Source: The Conversation – France in French (3) – By Jennifer Parker, Adjunct Professor, Defence and Security Institute, The University of Western Australia; UNSW Sydney
Une torpille tirée par un sous-marin américain a coulé le navire de guerre iranien IRIS Dena loin du golfe Persique, sur une route commerciale stratégique de l’océan Indien. L’épisode pose une question centrale : que dit le droit international sur les attaques navales et le secours aux survivants ?
L’information selon laquelle un sous-marin états-unien aurait torpillé et coulé le navire de guerre iranien IRIS Dena, à environ 40 milles nautiques au large du Sri Lanka cette semaine, a surpris de nombreux observateurs. Une attaque de ce type, aussi loin du golfe Persique – et sur une route commerciale clé reliant la Chine au Moyen-Orient – suggère que le théâtre de cette guerre pourrait être en train de s’élargir.
Mais cet incident met aussi en lumière un point rarement bien compris en dehors des cercles militaires et juridiques : le droit de la guerre navale. Cette attaque était-elle légale ? Et qui avait l’obligation de secourir les survivants ?
Quand le droit de la guerre navale s’applique-t-il ?
Le droit de la guerre navale est un sous-ensemble du droit des conflits armés. Il définit les autorisations et les protections applicables aux combattants, aux civils et aux acteurs neutres engagés dans un conflit en mer. Point important : il s’applique quelle que soit la légalité du recours à la force. Autrement dit, on est censé respecter le droit de la guerre en mer même si la justification de la guerre n’est pas légale au regard du droit international.
De plus, la conduite des opérations en mer est régie par le droit de la guerre navale, qu’une guerre ait été formellement déclarée ou non. Et le droit de la guerre navale prime également sur la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (lorsque les deux entrent en tension).
Cela reflète le principe de lex specialis en droit international, selon lequel la règle la plus spécifique s’applique.
Ces règles se sont développées au fil des siècles, à mesure que les États cherchaient à encadrer la conduite des conflits en mer tout en permettant aux marines de guerre d’opérer efficacement.
Était-il légal pour les États-Unis de couler le navire de guerre iranien ?
Oui, il s’agissait d’une cible légitime. Selon le droit de la guerre navale, les navires de guerre appartenant à un État engagé dans un conflit armé international constituent par nature des objectifs militaires. Les règles prévoient qu’ils peuvent être légalement pris pour cibles.
De telles attaques peuvent avoir lieu en haute mer ou dans les eaux territoriales (12 milles nautiques) des États parties au conflit armé international (les belligérants). Concrètement, cela signifie qu’une attaque de ce type peut se produire partout en dehors des eaux territoriales de 12 milles nautiques des États neutres.
Si le navire de guerre iranien se trouvait dans les eaux sri-lankaises (c’est-à-dire à moins de 12 milles nautiques des côtes du Sri Lanka) au moment de l’attaque, celle-ci n’aurait pas été légale. Mais dans ce cas précis, l’IRIS Dena opérait apparemment en dehors des eaux territoriales du Sri Lanka et constituait donc une cible militaire légitime.
Que dit le droit sur le secours aux survivants ?
Le droit de la guerre navale prévoit également des obligations concernant le secours aux survivants. En vertu de la Deuxième Convention de Genève de 1949, les parties à un conflit doivent – après chaque engagement – prendre toutes les mesures possibles pour rechercher et recueillir les naufragés, les blessés et les malades. Ces règles s’appliquent à la guerre navale et exigent que les belligérants, dans la mesure où les circonstances militaires le permettent, portent assistance aux survivants en mer.
Dans la pratique, toutefois, les sous-marins sont confrontés à des difficultés particulières pour remplir cette obligation. Faire surface pour secourir des survivants peut les exposer à des risques importants. De plus, il est généralement impossible d’accueillir un grand nombre de rescapés à bord d’un sous-marin.
Si un sous-marin ne peut pas faire surface en toute sécurité pour secourir des survivants, il peut faciliter leur sauvetage en signalant leur position à d’autres navires ou aux autorités. Cette pratique a été relevée dans certains commentaires juridiques importants sur la guerre sous-marine.
La réaction rapide de la marine sri-lankaise, qui a secouru 32 marins de l’IRIS Dena, suggère que les autorités ont été informées rapidement de l’incident. (Les autorités sri-lankaises indiquent également que 87 corps ont été retrouvés).
On ne sait pas encore comment les autorités sri-lankaises ont été informées, mais il semble probable que la marine américaine ait transmis la position des survivants. Compte tenu des dommages subis par l’IRIS Dena et des pertes humaines signalées, il est peu probable que l’équipage ait été en mesure de transmettre lui-même sa position.
Cela pourrait aussi expliquer pourquoi les premiers rapports indiquaient qu’un sous-marin avait coulé le navire, avant même que les États-Unis ne confirment leur implication. Car il est également peu probable que l’équipage de l’IRIS Dena ait immédiatement su qu’il avait été touché par une torpille lancée depuis un sous-marin. Une telle attaque est généralement menée à très grande distance, au-delà de la portée de détection du sonar de coque d’un navire.
Une cible militaire légitime
En conclusion, si le débat se poursuit sur la justification juridique de l’entrée des États-Unis dans le conflit avec l’Iran, la conduite des hostilités en mer, elle, reste régie par le droit de la guerre navale. Et dans ce cadre, l’IRIS Dena constituait bien une cible militaire légitime, et les efforts visant à faciliter le sauvetage des survivants sont conformes à ces obligations.
Jennifer Parker ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.
– ref. Les États-Unis ont coulé un navire de guerre iranien sans secourir les survivants. Est-ce légal en temps de guerre ? – https://theconversation.com/les-etats-unis-ont-coule-un-navire-de-guerre-iranien-sans-secourir-les-survivants-est-ce-legal-en-temps-de-guerre-277825