique.

Allane Madanamoothoo ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

– ref. Les États-Unis, Eldorado pour les riches Chinois qui souhaitent avoir une famille XXL par GPA – https://theconversation.com/les-etats-unis-eldorado-pour-les-riches-chinois-qui-souhaitent-avoir-une-famille-xxl-par-gpa-272775