Les animaux et le droit : vers une remise en question de nos catégories juridiques

Source: The Conversation – in French – By Daphnée B. Ménard, Doctorante en droit, avocate, LL.B., LL.M. , L’Université d’Ottawa/University of Ottawa

Les rapports que les sociétés humaines entretiennent avec les animaux ne sont pas fixes. Ils varient selon les époques, les cultures, les territoires et les mœurs.

La chasse à la baleine, pratiquée depuis le 9^e siècle et industrialisée au 19^e, en est un bon exemple. Longtemps normalisée, la chasse commerciale est interdite depuis le moratoire mondial de 1986 et, bien que trois pays la maintiennent encore, elle est désormais largement considérée comme éthiquement inacceptable. Ce glissement – de l’exploitation à la protection – illustre la relativité de nos rapports aux animaux et la possibilité d’une transformation importante.

Or, bien que les époques se succèdent, que les cultures se transforment et que les habitudes changent, deux idées persistent : celle selon laquelle l’être humain transcende le règne animal et n’en fait pas partie, et celle selon laquelle il existe des « catégories » d’animaux – de compagnie, de ferme ou « sauvage ». En tant que doctorante en droit à l’Université d’Ottawa, je m’intéresse aux rapports que nous entretenons avec les autres animaux sur le plan juridique.

Les animaux en droit : des biens et des personnes

Biologiquement, les humains sont des animaux. L’animalité est un continuum, et aucune frontière ne sépare les humains des autres espèces. Cependant, d’un point de vue moral et juridique, nous continuons de distinguer les humains et les animaux non humains.

Dans quasiment tous les systèmes juridiques, les animaux sont considérés comme des « biens », c’est-à-dire qu’ils sont appropriables. Ils peuvent être achetés, possédés, vendus, « utilisés ». Les humains, eux, bénéficient de la personnalité juridique, de droits fondamentaux et de la capacité d’intenter une action en justice pour faire valoir leurs droits. Cela n’a pas toujours été le cas : certains rapports humains étaient aussi largement fondés sur la propriété, d’une manière semblable à celle dont nous traitons les animaux aujourd’hui. Il suffit de penser à l’esclavage.

Le statut juridique de l’animal au Québec

Au Québec, le droit a connu une évolution notable. Depuis maintenant dix ans, le Code civil reconnaît que les animaux sont doués de sensibilité et possèdent des impératifs biologiques, même si les dispositions relatives aux biens continuent de s’appliquer à eux.

La sensibilité – ou sentience – désigne la capacité d’un être vivant à ressentir des émotions et des sensations subjectives : douleur, plaisir, bien-être. Les impératifs biologiques, quant à eux, renvoient aux besoins essentiels d’un animal – physiques, physiologiques et comportementaux – liés à son espèce, son âge, sa race et son état de santé. Le chat qui fait ses griffes ou qui grimpe pour surveiller son environnement, le chien qui mâche des objets et explore en reniflant : ces comportements sont fondamentaux pour l’animal.

Malgré cette avancée juridique, le droit québécois continue de classer les animaux selon l’usage que nous en faisons – à la ferme, au laboratoire, à la maison –, ce qui engendre des protections inégales. Notamment, les animaux domestiques de compagnie sont mieux protégés en droit que les animaux utilisés en agriculture ou en recherche scientifique.

Définir le spécisme

Forgé par l’écrivain et psychologue britannique Richard D. Ryder en 1970, le mot spécisme établit un parallèle avec des formes connues de discrimination arbitraire comme le racisme et le sexisme.

Ainsi, le spécisme est une discrimination arbitraire selon l’espèce qui consiste à assigner une valeur différente ou des droits différents à des êtres sur la seule base de leur appartenance à une espèce. Prolongeant cette réflexion, le philosophe australien Peter Singer soutient que les intérêts de tous les êtres sentients – humains ou non – méritent une considération égale, et que nos pratiques alimentaires, scientifiques et économiques doivent être réévaluées en ce sens.

Comme l’expose l’historien français Philippe Le Doze dans un article publié dans The Conversation France, le spécisme ne se réduit pas à un simple biais cognitif ou à un anthropocentrisme ordinaire : il constitue le fondement d’un projet de société où des frontières sont érigées et l’exploitation de certains légitimée.

Protection inégale : un même geste, tantôt légal, tantôt illégal

Les contradictions du droit actuel apparaissent de façon saisissante lorsqu’on compare le traitement réservé à différentes catégories d’animaux – y compris au sein d’une même espèce.

Depuis 2024, plusieurs chirurgies esthétiques sont interdites chez les animaux de compagnie au Québec, dont la caudectomie, soit l’ablation partielle ou totale de la queue d’un animal. Les Dobermans et les Boxers gardent désormais leur queue intacte. Pourtant, les porcelets destinés à la consommation peuvent encore subir la coupe de la queue avant l’âge de 7 jours, sans anesthésie, bien que des analgésiques doivent être administrés à la suite de l’opération. Dans les deux situations, la caudectomie nuit au bien-être de l’animal, mais une seule est illégale.

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Le cas de la poule est tout aussi révélateur. En milieu urbain, la réglementation municipale impose généralement d’offrir à chaque poule environ 1,29 m², en combinant espace intérieur et enclos extérieur. En production commerciale, dans certaines conditions, il est actuellement permis de garder des poules dans des cages offrant 432 cm² par poule – soit à peine plus qu’une feuille de papier de format lettre. L’espace minimal requis pour une poule de basse-cour est ainsi environ 30 fois supérieur à celui prévu pour une poule en élevage intensif, alors que les besoins naturels de l’animal demeurent les mêmes dans les deux cas.

Cette approche différenciée affaiblit la reconnaissance de la sentience et des impératifs biologiques des animaux pourtant inscrite dans le droit québécois. Comme le souligne la juriste et philosophe étasunienne Ani B. Satz : « lorsque des animaux dotés de capacités similaires sont traités différemment, l’utilisation des capacités animales comme base de référence pertinente pour la protection juridique est compromise » (traduction libre).

Vers la personnalité juridique des animaux ?

Pour plusieurs juristes et philosophes, dont l’étasunien Gary Francione, le problème central réside dans la chosification et le maintien du statut de propriété sur les animaux : tant qu’ils demeurent juridiquement assimilés à des biens, les protections dont ils bénéficient resteront limitées et subordonnées aux intérêts humains. La véritable transformation passerait donc par l’octroi de la personnalité juridique et de droits aux animaux.

Ce mouvement prend progressivement forme à l’échelle mondiale. En 2023, le Panama a adopté une loi accordant aux tortues marines des droits spécifiques : le droit de vivre dans un environnement sain, de migrer et de prospérer. En 2025, la municipalité de Satipo, au Pérou, a reconnu les abeilles sans dard (ou abeilles mélipones) comme titulaires de droits, incluant le droit d’exister, de maintenir des populations saines et de régénérer leur habitat.

Ces initiatives sont intéressantes, mais présentent certaines limites : elles concernent surtout des espèces particulières, dans des contextes locaux, et s’inscrivent souvent dans une logique encore anthropocentrée, où l’on protège les animaux parce qu’ils sont écologiquement utiles ou emblématiques, plutôt que pour eux‑mêmes. Elles témoignent néanmoins d’un mouvement plus large : celui d’un droit qui commence à reconnaître que les animaux ne sont pas de simples ressources, mais des êtres dont les intérêts méritent une considération réelle.

Si « le passé est garant de l’avenir », notre rapport juridique et moral aux animaux non humains continuera d’évoluer. La question n’est plus de savoir si ce changement aura lieu, mais quand et selon quelles voies les sociétés accepteront de repenser les hiérarchies et d’accorder aux autres êtres sensibles une place cohérente au sein de leur communauté morale et juridique.

Daphnée B. Ménard est membre du Barreau du Québec. Elle a reçu du financement du CRSH pour son projet doctoral.

– ref. Les animaux et le droit : vers une remise en question de nos catégories juridiques – https://theconversation.com/les-animaux-et-le-droit-vers-une-remise-en-question-de-nos-categories-juridiques-270876