Source: The Conversation – France (in French) – By Valérie Martin, Cheffe du service Mobilisation citoyenne et médias, Ademe (Agence de la transition écologique)
Faire le tri parmi les promesses environnementales dont les entreprises nous inondent est devenu quasiment impossible. Pourtant, le greenwashing est une pratique interdite, dont les contours sont de plus en plus strictement définis par la loi. L’Agence de la transition écologique, l’Ademe, propose quelques repères pour le détecter et le combattre.
En octobre 2025, le tribunal judiciaire de Paris condamnait TotalEnergies à « cesser la diffusion de communication trompeuse », ciblant ses allégations d’« ambition de neutralité carbone d’ici 2050 », la société affirmant être une « actrice majeure de la transition ».
Face au flot d’allégations environnementales qui inondent notre quotidien dans la publicité, dans la communication des entreprises en général, sur les réseaux sociaux ou sur les emballages des produits que nous achetons, nous sommes souvent démunis. Comment faire le tri entre les affirmations légitimes et fiables et celles, trompeuses ou mensongères, qui relèvent du « greenwashing » (ou écoblanchiment) ?
Le Larousse définit ce terme, depuis 2023, comme :
« [L’]utilisation fallacieuse d’arguments faisant état de bonnes pratiques écologiques dans des opérations de marketing ou de communication. »
Cette confusion a des effets délétères sur la mise en œuvre de la transition écologique. En effet, le greenwashing dégrade considérablement la confiance des citoyens envers les marques et les pouvoirs publics et décrédibilise, dans le même temps, les efforts réels que certaines structures mettent en place, ce qui pourrait freiner leur engagement.
Heureusement, comme le montre la condamnation de TotalEnergies, le problème ne se résume pas à un enjeu moral : le greenwashing est interdit par la loi. Connaître ses contours juridiques peut nous aider à mieux le repérer et à mieux le combattre. Afin d’encourager davantage les entreprises qui font réellement des efforts en faveur de l’environnement, l’Agence de la transition écologique (Ademe) a élaboré un guide anti-greenwashing, qui doit aider les entreprises à respecter la loi et adopter des pratiques vertueuses.
Un arsenal juridique robuste
Le greenwashing couvre toutes les formes de décalage entre le discours et la réalité des actes, relativement à l’empreinte environnementale de ses produits ou à ses engagements environnementaux dans le cadre de sa démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
À ce titre, il relève légalement de la lutte contre les pratiques commerciales trompeuses. Ces dernières sont interdites par une directive européenne de 2005 et transposées en droit français dans le Code de la consommation.
Depuis, d’autres règles plus strictes ont été adoptées. La France, précurseuse en la matière, a adopté des dispositions contre le greenwashing dans la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) en 2020 et la loi Climat et résilience de 2021.
Au niveau européen, la directive de 2024 qui vise à « donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information » doit être transposée en droit français, les nouvelles dispositions devant entrer en application le 27 septembre 2026. Cette directive définit notamment de façon très précise l’allégation environnementale.
Ces textes définissent et encadrent la notion d’allégation environnementale, qui s’étend ainsi à toutes formes de mentions (texte, image, représentation graphique, symbole, label, dénomination sociale ou dénomination de produit…), de communication et toute organisation (y compris des professionnels).
Elles interdisent l’usage de certaines mentions génériques ne pouvant pas être démontrées, comme « biodégradable », « respectueux de l’environnement », « non toxique », « non nocif », « non polluant », « écologique » ou autres allégations similaires. Elles encadrent également strictement certaines affirmations comme « neutre en carbone » ou « recyclable ».
Au-delà de ces lois contraignantes, des textes de « droit souple » (c’est-à-dire, n’ayant pas d’effets contraignants par eux-mêmes) peuvent être pris en compte par les juridictions pour interpréter les textes de loi. Dans cet esprit, l’Ademe a, par exemple, publié un avis d’experts en 2022 sur la communication relative à la neutralité carbone. Cet avis formule un certain nombre de recommandations à l’intention de tous les acteurs du secteur privé et du secteur public.
Enfin, des normes internationales ISO ainsi que des règles déontologiques aiguillent les pratiques de communication autour de l’environnement. C’est par exemple le cas de la recommandation relative au développement durable de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP).
Un phénomène d’ampleur encore sous-estimé
En France, c’est la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui se charge de détecter et sanctionner les cas de greenwashing. Or, le bilan des enquêtes qu’elle a menées en 2023 et 2024 a mis en évidence l’ampleur du phénomène.
Sur plus de 3 200 entreprises, 15 % des professionnels contrôlés présentaient des manquements graves à la réglementation. Plus de 430 entreprises ont ainsi été gratifiées d’une injonction de mise en conformité et 74 se sont vu infliger des sanctions (amendes administratives ou procès-verbaux). Plus de 500 avertissements ont également été adressés pour des informations manquantes ou imprécises.
Sur le périmètre de la publicité, l’Ademe et l’ARPP réalisent par ailleurs une étude qui porte sur plusieurs centaines de publicités environnementales pendant 4 mois depuis 2007. Selon les années, le taux de visuels non conformes à la recommandation développement durable de l’ARPP varie entre 6 et 12 % – ce qui est beaucoup plus important que dans d’autres bilans thématiques menés par cette instance.
En outre, ces chiffres sont sans doute sous-estimés, car certains supports promouvant ces allégations environnementales demeurent à ce stade mal étudiés. C’est notamment le cas sur les réseaux sociaux (influenceurs), lors des prises de paroles de dirigeants, dans les rapports d’impact ou RSE, sur les sites Web et sur les offres d’emploi.
Les signes d’alerte pour détecter le greenwashing
Preuve que ces pratiques affectent la crédibilité des organisations et en particulier des entreprises, seuls 40 % des consommateurs français déclaraient en 2025 « faire globalement confiance aux marques », contre 58 % en 2004.
Dans ce contexte, il apparaît urgent que les citoyens soient mieux armés pour trier le bon grain de l’ivraie, dans le flot de communications qui les inondent. Face à une allégation environnementale, plusieurs signes peuvent alerter.
De façon générale, il s’agit de se méfier face aux communications qui véhiculent des promesses inappropriées, déloyales et excessives, d’être vigilants vis-à-vis des allégations ambiguës ou mal justifiées, qui n’apportent aucune preuve de ce qu’elles avancent, ou aux messages qui incitent à des comportements ou des modes de vie contraires à la transition écologique, tout en se parant de vertu environnementale.
De même, les éléments sonores ou visuels trompeurs, notamment les belles images et la représentation d’éléments naturels comme l’eau, la forêt, le ciel, le soleil, la banquise, que ce soit en vidéo, en photo, sous forme de pictogramme ou d’émoticônes, sont souvent utilisés pour « verdir » l’image d’un produit, sans que ces vertus ne soient étayées.
Ce qui permet d’identifier les produits plus vertueux
À l’inverse, des signes distinctifs positifs peuvent nous aider à repérer les performances environnementales des produits.
Différents textes législatifs ou réglementaires imposent aux fabricants
ou aux importateurs d’indiquer certaines informations de nature
environnementale sur les produits qu’ils mettent sur le marché. Ces informations obligatoires, comme l’indice de réparabilité, l’indice de durabilité ou l’étiquette énergie, donnent aux consommateurs les moyens de comparer les produits d’une même catégorie sur la base d’informations comparables relatives à leurs niveaux d’impacts, lors de l’achat des produits concernés (TV, smartphones, lave-linge, ordinateur…).
L’affichage environnemental, prévu par la loi Climat et résilience de 2021, doit permettre d’informer les citoyens sur les impacts environnementaux des produits qu’ils achètent de façon claire et transparente. D’application volontaire et encadrée, ce coût environnemental traduit, sous forme d’une valeur chiffrée, l’impact sur l’environnement tout au long du cycle de vie du produit. Il est, à ce stade, en cours de déploiement sur certaines catégories de produits, mais il est appelé à se généraliser à terme aux principaux produits de consommation et services.
Les labels sont un autre outil qui peuvent nous aider à faire un choix éclairé – autant qu’il peut nous perdre. Pour pouvoir s’y fier, il faut savoir se repérer dans la jungle des labels existants – plus de 350 ont été recensés par l’Ademe. Pour nous guider, l’agence recommande de privilégier en priorité ceux qui sont conformes à la norme ISO 14024 et a dressé 7 critères pour reconnaître un label de confiance. Elle a par ailleurs publié un outil en ligne qui rassemble de façon non exhaustive des labels garantissant vraiment un impact limité du point de vue environnemental, classés par catégories de produits. Il est à noter également que la directive européenne citée plus haut renforce également les règles applicables aux labels en imposant une vérification par un tiers.
Une communication juste et transparente
Certaines entreprises sont tentées, face à ces réglementations, de tomber dans le « greenhushing », c’est-à-dire de réduire fortement toute communication sur les innovations leur permettant de réduire leur impact environnemental pour éviter le problème. Une telle attitude contribuera aussi à freiner la transition écologique : communiquer sur ces avancées est essentiel. Simplement faut-il le faire en ayant conscience que les mots et les images ont un sens et une influence sur les imaginaires, et que cette responsabilité doit être prise en compte.
Pour les aiguiller, des outils comme le guide anti-greenwashing et les tests en ligne existent pour se poser les bonnes questions en amont, renforcer les procédures de relecture et de validation, et renforcer une communication plus responsable. Les entreprises ont tout intérêt à éviter le piège du greenwashing au profit d’une communication juste, responsable et honnête sur les efforts qu’elles font et ceux qu’il leur reste à faire. Il ne s’agit pas de se montrer parfaites, mais d’être transparentes sur les atouts de leurs produits, leurs engagements en matière de RSE et leur marge de progression. C’est le seul moyen de regagner la confiance des consommateurs, mais aussi, en interne, des salariés.
Valérie Martin ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.
– ref. Le greenwashing dans la loi : comment repérer les promesses environnementales douteuses ? – https://theconversation.com/le-greenwashing-dans-la-loi-comment-reperer-les-promesses-environnementales-douteuses-275685