Le déploiement français au large de la guerre en Iran : cadre juridique et modalités d’action

Source: The Conversation – in French – By Christophe Richer, Post-doctorant dans le cadre du projet Stratégie et Conflits Bordeaux Campus (SCBC), Université de Bordeaux; Université Paris-Panthéon-Assas

Le porte-avions *Charles-de-Gaulle* – ici en mer Ionienne, le 17 mars 2022, accompagné de plusieurs hélicoptères –, est arrivé en Méditerranée orientale le 6 mars dernier. Wikipedia

La guerre en Iran s’étend à l’échelle régionale, poussant la France à déployer son groupe aéronaval pour protéger ses intérêts et ses partenaires. Ce déploiement, qui s’inscrit dans un cadre juridique international strict, renforce la crédibilité stratégique de la France.


Depuis le 28 février 2026, l’Iran est la cible de frappes américaines et israéliennes destinées à anéantir les capacités militaires de Téhéran et à provoquer un changement de régime. En réaction à ces attaques, l’Iran frappe le territoire des États alliés à Washington et a fermé le détroit d’Ormuz. La guerre en Iran prend dès lors une ampleur régionale.

La menace que fait peser ce conflit sur la paix et la sécurité internationales a conduit Emmanuel Macron à annoncer, le 3 mars, le déploiement d’importants moyens militaires français dans la région. Le président a, en particulier, ordonné au groupe aéronaval (c’est-à-dire au porte-avions Charles-de-Gaulle, à son groupe aérien embarqué, et à ses navires d’escorte) de quitter la Suède où se trouvaient en vue de participer à un exercice, et de faire route au plus vite vers la Méditerranée orientale.

Un signal fort

Le déploiement du groupe aéronaval est un signal stratégique fort de la France, et ce, à plusieurs égards.

Premièrement, il démontre la volonté et la capacité de Paris à garantir, y compris par des moyens militaires, ses intérêts dans la région. Deuxièmement, il s’agit d’un signal fort envoyé aux partenaires de la France dans la région. Troisièmement, parce que le groupe aéronaval est accompagné de navires européens, ce déploiement contribue à la constitution d’une Europe de la défense. En effet, la mission militaire confiée au groupe aéronaval est, en partie, assurée, sous le commandement d’un officier général français, par trois frégates italienne, espagnole et néerlandaise. Quatrièmement, en permettant à la France de disposer de moyens autonomes d’appréciation de la situation militaire, la projection de ces capacités militaires renforce la capacité de Paris de peser dans la résolution du conflit.

Lors de son intervention du 3 mars, Emmanuel Macron a souligné que la projection des forces françaises dans la région était « strictement défensive ; elle vise à protéger et restaurer la paix ».

Ce principe a été réaffirmé depuis à plusieurs reprises, notamment à la suite de l’attaque de drones contre une base française au Kurdistan irakien, dans la nuit du 12 au 13 mars, revendiquée par le groupe armé pro-iranien Ashab al-Kahf, qui a fait un mort (l’adjudant-chef Arnaud Frion) et au moins cinq blessés parmi les militaires français.

Au regard du droit international, ce déploiement soulève plusieurs interrogations. En effet, si les navires français opèrent a priori en haute mer, c’est-à-dire dans un espace marqué par la liberté de navigation, leurs possibilités de recours à la force sont limitées par l’article 2-§ 4 de la Charte des Nations unies. En effet, peuvent seulement être mobilisés, dans le respect du droit international humanitaire, des moyens destinés à assurer la défense des navires français ainsi que ceux destinés à assurer la défense d’alliés qui en auraient fait expressément la demande.

Les différents accords passés avec les États de la région

La France a tissé d’intenses relations avec les États de la région. Ainsi, des accords de coopération en matière de défense ont été conclus avec le Qatar (2019), le Koweït (2009), les Émirats arabes unis (2009), la Jordanie (1995), l’Irak (2013) ou encore Chypre (2017).

Ces accords partagent la même philosophie et le même objet. Ils ont vocation à organiser la coopération de défense entre la France et un autre État. Par exemple, ils organisent le soutien de la France à la formation des forces locales, notamment grâce à la conduite d’exercices conjoints. De plus, ils régissent, le plus souvent, les conditions d’entrée et de séjour des militaires sur le territoire de l’État partenaire.

La relation de défense entre la France et ces différents États est d’intensité variable. Ainsi, les accords conclus avec le Qatar, l’Irak et la Jordanie ne contiennent aucune clause d’assistance mutuelle. Autrement dit, aux termes de ces accords, la France n’a pas l’obligation d’appuyer les efforts déployés par ces États pour assurer leur propre sécurité. Pour autant, cela ne signifie pas que Paris est désintéressé de la situation dans ces États. Et pour cause : les forces françaises sont déployées au Qatar, en Irak et en Jordanie depuis 2014 dans le cadre de l’opération « Chammal », volet français d’« Inherent Resolve », la coalition internationale mise sur pied par les États-Unis pour lutter contre Daech en Irak et en Syrie. Dès lors, dans la mesure où ses troupes sont toujours déployées dans ces États, la France a intérêt à assurer leur sécurité. Ce faisant, elle peut contribuer à la défense des États en question.

En revanche, la situation est tout autre dans le cas du Koweït, des Émirats arabes unis et de Chypre. Les traités conclus avec les deux États du Golfe imposent, en effet, une consultation en cas de menace ou d’agression pesant sur leur sécurité. C’est dans le cadre de ces consultations et sous réserve d’une décision commune que la France peut être amenée à participer à la défense du territoire koweïtien ou du territoire émirati. Paris est donc tenu à l’égard du Koweït et des Émirats arabes unis par une clause d’assistance mutuelle.

Si l’accord de coopération en matière de défense liant la France à Chypre n’évoque pas une éventuelle assistance, c’est parce que la question est déjà réglée dans le cadre de l’Union européenne. En effet, l’article 42-§ 7, du traité sur l’Union européenne introduit une clause de défense mutuelle. En cas d’agression armée contre le territoire de l’un d’entre eux, les États membres de l’UE se doivent aide et assistance. En l’espèce, Chypre, où une base britannique a été frappée par un drone iranien le 2 mars, n’a pas activé cette clause de défense mutuelle ; pour l’heure, la France n’est donc pas tenue d’intervenir militairement aux côtés de Nicosie pour assurer sa sécurité.

Dès lors, en déployant des moyens militaires dans la région et en renforçant les capacités d’ores et déjà présentes en Irak et en Jordanie, la France vient singulièrement renforcer sa crédibilité stratégique auprès de ses partenaires. Le président de la République chypriote a ainsi souligné que la réponse française « démontre clairement que la France est un partenaire stratégique très important de Chypre ». La capacité de la France à être, aux yeux des États de la région, un partenaire stratégique fiable est également attestée par l’appel lancé par le président de la République libanaise. Le 4 mars 2026, Joseph Aoun a sollicité l’intervention de la France pour mettre fin aux attaques d’Israël contre le territoire libanais.

C’est donc dans ce cadre stratégique et politique que les forces françaises ont été déployées dans la région et qu’elles assurent leur mission défensive. Pour autant, ces accords ne constituent pas le cadre d’analyse pertinent pour envisager les possibilités offertes aux forces françaises de riposter aux attaques iraniennes.

Ce que dit la résolution pertinente du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité des Nations unies offre, dans sa résolution 2817 du 11 mars 2026, une synthèse du cadre juridique. Dans un premier temps, le Conseil rappelle que les États victimes des attaques iraniennes sont en situation de légitime défense. Autrement dit, ces États peuvent tout à fait riposter aux attaques dont ils sont l’objet, tout comme ils peuvent solliciter l’intervention d’un partenaire à cette fin.

Dans un deuxième temps, cette même résolution 2817 réaffirme le droit de tout État d’assurer la protection des navires battant son pavillon dans les eaux internationales. En d’autres termes, les moyens militaires français peuvent d’ores et déjà être mobilisés pour sécuriser le transit, dans la région, des navires battant pavillon français qui seraient menacés par les attaques de l’Iran.

Dans un troisième temps, le Conseil de sécurité précise que si l’Iran ne dispose pas du droit de fermer le détroit d’Ormuz, les États ne peuvent pas non plus forcer le blocage iranien. Seul le Conseil de sécurité des Nations unies peut autoriser une opération destinée à rétablir le transit maritime dans le détroit.

En définitive, les forces françaises déployées dans le golfe Arabo-Persique et en Méditerranée orientale le sont dans le cadre de la coopération de défense liant la France à un certain nombre d’États de la région. En projetant aussi rapidement une telle capacité d’action, la France crédibilise les partenariats noués et contribue à accroître sa capacité à peser sur la résolution du conflit. Néanmoins, si les forces françaises interviennent dans le cadre d’une opération « défensive », elles pourront recourir à la force pour assurer leur propre défense, la défense des navires battant pavillon français présents dans le détroit d’Ormuz ou la défense, au titre de la légitime défense collective, du territoire des États qui auront sollicité l’aide de la France.

The Conversation

Le projet Stratégie & Conflits Bordeaux Campus que Christophe Richer a intégré bénéficie d’un financement pluriannuel de la Direction générale des relations internationales et stratégiques du ministère des Armées.

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