Source: The Conversation – France in French (3) – By Zineb Abidi Perier, Maitresse de Conférences, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC)
Les femmes occupent aujourd’hui 42,1 % des sièges dans les conseils municipaux. Pourtant, elles restent minoritaires dans les intercommunalités, là où se décident les orientations budgétaires et stratégiques des territoires.
La France affiche une ambition claire en matière d’égalité femmes-hommes en politique. Depuis la loi sur la parité de 2000, les listes électorales dans de nombreuses communes doivent alterner femmes et hommes. Résultat, les conseils municipaux ont profondément changé de visage. Alors qu’en 1995, les femmes ne représentaient qu’environ 21 % des conseillers municipaux, en 2020, elles en représentent 42,1 %. Cette progression confirme l’efficacité des quotas pour transformer la représentation descriptive des assemblées locales). Mais derrière ce progrès visible se cache une réalité plus nuancée. Dans les structures intercommunales, là où se prennent des décisions clés sur les finances locales, l’aménagement du territoire ou le développement économique, les femmes restent nettement sous-représentées.
Notre recherche, fondée sur les données exhaustives des élections municipales de 2020 et sur plus de 64 000 délégués intercommunaux, met en évidence un mécanisme central : les inégalités observées dans les intercommunalités ne naissent pas à ce niveau, elles prolongent celles qui structurent déjà l’accès aux fonctions exécutives municipales.
Les intercommunalités, un lieu de pouvoir discret mais stratégique
Depuis 2014, chaque commune française doit intégrer l’une des 1 254 structures intercommunales, appelées établissements publics de coopération intercommunale. Ils exercent des compétences majeures en matière de fiscalité économique, de transports, de politique de l’habitat, de développement durable ou encore de planification urbaine. Ils constituent un niveau décisif de coordination et de mutualisation de l’action publique locale.
Pourtant, leurs membres ne sont pas élus directement par les citoyens. Ils sont désignés parmi les élus municipaux, selon des règles largement dépendantes de la taille des communes et du nombre de sièges attribués. La majorité des structures intercommunales se situent entre 30 % et 45 % de femmes, et les cas dépassant 50 % restent minoritaires. Cette distribution confirme que la parité n’est pas devenue la norme à l’échelle intercommunale.
Le verrou des postes exécutifs municipaux
Le point clé se situe au niveau des maires et des adjoints. Dans plus de 70 % des communes, l’intercommunalité ne dispose que d’un seul siège. Ce siège est presque systématiquement occupé par le maire. Or les maires demeurent très majoritairement des hommes. Le mécanisme est institutionnellement simple mais politiquement décisif. Lorsque la commune ne dispose que d’un représentant, celui-ci est issu de l’exécutif, le plus souvent le maire. La sous-représentation des femmes à la tête des municipalités se transmet donc directement à l’échelon intercommunal.
Les recherches consacrées à la désignation des maires montrent que cette phase, qui se déroule au sein même du conseil municipal, constitue un véritable point de blocage pour l’accès des femmes aux fonctions exécutives locales. Plus largement, les études sur la sélection des candidats et les carrières politiques mettent en évidence le poids de l’ancienneté, des réseaux partisans et de l’avantage des sortants. Ces mécanismes tendent à consolider la position de ceux déjà en place, le plus souvent des hommes.
Selon nos recherches, lorsque le nombre de sièges augmente, l’écart entre la part de femmes parmi les conseillers municipaux et leur part parmi les postes exécutifs se réduit, mais il ne disparaît pas. À l’échelle nationale, les femmes occupent 35,1 % des sièges intercommunaux, mais seulement 31,7 % des positions les plus stratégiques L’accès au pouvoir exécutif reste plus inégal que l’accès aux sièges ordinaires.
Taille et fragmentation : des effets institutionnels puissants
Tous les territoires ne se ressemblent pas. Nos analyses montrent que la taille démographique des intercommunalités est positivement associée à la présence féminine. Dans les 20 % d’intercommunalités les moins peuplées, la part moyenne de femmes est d’environ 31,6 %. Dans les 20 % les plus peuplées, elle atteint près de 39 %. L’effet est croissant mais non linéaire. La montée en population favorise la représentation féminine, puis l’effet marginal s’atténue dans les plus grandes structures. Ce résultat est cohérent avec les travaux montrant que les systèmes proportionnels et les contextes urbains plus politisés offrent un environnement plus favorable à l’émergence de candidatures féminines. Les grandes intercommunalités regroupent davantage de communes soumises à des règles de parité strictes et à une compétition partisane structurée.
À l’inverse, la fragmentation territoriale pénalise la représentation des femmes. À population équivalente, une intercommunalité composée d’un grand nombre de petites communes présente une proportion plus faible de femmes. La règle du délégué unique renforce mécaniquement le poids des maires, donc celui des hommes. Deux territoires démographiquement comparables peuvent ainsi produire des conseils intercommunaux très différents selon leur degré de fragmentation.
Le poids du statut juridique et du régime fiscal
Le type d’intercommunalité joue également un rôle significatif. Les métropoles atteignent en moyenne plus de 40 % de femmes, tandis que les communautés de communes, plus rurales et plus fragmentées, se situent autour de 34 %. Les structures à fiscalité professionnelle unique affichent une proportion plus élevée de femmes que celles à fiscalité additionnelle.
Ces différences traduisent des effets combinés de taille, d’intégration financière et de structuration institutionnelle. Les environnements plus intégrés tendent à s’accompagner de pratiques politiques plus formalisées et d’une mise en œuvre plus effective des normes de parité.
L’orientation politique : un effet réel mais limité
L’orientation politique a également un impact. Les intercommunalités à majorité de gauche comptent en moyenne davantage de femmes que celles orientées à droite. Ce résultat est cohérent avec la littérature montrant que les partis de gauche soutiennent plus fortement les quotas et les politiques d’égalité.
Cependant, cet effet reste secondaire par rapport aux contraintes institutionnelles. Les différences idéologiques existent, mais elles ne compensent pas les mécanismes structurels liés à la sélection des exécutifs municipaux et à la fragmentation territoriale.
Des assemblées plus paritaires, un pouvoir encore inégal
La France a profondément transformé la composition de ses conseils municipaux au cours des vingt dernières années. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la loi impose un équilibre entre femmes et hommes sur les listes électorales, ce qui a permis une progression nette de la présence féminine. Mais cette avancée reste incomplète. D’une part, ces obligations ne s’appliquent pas aux communes de moins de 1 000 habitants. D’autre part, elles encadrent la composition des listes, pas l’attribution des fonctions exécutives. Le choix des maires, des adjoints ou des représentants envoyés à l’intercommunalité, notamment lorsqu’il n’y a qu’un seul siège, n’est pas soumis aux mêmes règles. Or ce sont précisément ces fonctions qui concentrent l’essentiel du pouvoir décisionnel.
Ainsi, si les assemblées se sont féminisées, les postes où se prennent les décisions stratégiques demeurent majoritairement occupés par des hommes. La démocratie ne se limite pas à l’équilibre des chiffres. Elle suppose un accès réel et égal aux responsabilités et aux lieux où s’exerce effectivement le pouvoir.
Un enjeu démocratique
Les intercommunalités gèrent des budgets importants et structurent durablement l’action publique locale. Elles façonnent le quotidien des citoyens en matière de mobilité, d’habitat et de développement économique. Leur composition reflète imparfaitement la société qu’elles administrent. Les femmes représentent plus de la moitié de la population et près de la moitié des conseillers municipaux, mais elles restent minoritaires là où se concentrent les leviers exécutifs. Comprendre les mécanismes institutionnels qui produisent ces écarts permet de dépasser les explications culturalistes ou individualisantes. Les règles de désignation, les structures territoriales et les procédures de sélection interne façonnent profondément les trajectoires politiques.
La question n’est donc pas seulement celle de la présence des femmes en politique locale. Elle est celle de leur accès effectif, à égalité, aux positions où s’exerce réellement le pouvoir.
Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’ont déclaré aucune autre affiliation que leur organisme de recherche.
– ref. Pourquoi les femmes restent-elles minoritaires dans la politique locale ? – https://theconversation.com/pourquoi-les-femmes-restent-elles-minoritaires-dans-la-politique-locale-276793