Mines antipersonnel : l’inquiétant retour d’une arme que le droit avait bannie

Source: The Conversation – in French – By Julia Grignon, Professeure associée, directrice de la Clinique de droit international d’Assas, Université Paris-Panthéon-Assas

Les mines antipersonnel ont déjà fait, et continuent de faire, des millions de victimes dans le monde. Un traité de 1997 avait abouti à une nette baisse de leur production, mais dans le contexte de la guerre en Ukraine, plusieurs pays ont décidé de recommencer à les utiliser, alors même que, par leur nature, elles contreviennent au droit international et qu’elles sont, en outre, largement inefficaces pour bloquer l’avancée des troupes ennemies, ce qui est la raison invoquée pour justifier leur emploi.

Alors que le droit international est désormais ouvertement bafoué, et qu’à l’intérieur de celui-ci le droit international humanitaire fait l’objet d’instrumentalisations croissantes, la journée internationale de lutte contre les mines, le 4 avril, est l’occasion de rappeler quelques fondamentaux sur un moyen de guerre que l’on croyait appartenir au passé mais à propos duquel certains événements récents font naître de vives inquiétudes.

Que sont les mines antipersonnel ?

Les mines antipersonnel sont des armes « conçue[s] pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d’une personne et destinée[s] à mettre hors de combat, blesser ou tuer une ou plusieurs personnes ». Utilisées de façon intensive depuis au moins la Seconde Guerre mondiale, à l’instar de la « Bouncing Betty » (Mine-S) allemande, l’UNICEF estimait déjà en 1996 qu’elles avaient fait plus d’un million de victimes depuis 1975. L’Observatoire des mines, quant à lui, a recensé plus de 165 724 victimes de ces armes depuis le début de ses relevés systématiques en 1999. En raison, notamment, de leur incompatibilité avec les règles cardinales relatives à la conduite des hostilités en droit international humanitaire, les mines antipersonnel sont interdites.

Lors de leur déclenchement, ces armes sont en effet incapables de distinguer entre une personne civile et un militaire, ce qui constitue une violation de la règle de la distinction. De même, lorsqu’elles ne tuent pas, ces armes mutilent, en violation de l’interdiction des maux superflus. Bien que ces règles suffisent à elles seules à en prohiber l’utilisation, l’interdiction des mines antipersonnel fait l’objet d’un Traité international. Adopté en 1997 à Ottawa, ce Traité ne se limite pas à interdire le recours à ces armes, mais prévoit également l’interdiction de leur mise au point, de leur production, de leur acquisition, de leur stockage, de leur conservation et de leur transfert.

Aujourd’hui, 161 États sont parties à ce Traité, qui a eu, depuis 1997, d’indéniables effets positifs, tels que la diminution drastique du nombre de pays producteurs de mines – passé de 50 en 1999 à une dizaine aujourd’hui – et la destruction de plus de 55 millions de mines stockées. Mais certaines décisions récentes ravivent les préoccupations. Dans le courant de l’année 2025, cinq pays – l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Finlande et la Pologne – ont annoncé leur retrait du Traité, invoquant des impératifs de sécurité.

Par ailleurs, l’Ukraine a fait savoir qu’elle suspendait l’application de la Convention en raison du conflit qui l’oppose à la Russie, pour tenter de contourner l’interdiction qu’ont les États parties au Traité de s’en retirer lorsqu’ils sont engagés dans un conflit armé. Cette suspension n’est cependant pas envisagée par la Convention, puisque cela irait totalement à l’encontre de son but si des États en situation de conflit pouvaient finalement décider d’avoir recours à des mines antipersonnel.

Ces décisions d’opportunité font planer la menace d’un retour à une arme bannie depuis près de 30 ans. Qu’elles aient été prises par cinq pays membres de l’Union européenne inquiète d’autant plus que cela contribue à l’érosion du droit international humanitaire. Ce quintuple retrait est du reste en parfaite contradiction avec les objectifs en la matière de l’UE qui, par la voix du Conseil en mai 2024, réaffirmait que la Convention d’Ottawa était un « instrument clé du désarmement, dont il faut garantir l’intégrité, la pleine mise en œuvre et la stricte application, et s’efforcer d’obtenir l’adhésion universelle ».

Une arme à l’efficacité contestée sur le plan militaire mais dévastatrice pour les civils

Au-delà des aspects juridiques, les mines antipersonnel ont également des effets à très long terme. En plus du handicap à vie qu’elles provoquent lorsque les personnes qui en sont les victimes ont dû subir une amputation, et des traumatismes psychologiques qu’elles occasionnent, elles sont un frein au retour à une vie en paix et à la reconstruction.

Les champs qui ont été minés ne sont plus cultivables, les résidences qui ont été minées ne sont plus habitables, les routes qui ont été minées ne sont plus praticables, etc. Autant de situations qui empêchent la population civile de reprendre ses activités de l’avant-guerre et qui suscitent quotidiennement la reviviscence du conflit, interdisant de laisser le passé derrière soi pour aller de l’avant.

De surcroît, non seulement ce sont les civils qui en sont les premières victimes, mais l’efficacité militaire de ces armes est remise en cause. Elles n’offrent pas véritablement de garantie de sécurité et n’ont aucun effet sur la protection des frontières. Comme nous avions eu l’occasion de le souligner lors de l’annonce de ces retraits, « il est donc possible à la fois de poursuivre la satisfaction d’avantages militaires et de minimiser le coût humain des conflits ». Grâce aux avancées technologiques faites en 30 ans, de nombreuses alternatives existent aujourd’hui, à l’image des systèmes modernes d’armes à guidage de précision ou des nouvelles technologies de surveillance du terrain.

En outre, l’argument selon lequel ces armes devraient pouvoir être utilisées en raison du fait qu’elles sont utilisées par l’adversaire est irrecevable. En droit international humanitaire, la règle de la réciprocité ne s’applique pas : qu’une partie au conflit le viole n’autorise pas une autre à faire de même.

Cela a d’ailleurs été mis en avant par le président de la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme dans une lettre adressée aux autorités françaises en avril 2025 : > « Le réarmement de l’Europe ne peut pas se faire au détriment des droits et de la protection des personnes et le recours à des moyens illicites par une partie à un conflit armé ne devrait jamais justifier leur utilisation par une autre. »

Plus encore, tous les États du monde, au titre du droit international humanitaire coutumier, qu’ils soient ou non parties à la Convention d’Ottawa, sont tenus de respecter les règles relatives à la conduite des hostilités dans leurs opérations militaires. Ils doivent donc en tout temps veiller à n’utiliser que des armes qui permettent de distinguer un civil d’un militaire et qui ne sont pas de nature à créer des dommages collatéraux excessifs, tout en prenant toutes les précautions pratiquement possibles en vue, en particulier, « d’éviter et, en tout cas, de réduire au minimum les pertes en vies humaines dans la population civile et les blessures aux personnes civiles ».

Quant aux États baltes (sauf la Lituanie qui ne l’a pas ratifié), la Pologne et la Finlande, ils demeurent soumis aux obligations contenues dans les instruments conventionnels par lesquels ils sont liés, au premier rang desquels le Protocole II à la Convention de 1980 sur certaines armes classiques, qui limite l’usage des mines.

La campagne lancée par Handicap International

À l’occasion de ce 4 avril, Handicap International lance sa campagne « Nobel Piece. Réparer la paix, ensemble ». Celle-ci fait écho à l’obtention du prix Nobel de la paix en 1997 sous la bannière de la Campagne internationale pour l’interdiction des mines antipersonnel. L’objectif est que d’ici le 30^e anniversaire de l’attribution de ce prix, fin 2027, les États s’étant retirés du Traité reviennent sur leur décision et que d’autres y adhèrent. L’organisation a d’ailleurs annoncé un acte symbolique fort : elle va découper en plusieurs morceaux son prix Nobel et envoyer ces morceaux à plusieurs dirigeants mondiaux afin de les alerter sur le danger du retour des mines antipersonnel.

Cet objectif nécessite la mobilisation de toutes et tous. Le respect du droit international humanitaire est l’affaire de l’ensemble de la communauté, et peut-être encore davantage lorsqu’il s’agit des mines antipersonnel dont 90 % des victimes sont des personnes civiles et parmi elles près de la moitié sont des enfants.

À l’heure où la France, avec d’autres, se prépare à l’hypothèse d’un conflit de haute intensité, il est essentiel que l’ensemble de la population non seulement soit sensibilisé aux règles applicables dans les conflits armés mais se mobilise pour leur pleine et entière application. Ce n’est pas lorsque les temps sont troublés qu’il convient de saisir des enjeux relatifs au respect du droit et de l’État de droit – il sera alors trop tard – mais dès le temps de paix, en consolidant les règles existantes, plutôt qu’en contribuant à les éroder. L’objectif reste un monde sans mines, où vivre debout est un droit, pas un défi.

Julia Grignon est membre de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme.
Julia Grignon a dirigé deux projets financés par le Conseil en recherche en Sciences Humaines du Canada.
Julia Grignon dirige la Clinique de droit international d’Assas, dont Handicap International est l’un des partenaires

Célia Aubry ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

– ref. Mines antipersonnel : l’inquiétant retour d’une arme que le droit avait bannie – https://theconversation.com/mines-antipersonnel-linquietant-retour-dune-arme-que-le-droit-avait-bannie-279816